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Déliberation - P393 2023 Renouvellement de la convent° de mise à dispo de services entre la CAC et Bricquebec
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P393 2023 Renouvellement de la convent° de mise à dispo de services entre la CAC et Bricquebec)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P393_2023
Date : 16/11/2023
OBJET : Renouvellement de la convention de mise à disposition de services entre la Communauté d'Agglomération du Cotentin et la commune de Bricquebec-en-Cotentin
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin ne dispose pas, sur la ville de Bricquebec-en- Cotentin, de tous les corps de métiers nécessaires au bon fonctionnement de ses services.
La ville dispose quant à elle du personnel et du matériel adapté, permettant d’envisager une mutualisation pour l’exercice de certaines tâches ou missions.
Il est ainsi convenu que la ville de Bricquebec-en-Cotentin mette à disposition de la Communauté d’Agglomération du Cotentin une partie de ses services techniques en régie. Les missions portent sur l’entretien courant des bâtiments du Relais Assistants Maternels et du multi-accueil les Bou’d’chou : petites interventions de maintenance, nettoyage des locaux, tonte de pelouse…
La précédente convention étant arrivée à échéance, il convient de la reconduire pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2023.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P393_2023 du 16/11/2023 1/2
Publié le 24/11/2023 Décide
- De valider le renouvellement de la convention de mise à disposition des services entre la Communauté d’Agglomération du Cotentin et la commune de Bricquebec-en- Cotentin,
- D’autoriser ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P393_2023 du 16/11/2023 2/2