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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 047 Validation+du+rapport+de+la+CLECT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 047 Validation+du+rapport+de+la+CLECT)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2025-047
Validation
du
rapport
de
la
CLECT
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 28
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 3
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 25/02/2025
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
mars
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRETHES
Eric,
M.
CASTAGNÉDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
M.
COLMAGRO
Ghislain,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul
Excusés
: Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LAINÉ
Fabien
, M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
SOULES
ÉRIC
Décision
de
l'assemblée :
Votants
:
31
Pour :
31
Contre : Blanc : Abstention :
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20250304-2025-047-DE Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2025 Rapporteur
: M.
Manuel
DIAZ
Lors
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
réunie
le
18
février
2025,
M.
le
vice-président
a
rappelé
les
principes
gérés
au
sein
de
cette
commission :
Les
attributions
de
compensation
(AC)
sont
révisées,
si
nécessaire,
selon
le
coût
de
transferts
des
voiries
qualifiées
d'intérêt
communautaire,
en
cas
de
requalification
des
voiries
déjà
transférées
ou
d'intégration
de
voies
dans
le
cadre
des
voies
nouvelles.
Selon
les
communes,
les
AC
peuvent
être
positives
ou
négatives,
à
savoir
:
ÿ
AC
positive:
les
recettes
transférées
sont
supérieures
aux
dépenses
transférées.
La
communauté
de
communes
verse
les AC
à
la
commune.
7”
AC
négative :
les
recettes
transférées
sont
inférieures
aux
dépenses
transférées.
La
commune
verse
les AC
à
la
communauté
de
communes.
Les
dotations
de
solidarité
communautaires
(DSC)
tiennent
compte
des
annuités
des
voies
nouvelles
supportées
à
50
%
par
les
communes.
C'est,
par
ailleurs,
une
variable
d'ajustement.
L'attention
des
membres
est
appelée
sur
la
diminution
de
la
DSC.
Cette
dernière
ne
pouvant
être
négative,
les
communes
sont
invitées
à
être
vigilantes
sur
le
soide
de
la
DSC.
De
ce
fait,
selon
le
cas,
le
remboursement
de
la
participation
aux
voies
nouvelles
s'établit
comme
suit :
La
DSC
permet
de
déduire
l’annuité.
La
commune
fait
connaître
à
la
communauté
de
communes
son
choix
de
financement
: 10
annuités
déduites
à
partir
de
l'année
N+1
des
travaux
effectués
ou
paiement
cash
dans
l’année
de
réalisation
de
l'opération.
ÿ
La
DSC
est
insuffisante.
La
commune
souhaite
toutefois
réaliser
l'opération
concernée,
elle
assurera
le
financement
en
une
seule
fois
des
50
%
restant
à
sa
charge
dans
le
courant
de
l'exercice
de
réalisation
de
l'opération.
À
ce
titre,
pour
l'année
2025,
les
éléments
suivants
sont
à
prendre
en
compte :
Attributions
de
compensation
(AC)
2025
Il
est
rappelé
que
les
attributions
de
compensation
2025
sont
impactées
pour
certaines
communes
du
transfert
de
voirie
à
la
communauté
de
communes
courant
de
l'année
2024
et
comptabilisé
à
compter
du
1°
janvier
2025. A
ce
titre,
sont
portées
en
dépenses
le
coût
pour
les
communes
de
Luë
et Ychoux.
Les
superficies
et
classements
des
voies
concernées
s’établissent
comme
suit :
"
Luëé
: 10
395
m°
(2
970
m
x 3,50
m)
route
de
Gaillard
- rural
=" _ Ychoux
: 13
790
m2
(3
940
m
x
3,50
m)
rue
de
Hariaou
— rural
De
ce
fait,
le
montant
des
attributions
de
compensations
au
titre
de
2025
pour
l'ensemble
des
communes
du
territoire
s’établissent
comme
suit :
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20250304-2025-047-DE Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2025 “y
montant
annuel
AC
Commune
BISCARROSSE
951
629,39
€
GASTES
71
594,99
€
LUE PARENTIS-EN-BORN
971
192,48
€
SAINTE
EULALIE
EN
BORN
84
026,40
€
SANGUINET
305
886,34
€
YCHOUX
Les
AC
2025
seront
appliquées
dès
le
mois
de
mars
2025
avec
une
régularisation
pour
les
mois
de
janvier
et
février
2025,
quand
cela
est
nécessaire.
Dotations
de
solidarité
communautaire
(DSC)
2025
Comme
l’année
précédente,
la
DSC
est
examinée
en
début
d'année
2025
avec
les
montants
réellement
arrêtés
sur
le compte
administratif
2024.
M.
le
vice-président
précise
également
que
la
DSC
tient
compte
des
annuités
des
voies
nouvelles
supportées
à
50
%
par
les
communes
et
que
c'est,
par
ailleurs,
une
variable
d'ajustement. L’attention
des
membres
est
appelée
sur
la
diminution
de
la
DSC.
Cette
dernière
ne
pouvant
être
négative,
les
communes
sont
invitées
à
être
vigilantes
sur
le
solde
de
la
DSC.
Sont
jointes
au
présent
document
les
annuités
pour
les
voies
nouvelles
déterminant
la
DSC
2025.
Cette
dernière
sera
appliquée
dès
le
mois
de
mars
2025
avec
une
régularisation
pour
les
mois
de
janvier
et
février
2025,
si
besoin.
Les
communes
concernées
par
l’évolution
de
la
DSC
ainsi
que
les
voies
concernées
sont
les
suivantes
:
Extinction
d’annuités
pour
les
voies
nouvelles
ci-dessous
pour
les
dépenses
réalisées
en
2014 :
"
BISCARROSSE
:
“Aménagement
place
de
l’Arcanson
pour
37
181,19
€
”
PARENTIS-EN-BORN : “ Giratoire
Herran
pour
23
486,00
€
Y”
Avenue
du
Lycée
pour
3
510,07
€
Avenue du Lac pour 7 460,73 €
Soit
un
total
de
34
456,80
€
© \SANGUINET : ff ;/Avénue
de
Losa
pour
49
594,10
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20250304-2025-047-DE Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2025 Création
d’annuités
concernant
la
DSC
de
2025
à
2034
pour
les
voies
nouvelles
ci-après
:
”
BISCARROSSE
:
“Piste
cyclable
nouvelle
Lapuyade
pour
19
423,25
€
“Voie
nouvelle
Judée/Hébrard
pour
68
780,56
€
ÿ
Voie
nouvelle
parking
Ragueys
pour
25
552,85
€
Y
Voie
nouvelle
Latécoère/Bréguet
pour
2
164,01
€
“
Voie
nouvelle
voie
verte
rond
point
nord
pour
37,49
€
Soit
un
total
de
115
958,16
€
"
PARENTIS-EN-BORN
:
“Piste
cyclable
nouvelle
Malichecq/Lycée
pour
8
178,92
€
ÿ__
Avenue
Brémontier
pour
1 866,75
€
Soit
un
total
de
10
045,67
€
De
ce
fait,
le
montant
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
au
titre
de
2025
pour
l'ensemble
des
communes
du
territoire
s'établit
comme
suit
:
montant
DSC
!
montant
annuel
DSC
Commune
BISCARROSSE GASTES
34
829,60
€
LUE
24
757,52
€
PARENTIS-EN-BORN SAINTE
EULALIE
EN
BORN
47
47
573,38
€
SANGUINET YCHOUX
244
€
244
900,81
€
De
ce
fait,
la
CLECT
a
approuvé
l'impact
financier
des
nouveaux
coûts
sur
les
dotations
de
solidarité
communautaires
pour
l’année
2025.
Mme
la
présidente
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
du
rapport
de
la
CLECT
examiné
lors
de
la
commission
du
18
février
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
"
D'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
du
18
février
2025
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
04
mars
2025
|
bn
LA
c
LE
La
Présidente,
:
Xe
rte
de:
aule
|
À
é
Françoise
DOUSTE
\
xécutoire
à compter
du
: 18/03/2025
f
1} DNA
a
VIE
AY
Be
S
Accusé
de
réception
en
préfecture
’
-
040-244000873-20250304-2025-047-DE Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2025 Compte-rendu
de
la
commission
finances
et
évaluation
des
charges
transférées
mu
du
mardi
18
février
2025
à
16
h
30
GRANDS LACS
Partie CLECT
Présents :
Mme
CASSAGNE
Patricia
—
M.
CASTAGNEDE
Vincent
- M.COMET
Bernard
- M.
COUTURIER
François
—
M.
DIAZ
Manuel
-
Mme
DOUSTE
Françoise
-
M.
FRAGNEAU
Patrick
—
M,
LAVIELLE
Raymond
-
M.
MORATINOS
Bruno
;
Mme
AUGUSTE
France
- Mme
LALUQUE
Marie-Claude
- M.
TESTUD
Gilles
(CCGL)
Absents
et excusés
:
M.
CAPDEPUY
Jean-Jacques
Pièces
jointes
:
- Annuités
d'emprunts
liées
aux
giratoires
et voies
nouvelles
- Tableau
des
attributions
de
compensations
et
dotations
de
solidarité
communautaire
pour
l'année
2025
Monsieur
le
Vice-président
en
charge
de
la
commission
souhaite
la
bienvenue
aux
membres
et
les
remercie
vivement
de
leur
présence.
‘
L'ordre
du
jour
de
la
présente
commission
concerne
la
révision
des
attributions
de
compensations
et
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
pour
l'année
2025.
De
ce fait,
l'ordre
du jour s'établit
comme
suit :
“Attributions
de
compensation
2025
"Dotations
de
solidarité
communautaire
2025
“Points
divers
Il
rappelle
le
mécanisme
des
attributions
de
compensation
(AC)
créé
par
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République.
1!
a
pour
objet
de
garantir
la
neutralité
budgétaire
des
transferts
de
ressources
opérés
lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
opte
pour
le
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
(anciennement
taxe
professionnelle
unique)
et
lors
de
chaque
transfert
de
compétence
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres.
Ce
mécanisme
est
prévu
aux
points
IV
et
au
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts.
Principe
:
Les
attributions
de
compensation
sont
révisées,
si
nécessaire,
selon
le
coût
de
transferts
des
voiries
qualifiées
d'intérêt
communautaire,
en
cas
de
requalification
des
voiries
déjà
transférées
ou
d'intégration
de
voies
dans
le
cadre
des
voies
nouvelles.
Pour
la
partie
« dotations
de
solidarité
communautaire
»,
la
DSC
tient
compte
des
annuités
des
voies
nouvelles
supportées
à
50
%
par
les
communes
(depuis
juillet
2019,
déduction
faite
du
FCTVA
et
subventions
éventuelles).
Contrairement
à
l'AC,
la
DSC
ne
peut
être
négative.
De
ce
fait,
selon
le
cas,
le
remboursement
de
la
participation
aux
voies
nouvelles
s'établit
comme
suit
:
"
La
DSC
permet
de
déduire
l'annuité.
La
commune
fait
connaître
à
la
communauté
de
communes
son
choix
de
financement
:10
annuités
déduites
à
partir
de
l'année
N+1
des
travaux
effectués
ou
paiement
cash
dans
l'année
de
réalisation
de
l'opération.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20250304-2025-047a-DE Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2025
CR
n°
004-02-2025
#13 »"
La
DSC
est
insuffisante.
La
commune
souhaite
toutefois
réaliser
l'opération
concernée,
elle
assurera
le
financement
en
une
seule
fois
des
50
%
restant
à
sa
charge
dans
le
courant
de
l'exercice
de
réalisation
de
l'opération.
Les
tableaux
joints
à l'invitation
se
déclinent de la
façon
suivante
:
1-
Attributions
de
compensation
(AC)
2025
Il
est
rappelé
que
les
attributions
de
compensation
2025
sont
impactées
pour
certaines
communes
du
transfert
de
voirie
à
la
communauté
de
communes
courant
de
l'année
2024
et
comptabilisé
à
compter
du
1° janvier
2025.
A
ce
titre,
sont
portées
en
dépenses
le
coût
pour
les
communes
de
Luë
et
Ychoux.
Les
superficies
et
classements
des
voies
concernées
s'établissent
comme
suit
:
:Y
Luë
:10
395
m°
(2
970
m
x 3,50
m)
route
de
Gaillard
- rural
“._
Ychoux
:13
790
m’
(3
940
m
x
3,50
m)
rue
de
Hariaou
-—
rural
De
ce
fait,
le
montant
des
attributions
de
compensations
au
titre
de
2025
pour
l'ensemble
des
communes
du
territoire
s'établissent
comme
suit
:
Ctuns
montant
annuel
AC
2025
BISCARROSSE
951
629,39
€
GASTES
1
594,
71
594,99
€
LUE
__
36
-
18
12
e
PARENTIS-EN-BORN
|
971
192,48
€
SAINTE
EULALIE
EN
BORN
84
026,40
€
SANGUINET
3
3,
|
305
886,34
€
YCHOUX
94
782,58
€
15.08
€
Les
AC
2025
seront
appliquées
dès
le
mois
de
mars
2025
avec
une
régularisation
pour
les
mois
de
janvier
et
février
2025,
quand
cela
est
nécessaire,
|:
Dotations
de
solidarité
communautaire
(DSC)
2025
Comme
l'année
précédente,
la
DSC
est
examinée
en
début
d'année
2025
avec
les
montants
réellement
arrêtés
sur
le
compte
administratif
2024,
M.
le
vice-président
précise
également
que
la
DSC
tient
compte
des
annultés
des
voies
nouvelles
supportées
à 50
%
par
les
communes
et
que
c'est,
par
ailleurs,
une
variable
d'ajustement. L'attention
des
membres
est
appelée
sur
la
diminution
de
la
DSC.
Cette
dernière
ne
pouvant
être
négative,
les
communes
sont
invitées
à
être
vigilantes
sur
le
solde
de
la
DSC.
Sont
jointes
au
présent
document
les
annuités
pour
les
voies
nouvelles
déterminant
la
DSC
2025,
Cette
dernière
sera
appliquée
dès
le
mois
de
mars
2025
avec
une
régularisation
pour
les
mois
de
janvier
et
février
2025,
si
besoin.
|
Les
communes
concernées
par
l'évolution
de
la
DSC
ainsi
que
les
voies
concernées
sont
les
suivantes
:
Extinction
d’annuités
pour
les
voies
nouvelles
ci-dessous
pour
les
dépenses
réalisées
en
2014
:.
”_
BISCARROSSE
:
Ÿ
Aménagement
place
de
l'Arcanson
pour
37
181,19
€
”n
PARENTIS-EN-BORN
:
|
ÿ
Giratoire
Herran
pour
23
486,00
€
“
Avenüe
du
Lycée
pour
3 510,07
€
ÿ
Avenue
du
Lac
pour
7 460,73
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20250304-2025-047a-DE Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2025
Soit
un
total
de
34
456,80
€
CR
n°
004-02-2026
|
213 "
SANGUINET : “Avenue
de
Losa
pour
49
594,10
€
Création
d’annuités
concernant
la
DSC
de
2025
à
2034
pour
les
voies
nouvelles
ci-après
:
”
BISCARROSSE
:
“’
Piste
cyclable
nouvelle
Lapuyade
pour
19
423,25
€
“Voie
nouvelle
Judée/Hébrard
pour
68
780,56
€
Ÿ
Voie
nouvelle
parking
Ragueys
pour
25
552,85
€
“Voie
nouvelle
Latécoère/Bréguet
pour
2
164,01
€
“Voie
nouvelle
voie
verte
rond
point
nord
pour
37,49
€
Soit
un
total
de
115
958,16
€
”
PARENTIS-EN-BORN
:
“Piste
cyclable
nouvelle
Malichecq/Lycée
pour
8
178,92
€
“Avenue
Brémontier
pour
1 866,75
€
Soit
un
total
de
10
045,67
€
De
ce
fait,
le
montant
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
au
titre
de
2025
pour
l'ensemble
des
communes
du
territoire
s'établit
comme
suit
:
montant
annue
Commune
BISCARROSSE GASTES
34
829,60
€
LUE
24
757,52
€
PARENTIS-EN-BORN
NTE
EULALIE
EN
BORN
47
573,38
€
UINET UX
244
900,81
€
L'ensemble
de
ces
éléments
étant
approuvé
par
la
commission
sera
présenté
à
l'assemblée
délibérante
lors
de
la
séance
du
4
mars
2025.
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
M.
le
vice-président
remercie
les
membres
pour
leur
participation
et
lève
la
séance.
La
séance
est
levée
à
17
h
00.
Parentis-en-Born,
le
18
février
2025
Le
Vice-président,
Responsable
de
la
commission
finances
et,
évaluation
des
charges
transférées
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20250304-2025-047a-DE Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2025
CR
n°
004-02-2025
3/3 SzOZ/c0/50 STOZ 9S0+ 9V
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040-244000873-20250304-2025-047a-DE Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2025
Accusé
de
réception
en
préfecture
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