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Arrêté - ARRETE N 2026 067
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2026 067)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
ARRÊTÉ PORTANT
RESERVATION DE STATIONNEMENT
Face au 14 rue Quincampoix
Ville de
Maule Emménagement
Le Mercredi 29 avril 2026
Le Jeudi 30 avril 2026
N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2026-067
Le Maire,
VU la demande en date du 24 avril 026 par laquelle K2MI Transports et déménagements — 8 rue du Plessis Briard — 91080 COURCOURONNES pour le compte de leur cliente Madame SAMUEL.
Demande l’autorisation de stationner deux camions de déménagement (VECO HA:-403-ZE et DT-726-RM) sur 2 places de stationnement le mercredi 29 avril 2026 et le jeudi 30 avril 2026 pour 1 IVECO.
VU Je Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU la délibération N° 2024-12-99 relative à la fixation des redevances d’occupation de la voirie pour les déménagements et tous types de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, le mercredi 29 avril 2026 à partir de 8 heures jusqu’à 18 heures à
occuper le domaine public en vue du stationnement de 2 camions de déménagement et le jeudi 30 avril 2026 de 8h00 à 18h00 à occuper le domaine public en vue du stationnement d’1 camion de déménagement face au 14 rue Quincampoix comme énoncé dans la demande susvisée, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. Aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique.
ARTICLE 3 : DROITS DE VOIRIE
Le demandeur devra verser à la première réquisition dans la caisse du Trésorier principal des Mureaux la redevance d’un montant de soixante euros.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’occupation du domaine public.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 27 avril 2026.
Hôtel de Ville —
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr