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Arrêté - arrete 2024 454
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 454)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHÉZON
ARRÊTÉ n° 2024/454
AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DE 3è"° CATEGORIE
— SPELIMAGES- CLUB SPELEO RAGAÏE COURTHEZON- 21-22-23-24 NOVEMBRE 2024 — SALLE
POLYVALENTE
Le Maire de la Commune de Courthézon,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles
L3335-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2,
L2212-5, L 2213 et suivants,
Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article R322-6 du Code du Sport,
Vu l’article R134 du Règlement Sanitaire Départemental,
Vu la demande de Monsieur PENEZ Daniel, 17 rue Emeraude, Résidence Jean de la Bruyère,
84100 ORANGE, président du club Spéléo Ragaïe Courthézon, reçue le 23 septembre 2024.
ARRÊTE
Article 1°: La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par Monsieur
PENEZ Daniel, 17 rue Emeraude, Résidence Jean de la Bruyère, 84100 ORANGE est autorisée
les 21-22-23-24 novembre 2024 de 11h00 à 00h00.
Article 2 : Monsieur PENEZ Daniel, est autorisé à ouvrir :
e Un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème catégorie
Article 3 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la
signalisation mise en place par les pétitionnaires.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 5 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du
Pape, les Policiers Municipaux, les Sapeurs-Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche,
Monsieur PENEZ Daniel, 17 rue Emeraude, Résidence Jean de la Bruyère, 84100 ORANGE, sont,
chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code Général des Collectivités
Courthézon, le 23/09/2024 Date de publication, certifiée
exécutoire le : 2/4 .9. #02
ARRÊTÉ n° 2024/454 Page 1 sur 1