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Arrêté - ARRETES DU 12 SEPTEMBRE 2022 SUITE Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 12 SEPTEMBRE 2022 SUITE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1296

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2022

OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

PAPY COP RUGBY – AUBERGE DE BRENNUS

PARKING RUE DE LILLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par Monsieur Bertrand VOLLE, représentant l’association « Papy Cop - Rugby », stade Lafayette 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Bertrand VOLLE est autorisé à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, sur le parking de Lille, rue de Lille, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du mercredi 14 septembre au dimanche 18 septembre 2022, aux heures d’ouvertures ci-dessous :

 fermeture à 1h, les nuits du mercredi 14 septembre au jeudi 15 septembre du jeudi 15 septembre au vendredi 16 septembre



 fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 16 septembre au samedi 17 septembre du samedi 17 septembre au dimanche 18 septembre

 de 10 heures à 20 heures Le dimanche 18 septembre 2022

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 – Le pétitionnaire est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - L’installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 5 – La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Bertrand VOLLE et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1319

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2022

OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

ASM BASKET LE PUY

PLACE DU CLAUZEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par Monsieur Pierre-Thomas GAUTHIER, représentant l’association ASM BASKET Le Puy-en-Velay 43, Palais des Sports, chemin de Bonassieu, 43000 LE PUY EN VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Pierre HABAUZIT est autorisé à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, place du Clauzel, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du jeudi 15 septembre au dimanche 18 septembre 2022, aux heures d’ouvertures prévues par l’arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :

 fermeture à 1h, les nuits du jeudi 15 septembre au vendredi 16 septembre

 fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 16 septembre au samedi 17 septembre du samedi 17 septembre au dimanche 18 septembre

 de 10 heures à 20 heures Le dimanche 18 septembre 2022

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 – Le pétitionnaire est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - L’installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 5 – La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pierre-Thomas GAUTHIER et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 août 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1320

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2022

OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

COUR DE L’ANCIENNE ECOLE JULES FERRY

RUE DU CONSULAT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par Monsieur David CHAMARD, président de l’Association Handisport LE PUY-EN-VELAY, Liac 43370 SAINT-CHRISTOPHE SUR DOLAIZON,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur David CHAMARD est autorisé à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, dans la cour de l’ancienne école Jules Ferry, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du mercredi 14 septembre au dimanche 18 septembre 2022, aux heures d’ouvertures prévues par l’arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :

 fermeture à 1h, les nuits du mercredi 14 septembre au jeudi 15 septembre du jeudi 15 septembre au vendredi 16 septembre

 fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 16 septembre au samedi 17 septembre du samedi 17 septembre au dimanche 18 septembre

 de 10 heures à 20 heures le dimanche 18 septembre 2022

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 – Le pétitionnaire est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - L’installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 5 – La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur David CHAMARD et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 août 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 - Fax : 04.71. 04.07.41

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1351

OBJET : FETES DU ROI DE L'OISEAU 2022

OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

A L'INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS

AURAFRIQUE

COUR DU COLLEGE SAINT-REGIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre I de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire et notamment dans les zones protégées autour des Établissements d’enseignement, de formation, d’hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par Monsieur Daniel EXBRAYAT, association AURAFRIQUE, 22 boulevard de la Corniche, 43770 CHADRAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Daniel EXBRAYAT est autorisé à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, dans la cour du collège Saint-Régis, dont l’entrée est située en face de la place Saint- Pierre Latour, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes (boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur), sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du vendredi 16 septembre au samedi 17 septembre 2022, aux heures d’ouvertures prévues par l’arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :

 de 16 heures à 23 heure 59 le vendredi 16 septembre 2022

 de 11 heures à 23 heures 59 le samedi 17 septembre 2022.

Les boissons des trois premiers groupes ne pourront être servies qu'à l'occasion des principaux repas (déjeuner et dîner) et comme accessoires à la nourriture. Les consommateurs devront être assis à table. En dehors des repas, seules des boissons du premier groupe (boissons sans alcool) seront servies.

Cette autorisation est assimilée à une petite licence restaurant et en aucun cas à une licence bar à consommer sur place. La vente d'autres boissons alcoolisées ou de boissons alcoolisées en dehors des repas est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 - Fax : 04.71. 04.07.41

ARTICLE 2 – Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L.3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

La présente autorisation est strictement limitée à l’intérieur de l’établissement. Aucune installation de quelque nature qu’elle soit n’est autorisée sur le domaine public.

La décoration de l’intérieur de l’établissement dans le cadre de la Fête ne devra pas avoir pour effet de modifier l’agencement des lieux. Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire devra être en règle avec les prescriptions concernant les établissements recevant du public.

Il doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier leur incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante. Le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 3 – Le pétitionnaire est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'État. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Daniel EXBRAYAT et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 août 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1352

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2022

OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LENTILLES VERTES DU PUY ET ASSOCIATION JACQUELINE GALLET-SENEGAL

PLACE DU CLAUZEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par Madame Marie-Thérèse GARDES, représentante du groupement des Producteurs Lentilles Vertes du Puy et Association Jacqueline GALLET-SENEGAL, Immeuble Inter-consulaire, 16 boulevard Président Bertrand 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Madame Marie-Thérèse GARDES est autorisée à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, place du Clauzel, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du jeudi 15 septembre au dimanche 18 septembre 2022, aux heures d’ouvertures prévues par l’arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :

 fermeture à 1h, les nuits du jeudi 15 septembre au vendredi 16 septembre

 fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 16 septembre au samedi 17 septembre du samedi 17 septembre au dimanche 18 septembre

de 10 heures à 20 heures le dimanche 18 septembre 2022.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

La pétitionnaire est soumise à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 – La pétitionnaire est chargée, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Elle devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - L’installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

La pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

La pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitante selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Elle devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, la titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 5 – La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marie-Thérèse GARDES et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 août 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LM/1387

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un fourgon immatriculé 836-KS-43 ou EX-593-QB ainsi qu’un monte-meubles à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit du n° 29 avenue Foch, le jeudi 15 septembre 2022 de 7h00 à 12h00.

Pendant toute la durée de l’intervention, le jeudi 15 septembre 2022 de 7h00 à 12h00, le couloir de circulation sera neutralisé à hauteur du n° 29 avenue Foch.

De fait, la circulation automobile sera alternée à l’aide d’une longue chicane et de panneaux de type B15/C18. La priorité sera donnée aux véhicules circulant dans le sens montant.

ARTICLE 2 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en créant une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck ainsi que de panneaux de type B15-C18. • délimiter un périmètre de sécurité autour du fourgon et du monte-meubles, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • garantir la circulation automobile pendant toute l’intervention.

ARTICLE 3 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 septembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LM/1388

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion immatriculé 836-KS-43 ou EX-593-QB sur un emplacement de stationnement, au droit du n°14 rue de la Roche Arnaud, le vendredi 16 septembre 2022 de 7h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant un panneau ''Stationnement interdit'' au droit de l’emplacement susvisé et ce, au moins 24 heures avant l'intervention,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 septembre 2022I Ullrlllrlllri l

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NNnÊrÉ DE tA VIttE DU PUY EN VETAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté :221JG11389

OBJET : RÉCTEUCNTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT FÊTE FORA.NÊ.2022. SAINT LAURENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2,

VU I'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU I'organisation de la Fête Foraine du quartier de Saint-Laurent,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter I'installation des industriels forains tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRETE

ARTICLE I - Le stationnement de tous véhicules sera interdit boulevard Carnot, du côté des numéros impairs, sur la partie haute de la place comprise entre la Fontaine et la voie centrale d'accès à cette même place, du lundi 19 septembre à th au lundi 10 octobre 2022 à12h.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les prescriptions ci-dessus édictées seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 - 1 et R 417 - 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl ) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTIGLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 septembre 2022

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I tÔTEL DE VTLLE - B.p. 20317 - 4301 1 Le puy-en-Vetay Cedex - Têt : 0471.04.07 .51HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LM/1391

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Sylvain MAILLET, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Sylvain MAILLET est autorisé à stationner un véhicule immatriculé 1313-LCL, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 2 avenue Clément Charbonnier du samedi 24 septembre à 17h00 au dimanche 25 septembre 2022 à 17h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Sylvain MAILLET prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l’emplacement susvisé 24 heures avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Sylvain MAILLET déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Sylvain MAILLET et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 septembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LM/1392

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Madame Christine FIASSON, 4 rue Lashermes, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Christine FIASSON est autorisé à stationner un véhicule immatriculé AC-331-BP, le mardi 27 et mercredi 28 septembre 2022, chaque jour de 8h00 à 18h00 :

- sur un emplacement de stationnement payant, en face du n°4 rue Lashermes, - sur la partie sablée au droit du n° 9 rue Saint-Pierre.

ARTICLE 2 – Madame Christine FIASSON prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l’emplacement susvisé 24 heures avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, et aux comemrces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Christine FIASSON déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chritine FIASSON et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 septembre 2022