Arrêté - ARRETES DU 12 SEPTEMBRE 2022

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Arrêté - ARRETES DU 12 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 12 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Vite le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1245

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2022

OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

JAN MILEC – LE DRAGON DE BOHÊME

JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par Monsieur Jan MILEC, 1371 Les Kakis chemin du Gabron – 83480 PUGET SUR ARGENS

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Jan MILEC est autorisé à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, dans le jardin Henri Vinay, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du jeudi 15 septembre au dimanche 18 septembre 2022, aux heures d’ouvertures ci-dessous :

 fermeture à 1h, les nuits du jeudi 15 septembre au vendredi 16 septembre

 fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 16 septembre au samedi 17 septembre du samedi 17 septembre au dimanche 18 septembre

 de 10 heures à 20 heures Le dimanche 18 septembre 2022

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 – Le pétitionnaire est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - L’installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 5 – La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jan MILEC et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022Ville le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1246

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2022

OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

AUBERGE DES PLANCHAS

PLACE MONSEIGNEUR DE GALARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par Monsieur Stéphane CHABANNES, représentant l'association « AUBERGE DES PLANCHAS », 43150 LAUSSONNE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Stéphane CHABANNES est autorisé à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, place Monseigneur de Galard, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du jeudi 15 septembre au dimanche 18 septembre 2022, aux heures d’ouvertures ci-dessous :

 fermeture à 1h, les nuits du jeudi 15 septembre au vendredi 16 septembre

 fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 16 septembre au samedi 17 septembre du samedi 17 septembre au dimanche 18 septembre

 de 10 heures à 20 heures le dimanche 18 septembre 2022

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 – Le pétitionnaire est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - L’installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 5 – La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Stéphane CHABANNES et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022Ville le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1247

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2022

OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

TANT QU'IL Y AURA DES CHEVRES – TAVERNE DES MANGES-CHEVRES PLACE MONSEIGNEUR DE GALARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par Monsieur Thomas DELAUGE, 43150 FREYCENET LATOUR,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Thomas DELAUGE est autorisé à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, place Monseigneur de Galard, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du jeudi 15 septembre au dimanche 18 septembre 2022, aux heures d’ouvertures ci-dessous prévues par l’arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :

 fermeture à 1h00, les nuits du jeudi 15 septembre au vendredi 16 septembre

 fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 16 septembre au samedi 17 septembre du samedi 17 septembre au dimanche 18 septembre

 de 10 heures à 20 heures le dimanche 18 septembre 2022

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 – Le pétitionnaire est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - L’installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 5 – La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thomas DELAUGE et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022Ville le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1248

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2022

OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

LES AFFRES D'ADONAÏ – TAVERNE DES AFFRES

PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par Monsieur David DOUSSON, 22 rue Vibert 43000 LE PUY EN VELAY, représentant les Affres d’Adonaï,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur David DOUSSON est autorisé à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, place du Breuil, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du jeudi 15 septembre au dimanche 18 septembre 2022, aux heures d’ouvertures ci-dessous :

 fermeture à 1h00, les nuits du mercredi 14 septembre au jeudi 15 septembre du jeudi 15 septembre au vendredi 16 septembre

 fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 16 septembre au samedi 17 septembre du samedi 17 septembre au dimanche 18 septembre

 de 10 heures à 20 heures le dimanche 18 septembre 2022

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 – Le pétitionnaire est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - L’installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 5 – La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur David DOUSSON et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022Ville le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1249

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2022

OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

RESTAURANTS DU COEUR DE HAUTE-LOIRE

PLACE SAINT-PIERRE LATOUR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par Monsieur Marc LAVERGNE 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY, représentant les Restaurants du Cœur de Haute-Loire,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Marc LAVERGNE est autorisé à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, place Saint-Pierre Latour, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du jeudi 15 septembre au dimanche 18 septembre 2022, aux heures d’ouvertures ci-dessous :

 fermeture à 1h00, les nuits du jeudi 15 septembre au vendredi 16 septembre

 fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 16 septembre au samedi 17 septembre du samedi 17 septembre au dimanche 18 septembre

 de 10 heures à 20 heures le dimanche 18 septembre 2022

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 – Le pétitionnaire est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - L’installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 5 – La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Marc LAVERGNE et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022ET lePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1250

OBJET : FETES DU ROI DE L'OISEAU 2022

Réglementation débits de boissons pendant les Fêtes

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,

VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 portant réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire et de la police de ces établissements,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la constatation d'une recrudescence de la consommation excessive d'alcool sur le domaine public, en

particulier sur le secteur de la rue des Tables, rue Séguret, rue Raphaël, rue des Farges, rue Saulnerie et rue Chènebouterie qui concentre un grand nombre de participants, à l'occasion de ces Fêtes,

VU les débordements constatés et le grand nombre de personnes en état d'ébriété sur ce secteur, lors des précédentes éditions de ces fêtes,

VU les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2022,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes dispositions pour préve} à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquerfune (sive d'alcool sur le domaine public, à l'occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — DEBITS TEMPORAIRES DE BOISSONS

Lors des Fêtes du Roi de l'Oiseau 2022, du mercredi 14 au dimanche exploitants de débits temporaires de boissons installés sur le domaine public établissements, rue des Tables, rue Séguret, rue Raphaël, rue des Farges, rue Saulnerie et rue Chènebouterie ne pourront servir des boissons des trois premiers groupes qu'à l'occasion des principaux repas (déjeuner et dîner) et comme accessoires de la nourriture. Les consommateurs devront être assis à table.

En dehors des repas, ils ne pourront servir que des boissons du premier groupe.

ARTICLE 2 - DEBITS PERMANENTS DE BOISSONS

De la même manière, les débits permanents de boissons situés sur ces voies ne pourront servir, lors de ces fêtes, que les boissons autorisées dans le cadre de leurs déclarations d'ouverture : aucune extension de licence ne leur sera délivrée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - EXECUTION

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 août 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

f - - Sr | HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 |Ville le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1252

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2022

OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

TROLVERGNE – AUBERGE DU TROL

JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par Monsieur Mickaël MOING, Praclaux 43580 SAINT-PRIVAT D’ALLIER

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Mickaël MOING est autorisé à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, dans le jardin Henri Vinay, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du jeudi 15 septembre au dimanche 18 septembre 2022, aux heures d’ouvertures ci-dessous :

 fermeture à 1h, les nuits du jeudi 15 septembre au vendredi 16 septembre

 fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 16 septembre au samedi 17 septembre du samedi 17 septembre au dimanche 18 septembre

 de 10 heures à 20 heures Le dimanche 18 septembre 2022

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

QUE FR44, >

DT

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 – Le pétitionnaire est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - L’installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 5 – La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Mickaël MOING et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022Ville le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 - Fax : 04.71. 04.07.41

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1255

OBJET : FETES DU ROI DE L'OISEAU 2022

OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

A L'INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS

OGEC SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE

COUR DU LYCEE ANNE-MARIE MARTEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre I de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire et notamment dans les zones protégées autour des Établissements d’enseignement, de formation, d’hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par l'OGEC Saint-Jacques de Compostelle, représenté par Monsieur Pascal PINGUENET, Chef d’établissement,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Pascal PINGUENET est autorisé à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, dans la cour du lycée Anne-Marie Martel, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes (boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur), sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du jeudi 15 septembre au dimanche 18 septembre 2022, aux heures d’ouvertures prévues par l’arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :

 fermeture à 1h, les nuits du jeudi 15 septembre au vendredi 16 septembre

 fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 16 septembre au samedi 17 septembre du samedi 17 septembre au dimanche 18 septembre

 de 10 heures à 20 heures le dimanche 18 septembre 2022

Les boissons des trois premiers groupes ne pourront être servies qu'à l'occasion des principaux repas (déjeuner et dîner) et comme accessoires à la nourriture. Les consommateurs devront être assis à table. En dehors des repas, seules des boissons du premier groupe (boissons sans alcool) seront servies.

Cette autorisation est assimilée à une petite licence restaurant et en aucun cas à une licence bar à consommer sur place. La vente d'autres boissons alcoolisées ou de boissons alcoolisées en dehors des repas est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 - Fax : 04.71. 04.07.41

ARTICLE 2 – Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L.3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

La présente autorisation est strictement limitée à l’intérieur de l’établissement. Aucune installation de quelque nature qu’elle soit n’est autorisée sur le domaine public.

La décoration de l’intérieur de l’établissement dans le cadre de la Fête ne devra pas avoir pour effet de modifier l’agencement des lieux. Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire devra être en règle avec les prescriptions concernant les établissements recevant du public.

Il doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier leur incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante. Le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 3 – Le pétitionnaire est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'État. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pascal PINGUENET et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022Ville le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 - Fax : 04.71. 04.07.41

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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N° Arrêté : 22/AD/1257

OBJET : FETES DU ROI DE L'OISEAU 2022

OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

A L'INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS

ENSEMBLE VOCAL INTERMEZZO

COUR DE LA CUISINE PEDAGOGIQUE DU LYCÉE ANNE MARIE MARTEL RUE CARDINAL DE POLIGNAC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre I de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire et notamment dans les zones protégées autour des Établissements d’enseignement, de formation, d’hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par l’Ensemble Vocal Intermezzo, représenté par Madame Paule REVELARD, 9 rue Jules Vallès – Centre Pierre Cardinal 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Madame Paule REVELARD est autorisée à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, dans la cour de la cuisine pédagogique du lycée Anne-Marie Martel, rue Cardinal de Polignac, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes (boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur), sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, les vendredi 16 et samedi 17 septembre 2022, aux heures d’ouvertures prévues par l’arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci- après :

 fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 16 septembre au samedi 17 septembre du samedi 17 septembre au dimanche 18 septembre,

Les boissons des trois premiers groupes ne pourront être servies qu'à l'occasion des principaux repas (déjeuner et dîner) et comme accessoires à la nourriture. Les consommateurs devront être assis à table. En dehors des repas, seules des boissons du premier groupe (boissons sans alcool) seront servies.

Cette autorisation est assimilée à une petite licence restaurant et en aucun cas à une licence bar à consommer sur place. La vente d'autres boissons alcoolisées ou de boissons alcoolisées en dehors des repas est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 - Fax : 04.71. 04.07.41

ARTICLE 2 – La pétitionnaire est soumise à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L.3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

La présente autorisation est strictement limitée à l’intérieur de l’établissement. Aucune installation de quelque nature qu’elle soit n’est autorisée sur le domaine public.

La décoration de l’intérieur de l’établissement dans le cadre de la Fête ne devra pas avoir pour effet de modifier l’agencement des lieux. Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

La pétitionnaire devra être en règle avec les prescriptions concernant les établissements recevant du public.

Elle doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

La pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier leur incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitante selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Elle devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressée la sollicite l'année suivante. La titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 3 – La pétitionnaire est chargée, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Elle devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'État. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Paule REVELARD et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 août 2022Ville le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

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N° Arrêté : 22/AD/1258

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2022

OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

PANISSO

JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par l’entreprise PANISSO représentée par Monsieur Hugo DREUMONT, Les Peyrets – 07360 SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Hugo DREUMONT est autorisé à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, dans le jardin Henri Vinay, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du jeudi 15 septembre au dimanche 18 septembre 2022, aux heures d’ouvertures ci-dessous :

 fermeture à 1h, les nuits du jeudi 15 septembre au vendredi 16 septembre

 fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 16 septembre au samedi 17 septembre du samedi 17 septembre au dimanche 18 septembre

 de 10 heures à 20 heures Le dimanche 18 septembre 2022

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

QUE FR44, >

DT

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 – Le pétitionnaire est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - L’installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 5 – La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Hugo DREUMONT et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022Ville le PUY

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1259

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2022

OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

ODIN'S CARAVAN

JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par Monsieur Milan PERSKE représentant « Odin’s Caravan »,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Milan PERSKE est autorisé à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, dans le jardin Henri Vinay, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du jeudi 15 septembre au dimanche 18 septembre 2022, aux heures d’ouvertures ci-dessous :

 fermeture à 1h, les nuits du jeudi 15 septembre au vendredi 16 septembre

 fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 16 septembre au samedi 17 septembre du samedi 17 septembre au dimanche 18 septembre

 de 10 heures à 20 heures Le dimanche 18 septembre 2022

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 – Le pétitionnaire est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - L’installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 5 – La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Milan PERSKE et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022Ville le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1260

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2022

OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

TAVERNA NOSTRA

JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par Monsieur Fred MAUREL, représentant « Taverna Nostra »,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Fred MAUREL est autorisé à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, dans le jardin Henri Vinay, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du jeudi 15 septembre au dimanche 18 septembre 2022, aux heures d’ouvertures ci-dessous :

 fermeture à 1h, les nuits du jeudi 15 septembre au vendredi 16 septembre

 fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 16 septembre au samedi 17 septembre du samedi 17 septembre au dimanche 18 septembre

 de 10 heures à 20 heures Le dimanche 18 septembre 2022

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 – Le pétitionnaire est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - L’installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 5 – La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Fred MAUREL et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022Ville le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1261

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2022

OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

TI-KRAMPOUEZH

JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par Madame Fanny TANGA, représentant « Ti-Krampouezh »,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Madame Fanny TANGA est autorisée à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, dans le jardin Henri Vinay, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du jeudi 15 septembre au dimanche 18 septembre 2022, aux heures d’ouvertures ci-dessous :

 fermeture à 1h, les nuits du jeudi 15 septembre au vendredi 16 septembre

 fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 16 septembre au samedi 17 septembre du samedi 17 septembre au dimanche 18 septembre

 de 10 heures à 20 heures Le dimanche 18 septembre 2022

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

QUE FR44, >

DT

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

La pétitionnaire est soumise à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 – La pétitionnaire est chargée, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - L’installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

La pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

La pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitante selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Elle devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressée la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 5 – La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Fanny TANGA et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022Ville le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1262

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2022

OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

HOPC - TAVERNE M'HANDBALLÔN

PLACE SAINT-MAYOL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par l’association HOPC, représentée par Madame Isabelle MARGERIT, 11 Chemin du Rail 43700 COUBON,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Madame Isabelle MARGERIT est autorisée à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, place Saint-Mayol, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du mercredi 14 septembre au dimanche 18 septembre 2022, aux heures d’ouvertures prévues par l’arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :

 fermeture à 1h, les nuits du mercredi 14 septembre au jeudi 15 septembre du jeudi 15 septembre au vendredi 16 septembre

 fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 16 septembre au samedi 17 septembre du samedi 17 septembre au dimanche 18 septembre

 de 10 heures à 20 heures Le dimanche 18 septembre 2022

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisatrice à des poursuites pénales.P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

La pétitionnaire est soumise à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 – La pétitionnaire est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Elle devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - L’installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

La pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

La pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitante selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Elle devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressée la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 5 – La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Isabelle MARGERIT et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 août 2022Ville le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1266

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2022

OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

CALANDRETA VELAVA - AUBERGE DELH DANÇADOR

JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par Monsieur Thibault DUMAS, 2 rue de la Fontaine Haute 43000 CEYSSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Thibault DUMAS est autorisé à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, dans le jardin Henri Vinay, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du jeudi 15 septembre au dimanche 18 septembre 2022, aux heures d’ouvertures ci-dessous :

 fermeture à 1h, les nuits du jeudi 15 septembre au vendredi 16 septembre

 fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 16 septembre au samedi 17 septembre du samedi 17 septembre au dimanche 18 septembre

 de 10 heures à 20 heures Le dimanche 18 septembre 2022

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

QUE FR44, >

DT

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 – Le pétitionnaire est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - L’installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 5 – La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thibault DUMAS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 août 2022Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1267

OBJET : FÊTES DU ROI DE L’OISEAU 2022

TERRASSES DES COMMERÇANTS SÉDENTAIRES

CAFETIERS RESTAURATEURS - PROFESSIONNELS DES MÉTIERS DE BOUCHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 10 mars 1993, régissant les Occupations Temporaires du Domaine Public Communal, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'organisation des Fêtes du Roi de l'Oiseau 2022,

CONSIDERANT qu'il convient, eu égard à l'ampleur de la manifestation et des mouvements de foule qu'elle occasionne notamment sur les lieux où sont prévues les principales animations, de réglementer l'installation des commerçants sédentaires, cafetiers, restaurateurs, professionnels des métiers de bouche, pour assurer la sécurité des participants à la fête,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – TERRASSES ANNUELLES

Les commerçants sédentaires susvisés, dans le cadre de leur autorisation annuelle, seront autorisés à occuper le domaine public. Ils devront veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation

ARTICLE 2 – NOUVELLES TERRASSES ET EXTENSIONS

Pour ceux qui ne disposeraient pas d'autorisation ou qui souhaiteraient étendre leur droit d'occupation à l'occasion de cette fête, des autorisations spéciales leur seront délivrées, sur demande écrite transmise en Mairie. Ces autorisations permettront l'occupation du domaine public pour toute la durée des fêtes, soit du 15 au 18 septembre 2022, selon les mêmes horaires que ceux fixés pour les débits de boissons. Avant de délivrer l'autorisation spéciale, l'autorité municipale examinera chaque demande et se prononcera en fonction de la configuration des lieux, de l'organisation de la fête et de la réglementation temporaire du stationnement et de la circulation mise en place.

ARTICLE 3 – SONORISATION – INSTALLATION STRUCTURES

L’installation sur le domaine public d’appareils de sonorisation et de dispositifs (telles que tireuses à bière...) permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite.

ARTICLE 4 – APPAREILS A FLAMME ET DE CUISSON

L'utilisation de tout appareil à flamme nue sera strictement interdite. Les commerçants utilisant des appareils de cuisson autres que ceux cités ci-dessus, devront installer ces appareils à l'arrière de leur stand, en dehors du passage des piétons, de telle manière que ceux-ci ne puissent y avoir un accès direct.

ARTICLE 5 – GOBELETS

Les boissons devront être servies uniquement dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants ne devront pas être laissés à la disposition des consommateurs, mais conservés et stockés par l’exploitant.

ARTICLE 6 – AMENAGEMENTS ET PROPRETE

La décoration et l'aménagement des terrasses et de l'intérieur de l'établissement dans le cadre de la fête ne devront pas avoir pour effet de modifier l'agencement des lieux. Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des fêtes. L'utilisation de la paille est formellement interdite. Les accès aux poteaux et bouches d’incendie doivent être laissés libres en permanence. L’exploitant devra prendre toutes dispositions pour maintenir le domaine public en bon état de propreté, le nettoyage journalier lui incombant. De ce fait, il devra mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien sera facturée à l’exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

ARTICLE 7 – RESTAURATION

Toute activité de restauration doit respecter la législation en matière de commerce, d’hygiène et de sécurité sanitaire des aliments.

ARTICLE 8 – OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN ETABLISSEMENT En cas d’ouverture temporaire d’un local, l’utilisateur devra obtenir préalablement toutes les autorisations nécessaires et se conformer aux prescriptions édictées à l’article 7 précité ainsi qu’aux normes de sécurité concernant les établissements recevant du public.

ARTICLE 9 – MESURES SANITAIRES

Les commerçants sédentaires devront veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Ils devront prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour leur clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 10 – NON-RESPECT DES DISPOSITIONS

La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police. Le non-respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de l’autorisation individuelle délivrée, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 11 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 12 - EXECUTION

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1271

OBJET : FÊTES DU ROI DE L’OISEAU 2019

INSTALLATION DES COMMERÇANTS NON SÉDENTAIRES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014 portant règlement général des foires et marchés, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'organisation des Fêtes du Roi de l'Oiseau 2022,

CONSIDERANT qu'il convient, eu égard à l'ampleur de la manifestation et des mouvements de foule qu'elle occasionne, de réglementer l'installation des commerçants non sédentaires pour assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, le déballage des commerçants non sédentaires

pratiquant une activité concernant le secteur de l’alimentation sera autorisé exclusivement sur le

square de l'Europe, sur une zone spécifique délimitée par des barrières :

- du samedi 17 septembre à partir de 19h30 au dimanche 18 septembre 2022 à 1h30.

Tout dépassement de cet horaire fera l'objet d'un strict contrôle des services de police et sera poursuivi conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 2 - En dehors du périmètre et de la période définis ci-dessus ainsi que du marché hebdomadaire du samedi, le déballage, la vente d’objets ou de produits comestibles à partir d’installations fixes ou mobiles sont strictement interdits sur le domaine public pendant la durée des fêtes.

ARTICLE 3 - Les autorisations de s'installer seront délivrées sur demande écrite parvenue en Mairie avant le 12 septembre 2022, accompagnée d'un extrait de registre du commerce daté de moins de trois mois, d’une photocopie de la carte professionnelle de commerçant non sédentaire, d’une photocopie de la déclaration auprès des services vétérinaires et d’une attestation d’assurance couvrant les risques liés à l’activité exercée.

De plus, le demandeur précisera, outre ses nom, prénom et adresse, le métrage souhaité. En aucun cas, ces autorisations ne permettront la vente de boissons alcooliques sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 4 - L'utilisation de tout appareil à flamme nue sera strictement interdite. Les commerçants utilisant des appareils de cuisson autres que ceux cités ci-dessus, devront installer ces appareils en dehors du passage des piétons, à l'arrière de leur stand, de telle manière que ceux-ci ne puissent y avoir un accès direct.

ARTICLE 5 - Toute infraction à ces dispositions sera poursuivie conformément aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 août 2022Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1272

OBJET : ROI DE L'OISEAU 2022

AUTORISATION TEMPORAIRE DE TERRASSES DE CAFÉS OU RESTAURANTS PLACE DU PLOT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2017-182 du 18 août 2017, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU la charte passée le 24 octobre 2011 entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers- Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons, VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal réglementant le domaine public et autorisant chacun des cafetiers restaurateurs de la place du Plot à installer une terrasse au droit de son commerce,

VU la demande présentée par ces mêmes cafetiers restaurateurs,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – PLACE DU PLOT : INSTALLATION DES TERRASSES

Par dérogation à l'arrêté municipal autorisant chacun des cafetiers-restaurateurs de la place du Plot à installer une terrasse place du Plot le samedi, les cafetiers restaurateurs de la place du Plot sont autorisés à mettre en place leur terrasse dès la fin du marché hebdomadaire du samedi 17 septembre 2022, sitôt les commerçants non sédentaires partis.

En contrepartie, les cafetiers restaurateurs de la place du Plot procéderont au nettoyage du domaine public en lieu et place des services techniques municipaux.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 3 – EXÉCUTION

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Ville

N° Arrêté : 22/AD/1273

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

JARDIN HENRI VINAY

FETES DU ROI DE L'OISEAU 2022

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau 2022,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par l'Association du Roi de l'Oiseau en ce qui concerne le Jardin Henri Vinay,

CONSIDERANT la nécessité de permettre aux différents exposants, artisans et commerçants participant aux Fêtes du Roi de l'Oiseau 2022 d'installer leurs stands dans le jardin Henri Vinay et de pouvoir circuler librement dans le jardin Henri Vinay lors de leur installation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Par dérogation à l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, les exposants, artisans et commerçants participant aux Fêtes du Roi de l'Oiseau 2022, sont autorisés à stationner et à circuler au pas à l'intérieur du Jardin Henri Vinay, afin d'installer leurs stands :

- du samedi 10 septembre à 7 heures au mardi 20 septembre 2022 à 8 heures.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022

P/ Le Maire,

tion,

e Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Dr nr ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1274

OBJET : REGLEMENTATION JARDIN HENRI VINAY

FETES DU ROI DE L'OISEAU 2022

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012, portant règlement du jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'organisation des Fêtes du Roi de l'Oiseau 2022,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, le jardin Henri Vinay sera mis à disposition de l'Association du Roi de l'Oiseau du samedi 10 septembre à 7 heures au mardi 20 septembre 2022 à 8 heures.

ARTICLE 2 - L'Association Roi de l'Oiseau devra assurer la gestion de l'ouverture et de la fermeture de ce site au cours de la période précitée. Elle devra procéder à l'affichage des horaires d'ouverture au public pendant les fêtes et des jours de fermeture totale au public pour motif de sécurité en raison du montage et du démontage des structures.

ARTICLE 3 - Pendant le montage et le démontage des structures, les véhicules des différentes associations prévues sur cet espace pour les Fêtes du Roi de l'Oiseau seront autorisés à circuler au pas dans le Jardin Henri Vinay.

ARTICLE 4 - Durant la période susvisée, soit du samedi 10 septembre à 7 heures au mardi 20 septembre 2022 à 8 heures, l'accès à la buvette du jardin Henri Vinay sera autorisé par le portail du jardin d'enfants situé rue Antoine Martin.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Président de l'Association Roi de l'Oiseau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

able du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Ve ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1275

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT FETES DU ROI DE L'OISEAU 2022

STADE CAUSANS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2022,

VU la demande présentée par Monsieur le Président de l'Association du Roi 0e L'Oiseau, 29 rue Raphaël, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de mettre à disposition un espace pour le stationnement des véhicules des participants aux Fêtes du Roi de l'Oiseau,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de l'organisation des Fêtes du Roi de l'Oiseau, le stade Causans sera mis à disposition de l'Association du Roi de l'Oiseau du lundi 12 septembre à 8h au lundi 19 septembre 2022 à 20h.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Monsieur le Président de l'Association du Roi de l'Oiseau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

esponsable du Service Réglementation

ar ÿ=emVelay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51GE ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1280

OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

FETES DU ROI DE L’OISEAU 2022

MONTÉE GOUTEYRON-MONTÉE MONSEIGNEUR DE GALARD

LE MAIRE DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY,

LE MAIRE DE LA VILLE D'AIGUILHE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement sur la commune du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du ROI DE L'OISEAU 2022,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de circulation, afin d'assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTENT

ARTICLE 1 — L'accès de tous véhicules, sauf riverains et services publics d'urgence, sera interdit

montée Gouteyron et montée Monseigneur de Galard, le jeudi 15 septembre 2022 de 9 h 00 à 24 heures, du vendredi 16 septembre à 9 h 00 au samedi 17 septembre à 2 heures, du samedi 17 septembre à 14 heures au dimanche 18 septembre à 20 heures.

ARTICLE 2 - Les personnes figurant en annexe sont désignées en qualité de signaleurs.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques de la Ville de Puy-en-Velay mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay, Monsieur le Maire d'Aiguilhe et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022

P/Le Maire

Par délégation,

Le Maire d'Aiguilhe, Le Responsable du Service Réglementation,

Daniel sou RT

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Gi, ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1281

OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE

FETES DU ROI DE L'OISEAU 2022

ESCALIERS RELIANT LA RUE GENERAL LAFAYETTE A LA RUE JULES VALLES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 4 janvier 2019 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les fêtes du Roi de l'Oiseau 2022,

VU la demande présentée par l'association du Roi de l'Oiseau,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et des participants à l'occasion de cette manifestation qui draine un vaste public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, les escaliers reliant la rue Général Lafayette à la rue Jules Vallès seront fermés au public, du vendredi 16 septembre à 22 heures au samedi 17 septembre à 8 heures et du samedi 17 septembre à 22 heures au dimanche 18 septembre 2022 à 8 heures.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux de la Ville du Puy-en-Velay mettront à disposition des organisateurs de l'association du Roi de l'Oiseau, la signalisation appropriée, à charge pour ces derniers de gérer l'ouverture et la fermeture de ce site.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Monsieur le Président de l'Association Roi de l'Oiseau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation

)

manuel ROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 |vit ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1293

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION FETES DU ROI DE L'OISEAU 2022

MONTEE MONSEIGNEUR DE GALARD

ET MONTEE GOUTEYRON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal n° 22/AD/1280 du 17 août 2022 réglementant la circulation à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau 2022, montée Monseigneur de Galard et montée Gouteyron, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Stéphane CHABANNE, 43150 LAUSSONNE, CONSIDERANT la nécessité de permettre à Monsieur Chabanne de pouvoir librement circuler durant les Fêtes du Roi de l'Oiseau,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Par dérogation à l'arrêté municipal n° 22/AD/1280 du 17 août 2022 interdisant

la circulation, montée Monseigneur de Galard et montée Gouteyron, à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, Monsieur Stéphane CHABANNE est autorisé à circuler, montée Monseigneur de Galard et Montée Gouteyron afin d'accéder à la place Monseigneur de Galard avec le véhicule suivant :

“Camion frigo MAXITY immatriculé BR 017 PD

“Camion trafic RENAULT immatriculé DJ 954 CY

du mercredi 14 septembre au dimanche 18 septembre 2022 inclus.

ARTICLE 2 - Le titulaire de la présente autorisation veillera à apposer cet arrêté sur le tableau de bord des véhicules

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 septembre 2022

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Ville le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1295

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2022

OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

SUR DES ESPACES PUBLICS

LES COMPAINS - AUBERGE DU PAPEGAÎ

PLACE DU GREFFE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

VU la demande présentée par l’association « Les Compains » représentée par Madame Delphine THELLEIRE, 29 rue Raphaël 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Madame Delphine THELLEIRE est autorisée à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, place du Greffe, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du mercredi 14 septembre au dimanche 18 septembre 2022, aux heures d’ouvertures prévues par l’arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :

 fermeture à 1h, les nuits du mercredi 14 septembre au jeudi 15 septembre du jeudi 15 septembre au vendredi 16 septembre

 fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 16 septembre au samedi 17 septembre du samedi 17 septembre au dimanche 18 septembre

 de 10 heures à 20 heures Le dimanche 18 septembre 2022

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisatrice à des poursuites pénales.P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

La pétitionnaire est soumise à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.

ARTICLE 3 – La pétitionnaire est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de veiller au respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en cas de l’évolution de la situation. Elle devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - L’installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.

La pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

La pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitante selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Elle devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressée la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 5 – La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Delphine THELLEIRE et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2022