Arrêté - 2017 5 15

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Arrêté - 2017 5 15 Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune d'Omey. Lien du pdf (Arrêté - 2017 5 15)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Compte rendu du Conseil Municipal

Lundi 15 mai 2017

Débute à 20h30

Présents : Jean-Paul BRIGNOLI (maire), Gérald INNS (adjoint), Jean-Baptiste MAITROT, Thierry GIGNON,

Jonathan ROSSIGNOL, Philippe SCIEUR, Marylène OUDIN.

Absente excusée : Evelyne VALENTIN (adjointe) donne procuration pour les délibérations non budgétaires à Mr INNS

Absents : Jean-Marc ILLIG, Fabrice GAUVAIN

Lecture, corrections puis approbation des comptes rendus du Conseil du 3 Avril 2017.

Tours de garde des 11 et 18 juin 2017:

Mr SCIEUR précise qu’il sera absent le 18 juin. Mr Le maire restera une heure de plus et Mme Oudin viendra une heure plus tôt.

Dotations 2017 DGF reçue de 1355 euros (information du 7/04/2017) Redevances des Mines compte : 7313 : 3089 euros (arrêté du 26 avril 2017) La Région Grand Est nous donne une subvention pour les rues Langevin et Jean Jaurès à hauteur de 6398 euros.

Société Quadran :

Rencontre avec Mr Maes: souhaite faire une étude pour nouvelle éolienne et renforcement des éoliennes existantes. Plusieurs contraintes qui empêchent le projet ont été évoquées. Les terrains les plus propices à une installation appartiennent à l’entreprise Omya.

Contingence imposée par les représentants du Conseil : ne pas implanter d’éolienne à moins d’un Km des habitations. Les membres du conseil municipal n’ayant pas la preuve que la sté Quadran et Escofi se soient rencontrées sur ce sujet, ne délibérent pas.

SIEM, plateforme dépannage ou maintenance éclairage public :

Un mail a été reçu par le Maire pour informer qu’un site répertorie tous les lampadaires de la commune sur une carte : permet de signaler tout dysfonctionnement à distance ainsi que le degré d’urgence. Les réparations sont directement commandées.

PEU :

Autorisation pour la CCMC de poursuivre le PLU d’OMEY suite à réunion en communauté de communes le 9 Mai à Saint Martin aux Champs.

1 délibération pour demander à la Communauté de commune de poursuivre notre PLU (transfert de compétences), faute de quoi le Projet PLU d’Omey serait annulé : acceptée à l’unanimité (dont 1 vote par procuration)

Défibrillateur, contrat maintenance avec DL France Mr Denis Demarche :

Suite au changement de nom de société les conditions de gratuité pour la maintenance sont conservées. Une convention a été signée.

Achat vêtements sapeur pompier :

Commande passée auprès du prestataire.

Appareil de détection de CO (avancée du dossier) : le Chef de Corps est en contact avec le correspondant local du prestataire du SDIS (seul un détecteur CO suffit : code article donné par le Pharmacien du SDIS 51). Organisation par les pompiers d’Omey d’une soirée d’initiation de la population à l’usage du défibrillateur

automatique externe animée par Mr DEMARCHE le 19 juin 2017 à 20 h à la salle des fêtes. Local pompier : pose alarme incendie effectuée

Demande d’un bon de réassort pour sac d’intervention par le Chef de Corps

Etude informatique de la mairie et bâtiments communaux :

Proposition d'amélioration de prestation (débit supérieur et stable, regroupement des lignes, économie de 132,48 euros/an pour deux téléphones à résilier, économie de 109 euros pour les communications GSM etc.).Mise en place d’une commission pour accompagner le projet suite à bilan de l’existant par Mr INNS (Membres dela commission : Gérald INNS, Thierry GIGNON, Marylène OUDIN, Jean-Paul BRIGNOLI- première réunion

6 juin 2017 à 14h).

Information sur le tarif de l’eau 1er et 2eme semestre 2017 :

Documents envoyés par la société VEOLIA (barème de facturation du 1% semestre 2017). Augmentation des prix

due à l’augmentation du coût de la vie.

Régularisation terrain Johan GALICHER et devis géomètre pour la commune : Etude faite par la société GUICHARD SORET pour un montant de 326, 40 euros (permettra la mise à jour du

cadastre)

1 délibération : acceptée à l’unanimité (dont 1 vote par procuration)

Travaux réalisés :

Maison des associations : WC Handicapé installé avec matériel, sèche main fixé, bandes réfléchissantes pour mal

voyants installées, restent à poser poignée porte d’entrée handicapés et 6 barillets sur portes et portail + 1 à créer.

Mairie : marches signalées pour mal voyants.

Passage entre cour et mairie : reste pancartes à poser.

Local Pompiers : Alarme incendie posée.

Terrain au-dessus de Véolia : bitume posé.

Appartement de la Mairie: fuite joint de toiture identifiée et travaux vont être envisagés.

CR Réunion AG ADMR (rapporteur Philippe SCIEUR) :

Dossier (Compte rendu d’activité et budget secteur Coole Soude Marne) à disposition en mairie. En aparté, le Conseil se rappelle la nécessité de réactiver le Plan canicule prochainement.

Délibération modificative, opération AD’ AP :

Investissement du sèche-mains « handicapé », nécessite de remettre 2000 euros en provision pour régularisation.

1 délibération : acceptée à l’unanimité (dont 1 vote par procuration)

QUESTIONS DIVERSES :

Mise à jour du matériel et de l’information sur la location du préau (dossier actualisé par Marylène OUDIN, Thierry GIGNON et Jean-Paul BRIGNOLI le 30 mai 2017 à 14h)

Jury d’assises : Tirage le 29 Mai à Pogny à 18h (Mr INNS y représentera la mairie d'Omey)

Devis de 2164,32 euros proposé pour les illuminations de fin d’année.

SIEM : Mr DESAUTELLE a été reconduit dans son poste de président ainsi que les vice-présidents. Exposé des

autres représentants.

Pour information : la gendarmerie nous signale des vagues de vols notamment dans les locaux communaux, dont

vol de carburant.

2 juin : passage du Paris-Ribeauvillé à 11 heures, 27 concurrents.

Etat des lieux, démontage équipement SFR et résiliation du bail le 7 juin à 10h.

AG de la MARPA de Courtisols le 1° juin.

Mr le Maire propose l’achat de 2 chariots au prix unitaire de 257 euros pour ranger tables et bancs sous le préau

(va nécessiter une DM).Mme OUDIN nous transmet une doléance : les tables blanches sont difficiles à nettoyer, risquent de se tacher facilement : demande de mettre des nappes en plastique. Mr la Maire y est défavorable car pense qu’elles vont être volées.

Mr INNS propose de faire poser des prises électriques à l’extérieur de la mairie pour les manifestations telles que le 8 mai dernier (rassemblant 19 communes). Mr le Maire y est défavorable considérant que ce type de manifestation a lieu tous les 18 ans.

Les travaux du gymnase de Vésigneul suivent leur cours. Il devrait être prêt pour la rentrée 2017.

La maison médicale de Pogny doit être inaugurée le 27 juin 2017.

Le département recense les associations afin de communiquer directement avec elles (dossier à remplir par les présidents d’associations).

Demande faite à la société COGERAT par Mr le Maire pour le bornage sur les parcelles B 430, 432, 433, 435 devis à 1458 euros. Le bois a été débardé mais pas en totalité.

Clôture du Conseil Municipal à 23h40.

Rédigé le 15 mai 2017 Le Maire par Jean-Baptiste MAITROT (conseiller) Jean-Paul BRIGNOLI