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Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 JUIN 2021)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1 sur 6
Pôle Vie de la Cité/Gestion des Assemblées 24 juin 2021
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2021
COMPTE-RENDU
Adoption du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 26 mai 2021.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le
conseil municipal en eut délibéré.
Pour……………. 31
Contre………….. 0
Abstention……... 6 (M. CLAVET, Mme LAUWERS, Mme LEROY, M. PACH,
M. DUCASTEL, Mme NEMETH)
Il est à noter que Madame Tatiana BEDNARSKA ne prend pas part au vote.
DIRECTION VIE DE LA CITE – ACCES AUX SERVICES PUBLICS
ET RESSOURCES INTERNES
1- CONSEIL MUNICIPAL – INSTALLATION DE MADAME TATIANA BEDNARSKA EN QUALITE DE CONSEILLERE MUNICIPALE
(Rapporteur : M. le MAIRE)
Le Conseil Municipal prend acte
2- DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Rapporteur : M. le MAIRE)
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le
conseil municipal en eut délibéré.
Pour……………. 36
Contre………….. 0
Abstention……... 2 (M. DUCASTEL, Mme NEMETH)
3- COMMISSION MUNICIPALE – REMPLACEMENT DE MONSIEUR HADJ
ABDELMAJID CHENIFINE
(Rapporteur : M. le MAIRE) Page 2 sur 6
Le Conseil Municipal prend acte
4- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT DU CENTRE VILLE ET DE LA GRANDE RESIDENCE ET DE LA BRADERIE ANNUELLE – AUTORISATION A SIGNER L’AVENANT N°2
(Rapporteur : Arnaud DESMARETZ)
Avis favorable de la commission Finances
Il est à noter que la délibération N°4 a été exposée à la fin du Conseil Municipal. Monsieur DESMARETZ étant arrivé en retard.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le
conseil municipal en eut délibéré.
Pour……………. 34
Contre………….. 4 (M. CLAVET, Mme LAUWERS, Mme LEROY, M. PACH)
Abstention……... 0
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
5- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LENS ET LE LYCEE AUGUSTE BEHAL AU TITRE DE LA REALISATION DE MOBILIERS ET EQUIPEMENT DIVERS EN BOIS DANS LE CADRE DES PROJETS PEDAGOGIQUES POUR LES ANNEES SCOLAIRES 2021/2022 – 2022/2023 – 2023/2024
(Rapporteur : Jean-Christophe DESOUTTER)
Avis favorable de la commission Finances
Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
6- CONSTRUCTION ET EXPLOITATION D’UNE UNITE DE COGENERATION A BASE DE BIOMASSE – AUTORISATION A SIGNER L’AVENANT N°5 RELATIF A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE LENS -Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Avis favorable de la commission Finances
Avis favorable de la commission Travaux
Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
7- AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA
PRODUCTION, DU TRANSPORT ET DE LA DISTRIBUTION D’ENERGIE CALORIFIQUE
SUR LE RESEAU DE CHALEUR URBAIN DE LA VILLE DE LIEVIN
-Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Avis favorable de la commission Finances Page 3 sur 6
Avis favorable de la commission Travaux
Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
8- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AYANT POUR OBJET L’EXPLOITATION D’UN
RESEAU DE CHALEUR SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LENS – AUTORISATION
A SIGNER L’AVENANT N°1
-Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Avis favorable de la commission Finances
Avis favorable de la commission Travaux
Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
9- ACCEPTATION D’UN DON GREVE DE CONDITIONS EN L’HONNEUR DU
SOUVENIR FRANÇAIS – PLANTATION D’UN SEQUOIA AU SEIN DE LA FORET URBAINE A LENS
(Rapporteur : Pierre MAZURE)
Avis favorable de la commission Finances
Avis favorable de la commission Travaux
Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DE LA VILLE
10- ZAC CENTRALITE – ILOT FRECHET – DELELIS – RENONCIATION A LA CLAUSE DE DESTINATION DES LIEUX GREVANT LA PARCELLE CADASTREE AK 566
(Rapporteur : MME LAURE MEPHU)
Avis favorable de la commission Travaux
Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
11- MISE EN PLACE DE L’AUTORISATION PREALABLE A LA DIVISION ET DE L’AUTORISATION PREALABLE A LA LOCATION A PARTIR DU 1ER JANVIER 2022 (Rapporteur : Cécile BOURDON)
Avis favorable de la commission Travaux
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le
conseil municipal en eut délibéré.
Pour……………. 34
Contre………….. 0 Page 4 sur 6
Abstention……... 4 (M. CLAVET, Mme LAUWERS, Mme LEROY, M. PACH)
12- CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACQUISITION DE PRESTATIONS LIEES AU DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF DU PERMIS DE LOUER ET DE DIVISER SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
(Rapporteur : Cécile BOURDON)
Avis favorable de la commission Finances
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le
conseil municipal en eut délibéré.
Pour……………. 34
Contre………….. 0
Abstention……... 4 (M. CLAVET, Mme LAUWERS, Mme LEROY, M. PACH)
DIRECTION VIE LOCALE – REUSSITE ET SOLIDARITE – PROJET SOCIAL
13- PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LENS ET L’ASSOCIATION SPORT DANS LA VILLE – VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021
(Rapporteur : Jean François CECAK)
Avis favorable de la commission Finances
Avis favorable de la commission Services à la Population
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le
conseil municipal en eut délibéré.
Pour……………. 34
Contre………….. 0
Abstention……... 4 (M. CLAVET, Mme LAUWERS, Mme LEROY, M. PACH)
14- CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LENS ET LA VILLE DE MONTIGNY EN GOHELLE DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE
MUNICIPALE DE MONTIGNY-EN-GOHELLE
(Rapporteur : Jean François CECAK)
Avis favorable de la commission Finances
Avis favorable de la commission Services à la Population
Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré Page 5 sur 6
15- CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LENS ET LA VILLE DE COURRIERES DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE MUNICIPALE DE COURRIERES (Rapporteur : Jean François CECAK)
Avis favorable de la commission Finances
Avis favorable de la commission Services à la Population
Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
16- PARTENARIAT MISSION LOCALE – BOURSE INTERCOMMUNALE PERMIS DE CONDUIRE – ANNEE 2021
(Rapporteur : Fatima AIT CHIKHEBBIH)
Avis favorable de la commission Finances
Avis favorable de la commission Services à la Population
Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
17- ECOLE DE DESSIN ET DE PEINTURE FERNAND BOURGUIGNON –
TARIFICATION A COMPTER DE L’ANNEE SCOLAIRE 2021 / 2022
Rapporteur : Mme Hélène CORRE)
Avis favorable de la commission Finances
Avis favorable de la commission Services à la Population
Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
DIRECTION DES RELATIONS ET DES RESSOURCES HUMAINES
18- CREATION DE POSTES CUI-CAE DANS LE CADRE DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC) - MODIFICATIONS
-Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Avis favorable de la commission Finances
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le
conseil municipal en eut délibéré.
Pour……………. 34
Contre………….. 0
Abstention……... 4 (M. CLAVET, Mme LAUWERS, Mme LEROY, M. PACH) Page 6 sur 6
19- PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIONS
-Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Avis favorable de la commission Finances
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le
conseil municipal en eut délibéré.
Pour……………. 34
Contre………….. 0
Abstention……... 4 (M. CLAVET, Mme LAUWERS, Mme LEROY, M. PACH)
20- PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIONS
-Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Avis favorable de la commission Finances
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le
conseil municipal en eut délibéré.
Pour……………. 34
Contre………….. 0
Abstention……... 4 (M. CLAVET, Mme LAUWERS, Mme LEROY, M. PACH)
21 – QUESTIONS ORALES
Aucune
La séance est levée à 14h45