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unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P24 DIR COM Document publié le Mardi 11 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P24 DIR COM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Données personnelles, * . METZ MÉTROPOLE

o SO ue mme EUROMÉTROPOLE DE METZ

*X MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 1000 F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 20* excusé(s) : 31 ‘ f

55

Date de convocation : 11 mars 2025 Vote(s) pour: 21 Vote(s) contre: 0

* article L.2131-11 du CGCT, les conseillers intéressés ont quitté la séance Abstention(s) : 0 et n'ont pas été comptabilités dans le quorum

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 17 mars 2025,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.

Point n°2025-03-17-BD-24 :

Convention de partenariat entre l'Eurométropole de Metz et l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) pour l'année 2025.

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la circulaire du 26 février 2009 relative aux Agences d'Urbanisme (conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l'Etat), qui précise leur rôle en matière de planification locale et de participation partielle à l'élaboration des documents d'urbanisme des Communes,

VU le projet d'Agence voté par le Conseil d'Administration du 26 mai 2009 qui fixe de nouvelles perspectives de développement en termes de couverture territoriale et de prestations, VU les statuts de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM), VU les crédits inscrits au Budget primitif 2025,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de participer, dans une logique partenariale, au programme d'activités de l'AGURAM joint en annexe,

DECIDE d'attribuer une subvention de 1 372 900 € net de TVA à l'AGURAM pour l’année 2025 en fonctionnement,

DECIDE d'attribuer une subvention de 300 000 € net de TVA à l'AGURAM pour l’année 2025 en investissement,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat dont le projet est annexé à la présente.

ND ÀMetz, le 18 mars 2025

Pour extrait conforme

Pour le Président et par délégation

Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale

"

surontraoeaue

"x

a ———————————

Pascal GAUTHIER

Directeur Général des Services GS

or

Marjorie MAFFERT-PELLAT

Ch ÿA LR |; ANNEE 2025 AGENCE D'URBANISME

D'AGGLOMÉRATIONS DE MOSELLE

x

1 [ EUROMÉTROPOLE

METZ CONVENTION PARTENARIALE

ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ

ET L'AGURAM

ENTRE LES PARTIES CI-DESSOUS NOMMEMENT DESIGNEES :

L'AGENCE D'URBANISME D’AGGLOMERATIONS DE MOSELLE (AGURAM), association à durée indéterminée,

inscrite au Registre des Associations du Tribunal Judiciaire de Metz, régie par les articles 21 à 79-3 du code civil

local maintenu en vigueur par la loi d'introduction de la législation civile française du 1° juin 1924 ainsi que par

ses statuts, sise 27, Place Saint Thiébault à 57000 METZ, prise en la personne de son Président en exercice,

Monsieur Pierre FACHOT, dûment habilité à cet effet.

Ci-après désignée « L'AGURAM »

D'une part,

Et

L'EUROMETROPOLE DE METZ domiciliée à la Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30 353,

57 011 Metz cedex 1, n° SIRET 200 039 865 00106 représentée par son Président en exercice, Monsieur François

GROSDIDIER dûment habilité à cet effet par délibération du bureau en date du 29 janvier 2024,

Ci-après désigné « L’Eurométropole de Metz »

D'autre part,

Ensemble désignées « Les Parties »

*kx

® — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2025IL EST PREALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Témoin actif de la structuration des territoires urbains, périurbains et ruraux de la Moselle, l'AGURAM s'affirme,

depuis, 1974, comme un outil partenarial d’aide à la décision pour ses adhérents et partenaires stratégiques.

L'AGURAM fait partie du réseau de la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU).

Grâce à la confiance accordée par les acteurs locaux, elle a vu son périmètre d'intervention et d'observation

s’élargir sous l’effet d’un nombre croissant de demandes d'adhésion :

+ l'État,

+ la Région Grand Est,

+ le Département de la Moselle,

+ l’Eurométropole de Metz,

+ la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch, la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, la Communauté d'Agglomération de

Sarreguemines Confluences,

+ la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle, la Communauté de Communes Rives de Moselle, la

Communauté de Communes Mad et Moselle, la Communauté de Communes de La Houve et du Pays

Boulageois, la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach, la Communauté de communes de

l’Arc Mosellan, la Communauté de communes Haut Chemin du Pays de Pange, le Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine, le Syndicat mixte de Cohérence du Val de Rosselle,

le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays de Sarrebourg,

le Pôle Métropolitain Européen du Sillon Lorrain,

les villes de Thionville, Saint-Avold, Sarreguemines, Boulay-Moselle, Creutzwald, Guénange, Morhange

les communes de Amanvillers, Ars-Laquenexy, Ars-sur-Moselle, Augny, Ban-Saint-Martin, Châtel-Saint-

Germain, Chesny, Chieulles, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Corny-sur-Moselle, Cuvry, Fey, Fleury,

Gravelotte, Jury, Jussy, Laquenexy, La Maxe, Lessy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Lorry-Mardigny,

Malroy, Marieulles, Marly, Mécleuves, Metz, Mey, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Noisseville,

Nouilly, Peltre, Plappeville, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Roncourt, Rozérieulles, Sainte-Ruffine, Saint-

Julien-lès-Metz, Saint-Privat la Montagne, Saulny, Scy-Chazelles, Vantoux, Vany, Vaux, Vernéville, Woippy,

+ le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Pouilly- Fleury, le Syndicat Mixte Intercommunal

d'Etudes et d'Aménagement de Friches Industrielles,

+ l’Établissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE), l’Université de Lorraine, le Centre Hospitalier Régional

(CHR) Metz-Thionville, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Moselle, le Centre communal d’action

sociale de Metz (CCAS), la SPL Destination Amnéville, l'Association Régionale des Organismes HLM de

Lorraine (ARELOR), la Société d'économie mixte Sarreguemines Confluence Habitat (SCH), le Centre

régional des œuvres universitaires et scolaires de Lorraine (CROUS), le GECT de l’Eurodistrict SaarMoselle,

le syndicat mixte Moselle Aval, l'Agence Régionale de Santé de Grand Est (ARS), la Société d'Aménagement

et de Renouvellement de l’Eurométropole de Metz (SAREMM), les voies navigables de France (VNF),

l'Agence de Développement Territoires Nancy Sud Lorraine (SCALEN), l'Agence d'Urbanisme et de

Développement Durable Lorraine Nord (AGAPE).

+++

+

+

Les missions de l'AGURAM

Le cadre réglementaire de l’agence d'urbanisme découle notamment :

+ De la Note technique du 30 avril 2015 relative aux agences d'urbanisme annexée à la présente.

+ Du Protocole de coopération 2021-2027 entre le Ministère de la Transition écologique, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU) annexé à la présente.

+ Des dispositions de l’article L 132-6 du code de l’urbanisme, aux termes duquel :

«les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales

peuvent créer avec l'Etat et les établissements publics ou d'autres organismes qui contribuent à l'aménagement

—— _® — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2025et au développement de leur territoire des organismes de réflexion, et d'études et d'accompagnement des

politiques publiques, appelés agences d'urbanisme.

Ces agences d'ingénierie partenariale ont notamment pour missions :

1. De suivre les évolutions urbaines et de développer l'observation territoriale

2. De participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux;

3. De préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d'approche

intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ;

4. De contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable

et la qualité paysagère et urbaine ;

5. D'accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies

urbaines ;

6. De contribuer à la mise en place des observatoires de l'habitat et du foncier prévus au Ill de l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation ;

7. D'apporter ponctuellement une ingénierie, dans le cadre d'un contrat de projet partenarial

d'aménagement où d'une convention d'opération de revitalisation de territoire, dans les territoires qui

sont situés à proximité de leur périmètre d'action. »

Ses missions s'inscrivent également dans le contexte des politiques publiques actuelles, issues de :

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;

La loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;

La loi pour la Transition énergétique pour une croissance verte ;

La loi de Modernisation de l’action publique territoriale (MAPTAM) ;

La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) ;

La loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN) ;

La loi d'Orientation des mobilités (LOM); ++

+

+

Ainsi que les objectifs nationaux, européens et internationaux, tels que :

+ La neutralité carbone à horizon 2050;

+ L'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050;

+ L'adaptation au changement climatique inscrite dans le Plan national d'adaptation au changement

climatique;

+ Les programmes gouvernementaux en faveur de la revitalisation des centres-villes (Action Cœur de ville,

Petites villes de demain) ;

+ La nouvelle feuille de route pour des villes et des territoires durables approuvée le 5 février 2020 ;

+ Les politiques européennes.

Pour permettre aux collectivités de répondre à ces nombreux défis, les travaux de l’'AGURAM articulent les

échelles, marient les disciplines et combinent les approches. L'agence est enfin une instance appropriée de

formation pour les élus, les techniciens des collectivités ou des organismes publics, l’enseignement supérieur et

les acteurs et professionnels de l’urbanisme, quel que soit leur statut.

Le programme partenarial

Le programme partenarial de travail traduit en effet la réponse technique et scientifique apportée par l’'AGURAM

à la synthèse des besoins exprimés par ses adhérents et aux grands enjeux qui les intéressent collectivement. Il

repose sur la mise en commun des réflexions, la prise de recul, la mobilisation de compétences plurielles et la

diversité des modes de travail.

@ —— CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2025À travers ses travaux, l’agence s'attache à offrir un éclairage aux décideurs publics en se plaçant à l’articulation

des échelles, des thématiques et des acteurs. Elle mutualise ainsi les productions figurant dans ce programme

annuel avec tous ses adhérents.

Durant sa construction, l'agence est à la fois en posture d'écoute, d’ensemblier mais aussi force de proposition.

Elle identifie en effet les centres d'intérêt partagés au-delà des priorités de chacun. C'est pourquoi les activités

menées dans ce cadre par l'AGURAM ne relèvent pas du domaine de la prestation et traduit la spécificité du

positionnement institutionnel de l'agence.

L'agence d'urbanisme a donc pour vocation :

+ D'être un espace de rencontre, de réflexions, de concertation et de mémoire pour les différents

partenaires concourant au développement économique, social et urbain de la Moselle;

+ De proposer, par la permanence de ses observations et analyses, une perspective d'ensemble de ses

membres ;

+ De réaliser les réflexions d'aménagement et d'urbanisme dans l'intérêt commun de ses membres en

articulant les domaines de l’habitat, de l’économie, des déplacements et de l’environnement ;

+ De mettre en œuvre les mesures propres à assurer l'information de la population (publications, réunions

d’information, expositions, colloques, etc.) et à animer le milieu local des professionnels de

l'aménagement et de l'urbanisme.

Ces actions, études, observations, analyses, recherches ou réflexions sont menées en toute indépendance et

dans l'intérêt commun de l’ensemble de ses membres, dans l’esprit de l’article L. 101-1 du code de l’urbanisme

qui dispose « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les

gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. (...) Elles harmonisent leurs prévisions et leurs

décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie ».

Modalités de participation des membres au programme partenarial

Les collectivités et établissements publics membres de l’agence participent à l’élaboration de son programme

partenarial.

L'observation et la production de connaissance, les réflexions sur les évolutions urbaines, la mise en cohérence

des enjeux et des politiques sectorielles, la contribution à l'élaboration de projets de territoires ou de documents

d'urbanisme sont conduites de manière concertée par chaque agence d’urbanisme, à une échelle territoriale

appropriée (grands territoires, bassins de vie, aires urbaines, agglomérations et périphéries, espaces

métropolitains, régionaux ou interrégionaux, voire transfrontaliers...).

Les activités correspondant au programme partenarial sont des activités propres de l'agence dont les résultats

lui appartiennent et ne constituent en aucun cas des prestations au profit de ses membres : ces activités ne

relèvent donc ni du droit de la concurrence, ni du droit de la commande publique.

Les collectivités compétentes en matière de planification peuvent proposer que l'agence mène, dans le cadre commun qu'elle constitue, les observations, réflexions ou études contribuant à l'élaboration des documents de planification. Ces collectivités restent pleinement responsables de ces documents qu’elles approuvent

souverainement.

Les études hors programme partenarial

Pour valoriser leur savoir-faire, les agences peuvent réaliser des travaux particuliers pour le compte et à la

demande d'organismes adhérents ou non de l’agence. En tant qu’activités concurrentielles, ces actions sont

soumises aux règles de publicité et de mise en concurrence, si l'organisme commanditaire est lui-même soumis

au Code de la Commande Publique, et n’est pas membre de l'agence. Dans le cas où l'organisme commanditaire

CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2025est membre de l’agence, la dispense de publicité et de mise en concurrence propre au « in house » ou «

prestations intégrées » peut, sous certaines conditions, s'appliquer.

Toutefois, pour ne pas entrer en contradiction avec la vocation première de l’agence et ne pas remettre en cause

le régime fiscal qui lui est propre, ainsi que les conditions inhérentes à l’éventuelle application du « in house »,

la part des études et actions réalisées hors programme partenarial doit rester minoritaire (20 % du chiffre d’affaires annuel réalisé pour le compte d'organismes non membres et 30 % environ du chiffre d’affaires annuel, quel que soit le commanditaire, membre ou non de l’agence).

x

CECI ETANT EXPOSÉ, LES PARTIES ONT CONVENU ENSEMBLE CE QU'IL SUIT :

ARTICLE 1°7 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir et de préciser le cadre et les modalités selon lesquels est apportée

la subvention de l’Eurométropole de Metz, membre de l’AGURAM, pour la réalisation du programme partenarial

d'activités de l'agence d'urbanisme, tel que justifié et explicité. Les parties signataires s’obligent à faire appliquer

les principes ainsi définis et de faire respecter par les personnes en charge de leur exécution, les conditions et

modalités de participation décrites dans la présente convention.

Parce qu’il concoure au développement et à l'aménagement du territoire mosellan et participe à la mise en

cohérence des politiques publiques locales, le programme partenarial intéresse l’Eurométropole de Metz dans

chacun de ces champs d'intervention :

coopérations stratégiques,

planification métropolitaine et d'agglomération,

observation et stratégies foncières,

attractivité et développement économique,

mobilité,

environnement, climat-air-énergie,

habitat et société,

projets urbains,

plateforme de ressources (data et SI, communication et information, animation du partenariat), +++

+

+

+

+

et plus particulièrement autour des projets suivants :

COOPERATION TRANSFRONTALIERE

+ Observation du phénomène frontalier à l'échelle de l’agglomération messine

MOBILITÉ ET ESPACES PUBLICS

Plan guide des espaces publics du centre-ville de Metz

Accompagnement à la mise en place du jalonnement cyclable

Révision du schéma directeur cyclable

Optimisation de l'intégration urbaine du METTIS C

Observatoire du stationnement

Bilan LOTI Mettis C

Evaluation à mi-parcours du Plan de déplacements urbains

d — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2025

++

+

++ Assistance technique mobilité

ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

+ Accompagnement à l’animation et à la mise en œuvre des actions de l'Opération de revitalisation de

territoire (ORT) et Appui à la mise en œuvre du Schéma de développement commercial

+ Observatoire de l'immobilier d'entreprise

+ Observation de l’économie métropolitaine

+ Appui à la prospection foncière à vocation agricole

+ Projet Label Pays d'art et d'histoire

COHESION SOCIALE

+ Analyse des besoins dans le cadre de la Convention Territoriale Globale + Diagnostic inter-quartier par thématiques du contrat de ville

+ Tableau de suivi des données socio-démographiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville

(QPv)

+ Synthèse des travaux du groupe thématique de travail 2025 du contrat de ville

ATTRACTIVITE FLUVIALE

+ Schéma directeur d'aménagement des berges des différents bras de la Moselle et du Canal de Jouy sur

le territoire de l’Eurométropole de Metz sous réserve de co-financement de VNF

URBANISME, HABITAT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+ Préparation de l’évolution du dossier de PLUI

Observatoire de l'Habitat et du Foncier au sens de la loi Climat & Résilience (OHF)

Observatoire des friches foncières et immobilières

Observatoire du pavillonnaire

Gisements fonciers pour l'habitat

Analyse de la consommation foncière

Première stratégie foncière métropolitaine

Analyse des marchés fonciers

Observatoire des ZAE

Appui à la demande de prorogation du Programme Local de l’Habitat (PLH)

Appui à la mise en œuvre de la Conférence intercommunale du logement (CIL) Observatoire territorial du logement étudiant (OTLE) et déploiement du label « habitat étudiant »

Etude d’intensification urbaine du Technopôle

Appui à l’étude de reconversion des Casernes Roques

TRANSITION ECOLOGIQUE

+

+

Etude des potentiels de désimperméabilisation, végétalisation ou renaturation d'espaces publics dans

les villes et villages

Etude des potentiels de désimperméabilisation en Zone d'activité économique (ZAËE)

PLATEFORME DE RESSOURCES

Data et Système d’information

+

+

Data : recueil, structuration, exploitation et mise à disposition de données auprès de la métropole

Système d'Information Géographique: Développement SIG et autres outils de représentation des

territoires, alimentation du SIG de la métropole.

—@ — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2025Communication et information

+ Publications : Carnet d’actualité en urbanisme, co-productions/contributions (Dossiers Fnau, Réseau ZEST...), OSMOS

Évènements : Conférences et visites

Web : Newsletter, site internet, réseaux sociaux, contribution au Portail des élus EMM

Interventions dans les séminaires et publications

Veille et documentation ++

+

+

Animation du partenariat

+ Réseaux: professionnels, Fnau, 7 agences Grand Est

* Gestion du programme partenarial

* Publications institutionnelles : rapport d'activité, programme de travail

ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention pluriannuelle est conclue pour l’année civile 2025. Elle constitue le cadre de la décision

d'attribution des contributions à l'AGURAM par l’Eurométropole de Metz. Elle prend effet à compter de sa notification à l'AGURAM après accomplissement des formalités de transmission au contrôle de légalité par la collectivité territoriale.

ARTICLE 3 : MONTANT DE LA CONTRIBUTION

Résultant de décisions propres à l'AGURAM et réalisées par elle-même, les activités du programme de travail

partenarial ne relèvent ni du droit de la commande publique, ni du droit de la concurrence. Les cotisations et

contributions des membres de l'association en constituent le support financier mutualisé.

Le montant du financement de l’Eurométropole de Metz ainsi que les contributions de l'État et des autres

collectivités et organismes contribuent à assurer l'équilibre budgétaire de l'AGURAM. Au regard de l'intérêt

qu’elle porte à l’exécution de ce programme partenarial d'activités, l'Eurométropole de Metz apporte son

concours financier au fonctionnement de l’agence pour la durée de la présente convention.

Pour l’année 2025, il s'élève à 1 672 900 euros.

Ce montant inclut les livrables du programme de travail permettant de valoriser les travaux hors frais

d'impression, frais de diffusion et supports de communications.

Un abondement de la contribution pourra être versé à l'AGURAM pour les missions exceptionnelles inscrites au programme partenarial par voie d’amendement et prévues à l’article 5.

Net RSI

Pour assurer le suivi de la présente convention, un comité de pilotage est créé et se réunira au moins une fois par an. Ce comité de pilotage effectue le suivi des actions en cours et identifie, le cas échéant, de façon concertée, les blocages survenus dans le bon déroulement des missions.

@ —— CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2025A — BUDGET PREVISIONNEL DE L'AGURAM

Pour l’année 2025, le budget prévisionnel nécessaire à la réalisation du programme partenarial d'activités de

l'exercice s'élève à un montant de 3 200 000 €, sous réserve d’ajustements de la responsabilité de l'association,

dès lors qu'ils ne remettent pas en cause l’objet rappelé à l’article 1er.

ARTICLE 5 — ACTIONS SPECIFIQUES

Des contributions complémentaires à la participation annuelle pourront être versées à l'AGURAM pour des actions spécifiques s'inscrivant dans le programme éventuellement amendé. Les modifications feront alors l’objet d’un avenant de la présente convention, qui sera approuvé par l’Eurométropole de Metz.

Ces demandes de contributions devront être accompagnées d’une délibération spécifique du conseil d'administration de l’agence d'urbanisme et devront être justifiées, notamment au regard du programme annuel.

ARTICLE 6 — ACTIONS REALISEES EN DEHORS DU PROGRAMME DE TRAVAIL PARTENARIAL

Deux catégories d'actions peuvent être menées par l'AGURAM en dehors de son programme partenarial :

1/ Les actions et productions réalisées pour une personne où un organisme qui n’est pas membre de l’AGURAM ;

2/ Les actions et productions réalisées pour une personne ou un organisme qui est membre de l’'AGURAM mais

qui souhaite conserver la propriété exclusive de ses productions, en particulier s'il s’agit d’études présentant un

caractère confidentiel.

Ces actions et productions sont soumises aux règles de la concurrence et, le cas échéant, de la commande

publique. Elles font l’objet d’une sectorisation comptable.

A M ITES DE PAIEMENT

Une distinction est désormais effectuée pour répartir les paiements à verser à l'AGURAM qui relèvent de la

section d'investissement de ceux relevant de la section de fonctionnement. En effet, comme le prévoit le Code

de l'Urbanisme les frais d'études liés à l'élaboration et la révision générale des PLU peuvent être inscrits en

section d'investissement.

En fonctionnement

Le montant de la participation pour assurer le fonctionnement général de l'agence (cf article 3) est établi pour

2024 à 1 372 900 euros. Ce fond est inscrit en section de fonctionnement à l'article 65748. Le montant de cette

contribution sera acquitté par versements trimestriels, sur appels de fonds établis par l'AGURAM. Ce montant

pourra faire l'objet d'un abattement lorsque le programme d'activités s'avère insuffisamment ou non réalisé.

En investissement, la mission d'études en planification prévue à l'article 1 et à l'annexe 1 de la présente convention, relève de la section d'investissement. Le montant de la participation pour assurer la réalisation de

ces missions s'élève à 300 000 euros. Ce fonds sera inscrit en fonction d'investissement à l'article 202. Cette contribution sera versée à l'issue de la réception et de la validation des productions attendues à travers leur exécution.

$ CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2025ARTICLE 8 — DOMICILIATION DES PAIEMENTS

Les versements seront effectués au compte n° 31121368430, code banque 14707, code guichet 03201, IBAN

FR76 1470 7032 0131 1213 6843 055 code BIC : CCBFRPPMTZ ouvert à la Banque Populaire Alsace Lorraine

Champagne, 3 rue François de Curel, 57000 Metz.

ARTICLE 9 — OBLIGATIONS DE L'AGURAM

L'AGURAM s'engage à :

+ mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du programme partenarial;

+ fournir un « rapport annuel d'activités » approuvé par l'assemblée générale dans un délai d’un mois après l'assemblée générale et au plus tard six mois après la clôture comptable de chaque exercice ; + fournir un compte-rendu financier annuel de son programme dans les mêmes délais ;

+ faciliter tout contrôle éventuel, lié à l'attribution de fonds publics (chambre régionale des comptes,

inspection générale des finances, tout organe de contrôle désigné par le ministère) et à répondre à toute

demande d’information ;

+ adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général révisé et à fournir les comptes annuels approuvés dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice ;

+ faire procéder, dans le cadre des obligations légales auxquelles l'association est soumise, au contrôle par un ou plusieurs commissaires aux comptes. Elle s'engage à transmettre à l’Eurométropole de Metz dans les délais utiles, tout rapport produit par celui-ci (ou ceux-ci) ;

+ transmettre avant le 30 juin de chaque année les informations nécessaires au calcul des subventions et

notamment :

les comptes de résultat de l’exercice antérieur ;

«l’état des participations financières des collectivités publiques membres pour l’année en cours ;

«les autres contributions en nature ou en personnel accordées par les collectivités membres.

OMETROPOLE DE METZ ARTICLE — ENGAGEMENTS DE L

Le montant annuel de participation de l’Eurométropole de Metz au programme partenarial de l'AGURAM sera

déterminé au regard de sa capacité d'intervention et de son implication dans les missions indiquées dans l’article 1 de la présente convention.

Que ce soit par le biais du comité de suivi, où d’une façon générale, l’Eurométropole de Metz devra veiller à

faciliter les échanges de l'AGURAM avec ses propres services et à lui permettre de respecter le calendrier prévisionnel des études en faisant bonnes diligences.

ARTICLE 11 — PROPRIETE DES ETUDES ET TRAVAUX

Conformément à la délibération de son Conseil d'Administration en date du 10 décembre 2009, l'AGURAM est

libre de publier et de diffuser les études réalisées dans le cadre du Programme Partenarial négocié avec chacun

de ses adhérents.

Les études réalisées dans le cadre du programme partenarial d'activités sont en effet la propriété de l'agence. L'Eurométropole de Metz y a un accès libre et gratuit.

En revanche, les études commandées à titre accessoire et hors programme partenarial par les membres de

l'agence ou par des tiers et qui donnent lieu à une rémunération spécifique deviennent la propriété de leurs

commanditaires. Elles s’analysent comme des prestations de services individualisées à caractère lucratif

® — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2025soumises aux impôts commerciaux et aux règles de la concurrence. Elles demeurent toutefois propriété

intellectuelle de l'AGURAM et, à ce titre, doivent faire apparaître le logo de l'agence.

TE ET SECRET PROFESSIONNEL

Hormis les actions de communication réalisées dans le cadre du projet, les Parties s'engagent à conserver

confidentielles, tant pendant l'exécution de la convention qu'après la fin de celle-ci, les informations de toute

nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l'exécution des présentes. Elles s'engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels.

Nues er VANNES

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun

accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

ARTICLE 14 — SANCTIONS

En cas de non-exécution de l’objet décrit dans l’article 1, l’association reconnaît son obligation de rembourser à

l’Eurométropole de Metz la totalité du concours apporté.

En cas d'exécution partielle, l'association devra rembourser à l’Eurométropole de Metz la part non justifiée du

concours versé, sauf si elle a obtenu préalablement l'accord du représentant de l’Eurométropole de Metz pour

modification de l’objet ou du budget. Les remboursements sont calculés sur la base du montant des missions au

prorata de leur exécution ou réalisation.

ARTICLE RESILIATION DE L ONVENTION

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l'expiration d’un délai de quinze jours suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

ARTICLE 16 — FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues responsables pour un manquement à l’une des obligations mise à leur charge

par la convention qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure habituellement retenu par la jurisprudence française, sous réserve que la Partie qui l’invoque notifie son existence à l’autre partie dès que possible, qu’elle fasse de son mieux pour en limiter les conséquences et enfin qu’elle reprenne l'exécution de la Convention immédiatement après que ce cas de force majeure a disparu.

ANS PEUT

Les Parties s'engagent à se rapprocher aux fins de conciliation dès la survenance d’une contestation relative à l'interprétation ou à l’application de la présente convention.

——® — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2025À défaut d'accord amiable dans un délai maximum de deux mois à compter de la survenance de la contestation constatée par l’une ou l’autre des Parties par LRAR, tout différend qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis à la juridiction matériellement et territorialement compétente (en ppe TA de Strasbourg).

ARTICLE 18 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - RGP

Chacune des Parties garantit l’autre Partie du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant au

titre de la législation relative à « la protection des données à caractère personnel », en particulier la loi «

Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté et le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Par conséquent, chaque Partie s'engage à traiter lesdites données personnelles dans le respect des

règlementations en vigueur.

Les personnes concernées disposent sur leurs données personnelles des droits d'accès, de rectification,

d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, et peuvent à tout moment révoquer leur

consentement aux traitements. Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits

directement auprès du Responsable de traitement. Le Responsable de traitement s'engage à y faire droit dans

les délais réglementaires.

Chaque Partie s’abstient en toute hypothèse de reproduire, exploiter ou utiliser les données personnelles

collectées à l’occasion de la présente Convention à ses propres fins ou pour le compte de tiers, à l'exception de

l'exécution de la présente Convention et s'engage à modifier ou supprimer, à la demande de la personne dont

les données sont traitées, sous réserve qu'il ne s'agisse pas de données obligatoires, et en toute hypothèse à

l’achèvement de la finalité poursuivie et au terme de l'exécution du Contrat, toute donnée personnelle collectée à l’occasion ou aux fins d'exécution desdites prestations, sous réserve des délais légaux de conservation des données.

Les données produites, collectées, traitées ou gérées par l'AGURAM dans le cadre de cette convention, et dont

l'AGURAM a connaissance dans le cadre de l’exécution de la présente convention, ou dont l’AGURAM connait

pour son compte, dans le cadre de ses activités de service public et en lien avec ses compétences en ce qu'elles sont nécessaires au fonctionnement du service public, sont réputées appartenir à la Métropole de Metz dès l'origine.

L'AGURAM s'engage à permettre à la Métropole de Metz d'accéder librement à ces données à tout moment de

l'exécution de la convention.

À l'issue de la convention, l'AGURAM s'engage à remettre gratuitement à la Métropole de Metz toutes les

données visées au premier alinéa du présent article et à apporter la preuve de leur destruction.

L'AGURAM fournira les données, et dans le respect des prescriptions et normes et standards listés au sein du

Référentiel Général d'Interopérabilité dans sa dernière version en vigueur, soit :

Sous la forme de base de données brute et sa description ;

Ÿ_ Sous un format standard lisible sans difficulté dans un environnement équivalent ainsi que la

description de ce format.

L'AGURAM fera en sorte que la Métropole de Metz puisse poursuivre l'exploitation des données, sans rupture,

directement ou avec l'assistance d’un autre prestataire. Dans le cadre de ce processus de réversibilité, l'AGURAM

s'engage à fournir à la Métropole de Metz où à tout prestataire tiers désigné par elle, toute l'assistance et les

informations nécessaires dans le cadre d'une période dite de restitution de la connaissance. »

® — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2025Contact DPO (Délégué à la Protection des Données) AGURAM : contact@aguram.org, 03 87 21 99 00.

Fait à Metz, en 3 exemplaires sur 11 pages hors les annexes, le

Pour l’Eurométropole de Metz Pour l’'AGURAM

Le Président, Le Président,

François GROSDIDIER Pierre FACHOT

——@ — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2025Pour l’année 2025, dans le cadre de la mise en œuvre de son programme partenarial d'activités, il est envisagé que l’'AGURAM s’investisse plus particulièrement sur la mission d’études en planification à travers :

Préparation de l’évolution du dossier de PLUI

Observatoire de l'Habitat et du Foncier au sens de la loi Climat & Résilience (OHF)

Observatoire des friches foncières et immobilières

Observatoire du pavillonnaire

Gisements fonciers pour l'habitat

Analyse de la consommation foncière +

+

+

Le versement complet de la participation à ces coûts de mission est conditionné à l'atteinte de ces objectifs

comme mentionné à l’article 7 de la convention de partenariat.

® — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2025COOPERATION TRANSFRONTALIERE

+ Observation du phénomène frontalier à l’échelle de l’agglomération messine

4 productions synthétiques de 4 à 24 pages

- Chiffres clé 2025 : septembre 2025 (chiffres IGSS datés de mars publiés en général en juillet). Il s'agit de

poursuivre la publication du tableau de bord sur l’évolution de l’emploi frontalier.

- La langue du voisin, un enjeu transfrontalier ? point sur les pratiques / attentes et besoins / offre de

formation aux langues des pays voisins dans l’espace nord-lorrain, sans oublier l’anglais, lingua franca. Un court point sur la question de l’accueil (tourisme, etc.) et des langues sera dans la mesure du possible proposé.

- L'accès à la santé, enjeu de métropolisation transfrontalière ? de premiers éléments pour commencer

à cerner les complexes enjeux de l’accès à la santé dans une dimension transfrontalière.

- Les « téléfrontaliers », ou l’enjeu du télétravail frontalier : législation, pratiques (et évolutions et retour

en présentiel, tel Amazon), impacts et enjeux (mobilité, risque de concurrence de territoires plus

éloignés de la frontière, inégalités, etc.)

- Un sujet pré-identifié pour 2026 pourra, au besoin, être engagé, par exemple si l’un des sujets ci-dessus

s’avérait finalement peu opportun ou impossible à développer (manque de donnée, de perspective,

d'angle satisfaisant les attentes des partenaires, etc.) Il s’agit de l’emploi frontalier, facteur d’attractivité

résidentielle ? qui visera à mettre en évidence les probables liens entre attractivité des emplois

luxembourgeois et démographie (impact sur le solde migratoire).

- Participation et éventuellement intervention de l’Aguram à des manifestations choisies (conférence,

ateliers, etc.) sur les thèmes suivis par l'observatoire, ou susceptibles de l'être.

MOBILITÉ ET ESPACES PUBLICS

+ Plan guide des espaces publics du centre-ville de Metz

- Appui pré-opérationnel (analyse des enjeux et contraintes, pré-programme et esquisses) :

o Place Saint Thiebault —- mars 2025

o Magistrale Cathédrale à Porte des Allemands — été 2025

o Magistrale Pontiffroy à Place d’Armes (via rue des jardins) —fin 2025

o Portes rue de la Fontaine et rue des huiliers (en articulation avec place Saint-Nicolas) — printemps

2025

o Place Maud'huy- fin 2025

o Porte Moyen Pont / rue du Moyen Pont — automne 2025

o Places P. de Vigneulles — janvier 2025

o Place Jean Moulin (traité dans le cadre de METTIS C) — fin 2025

o Poursuite de l'accompagnement 2024 pour les jardins de poche: rampe Saint-Marcel, placette

Comédie Saint-Marcel et jardin Fabert - automne 2025

- Appui à la valorisation démarche : synthèse, conférences-débat (enfants et ville jardins), exposition —

selon arbitrage Maire réunion mars 2025 - 1er semestre

+ Accompagnement à la mise en place du jalonnement cyclable

- Poursuite de la démarche pour 3 itinéraires complémentaires (V50 en mars 2025, voie ferrée en mai

2025, METTIS C en septembre 2025): plan SIG avec position et contenu de toutes les mentions de

signalisations horizontale et verticale

+ Révision du schéma directeur cyclable

- Poursuite de la démarche en vue de la livraison du nouveau Schéma Directeur Cyclable fin 2025

o livraison diagnostic et enjeux : janvier 2025

o Construction stratégie et plan d'actions —juillet 2025

o Cotech: préparation, co-animation et valorisation

o Copil: préparation, co-animation et valorisation

——@ — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2025© Réunions publiques : préparation, co-animation et valorisation

o Construction et finalisation des documents constitutifs du SDC - décembre 2025

+ Optimisation de l'intégration urbaine du METTIS C

- Volets marchabilité et potentiel de densification : réunion avec Marly début 2025

- Volet insertion urbaine et paysagère : finalisation du travail initié en 2024 sur Philippe de Vigneulles /

Jean-Pierre Jean pour janvier 2025 et travail à engager sur la place Jean Moulin (analyse des enjeux et

contraintes, programme, esquisses) pour rendu fin 2025

+ Observatoire du stationnement

- Bilan quantitatif des données de l’année 2024 pour été 2025

+ Bilan LOTI Mettis C

- Note de cadrage bilan LOTI temps 0 pour été 2025

+ Evaluation à mi-parcours du Plan de déplacements urbains

- Appui à la réalisation du bilan des actions pour l’été 2025 (productions cartographiques)

+ Assistance technique mobilité

- Commission mobilité : participation — au fil de l’eau

- Projets de voirie : appui ponctuel sur les diagnostics amonts

-__ZFE : appui cartographique et valorisation — 1er semestre 2025

- SERM: accompagnement de l’EMM dans le cadre de la mission de préfiguration du SERM Lorraine-

Luxembourg (à définir) — selon calendrier réunions SERM

- Cartographie des zones d'habitat le plus éloignées du réseau de Transport en Commun, en différenciant

les lignes structurantes et les lignes secondaires — printemps 2025

- Autres appuis divers selon besoins de la métropole

ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

+ Accompagnement à l’animation et à la mise en œuvre des actions de l'Opération de revitalisation de

territoire (ORT) et Appui à la mise en œuvre du Schéma de développement commercial

- Accompagnement à l’animation et à la mise en œuvre des actions : livrable COPIL 2025 ORT (ppt de

synthèses des actions ORT) + 3 à 5 cartographies sur le schéma métropolitain du commerce

+ Observatoire de l’immobilier d'entreprise

- 2 publications : 1er trimestre (bilan 2024) et 3ème trimestre (bilan 1er semestre 2025)

- Animation de l'observatoire : sont envisagés un évènement pour la présentation du bilan annuel,

éventuellement en lien avec Inspire Metz (1er trimestre) et des temps d'échange avec les élus et

techniciens des territoires

+ Observation de l’économie métropolitaine

- Transmission pour la publication des chiffres-clés trimestriels à l'échelle métropole (pour le JEEM et la

Métropole) dans le cadre de la poursuite des travaux en collaboration avec Inspire Metz et l'URSSAF

+ Appui à la prospection foncière à vocation agricole

- Accompagnement de la démarche de la métropole de recherche de foncier mobilisable à court terme

pour l'installation de producteurs locaux dans une perspective de sourcing local : appui

méthodologique, cartographique et technique (potentiels agronomiques, desserte réseaux, etc).

+ Projet Label Pays d’art et d'histoire

- Production de cartes et de données dans le cadre de la candidature de l’Eurométropole de Metz au label

Pays d’art et d'histoire pour enrichir le dossier de candidature — octobre 2025

© — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2025COHESION SOCIALE

+ Analyse des besoins dans le cadre de la Convention Territoriale Globale - Mise à jour des éléments chiffrés de diagnostic/Identification des enjeux

- Production d’un document global et synthétique en ce sens

- Etude (> 20 pages) et Reper' de synthèse (12 à 20 pages) - Septembre 2025

+ Diagnostic inter-quartier par thématiques du contrat de ville

- Ce diagnostic comprendrait les millésimes de données les plus récents disponibles (selon les périmètres

QPV 2024) ainsi que les tendances passées (selon les périmètres QPV 2015) à titre de comparaison.ll

permettrait de positionner les QPV les uns par rapport aux autres et mesurer les écarts avec la

métropole et/ou les villes. L'approche statistique serait complétée, pour chaque thème, par un volet

qualitatif issu des paroles d'habitants recueillies lors de la concertation inter-quartier qui se tiendra en

mai-juin 2025.

- Etude (si > 20 pages) et/ou Reper' de synthèse (12 à 20 pages) + diaporama de présentation (cotech,

copil) - T3 2025

+ Tableau de suivi des données socio-démographiques des quartiers prioritaires de la politique de la

ville (QPV)

- Mise à jour des indicateurs INSEE par quartier prioritaire de la Politique de la Ville sous format excel,

sous réserve de mise à disposition de l’ensemble des données.

+ Synthèse des travaux du groupe thématique de travail 2025 du contrat de ville

- Contribution à un groupe de travail thématique jusqu’à la production d’une synthèse des travaux

- Des questionnaires pourraient compléter les travaux des groupes thématiques si nécessaire.

- Appui à la construction des questionnaires, analyse des résultats, synthèse des actions

existantes/identification des manques

- Reper' de synthèse (12 à 20 pages) — fin 2025

ATTRACTIVITE FLUVIALE

+ Schéma directeur d'aménagement des berges des différents bras de la Moselle et du Canal de Jouy

sur le territoire de l’Eurométropole de Metz sous réserve de co-financement de VNF

- Le 20 septembre 2024, Voies Navigables de France et l’Eurométropole de Metz ont signé une

déclaration d'intention commune portant sur le développement coordonné du potentiel fluvial, et qui

prévoit, entre autres, de formaliser une feuille de route commune précisant les objectifs, les priorités

et les modalités de leur mise en œuvre.

La démarche à engager s'inscrit dans le cadre de ce partenariat entre VNF et l’Eurométropole de Metz,

et doit permettre d'interroger les objectifs et les modalités de la reconquête des emprises fluviales au

sein de l’Eurométropole. Elle a pour objectif de définir un plan d'actions pluriannuel visant à :

© Retrouver des fonctions affirmées à des zones parfois marginalisées,

o Rendreles berges accessibles,

o Intégrer les berges et les fonctions fluviales dans l’organisation urbaine.

Pour l’AGURAM, il s'agira de :

o Réaliser un état des lieux et une représentation graphique des aménagements déjà réalisés et

ceux en cours d'engagement,

Réaliser un état des lieux des contraintes réglementaires et naturelles,

Procéder au recueil des intentions et des projets portés par les acteurs locaux,

Mener une phase de concertation publique

Proposer un schéma directeur d'aménagement reposant sur l’ensemble de ces constats et avis

et qui tienne compte :

"Des évolutions récentes du territoire,

“ Des nouveaux enjeux environnementaux et économiques,

"Des pratiques et des attentes émergentes des habitants.

Oo

©

Oo ©

@ — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2025URBANISME, HABITAT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

Préparation de l’évolution du dossier de PLUI

Prise en compte des orientations du SRADDET : analyse puis propositions d’une réponse selon la période

de consultation fixée par le Conseil Régional du Grand Est. Note d’analyse / propositions — avril à

confirmer

Application et adaptation des orientations du Plan Paysage du SCOTAM dans le cadre de la prise en

compte de politiques communautaires type ZAENR, aménagement commerciale, plan Pluie, ouverture

des coteaux à la viticulture, etc.

En lien avec les réflexions engagées par le SCOTAM, définition des grands principes directeurs pour

compenser l'impact des besoins urbains en matière de planification au regard des textes en vigueur (loi

climat et résilience et ses décrets) : premières analyses des espaces de nature en ville à préserver ou

renaturer par analyse macro réalisée à l'échelle des 47 communes puis à détailler à l’échelle des 11

communes du noyau urbain et du cœur métropolitain.

Travaux sur les dynamiques démographiques au regard du périmètre actuel de l’Eurométropole et élargi

(Lorry-Mardigny à minima) et analyse des conséquences sur les politiques en logement, équipements

de proximité, etc. Note méthodologique pour avril. Analyse à rendre par une note pour fin d'année

Mise en compatibilité avec le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) du SCOTAM

notamment sur le linéaire commercial à protéger pour les 5 communes couvertes par l'Opération de

Revitalisation du Territoire et prise en compte du schéma de développement commercial de l’'EMM en

cours de formalisation => note technique avec propositions pour septembre

Sobriété foncière et zones de projets / jugements relatifs au recours contentieux et qui concernent le devenir les zones dites de projet (AU). Analyse et propositions en fonction de la date/décision de

jugement.

Réalisation d’une étude prospective concernant les évolutions potentielles offertes par les tissus urbains

de Metz au regard de la trajectoire de sobriété foncière définie par le législateur. Note méthodologique

pour mai et tests pour la fin d'année.

Alimentation des procédures de gestion du PLUi dites courantes: mise à jour (1+2), modification

simplifiée (1 +2).

Application et adaptation des orientations du Plan Paysage du SCOTAM dans le cadre de la prise en

compte de politiques métropolitaines type ZAENR, aménagement commerciale, plan Pluie, ouverture

des coteaux à la viticulture, etc. Note méthodologique pour l'été sur les 3 sujets cités. Note d’analyse et

propositions pour fin année.

Bâti vacant en cœur de bourg : Développement d’une seconde phase auprès de Lorry-Mardigny visant

à l'intégrer au PLU métropolitain en réalisant le règlement écrit et graphique ainsi que les OAP dans la

continuité de l’étude réalisée en 2024. Calendrier à établir sur l’année avec la commune.

Observatoire de l'Habitat et du Foncier au sens de la loi Climat & Résilience (OHF)

Définition d’un observatoire foncier au sens de la loi Climat & Résilience recensant: les friches

constructibles, les locaux vacants, les secteurs de sous-densité, les potentiels de surélévation et les

surfaces non imperméabilisées dans les secteurs urbanisés.

Observatoire des friches foncières et immobilières

Poursuite de l'alimentation et la mise à jour de l’atlas des friches déployé depuis 2022 en catégorisant

les sites afin de facilement faire ressortir les potentiels en logements. Poursuite de l’enrichissement de

la base au lien avec le décret sur les friches qui permet d'intégrer des bâtiments qui présentent une

concentration élevée de logements vacants ou d'habitat indignes. Définition d’un indice de dureté

foncière pour les sites retenus dans la stratégie foncière métropolitaine. Pour fin d'année (cf rapport

sur l’artificialisation des sols).

Carnet d’actu ‘hors-série Friche”’ où le territoire de l’'EMM sera cité dans les modèles de réhabilitation de friches à l’échelle du département mosellan / juin ?

Réalisation d’une exposition sur la requalification des friches depuis plusieurs décennies sur le territoire

de l’Eurométropole de Metz / septembre.

—— — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2025Observatoire du pavillonnaire

Poursuite du déploiement des 14 cartes (une par critère) qui permettent de mieux connaître les tissus

pavillonnaires à travers des données clés selon les quartiers : emprise, hauteur, potentiel de mutation, âge moyen des propriétaires où encore nombre de droit de propriété par unité foncière. Il s'agit de donner matière aux élus à imaginer des scénarios d’évolutions différenciés de leurs quartiers pavillonnaires dans le cadre de la trajectoire de sobriété foncière. Une nouvelle commune pilote sera identifiée en 2025 / rendu cartographique et des analyses pour fin d'année.

Gisements fonciers pour l'habitat

Poursuite des engagés en 2024 afin d'identifiés des périmètres de projet à moyen et long terme qui soient susceptibles d'alimenter la stratégie foncière ;

Appui aux communes qui mènent des projets de long terme sur du foncier communal : la Maxe et

Marly.

Analyse de la consommation foncière

Contribution au rapport sur l’artificialisation des sols et à l'analyse des bases de données disponibles

pour définir les objectifs de sobriété foncière. Participation à un groupe de travail thématique réunissant l'Eurométropole, le SCOTAM et l'Agence sur ce sujet clé de la planification. Echanges prévus sur la base d’un travail produit par la métropole - septembre 2025

Première stratégie foncière métropolitaine

Élaboration de la première stratégie foncière métropolitaine selon la note de cadrage réalisée en

novembre 2024 / mise à jour de ladite note pour février puis rendu final pour décembre

Réalisation des 3 phases: élaboration du portrait de territoire, identification des gisements fonciers

(PLUi et observatoire OFH), identification des secteurs stratégiques et hiérarchisation, puis de l'élaboration du plan d'actions foncières.

La priorité est donnée aux besoins fonciers et immobiliers à satisfaire pour les politiques « logement »

et « développement économique ».

Analyse des marchés fonciers

Exploitation et analyse des DIA; en 2024, le tableau de suivi des DIA du pôle foncier & immobilier a été

entièrement revu afin de permettre la création d’une base de données SIG côté agence. Elle permettra

une représentation cartographique des informations issues des DIA. Rendu statistique à définir / au

mois.

Premières analyses des marchés fonciers sur les grands volumes : analyse des prix et de leur évolution

en fonction des typologies de biens notamment. Rendu statistique à définir / au mois.

Observatoire des ZAE

Projet Qgis à actualiser et compléter :

© Actualisation : parcellaire (actualisation : début 2025), établissements (actualisation : INSEE, Sirène

janvier 2025).

o Compléments : version simplifiée du PLUi (zonages, OAP, emplacements réservés), réseaux, ENR,

artificialisation, ilots de chaleur urbains, végétalisation, données qualitatives (étude Stratégie des

ZAËE), DIA en ZAE, indicateurs de l'observatoire du foncier (type de propriétaire, âge des

propriétaires, gisements fonciers, logements...).

Poursuite de l’expérimentation avec l'URSSAF.

Analyse :

o Publication récurrente sur les emplois en ZA, en lien avec la collaboration avec l'URSSAF (ex. 2 pages

tous les trimestres ou semestres sur les emplois en ZAE ; cf. publication récurrente sur les chiffres-

clés dans la métropole).

Publication plus conséquente avec indicateurs issus de l'observatoire.

Appui à la demande de prorogation du Programme Local de l’Habitat (PLH)

Actualisation de certains éléments du diagnostic, élargissement à l’ensemble des communes intégrées

depuis 2020 à l’'Eurométropole de Metz

® — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2025+ Appui à la mise en œuvre de la Conférence intercommunale du logement (CIL)

- Co-alimentation des CIL/participation aux groupes de travail, notamment dans le cadre :

© de l'adoption de la Convention Intercommunale d’Attribution, des travaux sur le Plan Partenarial

de Gestion de la Demande et des conventionnements avec les bailleurs pour la mise en œuvre de

la gestion en flux des contingents réservataires

© présentation et partage des volets habitat et foncier de l'OHF

+ Observatoire territorial du logement étudiant (OTLE) et déploiement du label « habitat étudiant »

= Co-construction de l’organisation des rencontres 2025 des OTLE qui auront lieu les 11 et 12 juin 2025 - Mise à jour de la synthèse de l’OTLE d'ici les rencontres

= Actualisation des indicateurs collectés par la FNAU et l'AVUF, dans le cadre du réseau national des

observatoires du logement étudiant

+ Etude d'intensification urbaine du Technopôle

- Finalisation/diffusion du guide

+ Appui à l’étude de reconversion des Casernes Roques

- Synthèse des études précédentes, des enjeux urbains et des contraintes de projet, puis prospectives sur l’évolution du site (y compris partages auprès des élus concernés)

TRANSITION ECOLOGIQUE

+ Etude des potentiels de désimperméabilisation, végétalisation ou renaturation d'espaces publics dans

les villes et villages

- Poursuite de la démarche engagée en 2024 sur la commune de Moulins-lès-Metz (diagnostic,

identification de sites à désimperméabiliser ou renaturer, propositions d'actions).

- Démarrage sur une nouvelle commune du noyau urbain à définir.

+ Etude des potentiels de désimperméabilisation en Zone d'activité économique (ZAE)

= Présentation des sites identifiés en 2024 aux services ville / EMM susceptibles de mettre en œuvre des

actions (pôles Ingénierie des espaces publics / Parcs, jardins et espaces naturels / Cycle de l’eau).

- Valorisation des travaux 2024 : mise en forme du rapport écrit. Réalisation d'une plaquette communicante. Partage de la démarche avec les services.

PLATEFORME DE RESSOURCES

+ Data et Système d’information

- Data: recueil, structuration, exploitation et mise à disposition de données auprès de la métropole

- Système d'Information Géographique : Développement SIG et autres outils de représentation des

territoires, alimentation du SIG de la métropole.

+ Communication et information

= Publications: Carnet d'actualité en urbanisme, co-productions/contributions (Dossiers Fnau, Réseau

ZEST...), OSMOS

- Évènements : Conférences et visites

= Web: Newsletter, site internet, réseaux sociaux, contribution au Portail des élus EMM

- Interventions dans les séminaires et publications

- Veille et documentation

+ Animation du partenariat

- Réseaux : professionnels, Fnau, 7 agences Grand Est

- Gestion du programme partenarial

- Publications institutionnelles : rapport d’activité, programme de travail

® — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2025iXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20250317-2025-03-DB24-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

2025-03-DB24

lundi 17 mars 2025

DE

Convention de partenariat entre l'Eurométropole de

Metz et l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de

Moselle (AGURAM) pour l'année 2025

7.5 - Subventions

Rédacteur : Catherine DELLES

AR reçu le : 20/03/2025

Numéro AR : 057-200039865-20250317-2025-03-DB24-DE

Document principal : 99 DE-24.pdf

Historique :

19/03/25 20:27 En cours de création

19/03/25 20:30 En préparation . Catherine DELLES

20/03/25 10:09 Reçu Catherine DELLES

20/03/25 10:11

20/03/25 10:22

20/03/25 11:27

En cours de transmission

Transmis en Préfecture . 2

‘Accusé de réception reçu