Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 042 Participation financière au budget locat
Déliberation - DELIB 096 Créationdelacommissioncommunalejumelagee
Déliberation - DELIB 096 Autorisationderéductiondecorpsdanslencei
Déliberation - DELIB 025 Bâtiments industriels CA 2023
Déliberation - DELIB 095 DM n°1 au budget principal ville
Déliberation - Budget annexe Locations des Bâtiments Industriels
Déliberation - DELIB 032 Bâtiments Industriels AR 2023
Déliberation - DELIB 117 Décision Modificative n°2 au budget prin
Déliberation - DM N°2 budget principal exercice 2024
Déliberation - DELIB 038 Bâtiments industriels BP 2024
Déliberation - DELIB 096 Budget annexe locations bâtiments DM n°2
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 096 Budget annexe locations bâtiments DM n°2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/096
FINANCES LOCALES (7.1)
Budget annexe Locations bâtiments -
décision modificative n°2
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
S'LO Reçu en-préfecture le 11/07/2024 4 Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU JEUDI 27 JUIN 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le dix-huit juin deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 23 Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 5
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme PATOUX, M. LECLERCQ, M. MEIRLAND, M. DEVOS,
Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET,
M. COTTE,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. GRIMBER qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à Mme SCHOONHEERE
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme FERLIN qui à donné pouvoir à M. BURGHELLE
M. DELVA qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. SOOTS qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme LIONET
ABSENTS :
Mme BELVAL,
Mme DAUCHEZ
M. DEBAECKER, Mme REYNAERT, M. PERLEIN,
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe GRIMBER, Publié le S LG ID : 059-215902958-20240627-DEL96CM27724-DE
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1
à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° 2024.38 du 3 avril 2024 adoptant le budget primitif du budget annexe locations de
bâtiments industriels de la Commune d'HAZEBROUCK ;
Depuis le vote du Budget Primitif 2024, il est nécessaire de renforcer les crédits ci-dessous :
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Imputations Libellés TOTAUX
2138.020 Autres constructions 153 000.00
TOTAL 153 000.00
SECTION D’INVESTISSEMENT-RECETTES
Imputations Libellés TOTAUX
204 15 12.010 Fonds de concours Cœur de Flandre 153 000.00
Agglo
TOTAL 153 000.00
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- D’approuver la décision modificative n° 2-2024 du budget annexe locations de bâtiments industriels,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(30 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
-Le Secrétaire de séance,