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Déliberation - P187 2023 Mise à dispo des équipements aquatiques d'intérêts communautaires de l'Agglo aux organismes spécifiques
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P187 2023 Mise à dispo des équipements aquatiques d'intérêts communautaires de l'Agglo aux organismes spécifiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P187_2023
Date : 09/06/2023
OBJET : Mise à disposition des équipements aquatiques d’intérêt Communautaire de l'Agglomération du Cotentin aux organismes spécifiques
Exposé
Les équipements aquatiques ont été déclarés d’intérêt communautaire au 01/01/2019.
A cet effet, la Communauté d’Agglomération du Cotentin accueille l’ACAIS - IME, l’ACAIS -
FOA Les Rivières et l’AMSH Pierre Allain « Foyer de vie Les Fontaines » dans les mêmes
conditions que précédemment au sein d’Océalis ainsi que la fondation du Bon Sauveur au
bassin de natation de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Il est proposé de conclure une convention de mise à disposition. En application de la
délibération, n°DEL2021_191 du 7 décembre 2021, les tarifs seront les suivants :
• 2,00 € par personne pour le centre aquatique Océalis,
• 1,60 € par personne pour le bassin de natation de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,
Vu la délibération n°2018-086 du 28 juin 2018 portant définition de l’intérêt communautaire
pour les établissements aquatiques,
Vu la délibération n°DEL2021_191 du 7 décembre 2021 portant fixation de la nouvelle
tarification des équipements aquatiques communautaire,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P187_2023 du 09/06/2023 1/2
Publié le 12/06/2023 Décide
- De signer les conventions sur la mise à disposition du centre aquatique Océalis et du bassin de natation de Saint-Sauveur-le-Vicomte, avec les organismes, ACAIS - IME, l’ACAIS - FOA, les Rivières et l’AMSH Pierre Allain « Foyer de vie Les Fontaines » prévoyant les tarifs de 2,00 € par personne pour Océalis et de 1,60 € par personne pour Saint-Sauveur-le-Vicomte,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P187_2023 du 09/06/2023 2/2