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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0189)
Thèmes du document : Éducation, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
MÉTROPOLE
18 C 0189
séance du 23/02/2018
(63341) / jeudi 1er mars 2018 à 09:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESSOURCES HUMAINES - STATUT ET GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL - -
Règlement intérieur de la MEL - Adoption
Le règlement intérieur de la MEL a vocation à réunir l’ensemble des règles de fonctionnement de notre établissement.
Ainsi un premier règlement intérieur, qui se limitait à établir une compilation des règles existantes, a été présenté aux élus métropolitains lors du conseil du 10 février 2017.
Depuis, le règlement intérieur a fait l’objet de compléments concernant notamment le recrutement, la formation et la déontologie. Par ailleurs, les organisations syndicales ont été consultées et l’agent chargé d'une fonction d'inspection (ACFI) a aussi validé la partie du règlement intérieur sur la sécurité au travail. Sa large diffusion a permis aux agents métropolitains de mieux l’appréhender et d’effectuer des propositions pour des modifications ou précisions de règles de la vie quotidienne de notre administration. Le règlement a ainsi fait l’objet d’ajustements pour le rendre plus compréhensible et précis pour les agents métropolitains.
Il est donc proposé d’adopter le règlement intérieur dans sa nouvelle version et d’abroger ainsi l’ancienne version.
Le règlement est un document vivant, qui s’adapte aux évolutions de l’administration et de la réglementation.
Le Conseil de la MEL est donc invité à adopter le règlement intérieur pour ce qui relève des règles relatives au temps de travail. Le Président de la MEL adoptera quant à lui par arrêté, en qualité de chef de l’administration, le reste des mesures du règlement intérieur relatif à l’organisation interne des services de la MEL et à la gestion des agents.
Ce règlement intérieur pourra dans l’avenir faire l’objet de modifications après les avis le cas échéant du comité technique et du CHSCT.
Le règlement intérieur sera consultable sur l’intranet SEZAM et parallèlement début 2018, un plan de communication sera lancé auprès des agents, afin de recueillir leurs demandes d’amélioration et leurs réactions mais aussi leurs souhaits quant à l’organisation du temps de travail.
Par conséquent, la commission « gouvernance et administration » consultée, l'avis du collège des représentants du personnel et l'avis du collège des représentants de l'établissement recueillis lors de la séance du Comité technique du 9 février 2018 et le CHSCT consulté pour avis le 14 février 2018, Le Conseil de la Métropole décide :
1. d’abroger la délibération n°17 C 0275 en date du 10 février 2017 ; 2. d’adopter, la partie portant sur le temps de travail du nouveau règlement intérieur de la MEL dans la rédaction figurant en annexe.
3. de fixer l’entrée en vigueur du règlement intérieur au 1er mars 2018. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
ME /
18 C 0189
séance du 23/02/2018
(63341) / jeudi 1er mars 2018 à 09:51 2 / 2
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
LES GROUPES LILLE METROPOLE BLEU MARINE ET METROPOLE COMMUNES UNIES S'ETANT ABSTENUS.
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018