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Arrêté - arrete 2025 278
Arrêté - arrete 2025 082
Arrêté - arrete 2025 114
Arrêté - arrete 2024 493
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 493)
Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Santé,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2024/493
AUTORISATION
POUR
LA
CAPTURE
ET
LA
DESTRUCTION
DES
PIGEONS
— CT
FALCONRY
CAPTURE
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
les
articles
L 211-4
et
suivants
du
code
rural,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental,
Considérant
les désordres
constatés
liés
à
la
prolifération
des
pigeons,
Considérant
le risque
sanitaire
induit
par
les déjections
et les salissures
occasionnées
aux
biens
publics
et
privés
(bâtiments,
mobilier
urbain,
voiture,
etc.),
Considérant
qu’il
appartient
à l'autorité
municipale
de
prendre
les dispositions
qui
s'imposent
pour
assurer
la
salubrité
publique
et
la
quiétude
des
administrés,
il y a
lieu
de
procéder
à
la
régulation
des
populations
de
pigeons.
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
cette
intervention,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à l'égard
des
usagers
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1°:
La
SAS
CT
FALCONRY
CAPTURE
représentée
par
Monsieur
Cédric
TOUBAS
—
389
chemin
de
la
Jousseline
- 84250
Le
Thor
-—
n°
SIRET
979
031
663
00011
est
autorisée
à
la
régulation
des
populations
des
pigeons
dont
la
prolifération
constitue
une
nuisance
sur
la
commune
de
COURTHEZON.
Article
2
: Cette
campagne
s'effectuera
par
capture
à
l'aide
de
cages
à
pièges
installées
sur
les
sites
suivants : e
Eglise,
e
Rue
Chalon,
e
Place
Daladier,
e
Office
de
tourisme
°
Mairie
{balcon
salle
du
conseil)
Article
4:
L'information
au
public
concernant
le déroulement
de
cette
campagne
sera
effectuée
par
voie
d'affichage
en
Mairie.
Article
5
: Cette.opération
aura
lieu
du
08
novembre
2024
au
15
décembre
2024.
Article
6
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
préservés.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. ARRÊTÉ
n° 2024/493
Page
1 sur 2 Article
8
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
les
Services
Techniques,
l'Office
Nationale
de
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage,
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
Vaucluse,
le
Président
de
l'association
de
chasse
de
Courthézon,
Monsieur
Cédric
TOUBAS,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le
A6
10
NL, ARRÊTÉ
n°
2024/493
Courthézon,
le
11/10/2024
Pour
le
Maire,
Nicolas
PAGET,
Page
2
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