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Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P67 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
* x ér METZ MÉTROPOLE
À à pan sq cxs EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 27* excusé(s) : 24 ° 2 55
Date de convocation : 11 mars 2025 Vote(s) pour: 29 Vote(s) contre: 0
“article L.2131-11 du CGCT, les conseillers intéressés ont quitté la Abstention(s) : 0 séance et n'ont pas été comptabilités dans le quorum
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 17 mars 2025,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Premier Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2025-03-17-BD-67 :
Soutien au CROUS Lorraine - Avenant à la convention de financement pour la construction d'un nouveau pavillon de la résidence universitaire du Saulcy - pavillon 8 - dans le cadre du CPER Grand Est 2021-27, volet immobilier.
Rapporteur : Madame Anne FRITSCH-RENARD
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant approbation du Plan Pluriannuel d'investissement de Metz Métropole,
VU le contrat de déclinaison du Contrat de Plan Etat-Région Grand-Est 2021-2027 signé le 22 février 2022 entre la Région Grand-Est et la Préfecture de Région, VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU la convention de financement entre Metz Métropole et le CROUS Lorraine, VU la demande formulée par le CROUS Lorraine,
CONSIDERANT la nécessité de modifier la convention en cours avec le CROUS Lorraine afin de garantir la réalisation effective du projet,
APPROUVE l'avenant entre Metz Métropole et le CROUS Lorraine, dont le projet est joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer l'avenant précité avec le CROUS Lorraine.
pue Pa Metz, le 18 mars 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
LT a sg dérrees _ : Pascal GAUTHIER METZ Marjorie MAFFERT-PELLAT LT EUROMÉTROPOLE
2 METZ
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA
CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU PAVILLON DE LA RESIDENCE
UNIVERSITAIRE DE L'ILE DU SAULCY
ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET LE CROUS DE LORRAINE
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1
Représenté par sa Vice-présidente en exercice, Madame Anne FRITSCH-RENARD,
dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 17 mars 2025,
Ci-après dénommée « Eurométropole » ou « Eurométropole de Metz »
Et d'autre part
Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Lorraine,
Statut juridique : établissement public à caractère administratif
Domicilié : 75 rue de Laxou, 54042 Nancy Cedex
Représenté par son Directeur général, Monsieur Frédéric LEONARD,
Ci -après dénommé « CROUS Lorraine » ou « le bénéficiaire ».
PREAMBULE :
En 2022, l'Eurométropole a attribué une subvention d'investissement de 1 000 000 € au CROUS
Lorraine au titre du cofinancement de la construction d’un nouveau pavillon de la résidence étudiante
située sur l'île du Saulcy à Metz dans le cadre du programme CPER 2021-2027.
La convention adoptée en décembre 2022 a pour objet de préciser les modalités de la participation
financière de l'Eurométropole de Metz auprès du bénéficiaire. Ilest proposé un avenant à la convention afin de modifier :
le calendrier de l'opération ;
le budget de l'opération ;
la durée de l'opération ;
le logo de l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
il est proposé de modifier l'article 1 de la convention initiale intitulé « Objet de la convention » comme
suit :
Le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant :
>
VNNNN
Concours de maitrise et études préalables : 10 mois — février 2024 à novembre 2024 ;
Notification du marché de maitrise d'œuvre : décembre 2024 ;
Etudes de conception et permis de construire : 5 mois — décembre 2024 à avril 2025 ;
Procédure de passation des marchés de travaux : 3 mois — mai à juillet 2025 ;
Exécution des travaux : 13 mois — août 2025 à août 2026 ;
Réception de l'ouvrage : fin août 2026.I
ARTICLE 2 - BUDGET PREVISIONNEL ET FINANCEMENT
Il est proposé de modifier l'article 3 de la convention initiale intitulé « Budget prévisionnel et
financement » comme suit :
Le budget prévisionnel se décompose de la manière suivante :
Travaux (valeur novembre 2023) : 7 604 750€;
Honoraires de conception : 964 178€;
Honoraires divers et études préalables : 570 688 €;
Provision pour aléas : 660 521 €;
Indexation des prix : 415 863 € ;
18" équipement : 180 000 €.
Détail du plan de financement en « € TDC TTC »:
Etat —- CPER : 1 050 000 € (10,2 %)
Région Grand Est - CPER : 1 066 000 € (10,2 %)
Eurométropole de Metz 1 000 000 € (9,8 %)
Département de la Moselle 1 000 000 € (9,8 %)
CROUS Lorraine (prêt) : 6 180 000€ (60 %)
TOTAL 10 296 000 € ARTICLE 3 - DUREE
Il'est proposé de modifier l’article 5 de la convention initiale intitulé « Durée » comme suit :
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification, et est établi pour toute la durée
de l'opération précisée dans le calendrier prévisionnel (art.1).
ARTICLE 4 - PROMOTION ET COMMUNICATION
Il est proposé de modifier l'article 6 de la convention initiale intitulé « Promotion et communication »
comme suit :
Le logo de l'Eurométropole de Metz se trouve :
https:/nww.eurometropolemetz.eu/l-eurometropole/l-organisation-de-l-eurometropole/institution/logo-
eurometropole-de-metz-4819.html
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les autres dispositions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent en
vigueur.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
Pour le CROUS Lorraine Pour Metz Métropole
Le Directeur Général La Vice-Présidente déléguée
Frédéric LEONARD Anne FRITSCH-RENARD IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250317-2025-03-DB67-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédäcteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2025-03-DB67
lundi 17 mars 2025
DE
Soutien au CROUS Lorraine - Avenant à la
convention de financement pour la construction
d'un nouveau pavillon de la résidence universitaire
du Saulcy - pavillon 8 - dans le cadre du CPER
Grand Est 2021-27, volet immobilier
4.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
20/03/2025
057-200039865-20250317-2025-03-DB67-DE
99_DE-67.pdf
Historique :
49/03/25 20:27 En cours de création
19/03/25 20:30 En préparation Catherine DELLES
20/03/25 09:48 Reçu Catherine DELLES
20/03/25 09:50 En cours de transmission
20/03/25 10:00
20/03/25 11:25
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu