Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0189
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0189
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0189
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0189
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0189
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0189
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0189
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0190
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0001
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0188
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0189
Document publié le Lundi 1 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0189)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(107877) / lundi 1er juillet 2024 à 09:07 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -HABITAT PRIVE
24-C-0189
Séance du vendredi 28 juin 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
LILLE -
SECTEURS GRUSON ET BACQUET - OPERATION DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE - LANCEMENT D'UNE CONCERTATION PREALABLE
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et de l'article L.103-2 du code de l'urbanisme qui permet l'organisation d'une concertation facultative ;
Vu l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme, qui indique que les modalités de la concertation sont librement définies par l'organe délibérant de la MEL ;
Vu la délibération n° 23-C-0430 du Conseil en date du 15 décembre 2023 attribuant à la SPLA La Fabrique des quartiers une concession d'aménagement relative à l'opération de résorption de l'habitat insalubre multi-sites.
I. Exposé des motifs
L'opération de résorption d'habitat insalubre (RHI) d'une durée 11 ans concerne 9 périmètres répartis sur les communes d'Armentières, Lille, Roubaix et Tourcoing. Sur la commune de Lille, deux périmètres sont concernés : Gruson et Bacquet.
L'objectif est la démolition des ilots insalubres, dont le traitement passe par plusieurs étapes : acquisition, relogement des occupants, démolition, travaux de confortation et aménagement des sols libérés.
La démolition des immeubles permettra le réaménagement de l'ilot.
Ce périmètre fera l'objet d'une procédure de DUP aménagement.
Il convient d'engager la concertation avec les habitants, les associations et les autres personnes du quartier. Conformément au traité de concession, la SPLA sera en charge du dossier, pour le compte de la MEL, qui définit les modalités de concertation dans le cadre de la procédure de DUP.
Les modalités envisagées pour cette concertation sont les suivantes : une réunion d'information collective ;
un dépliant, diffusé toutes boites, dans les rues situées autour du périmètre concerné ;
une information sur le site internet de la Métropole européenne de Lille ; (107877) / lundi 1er juillet 2024 à 09:07 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -HABITAT PRIVE
une exposition sur le projet constituée d'un panneau de présentation, d'un document d'information, d'un registre destiné à recevoir les observations recueillies en mairie.
À l'issue de la concertation, un bilan sera tiré en incluant les remarques qui auront pu être faites sur les différents registres et sur le site.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'adopter les objectifs poursuivis par le projet d'aménagement des périmètres Gruson et Bacquet ;
2) d'engager la concertation préalable à ce projet selon les modalités définies ci- dessus ;
3) d'autoriser le Président ou son représentant délégué à procéder à toutes formalités à intervenir dans le cadre de la procédure de concertation.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ