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Procès Verbal - 7b58d1e8cd1ef74d34a482a126f7e9da
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Malvezie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7b58d1e8cd1ef74d34a482a126f7e9da)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL du 7 OCTOBRE 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvezie le samedi 7 octobre 2023, à 20 heures
30, sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.
Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, GRAND Jean-
Pierre 3ème adjoint, Mme VIVOT Jocy, MM., DAVID Bruno, VAN LANEN Stefan.
Étaient absents excusés : Mmes TOUZAN Nadine, DEMIGUEL Véronique, PACHERE Christine,
M. VIGNOLLES Alain.
Mme DEMIGUEL Véronique a donné procuration à M. RENALIER Jean.
M. RENALIER Jean a été désigné secrétaire de séance.
Après avoir fait procéder à la signature du registre des délibérations, M. le Maire entame les
différentes questions à l’ordre du jour du conseil.
ORDRE du JOUR (Session ordinaire)
1) Validation des statuts du SIVOM (délibération)
2) Approbation du passage à la nouvelle nomenclature comptable du budget
communal dite M57 (délibération)
3) Obligation de mettre en place la numérotation des habitations et la proposition de
prestation de La POSTE (délibération)
4) L'intégration au recensement de la voirie de la" Place des Arigots" et choix de sa
dénomination (délibération)
5) Recensement des chemins ruraux de la commune
6) Point sur le projet de rénovation de la Place du Laouis
7) Point sur le chantier de l'école
8) Point sur les fouilles
9) Point sur l'AFP
10) Entretien des dispositifs de lutte contre l’incendie : convention avec RESEAU 31
(délibération)
11) Questions diverses (Fibre mairie, Information PLUi, bilan de l'été, fêtes de NOEL,
réflexion sur la future reprise des allées du cimetière, Actualité des différents
syndicats auxquels adhère la commune SIVOM, RESEAU 31) 1) Validation des statuts du SIVOM (délibération)
Suite à la reprise de la compétence Voirie par la Communauté des Communes des Pyrénées
Haut-Garonnaises, le SIVOM se voit dans l’obligation de procéder à une révision de ses
statuts sur laquelle chaque commune adhérente se doit de délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’approuver la modification des statuts du SIVOM
du Haut-Comminges telle que présentée.
2) Approbation du passage à la nouvelle nomenclature comptable du budget
communal dite M57 (délibération)
Conformément à la loi, un nouveau référentiel budgétaire et comptable dit M57 sera
généralisé au 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements
publics administratifs.
Ce référentiel M57 « simplifié » destiné à s’appliquer aux collectivités de moins de 3 500
habitants et aux associations syndicales autorisées (ASA) impliquera
- un plan de comptes abrégé ;
- des règles budgétaires assouplies.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’approuver le passage au référentiel M57 de la
comptabilité communale.
3) Obligation de mettre en place la numérotation des habitations et proposition de
prestation de La POSTE (délibération)
Jusqu’ici uniquement imposée aux communes de plus de 2 000 habitants, l’adressage
devient dorénavant obligatoire pour toutes les communes, en vertu de l’article 169 de la
loi 3DS. Pour rappel, ce qu‘on nomme « adressage » renvoie au fait de donner un nom à tous
les lieux-dits et à toutes les voies (dont les voies privées ouvertes à la circulation), et de
numéroter toutes les maisons et constructions présentes dans le territoire d’une commune.
Pour Malvezie, reste donc à mener l’opération de numérotation.
Pour ce faire, les communes de moins de 2 000 habitants doivent créer ce qu’on appelle une
BAL, à savoir une « base d’adresses locale » qui répertorie tous les noms de voies et
numéros de constructions présents dans le territoire. La BAL doit être créée au plus tard le 1er
juin 2024.
La Poste propose une prestation pour la création de notre Base d’Adresses Locale et pour
laquelle du personnel a été dédié par cette entreprise. Le devis présenté s’élève à 2 200 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil, devant la complexité de certaines phases de cette
opération d’’adressage, décide d’approuver le devis de 2 200 € HT présenté par La Poste et de
lui confier cette mission.
4) L'intégration au recensement de la voirie de la" Place des Arigots" et choix de sa
dénomination (délibération)
Afin de pouvoir réaliser des travaux sur cette place ouverte au Cap de la Vielle après
l’enlèvement de la ruine Monsérié et de permettre la comptabilisation des nouvelles surfaces de voirie ouvertes, il convient d’intégrer au tableau de la voirie communale et de dénommer
ce nouvel espace.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer cette petite place « Place Pascaline » en
souvenir de l’ancienne propriétaire de la maison qui y était située et d’intégrer cet espace à la
voirie communale.
5) Recensement des chemins ruraux de la commune
MM. SARRAUTE et SANS ont suivi le 5 octobre une formation de Haute-Garonne Ingénierie
relative à la conservation et la valorisation des chemins ruraux.
Plusieurs de nos chemins ruraux sont en voie de fermeture, d’autres ont été accaparés. Afin
d’assurer leur préservation, il conviendrait d’en réaliser le recensement.
Les chemins ruraux sont susceptibles d’être soumis à la procédure dite de prescription
acquisitive trentenaire. Cela signifie qu’un particulier occupant un terrain et l’entretenant de
façon publique et paisible, peut en revendiquer la propriété au bout de trente ans, après
validation d’un juge.
Ainsi, cette procédure peut conduire un propriétaire à revendiquer la propriété d’une parcelle
contenant un chemin rural, et interrompre la continuité de celui-ci.
Pour y remédier, la loi 3DS permet aux communes de procéder au recensement des chemins
ruraux sur décision du conseil municipal. Celle-ci suspend le délai de trente ans de la
prescription acquisitive comportant ces chemins. Cette suspension ne signifie pas interruption
; le délai recommencera à courir, dans un deuxième temps.
En effet, le recensement des chemins ruraux doit se faire en deux temps :
par une première délibération, le conseil municipal décide de procéder au
recensement, suivi d’une enquête publique ;
puis, par une deuxième délibération, il arrête le tableau définitif recensant les chemins
ruraux.
Le délai prescriptif sera suspendu entre ces deux délibérations seulement, soit au maximum
pour deux ans (article L. 161-6-1 du code rural et de la pêche maritime).
L’arrêté du 16 février 2023 consacré à ce recensement, précise le contenu du tableau
récapitulatif (article D. 161-11-4 du code rural et de la pêche maritime). Ainsi, il comprendra
pour le recensement de chaque chemin sur le territoire de la commune :
l'indication de son numéro ;
son type : chemin, impasse, tronçon, sentier ;
la désignation et le géoréférencement du point où il commence et celui où il finit ;
sa longueur sur le territoire de la commune ;
la date d'affectation ;
l'état d'entretien et de conservation.
Il peut également mentionner les informations suivantes :
la largeur moyenne ;
l'estimation de la superficie du chemin ;
les caractéristiques des tirants pour les ouvrages d'art passant sous les chemins ;
l'existence de servitudes grevant le chemin ;
l'existence d'un bornage.
Le tableau récapitulatif peut être complété d'une représentation graphique. Il doit être
transmis au Conseil Départemental. Le Conseil avant de statuer sur la réalisation de ce recensement, va d’abord essayer d’évaluer
le coût de l’opération.
6) Point sur le projet de rénovation de la Place du Laouis
Cette opération de rénovation de la Place du Laouis qui sera liée à la reprise des revêtements
de la Départementale 9A, devrait être menée courant 2024. Elle impliquera une reprise du
réseau pluvial sous la place elle-même et sous la D9A, et pourrait être l’occasion d’apporter
quelques aménagements à la place actuelle.
Une première réunion publique s’est tenue avec les riverains et les conseillers le 31 août et a
permis de recenser les attentes de chacun. Le résultat de cette première consultation est
présenté au conseil.
Le Conseil décide de procéder dans les prochains jours à une deuxième consultation de la
population (sous la forme d’un questionnaire distribué aux habitants) qui sera aussi invitée à
une petite réunion de concertation sur la place.
Le projet sera ensuite validé par le Conseil afin de pouvoir rapidement procéder à son
chiffrage définitif et à son lancement.
7) Point sur le chantier de l'école
Le chantier du deuxième appartement avance. Plaquiste, électricien, plombier sont en plein
travail. Les travaux pourraient être terminés en janvier 2024.
Prochainement sera procédé aussi à la vidange et l’enlèvement de la citerne gaz.
8) Point sur les fouilles
La campagne de fouilles archéologiques menée du 10 au 28 juillet sur le site du village
médiéval de Bouve a permis de mettre à jour outre plusieurs habitations, ce qui semblerait
être la chapelle et la salle commune du castrum.
L’équipe de chercheurs qui est en train de travailler sur l’étude du matériel récolté et le
rapport de restitution, devrait prochainement revenir sur le site afin de réaliser son relevé
topographique. Le rapport définitif sera publiquement présenté en mars 2024 à la population.
En coordination avec l’association du Parc Naturel Régional une signalétique sera mise en
place à l’adresse des visiteurs.
9) Point sur l'AFP
M. GRAND, Président de l’AFP de MALVEZIE, fait un rapide compte-rendu des travaux du
Syndicat qui vient d’obtenir la nomination de la trésorière de Luchon en tant que comptable
public. Il signale qu’un numéro de SIRET a été attribué au Syndicat qui vient de procéder à la
demande de versement de l’aide à la création des AFP.
Pour rappel, les syndics élus sont :
M. Jean-Pierre GRAND (Collège PROPRIETAIRES) Président
Mme Isabelle DAVID (Collège EXPLOITANTS) Vice-Présidente TITULAIRES : Mme Marie Paule DEMIGUEL, MM. Pierre-Yves GILET, Bruno DAVID (Collège
PROPRIETAIRES), M. CAZALOT Christophe (Collège EXPLOITANTS), M. Stéphane SANS
(Collège Mairie)
SUPPLEANTS : Mmes Véronique DEMIGUEL, Audrey RATIE, Béatrice CLOUZET, M. Michel
VIGNOLLES, (Collège PROPRIETAIRES), M. Alain VIGNOLLES (Collège Mairie)
10) Entretien des dispositifs de lutte contre l’incendie : convention avec RESEAU 31
(délibération)
Dans le cadre de la défense incendie de la commune, il est obligatoire de procéder au
contrôle, à l’entretien des bornes d’incendie et à la vérification des Hydrants (état, débits…).
RESEAU 31 propose de réaliser ces prestations techniques sur les bornes d’incendie
alimentées par le réseau d’eau potable. Notre commune ne dispose que d’une de ces bornes
et de 3 réserves.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’approuver la proposition de RESEAU 31 relative au
contrôle et à l’entretien des bornes incendie et autorise Monsieur le Maire à signer la
convention avec RESEAU 31.
11) Questions diverses
Information sur le projet de PLUi sur la CCPHG : En vertu de la Loi dite «ALUR», du 24
mars 2014, le transfert de la compétence PLU à la communauté des Communes était une
obligation légale sauf en cas d’une opposition renouvelée par au moins 25 % des Communes
représentant au moins 20 % de la population dans les 3 mois précédents. C’est ainsi qu’en
2017 puis 2020, le Conseil s’est opposé à ce transfert de compétence.
Ce transfert n’entraîne pas automatiquement et immédiatement l’élaboration d’un PLU
intercommunal (PLUi), opération lourde, complexe et coûteuse à l’échelle d’une Communauté
des Communes. Néanmoins celle-ci peut intervenir à tout moment, au choix de l’EPCI ou au
plus tard, si la révision du PLU d’une commune membre de l’EPCI doit être engagée.
La récente loi dite « ZAN », Zéro Artificialisation Nette, prévoyant une réduction drastique de
la consommation des espaces naturels agricoles par l’urbanisme., vient aujourd’hui bousculer
la législation en place.
Ainsi pour la période 2021-2031, cette consommation devra être réduite de 50 % par
rapport à celle des 10 années précédentes (2011 / 2021). À compter de 2031 et par palier de
10 ans jusqu’en 2050, cette consommation nette devra atteindre le seuil zéro.
La mise en œuvre de la première étape (2021/2031) de cette loi va devoir se décliner
progressivement dans les documents de planification et d’urbanisme, depuis l’échelle
régionale (SRADDET Occitanie) jusqu’à l’échelle locale (SCOT et PLU, PLUi) et ce dans des
délais rapides, avant 2028. En cas de non-respect du calendrier annoncé, toute autorisation
d’urbanisme se verrait alors interdite.
Cette mise en cohérence de tous les règlements d’urbanisme va rendre caducs les PLU, cartes
communales en place et va rendre quasiment obligatoire le passage au PLUi.
Concrètement au niveau communal, les autorisations d’urbanisme vont être réduites. Une
commune comme Malvezie qui a consommé 0 ha sur 2011-2021, ne pourra en consommer
que 0 sur 2021-2031. Le Sénat en instaurant un quota minimal d’un ha pour chaque
commune, a essayé de corriger la loi qui pourrait avoir des effets dramatiques pour le développement de certaines communes. Mais cette loi du 20 juillet 2023 va être difficilement
applicable car en contradiction avec les objectifs chiffrés de la Loi ZAN.
Les zones constructibles de notre commune, situées essentiellement sur Amplan et Les
Pachères seront donc certainement appelées à redevenir agricoles dans l’avenir en l’absence
de projets rapidement déposés.
Fibre mairie : Après étude de plusieurs devis, Monsieur SANS informe le conseil que la
Municipalité a fait procéder au branchement fibre de la Mairie. L’opérateur choisi est SFR Pro
pour un abonnement de 50 €/mois à comparer avec les anciens abonnements ORANGE et
OZONE qui dépassaient les 100 €/mois.
Bilan de l'été : Au niveau des travaux, les conseillers et l’employé municipal ont procédé au
nettoyage des chemins de Rechious, Bouve et Col des Ares et à la fin des démolitions sur le
chantier de l’appartement de l’école.
Au niveau des animations, le repas partagé du 19 août a regroupé 80 personnes.
Fêtes de fin d’année (Cadeaux, goûter, Spectacle, primes personnel communal) : En
liaison avec le Comité des Fêtes, la Municipalité devrait reconduire la petite fête de fin
d’année qui sera l’occasion de rassembler la population autour d’un spectacle pour enfants
d’un goûter et d’un apéritif dînatoire offerts par la Commune. Un concert sera aussi peut-être,
proposé à la population en soirée.
Comme chaque année, des cadeaux seront offerts par la Commune aux enfants de moins de
10 ans et un colis de fêtes aux électeurs de plus de 70 ans.
Le personnel communal se verra aussi attribué comme chaque année une gratification de fin
d’année correspondant à 50 % de son traitement mensuel.
Réflexion sur la future reprise des allées du cimetière : Malgré les travaux réalisés par le
Conseil en 2014 sur les allées et la mise en place de géotextile, l’enherbement de ces allées
redevient problématique et demande plusieurs arrachements manuels par an. Des solutions
alternatives au goudronnage et à l’imperméabilisation des allées seront étudiées afin de
programmer des travaux de reprise de ces allées.
SIVOM : Les travaux relatifs aux dégâts des inondations 2022 sur le chemin de Rechious et
sur la Route des Pachères face au Couvent ont été réalisés pour un montant total de
24 082,50 € subventionnés à 70%. Le reliquat à charge pour la commune s’est élévé à
7 224,75 €.
RESEAU 31 : L’alimentation en eau potable de la commune est souvent confrontée, en cas
d’orage ou d’étiage excessif, à des problèmes de turbidité. Afin de pallier ces problèmes,
RESEAU 31 projette de reprendre la station de traitement d’Amplan. Pour faciliter ces travaux
et l’accès à la station, la Municipalité a procédé à l’achat de la parcelle B 1078 contigüe à la
station appartenant à M. et Mme MICHEL. MM. GRAND et AUTIER viennent d’en réaliser le
nettoyage. Il serait intéressant d’en niveler le sol à l’occasion d’autres travaux sur la commune.
M. RENALIER, représentant de la commune à la Commission Territoriale 14 de RESEAU 31, fait
un compte-rendu de la dernière réunion durant laquelle Mme VOUGNY a été élue Présidente
de la CT 14 en remplacement de M. DOUGNAC décédé. Il signale que d’après RESEAU 31,
notre commune présenterait encore d’importantes fuites sur son réseau. RECHERCHES SISMIQUES : Dans le cadre de leur mission de surveillance de la sismicité
pyrénéenne, les sismologues de l’Observatoire Midi-Pyrénées (Université Toulouse III / CNRS)
ont relevé une discontinuité de la sismicité entre les Pyrénées centrales françaises (Hautes-
Pyrénées et Haute-Garonne) et l’est de la chaîne (Ariège, Aude, Pyrénées-Orientales).
Afin de mieux comprendre ce phénomène, les sismologues ont monté une expérience
d’imagerie sismologique qui sera basée sur le déploiement d’une cinquantaine de capteurs
sismiques qui enregistreront la sismicité pendant un mois.
L’expérience d’observation se tiendra en Comminges/Barousse du 2 octobre (début de
l’installation) au 8 novembre 2023 (fin du démontage).
Les capteurs utilisés dont 2 seront installés sur la commune à Rechious et à Vignaut,
n’occasionneront aucune nuisance (sonore, visuelle, ou pollution). Les propriétaires ont été
avisés de ces installations.
Il est demandé à toute personne les découvrant de surtout ne pas toucher ces appareils.
Chats errants : Devant la prolifération des chats errants dans certaines parties du village, une
nouvelle campagne de stérilisation sera menée cet automne.
La séance est levée à 23h30.
Le Maire
D. SARRAUTE
Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Le 3ème Adjoint au Maire,
Les Conseillers Municipaux