Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 454
Arrêté - arrete 2024 492
Arrêté - arrete 2024 531
Arrêté - arrete temporaire 2024 379
Arrêté - arrete 2024 493
Arrêté - arrete 2025 272
Arrêté - arrete 2025 278
Arrêté - arrete 2025 116
Arrêté - arrete 2025 341
Arrêté - arrete 2025 082
Arrêté - arrete 2024 393
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 393)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS COMMUNE DE COURTHÉZON ARRÊTÉ n° 2024/393 AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON DE 3ère CATEGORIE - MATINEE DES ASSOCIATIONS — ASSOCIATION DES JEUNES DE COURTHEZON - SAMEDI 07 SEPTEMBRE 2024- PARC VAL SEILLE Le Maire de la Commune de Courthézon, Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L2212-5,L2213 et suivants, Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du Code de la Santé Publique, Vu l'article R322-6 du Code du Sport, Vu l’article R134 du Règlement Sanitaire Départemental, Vu la demande de Monsieur CASTELLI Romuald, 11 lotissement les Jardins d’Aurelie 84350 Courthézon, président de l'association des jeunes de Courthézon reçue le 02 août 2024. ARRÊTE Article 1°’ : La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par Monsieur CASTELLI Romuald, 11 lotissement les Jardins d'Aurelie 84350 Courthézon est autorisée le 07 septembre 2024 de 08h00 à 12h00. Article 2 : Monsieur CASTELLI Romuald, est autorisé à ouvrir : ° Un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème catégorie Article 3 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la Signalisation mise en place par les pétitionnaires. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 5 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du Pape, les Policiers Municipaux, les Sapeurs-Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche, Monsieur CASTELLI Romuald, 11 lotissement les Jardins d’Aurelie 84350 Courthézon, sont, Chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l'article L 2122-29 du Code Général des Collectivités. Courthézon, le 05/08/2024 Date de publication, certifiée exécutoire le : OT. @. 224 Pour Le Maire, TN L'Adjoint à la sécurité, @ ARRÊTÉ n° 2024/393