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Procès Verbal - pv conseil communautaire 16 11 2017
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil communautaire 16 11 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
Compte-rendu de la réunion de Conseil Communautaire du jeudi 16 novembre 2017
Salle multiculturelle de Nuisement-sur-Coole
Titulaires présents : Gilles ADNET, Didier APPERT, Jean-Claude ARNOULD, Hubert ARROUART, Jean-Paul BRIGNOLI, Victor OURY, Carole CHOSROES, Bernard COUSIN, Catherine DETHUNE, Françoise DROUIN, Hubert FAUCONNIER, Bernard FURNE, Raymond LAPIE, Jean-Claude MANDIN, Jean-Christophe MANGEART, André MELLIER, Evelyne MOINEAU, Christophe PATINET, Joël PERARDEL, Maurice PIERRE, Eric PIGNY, Jean-Jacques PILLET, Catherine PUJOL, Sylvain ROGER, Jean-Pierre ROLLET, Jean-Marie ROSSIGNON, Jérôme ROUSSINET, François SCHUESTER, Murielle STEPHAN, Pascal VANSANTBERGHE, Denis VAROQUIER, Noël VOISIN-DIT- LACROIX.
Etaient représentés : Milène ADNET par Denis VAROQUIER (pouvoir), Marie ANCELLIN par Philippe BIAL (suppléant), Roger BERTON par André MELLIER (pouvoir), Hubert FERRAND par Hubert ARROUART (pouvoir), Maurice HUET par Christophe PATINET (pouvoir), Michel JACQUET par Andrée VIART (suppléante), Catherine JULLIEN par Eric PIGNY (pouvoir), William MATHIEU par Claudy MATHIEU (suppléante), Catherine PANNET par Jean-Pierre ROLLET (pouvoir), René SCHULLER par Françoise DROUIN (pouvoir), Marcelle SCIEUR par Gilles ADNETT (pouvoir).
Etaient absents : Fabrice REVELLI.
Soit 43 votants.
Suppléants présents : Philippe BIAL, Odile CAQUE, Damien GALLOIS, Philippe HINCELIN, Claudy MATHIEU, Martine MENISSIER, Danièle MICHEL, Dominique MILLON, Luc MILLON, Audrey SCHULLER, Andrée VIART.
Suppléants absents : Alexandre BODIN, Jean-Claude FARON, Alain GOBILLARD (excusé), Marie-Ange GRUÉ, Daniel HERBILLON, Alain JACQUES, Éric MERCIER (excusé), Florence PERARDEL (excusée), Muriel RENAULT (excusée), Sabine STIEVENART (excusée), Luc THOUVENIN, Evelyne VALENTIN (excusée).
Secrétaire de séance : Luc MILLON.
En l’absence de M. Michel JACQUET, Président, la séance est présidée par M. André MELLIER, premier Vice- Président.
Approbation du P.V. de la réunion du 19 octobre 2017 à Omey. Adopté à l’unanimité.
Mr. Victor OURY se présente à l’assemblée. Il remplace Mr. Yvéric BRODIER, maire démissionnaire de la commune de Coupetz.
I - URBANISME
1. Situation de Chepy
Monsieur le Vice-Président expose à l’assemblée qu’il convient de prendre position sur le PLU de la commune de Chepy suite à l’avis réservé de la commune elle-même concernant le 3ème projet, le second ayant été rejeté par la CDPENAF pour cause de vice de forme.
Monsieur le Vice-Président propose de revenir au premier projet.
Vote du conseil communautaire : unanimité moins une abstention
II - FINANCES
1. Admissions en non-valeur au budget général « créances éteintes»
Monsieur le Vice-Président informe les membres du conseil qu’il a été saisi par le trésorier pour admettre une liste de créances éteintes. Ces créances font suite à une clôture pour insuffisance d’actif pour un montant de 4 750.50 €. La créance éteinte s’impose à la communauté de communes et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible. Par conséquent, le conseil doit statuer sur l’admission de cette liste de créances. Un mandat devra donc être émis à l’article 6542 « créances éteintes ». Et le budget primitif devra être modifié pour approvisionner ce compte.
Vote du conseil communautaire : unanimité
2. Décision modificative chapitre 67
Monsieur le Vice-Président expose à l’assemblée qu’il convient de procéder à des ajustements budgétaires relatifs
notamment à l’OPAH, aux aides sociales et à la REOM :
- Aides sociales d’un montant de 936,64 €,
- OPAH : Suite à éclatement de comptes d’un montant de 1 060 €, - REOM : Annulation de titres d’un montant de 636 €.
Vote du conseil communautaire : unanimité
III - RESSOURCES HUMAINES
1. Création de postes
Monsieur le Vice-Président informe l’assemblée qu’il convient de créer 2 postes : - Adjoint administratif « Accueil secrétariat »,
- Adjoint technique accroissement temporaire d’activité.
Vote du conseil communautaire : unanimité
2. CNP
Monsieur le Vice-Président propose à l’assemblée de renouveler l’adhésion au centre de gestion pour l’assurance statutaire SOFAXIS proposé pour la période 2018-2021.
Vote du conseil communautaire : unanimité
IV - BATIMENTS
1. Siège CCMC
Monsieur le Vice-Président expose à l’assemblée que différentes possibilités ont été préalablement étudiées pour un meilleur confort de travail et de réception.
Les alternatives proposées sont :
- Construction neuve sous forme d’espaces modulaires, environ 346 m² à 1 200 € le m², avec un prix de terrain proposé de 12 € le m².
- Réhabilitation de la maison HUSSON à Marson. Les conclusions de l’étude de faisabilité donnent un montant total (honoraires et assurances incluses) de 379 887,18 € TTC. - Location de la bâtisse complète de la mairie de Saint-Germain-la-Ville. Location proposée par la commune de Saint-Germain-la-Ville 1 000 € par mois pouvant être négociée entre 900 et 1 000 €. Le bail doit être bordé sans indexation.
Face à ces propositions, un débat est lancé, appelant des compléments d’informations et à des observations.
Un vote à bulletin secret a été demandé.
Vote du conseil communautaire :
- Votes Blancs 2 voix
- Maison HUSSON 16 voix
- Saint-Germain-la-Ville 20 voix
- Espaces modulaire 5 voix
La proposition de la commune de Saint-Germain-la-Ville est adoptée.
V - ANIMATION 1. Demandes de subventions
- Il est demandé par la Volontaire de Courtisols, Section tir, une aide pour l’achat d’un pistolet de tir sportif d’un montant de 1 289 €. TTC. Subvention proposé : 385 €.
- Pour l’ASC badminton Courtisols, sur l’achat de poteaux/filets agréés FF Bad, montant du devis : 1 198 €. Subvention proposé : 360 €.
La commission a donné un avis favorable à l’attribution de ces subventions.
Vote du conseil communautaire : unanimité
VI - SCOLAIRE
1. Demande de dérogations
Monsieur le Vice-Président informe l’assemblée que deux familles ont demandé des dérogations scolaires :
- une famille dont la fratrie est déjà scolarisée à l’école maternelle La Fontaine de Courtisols demande une rentrée en janvier 2018 pour le dernier enfant en classe de TPS, - une famille dont l’enfant est née en 2015, résidant à Tilloy-et-Bellay pour une rentrée en septembre 2018 en classe de PS à l’école maternelle La Fontaine de Courtisols.
La commission scolaire en date du 8 novembre 2017, propose de refuser l’entrée en cours d’année en TPS et
d’accepter l’entrée en septembre de l’enfant de Tilloy-et-Bellay, sous réserve que la commune prenne en charge
le coût financier de cette scolarisation.
Vote du conseil communautaire : unanimité
2. Demande de subvention école de Marson pour un projet cirque
Monsieur le Vice-Président expose à l’assemblée que l’école de Marson demande une subvention d’un montant de 3 120 € pour un projet Cirque qui concernerait tous les élèves de l’école.
La volonté des élus et de l’équipe enseignante est de ne pas laisser un reste à charge trop important pour les familles afin de favoriser l’accès à cette animation au plus grand nombre.
La commission scolaire a donné un avis favorable pour l’attribution d’une subvention.
Vote du conseil communautaire :
- Pour 28 voix
- Contre 15 voix
3. Fusion des écoles de Nuisement-sur-Coole
Monsieur le Vice-Président informe l’assemblée que l’académie demande l’avis de la communauté de communes concernant la fusion des écoles maternelle et primaire de la commune de Nuisement-sur-Coole.
Vote du conseil communautaire :
- Pour 29 voix
- Contre 5 voix
- Abstention 9 voix
VII - Questions diverses.
Le Club Alpin propose une porte ouverte au gymnase de Vésigneul-sur-Marne le 9 décembre prochain. Des tracts seront envoyés aux mairies pour diffusion.
Un projet « jeunes » sera proposé par Jérémy pour des chantiers rémunérés dans les communes. Réunion prévue le lundi 27 novembre 2017. Mme Stéphanie LOGRIECO précédemment en charge de la gestion des Ressources Humaines occupe un nouveau poste d’agent technique au sein de la CCMC et fait l’objet d’une mise à disposition de l’AT ACOOLA de Familles Rurales pour occuper les fonctions de directrice des CLSH multi sites depuis le 7 novembre.
M. Eloi LURASCHI a été recruté pour prendre en charge l’urbanisme. Il occupait précédemment le même type de fonctions à la commune de La Chapelle-Saint-Luc dans l’Aube.
Compte rendu des différentes réunions :
- PPRE par M. Hubert ARROUART.
- GEMAPI par M. André MELLIER.
La séance est levée à 22 H 50.