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Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+24+)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015
sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON – Gilles MAUDUIT- Christiane HUREL – Dominique SABRUN – Eric MARAIS – Chantal MARIE – Franck DUMAY – Sylvie RAIRIE – Vincent MEYER – Sylvie HELIE – Cassandre MARGUERITE.
Absents excusés : Maryvonne GRAINDORGE – Lydia RIGOT donne pouvoir à Maryvonne GUIBOUT.
Absent : Christophe LE GALL.
Affaire LEGOUX/FOYER RURAL - Conséquences éventuelles pour la Commune Le Foyer rural a été condamné à démonter le bassin de slalom avant le 10 juillet. A défaut, il devra verser une astreinte de 70 €/jour à Monsieur LEGOUX. Avec la meilleure volonté du monde il est impossible de respecter ce délai pour les raisons suivantes :
– 1 - Les travaux dans un cours d'eau sont soumis à autorisation,
– 2 - ils ne peuvent être exécutés qu'à certaines périodes de l'année,
Dès notification du jugement le Foyer Rural a effectué les démarches administratives pour obtenir l'autorisation nécessaire et rechercher des financements.
Ces démarches ont entraîné les réactions des administrations (Préfecture, DDTM, Police de l'eau, Agence de l'eau, ONEMA, Comité départemental de la pêche) qui saisissent l'occasion de rappeler que les barrages doivent être mis aux normes. L'agence de l'eau serait prête à financer une opération globale qui comprendrait : le retrait du bassin, la création d'un nouveau parcours, l'effacement du barrage de la potiche et l'abaissement du barrage de Pont d'Ouilly (entre 60 et 80 cm).
Pour la Commune, il y a lieu de considérer les intérêts économiques, touristiques, les emplois et l'intérêt « sentimental » du barrage de Pont d'Ouilly.
Si ces travaux (opération globale) devaient se faire, la Commune serait maître d'ouvrage puisqu'elle est propriétaire de la rive gauche du Noireau et des barrages de la Potiche et de Pont d'Ouilly.
Une étude sur la mise aux normes des barrages (sur l'Orne uniquement) effectuée par la Communauté de Communes de la Suisse Normande fait ressortir l'intérêt de garder le barrage de Pont d'Ouilly tout en y apportant des aménagements pour permettre la remontée des poissons. Les travaux sont évaluées à 650 000 € TTC. (la part de Pont d'Ouilly pour cette étude avait été prise en charge par la C.D.C. du Pays de Falaise au titre de ses compétences économiques et touristiques). Au cours de la réunion entre les administrations, le Foyer Rural et la Mairie de Pont d'Ouilly le 11 juin nous avons rappelé les conclusions de cette étude et les intérêts pour Pont d'Ouilly de garder son barrage en précisant bien que nous sommes conscients qu'il nécessite des réparations et que nous ne sommes pas opposés à des aménagements destinés aux poissons. Depuis, le Conseil d'Administration du Foyer Rural a tranché en décidant de faire à ses frais les travaux imposés par le jugement sans impliquer la Commune dans la Maîtrise d'Ouvrage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la décision du Foyer Rural et s'engage à faire l'étude d'une subvention exceptionnelle en sa faveur.