Compte-Rendu - Compte rendu 7 juillet

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Compte-Rendu - Compte rendu 7 juillet Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Marcilly-en-Villette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 7 juillet)Thèmes du document : Transports, Logement, Grandes et moyennes entreprises, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 7 juillet 2023

* * *

L’an deux mil vingt trois, le sept juillet à dix neuf heures,

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er juillet 2023

Le Conseil Municipal de Marcilly-en-Villette dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé NIEUVIARTS, Maire.

Présents : Mme Stéphanie CHARRON - MM. Maxime ROUSSEL – Didier BRAULT – MM. Laurent DELORT - Joachim SALVAN - Nicolas LE GUILLARD - Mmes Aline POUGET - Catherine LOBO – Virginie MARTIN - Laurence TRÉMEAU - MM. Lionel DUPLAIX – M. Pascal ANDRÉAZZA.

Absents excusés : Mmes Marie-Anne LINGARD (pouvoir à D. Brault) - Carole LANDRY (pouvoir à A. Pouget) - Brigitte GARNIER (pouvoir à P. Andréazza) – MM. Jacques ROBERT (pouvoir à S. Charron) - Patrick PILON (pouvoir à M. Roussel)

Absent : M. Adama MAR

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie Charron

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 13

Excusés : 5

Votants : 18

ORDRE DU JOUR

1. Budgets : Fonds concours CCPS (jeux)

Zone d’activités :

Convention Conseil départemental et CCPS (modification délibération 2023/27) Cession au Conseil départemental d’un terrain (modification délibération 2023/43) Contrat territorial Syndicat Beuvron, continuité écologique au Bourillon

EPFLI : acquisition 170 place de l’Eglise

Frais de scolarité pour les enfants domiciliés hors commune

Participation 4L Trophy

2. Rentrée scolaire 2023-2024 : règlement services périscolaires

3. Plan Communal de Sauvegarde

4. Ressources humaines : modification tableau des emplois

5. Questions diverses :

- Fête Nationale 14 juillet

- Evolution d’art dimanche 27 août

- Forum des associations le 9 septembre

* * * * *

Le Conseil Municipal adopte les comptes rendus du 9 juin 2023

2023/51 Attribution d’un fonds de concours

Vu le code des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V, Vu la délibération du conseil communautaire n° 2019-03-35 en date du 21 mai 2019 approuvant les conditions de versement des fonds de concours de la Communauté de Communes des Portes de Sologne, Vu la délibération du 9 juin 2023 n°2023/42 relative au fonds de concours,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes des Portes de Sologne en vue de participer au financement d’investissements 2023 pour l’acquisition de jeux de plein air pour enfants destinés aux lotissements du Buisson et de la Chaise selon financement ci-dessous :

Investissements RECETTES

Jeux plein air 34 548.20

TTC Fonds concours CCPS

15 282.00 €

Autofinancement 19 266.20 €

TOTAL 34 548.20 TOTAL 34 548.20

AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande

2023/52 Convention avec Conseil Départemental : travaux RD 921

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 3 mars 2023, n°2023/27, relative au développement de la zone d’activités et de la nécessité d’un nouvel aménagement avec la réalisation d’un carrefour tourne à gauche à l’intersection de la RD 921 et de la rue des Châtaigniers, en lieu et place du carrefour actuel à l’intersection de la RD 921 et de la rue des Vignes.

La maitrise d’ouvrage sera portée par le département.

L’aménagement de la rue des Châtaigniers (voirie, éclairage public, fourreau télécommunications) est pris à 100% par la Communauté de Communes des Portes de Sologne et non par répartition entre la commune de Marcilly-en-Villette (50%) et la Communauté de Communes des Portes de Sologne (50%), coût des travaux estimé à 72 750 € HT.

Le département prend en charge le coût d’aménagement du carrefour, estimé à 282 650.40 € TTC. Il convient de conclure au préalable une convention de travaux, de gestion et d’entretien ultérieur des parties d’ouvrages entre les collectivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, RAPPORTE donc la délibération 2023/27 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tout document pour la réalisation de ces travaux d’aménagement.

2023/53 Aménagement zone d’activités : Cession terrain Conseil départemental Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 9 juin 2023, n°2023/43, relative à la cession au Conseil départemental, pour le développement de la zone d’activités avec la création d’un carrefour tourne-à-gauche, d’une frange de terrain en bordure de la route de Jargeau d’une superficie de 80 m² environ.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, CONFIRME la cession de cette emprise concernant la parcelle cadastrée AD 188, le long du CD 921, d’une superficie d’environ 80 m², pour l’euro symbolique avec dispense de paiement ; AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette cession de terrain.

2023/54Contrat Territorial Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB) continuité écologique au Bourillon

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du contrat territorial du Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron, qui est en charge de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques du bassin du Beuvron. A ce titre une étude a été financée et réalisée par le SEBB pour identifier les dysfonctionnements et proposer des actions. Pour l’ouvrage de Marcilly-en-Villette il convient de rétablir la continuité écologique sur le site de Villedamné et ainsi de mettre en conformité l’ouvrage dont la commune est propriétaire.

Le coût de ce travaux est estimé à 121 760 € TTC, éligibles à une subvention à hauteur de 50% de l’agence Eau Loire Bretagne.

Selon le calendrier prévisionnel du contrat territorial, ces travaux seraient réalisés en 2026/2027Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : CONFIRME son engagement à s’inscrire dans le contrat territorial ; AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à ce contrat territorial.

2023/55 ACQUISITION AUPRES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER CŒUR DE FRANCE AU TERME DU PORTAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE REAMENAGEMENT ROUTIER DE L’INTERSECTION ENTRE LA RD921 ET LA RD7

Par délibération en date du 24 avril 2019, le Conseil municipal a demandé à l’EPFLI Foncier Cœur de France d’intervenir pour acquérir et porter les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet de réaménagement routier de l’intersection entre la RD921 et la RD7. Le Conseil d’administration de l’EPF a approuvé cette demande d’intervention par délibération en date du 21 mai 2019. La convention de portage foncier entre la commune et l’EPF a été signée le 19 juillet 2019, pour une durée de 4 ans selon remboursement du capital par annuités.

Par acte authentique en date du 21 octobre 2019, l’EPF a acquis une maison à usage d’habitation, avec droit de passage associé, sise à MARCILLY-EN-VILLETTE, 170 Place de l’Eglise, figurant au cadastre sous les références suivantes :

Section N° Lieudit Contenance m² BA 130 170 Place de l’Eglise 70

Par la suite, l’EPFLI Foncier Cœur de France a procédé aux travaux de déconstruction du bâti existant situé au 170 Place de l’Eglise afin de préparer son affectation future.

Le portage étant arrivé à son terme, il convient désormais d’autoriser l’acquisition des biens immobiliers par la Commune aux conditions contractuelles.

Les modalités conventionnelles de fixation du prix sont rappelées :

a 65 000,00 €

b 1 563,93 €

c *

63 122,96 €

total 129 686,89 €

*Par ailleurs, la faculté de refacturation par l’EPFLI est ouverte pour tous les frais qui n’auraient pas pu être intégrés au prix au moment de son établissement.

Le prix de rétrocession est donc de 129 686,89 € Hors Taxes, tva sur la totalité pour 25 937,38 €, soit 155 624,27 € TTC. Précision est ici faite que la commune ayant déjà versé des annuités, le reste à verser est de 35 973,80 € HT et TVA en sus, soit 61 911,18 € TTC.

Prix de rétrocession

Prix principal

d’acquisition (a)

Frais acquisition

(b)

Frais gestion (c)***

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

- D’autoriser l’acquisition par la Commune au prix de 129 686,89 € HT, TVA sur la totalité en sus pour 25 937,38 €, soit globalement au prix de 155 624,27 € TTC, frais en sus, des biens immobiliers, et droit de passage associé, situés sur le territoire communal, 170 place de l’Eglise, ainsi cadastrés :

Section N° Lieudit Contenance m² BA 130 170 place de l’Eglise 70

- D’autoriser le Maire à signer l’acte d’acquisition correspondant et tous actes nécessaires à la réalisation de cette opération ;

- D’autoriser le paiement à l’EPFLI Foncier Cœur de France des frais non intégrés au prix ci-dessus arrêté, sur production d’une facture ;

- De prendre acte que les crédits nécessaires à la régularisation de cette opération (en capital, frais divers dont frais d’actes et refacturations de l’EPFLI Foncier Cœur de France le cas échéant) sont inscrits au budget.

2023/56 Frais scolarité : enfants non résidants

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune accueille des enfants non résidants sur notre territoire communal et intercommunal.

Il indique que l'article L. 212-8 du Code de l'Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

FIXE la participation par élève aux charges de fonctionnement de l’école à la somme de : Pour l’année scolaire 2021/2022 : 722.52 €

Pour l’année scolaire 2022/2023 : 765.35 €

Cette participation sera réévaluée annuellement sur l’indice général de prix « France entière INSEE » CHARGE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants

2023/57 Subvention – 4 L TROPHY

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention présentée par une jeune de la commune qui participera au 4L Trophy en 2024. Cette manifestation s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec l’association 2L TROPHY L’équipage prend en charge fournitures scolaires, équipements sportifs, denrées non périssables et produits d’hygiène destinés aux enfants les plus démunis du Maroc. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de soutenir cette démarche et ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 200 €.

2023/58 Services périscolaires : règlement intérieur

Madame Charron, adjoint au Maire, présente le règlement intérieur des services périscolaires pour la prochaine rentrée scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le règlement intérieur, tel qu’annexé.

2023/59 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE et DICRIM

Monsieur SALVAN présente au Conseil municipal le projet du plan communal de sauvegarde (PCS) et rappelle les termes du DICRIM.

Le PCS définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documentsd'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations ainsi que le plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles approuvés ou compris dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI).

Le plan communal de sauvegarde fait l'objet d'un arrêté pris par le maire de la commune (art. R 731-5 et L 731-3 du code de la sécurité intérieure).

Il présente également le DICRIM qui a été communiqué antérieurement à la population. Le Conseil Municipal PREND ACTE du Plan Communal de Sauvegarde et du Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

2023/60 MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Compte-tenu des promotions 2023 possibles découlant de la liste d’aptitude aux fonctions d’attaché, il convient de modifier le tableau des emplois de la commune en vue de permettre la création d’un poste d’Attaché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De modifier comme suit le tableau des emplois :

Emploi GRADE Catégorie Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

DGS ATTACHE A 0 1 TC

DGS REDACTEUR B 1 0 TC

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

QUESTIONS DIVERSES

 Madame Garnier

1) Serait-il possible d'évaluer la circulation, souvent trop rapide, rue du champ de foire et d'y apporter une solution, par exemple comme rue de la poste.

2) La taxe de séjour vient d'être revue à la hausse pour 2024, la mairie a-t-elle l'intention de l'appliquer pour les campings cars en 2024? et si non pourquoi?

3) Depuis la création de la piste cyclable rue de la poste, certains automobilistes garent leur voiture rue du Champ de foire, il ne faudrait pas que cette habitude perdure. Pourrait-on rappeler qu'il y a un parking derrière la mairie et que la stationnement sur les trottoirs est interdit.

 Monsieur Andréazza

1) La CCPS a voté une augmentation de la taxe de séjour au 1er janvier 2024, la mairie va-t-elle l’appliquer pour les campings cars également en 2024

2) Quelle structure est en mesure d’installer un radar sur le feu tricolore sur la RD 921 devant le 158 place de l’Eglise pour sanctionner tous les orange ou rouge « brûlés » et améliorer la sécurité ? 3) Quels moyens seront mis en œuvre pour s’assurer que l’interdiction de circulation aux poids lourds rue de la Poste sera respectée ?

4) Quand est prévue l’installation des panneaux dans la zone 20 ?

5) La voirie a été finalement été faite en 2 fois, par deux entreprises. N’y aurait-il pas eu avantage à ce que ce soit concerté pour que tout soit fait en même temps.

6) Le trottoir nord de la rue de la poste semble être la piste cyclable. Pourquoi n’y-a-t-il pas continuité de matériau pour le faire : alternance de béton et d’enrobé rouge ?

 Monsieur Duplaix

1) point sur l'aménagement du centre-bourg dont les travaux s'achèvent et le "reste à faire" (signalétique, bornes électriques, plantations, ...)2) La vitesse des véhicules qui circule sur la rue d'Orléans en entrée du centre-bourg comme en sortie est trop élevée et fréquemment au-dessus de celle autorisée.

De plus, nombreux sont les automobilistes qui ne respectent pas les priorités à droite qui existent. ne peut-on pas envisager une perte de priorité de la rue d'Orléans ("cédez le passage" ou "stop") et solliciter le Département du Loiret pour une étude ?

Une perte de priorité aurait le double avantage de réduire la vitesse sur cette voie pénétrante et de sécuriser les accès par les voies perpendiculaires comme la rue de la Borde, la rue de la Blénerie ou la rue de la Haletière).

Réponses de Monsieur le Maire

 Le terme des travaux est prévu pour la 2ème décade de juillet.

 La mise en service des bornes de recharge des véhicules reste dans l’attente de l’intervention d’Enedis

 La taxe de séjour est une compétence communautaire, qui s’applique pour les aires de camping qui ont un classement 1 ou 2 étoiles. La commune n’est donc pas concernée.

 Stationnement sur les trottoirs. Il n’y a pas d’arrêté d’interdiction.

 L’installation de radar n’est pas envisageable compte tenu de la configuration actuelle des équipements gérant les feux tricolores.

 Les travaux du centre bourg concernant les axes relevant du Département sont réalisés en partenariat avec le Conseil Départemental. La voirie sur le CD7 est assurée par le Conseil départemental, qui prend en charge exclusivement l’enrobé noir. L’aménagement avec l’enrobé rouge est repris- dans le marché de la commune

 Après la mise en place de la signalétique (panneaux et marquages), un arrêté municipal réglementera la circulation sur tous les espaces concernés par les travaux.  Il conviendra de compléter la signalétique dans tout le bourg pour améliorer la sécurité, le Département a été sollicité pour analyser la mise en place de certains aménagements sur la Rue d’Orléans.

Madame Pouget rappelle les prochaines manifestations :

Fête nationale : jeudi 13 juillet pique-nique à Chantaloup, retraite aux flambeaux et bal Vendredi 14 juillet : revue des pompiers

Ciné Plein Air : initialement prévu le 1er juillet, aura lieu le samedi 26 août

Evolution d’art : dimanche 27 août

Forum des associations : samedi 9 septembre

La séance est levée à 20 h 15.

La secrétaire de séance Le Maire

S. Charron H. Nieuviarts