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Document publié le Jeudi 15 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 15 Validation+du+rapport+de+la+CLECT)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2018-1358
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 23
Nbre de votants : 33
Nbre de procurations : 10
Date de convocation et d’affichage : 22/03/2018
Secrétaire de séance : CHAUVIN Mickaël
L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : M. DUDON Alain, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel, M. DORVILLE Patrick, M. FOSSE Bertrand, Mme LARREZET Hélène, Mme PELTIER Virginie, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : Mme BLEVEC Marie-Christine donne procuration à Mme LARREZET Hélène, Mme BLOUIN Anne donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric donne procuration à M. FOSSE Bertrand, M. DIAZ Manuel donne procuration à Mme PELTIER Virginie, M. DELOUZE Alain donne procuration à M. DEMANE Kamel, Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, Mme POULAIN Marielle donne procuration à M. DUDON Alain, Mme GARDON Christine donne procuration à M. COMET Bernard, M. LAINÉ Fabien donne procuration à Mme DOUSTE Françoise, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. RODRIGUEZ David
Absents et excusés : M. PIORKOWSKI Bruno, Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 30/03/18
Votants : 33 Transmis en Préfecture le : 10/04/18 Pour : 33 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n°15 : Validation du rapport de la C.L.E.C.T.
La commission locale d’évaluation des charges transférées, réunie le 15 mars 2018, a validé les transferts de voirie pour les communes de Biscarrosse et de Sainte Eulalie en Born ainsi que les annuités liées aux voies nouvelles à raison de 50 % à charge des communes.
De ce fait, la CLECT a approuvé l’impact financier des nouveaux coûts sur les attributions de compensation ainsi que sur les dotations de solidarité communautaires pour l’année 2018.
M. le président soumet au vote du conseil communautaire l’approbation du rapport de la CLECT ci-joint en date du 15 mars 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver le rapport de la C.L.E.C.T. en date du 15 mars 2018
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 30 mars 2018
Le Président,
Alain DUDON