Compte-Rendu - Compte rendu 11 mars

Documents similaires

Ordre du Jour - Affichage 11 juin

Compte-Rendu - Compte rendu 7 juillet

Compte-Rendu - Compte rendu 27 mars 2026

Compte-Rendu - Compte rendu 25 mars 2024

Compte-Rendu - Compte rendu 26 janvier 2026

Compte-Rendu - Compte rendu 1 JUILLET 2024

Compte-Rendu - Compte rendu 16 septembre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu 11 JUIN 2024

Compte-Rendu - Compte rendu 22 avril 2025

Compte-Rendu - site Compte rendu 4 mars 2025

Compte-Rendu - Compte rendu 11 mars Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcilly-en-Villette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 11 mars)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 mars 2026

* * *

L’an deux mil vingt six, le onze mars à dix neuf heures,

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 mars 2026

Le Conseil Municipal de Marcilly-en-Villette dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé NIEUVIARTS, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Excusés : 2

Votants : 16

Présents : Mmes Stéphanie CHARRON - Carole LANDRY - MM. Maxime

ROUSSEL – Didier BRAULT - Patrick PILON - Jacques ROBERT - Laurent

DELORT - Joachim SALVAN - Nicolas Le GUILLARD (arrivé à 19 h 20) - Mmes

Virginie MARTIN - Aline POUGET - Laurence TRÉMEAU – M. Lionel DUPLAIX –– Mme Brigitte GARNIER.

Absents excusés : Mmes Marie-Anne LINGARD - Catherine LOBO (pouvoir

à A. Pouget).

Absents : MM. Pascal ANDRÉAZZA - Adama MAR

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie CHARRON

ORDRE DU JOUR :

1) Comptes Financiers Uniques : Budget général-Budget Eau-Budget Assainissement (CFU joints) 2) Affectation définitive des résultats : Budget général-Budget Eau-Budget Assainissement 3) Demande de subvention auprès de la CCPS

4) En scène : demande subvention pour spectacle du 7 novembre (Germinal – 1.400 €) 5) Ressources humaines :

Convention avec le SDIS

Remboursements frais stages et déplacement

Stage POEI (préparation opérationnelle à l’emploi individuelle)

6) Récolement des archives : convention avec CDG 45

7) LogemLoiret : cession de huit logements

6) Questions diverses :

Samedi 28 mars : carnaval des écoles

Dimanche 5 avril : Fête des lapins

Exposition Cosmorium : 13 juin

* * * * *

Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu du 13 février 2026

COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 BUDGET GÉNÉRAL

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document faisant fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.

2026/18 - BUDGET GÉNÉRAL

CFU 2025 BUDGET

GÉNÉRAL

Fonctionnement Investissement Résultat Global

Recettes 2 071 277.46 654 803.62 2 726 081.08 Dépenses 1 815 009.91 520 640.51 2 335 650.42 Résultat de l’exercice 256 267.55 134 163.11 390 430.66 Résultat antérieur

reporté

300 000.00 - 74 662.59 225 337.41

Résultat de clôture 556 267.55* 59 500.52 615 768.07 *hors reprise excédent du budget de la réserve de la Chaise2026/19 – BUDGET EAU

CFU 2025 EAU Exploitation Investissement Résultat Global Recettes 250 466.92 141 633.10 392 100.02 Dépenses 215 452.07 99 947.29 315 399.36 Résultat de l’exercice 35 014.85 41 685.81 76 700.66 Résultat antérieur reporté 10 516.28 407 908.85 418 425.13 Résultat de clôture 45 531.13 449 594.66 495 125.79

2026/20 – BUDGET ASSAINISSEMENT

CFU 2025 ASSAINISSEMENT Exploitation Investissement Résultat Global Recettes 180 935.73 74 110.94 255 046.67 Dépenses 158 325.57 67 585.28 225 910.85 Résultat de l’exercice 22 610.16 6 525.66 29 135.82 Résultat antérieur reporté 73 120.97 24 733.22 97 854.19 Résultat de clôture 95 731.13 31 258.88 126 990.01

Toutes explications entendues, le Conseil municipal, à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle, approuve les Comptes Financiers Uniques 2025

Affectations définitives résultats de l’exercice 2026 des Budgets général, eau, assainissement 2026/21-Budget général :

Report d’un excédent de la section de fonctionnement de 491 378.55 € au compte 1068 et 68 096.63 € au compte 002

Report d’un excédent de la section d’investissement de 59 500.52 € au compte 001 2026/22 Budget du service de l’eau :

Report d’un excédent de la section de fonctionnement de 45 531.13 € au compte 002 Report d’un excédent de la section d’investissement de 449 594.66 € au compte 001 2026/23 Budget de l’assainissement :

Report d’un excédent de la section de fonctionnement de 65 731.13 € au compte 1068 et 30 000.00 € au compte 002

Report d’un excédent de la section d’investissement de 31 258.88 € au compte 001

2026/24 Attribution d’un fonds de concours

Vu le code des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V, Vu la délibération du conseil communautaire n° 2019-03-35 en date du 21 mai 2019 approuvant les conditions de versements des fonds de concours de la Communauté de Communes des Portes de Sologne, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes des Portes de Sologne en vue de participer au financement d’investissements 2026,

Investissements RECETTES

Réhabilitation Bibliothèque

169 884.00 € HT Fonds concours CCPS 38 000.00 €

Autofinancement HT 131 884.00 €

TOTAL 169 884.00 € HT TOTAL 169 884.00 €

2026/25 Subvention : Conseil Départemental dispositif « En Scène » Spectacle : 7 novembre 2026 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’organisation d’un spectacle « Germinal » le samedi 7 novembre 2026 à la salle Chantaloup, il convient de saisir le Conseil Départemental pour l'obtention d'une subvention au titre du dispositif « En Scène ».

Le montant total du cachet pour cette soirée s’élève à 1 400 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec l’association KRIZO THEATRE, 46ter rue Sainte Catherine 45000 Orléans ; et le charge de solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental et de signer toutes pièces relatives à ce dossier.Ressources Humaines

2026/26 Ressources Humaines : Convention avec le SDIS

Monsieur le Maire rappelle que la commune a toujours mis à disposition du Service Départemental d’Incendie et de Secours les agents communaux, qui sont sapeurs-pompiers volontaires pour les interventions du CIS de Marcilly-en- Villette. Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition de convention du SDIS pour la disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire, quant aux conditions et modalités de la disponibilité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS.

2026/27 Remboursement frais de stage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à rembourser à l’agent ayant engagé les frais inhérents au stage de formation en vue de la certification de son BAFD perfectionnement d’un montant de 380 €.

2026/28 stage POEI (préparation opérationnelle à l’emploi individuelle)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du dispositif proposé par France Travail, Préparation Opérationnelle à l’Emploi individuelle (POEi). C’est une aide pour les employeurs au financement d’une formation préalable à l’embauche avec un contrat de travail indéterminé ou déterminé d’une durée minimale de 4 ou 6 mois de demandeurs d’emploi inscrits à France Travail. La formation peut être réalisée soit en interne soit par un organisme de formation. Le salarié est indemnisé d’une part par France Travail et d’autre part par la Commune au titre de gratification de stage. Monsieur le Maire propose une indemnité de 225 €/semaine de 35 h. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à conclure des PEOI et fixe la gratification à 225 € brut/semaine.

2026/29 Convention CDG45 : ARCHIVES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que lors de sa prise de fonction le maire endosse la responsabilité des archives. Après l’élection du maire, il doit être dressé un inventaire des documents les plus importants, conservés par la commune, accompagné du PV de décharge par l’ancien maire et de prise en charge par son successeur. Juridiquement, le procès-verbal formalise le transfert de responsabilités du maire sortant au nouveau maire (ils le signent tous les deux) et permet de certifier l’existence des archives à un moment donné. Le PV et le récolement annexé sont établis en trois exemplaires : un pour le nouveau maire, un pour le maire sortant, un pour le directeur des archives départementales. Il indique que le Centre de Gestion 45 propose aux collectivités une prestation « Archives ». La prestation pour l’établissement du procès-verbal de récolement est de 440 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG45 pour la prestation de récolement, pour la somme de 440 €.

2026/30 LogemLoiret : cession de huit logements

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal un courrier du 26 février 2026 de LogemLoiret qui en séance de son conseil d’administration du 16 décembre dernier, a adopté le principe de cession de 8 logements sur la commune (rue du Bourillon et rue des Fusillés). La vente est proposée prioritairement aux locataires occupants. Dans le cadre de cette procédure, le Conseil Municipal est invité à émettre un avis de principe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de ces projets de cession.

Questions diverses :

-Il est rappelé quelques dates de manifestations : carnaval des écoles samedi 28 mars ; fête des lapins dimanche 5 avril ; exposition Cosmorium avec la FRMJC « L’énergie à plein » le 13 juin. -Elections municipales 15 mars 2025 : communication tableau des permanences des bureaux de vote. -Monsieur le Maire propose au Conseil de modifier la circulation sur la place de l’Eglise, par arrêté municipal, vu les constats du passage important de véhicules sur la place de l’Eglise pour éviter les feux tricolores. Le Conseil Municipal est unanime pour cet aménagement, notamment pour la sécurité des piétons. -Monsieur le Maire adresse, à l’occasion de ce dernier conseil de la mandature, ses remerciements aux conseillers municipaux pour le travail d’équipe accompli durant ce mandat.

La séance est levée à 19 h 50.

La secrétaire de séance Le Maire

S. Charron H. Nieuviarts