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unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut Doubs - Compte rendu du 26 mai 2015
Document publié le Mardi 26 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut Doubs - Compte rendu du 26 mai 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
OMmunauté de Communes ?
du Mont
d'Or
X.
des
deux
Lacs
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
26
mai
2015
— 20h
Compte
rendu
Présents
:
M.
DEQUE
Gérard
(Président),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison-
Neuve),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
Mme
PONS-DOTAL
Marie-Laure
M.
BRACHOTTE
Patrice
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
PAQUETTE
Florent,
M.
GUYON
Gérard
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
POIX-DAUDE
Denis,
Mme
BIESSE
Danièle,
M.
VEROT
Luc
,
Mme
ANDREZ
Isabelle
(Jougne),
M.
PASQUIER
Daniel,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène,
M.
LORIN
Joël,
Mme
JEANNINGROS
Caroline
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
LIETTA
Claude,
M.
PODICO
Christophe
(Malbuisson),
Mme
CHARDON
Dominique
(Malpas),
Mme
BERTIN
Odile,
Mme
CHEVALET
Marie-Pierre
(Métabief),
M.
CAPELLI
Daniel,
M.
BILLET
Serge,
(Montperreux),
M.
FAIVRE
Michel,
Mme
LOCATELLI
Murielle
(Oye
et
Pallet),
M.
JACQUEMIN-VERGUET
Claude
(Les
Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M.
PARRAUD
Michel
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint-
Antoine),
M.
LIEGEON
Patrick
(Saint-Point-Lac).
M.
DUMONT
Fabrice
(Touillon
et
Loutelet).
Excusés
: M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
SEGUIN
Michel
(La
Planée),
M.
WAUTHY
Bernard
(Métabief),
M.
ROBBE
Marcel
(Montperreux),
M.
POPULAIRE
Sébastien
représenté
par
M.
DUMONT
Fabrice
(Touillon
et
Loutelet)
Election
d’un
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
FAIVRE
Le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à
approuver
le
compte-rendu
de
l'assemblée
du
7
avril
2015.
Madame
BADOZ
précise
que
des
compléments
ont
été
apportés
à
la
demande
de
Monsieur
CHEVASSU :
-
À
l'issue
du
vote
du
compte
administratif,
lorsque
le
Président
réintègre
l'assemblée,
le
Premier
Vice-Président
lui
signifie
que
l'assemblée
le
remercie
pour
sa
gestion
et
lui
renouvelle
sa
confiance
-
S'agissant
des
statuts
du
Pays
du
Haut-Doubs,
modification
de
la
phrase
concernant
la
composition
du
bureau
(5
membres
soit
1
Président
et
5
Vice-Présidents)
- S'agissant
du
Très
Haut
Débit,
indication
selon
laquelle
la
délibération
relative
à
l'adhésion
à
10€/habitant
a
effectivement
été
votée
dans
un
second
temps
mais
transmise
trop
tardivement
au
syndicat
mixte
THD. Ceci
exposé,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
compte-rendu. I
Service
commun
Instruction
des
documents
d'urbanisme
1.1
Modification
des
statuts
de
la
CCMO2L
Le
Président
expose
que
la
loi
ALUR
en
date
du
26
mars
2014
et
plus
particulièrement
son
article
134
relatif
à
l'accès
au
logement
et
pour
un
urbanisme
rénové
impose
aux
communes
appartenant
à
un
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants
d'effectuer
par
leurs
propres
moyens
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
à
compter
du
1°
juillet
2015.
Face
à
cette
réorganisation
des
services
de
l'Etat,
il
est
proposé
de
mutualiser
la
mission
d'instruction
en
mettant
en
place
un
service
commun
d'instruction
des
actes
et
des
autorisations
d'urbanisme. Cette
création
devant
faire
l'objet
d'une
habilitation
statutaire,
il
convient,
en
application
de
l’article
5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
compléter
l'article
1-1
A
Au
titre
de
l'aménagement
de
l'espace
par
le
paragraphe
suivant
:
e)
Création
et
gestion
d'un
service
commun
pour
l'instruction
des
actes
et
des
autorisations
d'urbanisme Il'appartiendra
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire
dans
le
délai
de
3
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
présente
délibération.
À
défaut
de
délibération
du
conseil
municipal
dans
ce
délai,
son
avis
est
réputé
favorable. Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
cette
modification
statutaire.
Un
modèle
de
délibération
sera
transmis
aux
communes
dans
les
prochains
jours.
Il
est
bien
précisé
qu'il
s'agit
de
la
création
d'un
service
et
non
pas
d'un
transfert
de
compétences.
D'ailleurs,
la
modification
statutaire
est
effectuée
à
titre
de
précaution
juridique
mais
ne
semble
pas
être
imposée
par
toutes
les
préfectures.
1.2
Convention
de
création
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme Compte
tenu
du
désengagement
de
l'État
quant
à
son
soutien
technique
aux
collectivités
territoriales,
notamment
son
soutien
aux
communes
dans
l'instruction
et
l'élaboration
de
leurs
dossiers
en
matière
d'urbanisme,
une
réflexion
sur
des
modes
de
mutualisation
entre
les
EPCI
et
leurs
communes
membres
s'imposait.
C'est
dans
cette
perspective
que
le
Président
a
proposé
de
se
saisir
des
formes
de
mutualisation
qui
sont
offertes
dans
le
cadre
de
la
loi
du
16
décembre
2010
pour
mettre
en
place
un
service
commun
prévu
par
l'article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
entre
la
CCMOZ2L
et
les
communes
concernées
regroupant
les
moyens
humains
et
techniques
affectés
par
ces
entités
à
une
même
mission.
||
est
ainsi
proposé
la
création
d'un
Service
Urbanisme
Mutualisé
dont
la
mission
première
est
l'accompagnement
des
communes
dans
l'instruction
des
autorisations
et
des
actes
d'urbanisme.
Un
projet
de
convention
ayant
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
création
et
de
fonctionnement
du
service
commun
ainsi
qu'une
simulation
de
répartition
de
la
charge
financière
entre
les
communes
a
été
examiné
en
bureau
du
31
mars
puis
en
bureau
du
6
mai
2015. Le
Président
rappelle
que
les
4
communes
dotées
d’une
carte
communale
(Fourcatier
Maison
Neuve,
La
Planée,
Saint
Antoine
et
Le
Touillon
Loutelet)
bénéficieront
des
services
de
l'Etat
jusqu’au
31
décembre
2016.
Toutefois,
dans
un
esprit
de
solidarité
intercommunal,
il
a
été
convenu
lors
du
précédent
bureau
que
ces
communes
adhéreront
au
service
dès
le
1%
janvier
2016.
Monsieur
CHEVASSU
complète
cet
exposé
en
ajoutant
que
les
2
communes
soumises
au
Règlement
National
d'Urbanisme
(Malpas
et
Remoray
Boujeons)
ne
sont
absolument
pas
impactées
par
la
réforme.
En
réponse
à
Madame
TRIMAILLE,
Monsieur
CHEVASSU
indique
que
le
nombre
d'actes
figurant
dans
le
document
de
calcul
de
la
contribution
des
communes
intègre
toutes
les
autorisations
d'urbanisme
à
l'exception
des
certificats
d'urbanisme
d'information.
Madame
TRIMAILLE
s'interroge
sur
l'adéquation
entre
le
poste
à
temps
plein
créé
et
le
nombre
d'actes
à
traiter.
Monsieur
CHEVASSU
indique
que
les
services
de
la
DDT
avaient
quantifié
le
besoin
à
un
peu
plus
d’un
ETP
(Equivalent
Temps
Plein),
étant
précisé
que
le
nombre
d'actes
a
été
calculé
selon
des
coefficients
appliqués
à
chaque
type
d'autorisation
selon
leur
degré
de
complexité.
Le
service
comptera
donc
une
personne
supplémentaire
affectée
à
mi-
temps,
de
manière
à
assurer
la
continuité
du
service
durant
les
congés
et
absences.
Lors
du
recrutement,
le
jury
a
privilégié
le
profil
d'une
personne
polyvalente,
compétente
également
en
matière
de
SIG,
qui
pourra
donc
intervenir
en
soutien
d’autres
services
si
le
nombre
d'actes
à
instruire
devait
être
inférieur
aux
prévisions.
Le
président
expose
le
mode
de
calcul
retenu
pour
la
répartition
financière
du
coût
du
service,
à
savoir
50
%
en
fonction
de
la
population
et
50
%
en
fonction
du
nombre
d'actes.
Monsieur
CHEVASSU
commente
la
répartition
des
tâches
entre
les
communes
et
le
service
instructeur
telle
qu'elle
est
proposée
dans
la
convention.
Le
Président
rappelle
que
l'agent
du
service
instructeur
sera
chargé
de
se
conformer
aux
règles
d'urbanisme
édictées
par
les
communes
elles-mêmes
au
sein
du
PLU
ou
du
POS
et
ne
pourra
donc
valider
un
permis
qui
ne
serait
pas
en
accord
avec
cette
règlementation.
En
réponse
à
Monsieur
LIEGEON
qui
demande
si
les
communes
doivent
transmettre
leurs
documents
de
planification
d'urbanisme
au
service
instructeur
de
la
communauté
de
communes,
Mme
BADOZ
indique
que
l'intégralité
de
ces
documents
sera
récupérée
directement
auprès
des
services
de
la
DDT
dans
les
jours
qui
suivent.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
-
approuve
la
création
d’un
service
commun
mutualisé
pour
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
;
-
approuve
la
convention
régissant
les
principes
de
ce
service
entre
chaque
commune
souhaitant
l'intégrer
et
la
Communauté
de
Communes
du
Mont
d'Or
et
des
Deux
Lacs
;
-
autorise
le
Président
à
signer
cette
convention
jointe
en
annexe
avec
les
communes
de
Les
Grangettes,
Les
Hôpitaux
Neufs,
les
Hôpitaux
Vieux,
Jougne,
Labergement
Sainte
Marie,
Les
Fourgs,
Les
Longevilles
Mont
D'Or,
Malbuisson,
Métabief,
Montperreux,
Oye
et
Pallet,
Rochejean,
Saint
Point
Lac
;
-
autorise
le
Président
à
émettre
tout
titre
ou
mandat
relatif
à
ce
dossier. Il
Finances
2.1
Décision
modificative
n°1
- Budget
Général
l'est
proposé
d'adopter
une
décision
modificative
n°1
au
budget
général
afin
:
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
soulte
de
76
€
HT
suite
à
la
délibération
du
7
avril
dernier
validant
l'échange
de
terrain
avec
les
consorts
Creusvaux
;
-
de
modifier
l'imputation
budgétaire
des
crédits
destinés
au
recouvrement
des
produits
issus
de
la
vente
de
terrains
;
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
validation
du
point
2.3.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminutions sur
crédits
ouverts
Augmentations sur
crédits
ouverts
Diminutions sur
crédits
ouverts
Augmentations sur
crédits
ouverts
Fonctionnement
022-02
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
1000.00
€
Total
022
1000.00
€
657341-02
Subvention
aux
communes
du
GFP
1000.00
€
Total
65
1
000.00
€
Total
1
000.00
€
1
000.00
€
Investissement
020-01
Dépenses
imprévues
d’investissement
76.00
€
Total
020
Dépenses
imprévues d’investissement
76.00
€
2111.02
Terrains
nus
63.00
€
Total
21
Immobilisations
corporelles
63.00
€
024-02
Produits
des
cessions
139.00
€
024-02
Produits
des
cessions
195
000.00
€
Total
024
Produits
des
cessions
195
139.00
€
2111-02
Terrains
nus
195
000.00
€
Total
21
immobilisations
corporelles
195
000.00
€
Total
139.00
€
195
000.00
€
195
139.00
€
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
décision
modificative
n°1
au
budget
général. 2.2
Décision
modificative
n°1-
Budget
Tourisme
Lors
de
la
réunion
des
Vice-Présidents
du
31
mars
2015,
il
a
été
validé
le
montant
définitif
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
la
mise
en
œuvre
d'actions
présentant
un
intérêt
communautaire.
Ces
montants
définitifs
étant
légèrement
modifiés
par
rapport
aux
inscriptions
figurant
au
budget
primitif,
il convient
d'adopter
une
décision
modificative
n°1
au
budget
général.
Les
subventions
concernées
par
ces
modifications
sont
les
suivantes
:
-
Comité
d'organisation
du
centenaire
de
la
ligne
Frasne
Vallorbe
:
+
200
€
(soit
une
subvention
de
11
700
€)
;
-
Terroirs
sans
frontière
: +
500
€
(soit
une
subvention
de
3000
€).
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminutions
|
Augmentations |
Diminutions
|
Augmentations
sur
crédits
sur
crédits
sur
crédits
sur
crédits
ouverts
ouverts
ouverts
ouverts
6554-95
Contribution
500.00
€
organismes
de
regroupement 6574-33
Subvention
de
200.00
€
fonctionnement
£
personnel
droit
privé
5
|Total65
Autres
700.00 €
S
charges
gestion
5
|
courante
E
6815
Dotation
aux
700.00
€
provisions
pour
risques
Total
Dotations
aux
700.00
€
provisions Total
700.00
€
700.00
€
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
décision
modificative
n°1
au
budget
tourisme.
2.3
Fonds
de
concours
- Assistance
financière
Par
délibération
en
date
du
17
juin
2014,
le
conseil
communautaire
s'est
prononcé
en
faveur
du
versement
d'une
participation
financière
de
1000€
au
profit
des
communes
désireuses
de
recourir
aux
conseils
d'un
cabinet
spécialisé
en
matière
de
gestion
financière
pour
l'établissement
d'une
analyse
rétrospective
et
prospective.
Une
convention
tripartite
avait
alors
été
conclue
entre
plusieurs
communes
membres
et
le
cabinet
Analis-Finances
représenté
par
Monsieur
BILLOD.
Toutefois,
les
communes
pouvant
librement
recourir
au
cabinet
de
leur
choix,
il
convient
d'adopter
une
nouvelle
délibération
afin
de
permettre
le
remboursement
à
la
commune
de
Métabief
de
la
somme
de
1000
€
au
titre
de
l'étude
confiée
au
cabinet
de
Monsieur
Rémy
CLOUET.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-
approuve
le
principe
du
versement
d’une
participation
financière
de
1000€
au
profit
des
communes
confiant
la
réalisation
d’une
étude
financière
au
cabinet
spécialisé
de
leur
choix -
autorise
le
Président
à
émettre
le
mandat
correspondant
au
profit
de
la
commune
de
Métabief
au
titre
de
la
réalisation
de
cette
étude
par
le
cabinet
de
Monsieur
Rémy
CLOUET.
Ill
Ressources
Humaines
3.1
Création
d’un
poste
contractuel
de
technicien
territorial
Dans
le
cadre
de
la
création
du
service
commun
destiné
à
l'instruction
des
documents
d'urbanisme,
il
convient
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
instructeur.
A
cet
effet,
un
jury
a
été
organisé
le
24
avril
dernier
au
cours
duquel
4
candidats
ont
été
auditionnés.
Le
choix
du
jury
s'est
porté
sur
la
candidature
de
Monsieur
Adrien
GRAMONT,
diplômé
d’un
master
2
de
Géographie
Aménagement
Environnement,
spécialité
«
Information
spatiale
et
aménagement
»
(Université
de
Besançon).
Afin
de
permettre
la
prise
de
fonction
de
cet
agent
le
1°
juin
prochain,
il est
proposé
de
créer
un
poste
contractuel
de
technicien
territorial
9è
échelon
à
temps
complet
pour
une
durée
de
3
ans.
La
rémunération
comprendra
un
régime
indemnitaire
en
application
de
la
délibération
du
4
février
2008.
Pour
la
période
du
1%
au
30
juin
2015,
Monsieur
GRAMONT
exercera
ses
fonctions
à
raison
de
17.5/35è
en
accord
avec
son
employeur
actuel,
la
commune
de
Métabief,
auprès
de
laquelle
Monsieur
GRAMONT
était
engagé
contractuellement
jusqu'au
30
juin
2015.
Le
Président
précise
que
la
durée
du
contrat,
initialement
fixée
à
une
année,
a
finalement
été
portée
à
3
ans.
En
effet,
Monsieur
GRAMONT
a
reçu
simultanément
une
offre
d'embauche
de
la
part
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier
pour
une
durée
de
3
ans.
La
CCMOZL
s’est
donc
alignée
sur
cette
durée
pour
rester
attractive.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
approuve
la
création,
à
compter
du
1°”
juin
2015,
d’un
poste
de
technicien
territorial,
9è
échelon,
à
temps
complet
;
-
dit
que
l’échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
;
#
décide
de
compléter
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité
;
#
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget
de
la
communauté
de
communes.
3.2
Renouvellement
du
contrat
d’adjoint
administratif
territorial
au
secrétariat
technique Madame
Laurence
REGAZZONI,
adjoint
administratif
1°°
classe,
exerce
les
fonctions
de
secrétaire
technique
à
raison
de
13.4/35è.
Son
contrat
prenant
fin
le
30
juin
2015,
il
est
proposé
de
le
renouveler
pour
une
durée
de
2
ans. Conformément
à
l'article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
à
l'issue
de
ces
2
années,
ce
contrat
ne
pourra
être
reconduit
que
sous
la
forme
d’un
CDI.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
renouvellement
de
ce
contrat
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1”
juillet
2015.
IV
Administration
générale
ai
Décision
Horoquartz
Décision
prise
en
application
de
la
délibération
en
date
du
23
avril
2014
;
Madame
BADOZ
rappelle
que
la
collectivité
compte
parmi
son
personnel
22
ATSEM.
La
gestion
du
temps
de
travail
de
ces
agents
est
complexe
car
les
plannings
sont
très
diversifiés
et
font
l’objet
de
modifications
fréquentes.
Aussi,
il
est
conclu
avec
la
société
HOROQUARTZ
un
contrat
en
vue
de
l'installation
d’un
logiciel
de
gestion
du
temps
de
travail
des
22
ATSEM.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
194.40
€
de
loyer
mensuel
auxquels
s'ajoutent
2640
€
forfaitaires
de
mise
en
service
et
de
formation. Ce
logiciel,
qui
fonctionnera
en
full
web,
permettra
aux
agents
de
visualiser
à
tout
moment
le
décompte
exact
de
leurs
heures
de
travail.
En
réponse
à
Mme
TRIMAILLE,
Madame
BADOZ
confirme
que
tous
les
agents
ont
la
possibilité
de
se
connecter
à
internet
dans
les
écoles.
De
plus,
la
grande
majorité
d’entre
elles
disposent
d’un
accès
personnel
à
internet
puisque
les
échanges
se
font
régulièrement
via
leur
adresse
mail
privée.
Monsieur
PASQUIER
indique
que
ce
logiciel
peut
être
adaptable
pour
l'ensemble
du
personnel. 4.2
Groupement
de
commandes
-
logiciel
urbanisme
Décision
prise
en
application
de
la
délibération
en
date
du
23
avril
2014
;
Dans
un
souci
d'optimisation
de
gestion
et
de
rationalisation
de
la
commande
publique,
le
Pays
des
portes
du
Haut-Doubs
;
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Ornans
et
la
Communauté
de
Communes
du
Mont
d'Or
et
des
Deux
Lacs
proposent
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
en
vue
de
l'acquisition
d'un
logiciel
destiné
à
l'instruction
des
documents
d'urbanisme.
Les
3
entités
entendent
constituer
un
groupement
de
commandes
conformément
aux
dispositions
de
l'article
8
du
code
des
marchés
publics.
Ainsi,
Le
Pays
des
Portes
du
Haut
Doubs
est
désigné
coordonnateur
du
groupement
et
aura
la
charge
de
mener
la
procédure
de
passation
des
marchés,
leur
exécution
relevant
de
la
responsabilité
de
chaque
membre
du
groupement.
Monsieur
CHEVASSU
indique
que
le
logiciel
choisi,
à
savoir
Cartes
ADS,
est
celui
utilisé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier,
ce
qui
pourra
permettre
une
entraide
entre
les
services
en
cas
de
besoin.
Le
coût
du
logiciel
est
de
13
708,32
€
HT.
La
maintenance
s'élève
à
1451.52
€ /
an V
Tourisme
- Fonds
de
concours
Bâtiment
d'accueil
de
la
Seigne
Monsieur
FLEUROT
apporte
les
commentaires
et
explications
relatives
à
cette
délibération.
Faisant
suite
aux
délibérations
de
la
commune
des
Hôpitaux
Neufs
en
date
du
20
mars
2015
et
de
la
commune
des
Hôpitaux
Vieux
en
date
du
11
mai
2015
accordant
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
pour
le
financement
de
la
construction
du
bâtiment
d'accueil
de
la
Seigne,
il
y
aurait
lieu
de
délibérer
afin
d'accepter
ce
versement
suivant
les
modalités
précisées
ci-dessous
:
Rappel
des
règles
d'attribution
de
fonds
de
concours
La
pratique
des
fonds
de
concours
prévue
par
l’article
L.
5214-16
V
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
constitue
une
dérogation
aux
principes
de
spécialité
et
d'exclusivité
régissant
l'exercice
des
compétences
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres. Cet
article
prévoit,
en
effet,
qu'
«
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
»
Contexte
et
définition
des
quote-parts
Par
délibérations
concordantes
de
la
commune
des
Hôpitaux
Neufs
(le
26
mai
2011),
de
la
commune
des
Hôpitaux
Vieux
(le
26
mai
2011)
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Mont
d'Or
et
des
Deux
Lacs
(le
14
juin
2011),
les
principes
de
réalisation
du
bâtiment
d'accueil
de
la
Seigne
suivants
avaient
été
adoptés
:
>
Approbation
de
l'avant-projet
sommaire,
prenant
en
considération
la
demande
des
communes
d'augmenter
la
surface
de
la
salle
multi-activités
(surface
totale
de
150
m?
au
lieu
de
75
m’
initialement
programmée),
>
Approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'investissement,
dont
le
calcul
est
basé
sur
les
principes
suivants
:
o
parties
communes
(salle
multi-activités,
local
rangement,
sanitaires,
locaux
techniques):
50%
communes
/ 50%
Communauté
de
Communes,
o
espaces
destinés
aux
clubs
sportifs
+
espace
bar
:100%
communes,
o
espaces
destinés
à
la
gestion
du
domaine
nordique
(bureau
redevances,
poste
Secours,
garage
dameur)
:100%
Communauté
de
Communes.
A
ce
titre,
la
Communauté
de
Communes
Mont
d'Or
2
Lacs,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
a
approuvé
par
délibération
du
24
juin
2014
le
règlement
de
répartition
des
charges
portant
les
quotes-parts
d'investissement
suivantes
:
>
Communes
des
Hôpitaux
Neufs
et
des
Hôpitaux
Vieux
:52%
>.
Communauté
de
Communes
Mont
d'Or
2
lacs
:48%
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
pouvant
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
les
quotes-parts
retenues
pour
fixer
le
montant
du
fonds
de
concours
sont
les
suivantes
: >
Communes
des
Hôpitaux
Neufs
et des
Hôpitaux
Vieux
: 50%
>
Communauté
de
Communes
Mont
d'Or 2
lacs
: 50%
Exposé
des
motifs
et
montant
du
fonds
de
concours
Etant
entendu
que
l'équipement
bénéficie
aux
activités
et
événements
de
la
commune
en
dehors
de
la
période
touristique
hivernale,
les
communes
des
Hôpitaux
Neufs
et
des
Hôpitaux
Vieux
ont
décidé
par
délibérations
du
26
mars
2015
et
du
13
avril
2015
d'attribuer
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
Mont
d'Or
2
Lacs,
suivant
le
plan
de
financement
définitif
suivant :
Bâtiment d’accueil La
Seigne
COUT
DEFINITIF
opération
HT
1
147
814€
RECETTES
1
147
814€
Subvention
Conseil
régional
Franche-Comté
89
388,00
€
Subvention
Conseil
général
du
Doubs
97
160,00
€
Subvention
Etat
(FNADT
Massif)
150
000,00
€
Indemnité
de
sinistre
238
368,00
€
Fonds
de
concours
Commune
Hôpitaux
Vieux
143
224,50
€
Fonds
de
concours
Commune
Hôpitaux
Neufs
143
224,50
€
Autofinancement
Communauté
de
Communes
Mont
d'Or
2
Lacs
286
449,00
€
Monsieur
FLEUROT
précise
que
dans
un
souci
de
cohérence
avec
le
fond
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Labergement
Sainte
Marie
s'agissant
de
la
salle
socio-culturelle,
les
frais
de
personnel
affecté
à
la
maîtrise
d'ouvrage
du
projet
ont
été
valorisés
selon
le
même
principe. Il
ajoute
que
les
communes
des
Hôpitaux
Neufs
et
des
Hôpitaux
Vieux
prennent
en
charge
les
locaux
destinés
aux
clubs
sportifs.
Le
Président
insiste
sur
ce
dernier
point.
Il
informe
à
ce
titre
qu’une
convention
est
en
cours
d'élaboration
avec
la
commune
des
Fourgs
s'agissant
de
la
mise
à
disposition
partielle
du
bâtiment
de
la
Coupe.
Modalités
de
versement
Les
versements
de
fonds
de
concours
interviendront
en
une
seule
fois,
après
délibérations
concordantes
des
communes
des
Hôpitaux
Neufs
et
Hôpitaux
Vieux
et
de
la
Communauté
de
Communes
Mont
d'Or
2
Lacs
Le
Conseil
de
Communauté,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
moins
une
abstention
(Monsieur
BRACHOTTE):
-
Accepte
le
versement
d’un
fond
de
concours
suivant
les
modalités
précisées
ci-dessus
et
pour
les
montants
suivants
: >
Hôpitaux-Neufs
: 143
224.50
€
>
Hôpitaux-Vieux
: 143
224.50
€
VI
Assainissement
6.1
Demande
de
subvention
Le
Conseil
Communautaire
est
informé
de
l'engagement
de
la
consultation
concernant
la
mise
en
séparatif
de
la
rue
de
la
Bône,
sur
la
commune
de
Saint
Antoine.
Il
convient
d'autoriser
le
Président
à
demander
l’aide
du
Conseil
Général
et
de
l'Agence
de
l'Eau,
pour
un
projet
estimé
à
75
000.00
€
HT.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
valide
le projet
;
=
sollicite
l’aide
de
l'Agence
de
l'Eau
et
du
Département
pour
un
montant
global
de
l’opération
de
75
000,00
€/HT
;
-
autorise
le
Département
à
percevoir
et
à
verser
pour
le
compte
de
notre
Communauté
de
Communes
du
Mont
d'Or
et
des
Deux
Lacs,
la
subvention
attribuée
par
l'Agence,
et
s'engage,
le
cas
échéant,
à
rembourser
au
Département
la
subvention
de
l'Agence
perçue
en
cas
de
non-respect
de
ses
obligations.
Par
ailleurs,
le
conseil
de
communauté
s'engage
à
réaliser
l’opération
d'assainissement
collectif
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
des
réseaux
d'assainissement
de
Franche-Comté.
-
demande
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
décision
attributive
de
subvention
;
-
charge
le
Président
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
mener
à
bien
l'opération
;
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération
sont
inscrits
au
budget
2015
«Assainissement»
de
la
Communauté
de
Communes.
Monsieur
MESSIKA
ajoute
qu'aujourd'hui
même
la
commission
d'attribution
des
MAPA
a
choisi
l'offre
de
l'entreprise
BOUCARD
pour
un
montant
de
39
872
€.
La
demande
de
subvention
sera
donc
ajustée
en
conséquence.
6.2
Décision
du
Président
Le
Conseil
communautaire
est
informé
du
résultat
de
la
consultation
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
Eu
et
Ep
rue
de
l'Eglise,
sur
la
commune
des
Grangettes.
L'offre
de
l’entreprise
VERMOT
TP
a
été
retenue
pour
un
montant
de
38
589.80
€
HT.
6.3
Présentation
du
rapport
annuel
Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à
prendre
connaissance
du
rapport
d'activité
2014
du
service
assainissement.
Le
rapport
a
été
présenté
à
la
Commission
Assainissement
le
16
avril
et
en
bureau
le
6
mai
dernier.
10 Monsieur
CHEVASSU
commente
ce
rapport.
En
réponse
à
Mme
PONS
DOTAL,
M
MESSIKA
explicite
les
sigles
suivants
:
-
DBO
: Demande
biologique
en
oxygène,
c'est-à-dire
le
volume
d'oxygène
nécessaire
à
l’effluent
pour
être
dégradé
-
DCO
: Demande
chimique
en
oxygène
=
MES:
Matières
en
suspension
—
masse
de
micro
particules
que
l'on
retrouve
dans
l'eau
-
NTK
: Azote
globale
—
azote
contenue
dans
l’effluent
-
PT
: Phosphore
total
S'agissant
de
la
station
d'épuration
de
Métabief,
les
rendements
épuratoires
sont
supérieurs
aux
normes
de
rendement
minimales.
Cela
ne
signifie
pas
pour
autant
qu'elle
fonctionne
bien,
cela
signifie
simplement
que
pour
l'instant
on
obtient
des
mesures
correctes
sur
des
objectifs
peu
élevés.
Sur
la
STEP
des
Longevilles
Mont
d'Or,
les
rendements
sont
correctes,
étant
précisés
que
les
mesures
ne
sont
pas
effectuées
les
jours
de
pluie
abondantes.
La
station
de
Jougne
fonctionne
bien
car
l'ouvrage
est
récent
(2006),
on
peut
simplement
relever
un
sous-rendement.
Le
nombre
d'interventions
de
curage
enregistrés
en
2014
(95)
est
inférieur
à
l'année
dernière,
cela
s'explique
par
le
fait
que
Monsieur
TREBUQUET
a
pu
assurer
lui-même
des
débouchages
et
par
le
programme
de
curages
préventifs.
La
télégestion
permet
de
suivre
en
temps
réel
le
fonctionnement
des
pompes
de
refoulement.
Ce
suivi
permet
de
dresser
le
constat
suivant
: la
quantité
d'eau
qui
circule
dans
nos
réseaux
est
importante
même
par
temps
sec
ou
la
nuit.
Cela
permet
d'établir
que
des
eaux
parasites
proviennent
soit
d'écoulement
de
terrains,
soit
de
ruisseaux
et
de
sources.
Le
cabinet
d'étude
va
proposer
des
solutions
à
ce
problème.
Sur
la
demande
de
Monsieur
PASQUIER,
Monsieur
MESSIKA
s'engage
à
fournir
très
rapidement
le
rapport
des
tests
à
la fumée
effectués
sur
la
commune
de
Labergement
Sainte
Marie. VII
Elimination
des
déchets
et
environnement
Présentation
du
rapport
annuel
Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à
prendre
connaissance
du
rapport
d'activité
2014
du
service
élimination
des
déchets.
Le
rapport
a
été
présenté
à
la
Commission
Environnement
le 23
avril
et
en
bureau
le 6 mai
dernier.
Monsieur
VUILLAUME
présente
ce
rapport.
3300
tonnes
d'ordures
ménagères
résiduelles
ont
été
produites
sur
notre
territoire
en
2014,
c'est
un
chiffre
important
enregistré
au
niveau
de
PREVAL.
Tous
déchets
confondus,
cela
représente
740
kg
par
habitant
par
an.
Mme
ANDREZ
demande
s’il
existe
des
incitations
destinées
aux
grandes
surfaces
afin
de
diminuer
les
emballages.
Monsieur
MESSIKA
indique
qu'Eco
Emballages
perçoit
une
taxe
11 sur
ces
commerces,
il
est
difficile
d'agir
directement
au
niveau
local.
Par
contre,
Monsieur
VUILLAUME
indique
que
la
redevance
incitative
va
générer
une
augmentation
importante
du
coût
de
collecte
des
déchets
produits
par
ces
grandes
surfaces
si
elles
ne
mettent
pas
en
place
des
solutions
alternatives.
Le
Président
rappelle
la
date
du
séminaire
sur
la
redevance
incitative
fixée
au
10
juin
2015
à
20h. VIII
Motion
Engagement
pour
la
croissance
et
l'emploi
Il
est
proposé
d'adopter
une
motion
en
vue
d'approuver
la
charte
d'engagements
des
élus
locaux
pour
soutenir
l'investissement
public
et
défendre
l'emploi
dans
les
travaux
publics.
Les
engagements
de
cette
charte
sont
les
suivants :
-
Préserver
l'investissement
public
local.
-
Maintenir,
et
si
possible
accroître,
les
moyens
consacrés
à
l'entretien
des
infrastructures
de
mobilité,
des
réseaux
d’eau,
d'électricité
et
de
fibre
optique
dont
ils
ont
la
charge.
-
Respecter
les
délais
réglementaires
de
paiement
des
entreprises
et
faire
la
chasse
aux
délais
cachés.
-
Porter
le
montant
des
avances
sur
paiement
à
un
minimum
de
10
%
du
montant
du
marché
TTC.
-
Mettre
tout
en
œuvre
pour
détecter
et
éliminer
les
offres
anormalement
basses,
lutter
contre
le
dumping
social
et
ne
pas
faire
du
prix
le
critère
prépondérant
dans
l'attribution
des
marchés.
Monsieur
CHEVASSU
considère
que
la
signature
d'une
charte
engage
la
collectivité.
Or
l'engagement
de
porter
le
montant
des
avances
à
10%
du
montant
des
marchés
n'est
pas
sans
conséquence
pour
la
trésorerie
des
collectivités.
Le
Président
rappelle
qu'au
travers
de
ces
engagements,
ce
sont
des
emplois
qui
sont
en
jeu. Monsieur
PASQUIER
rappelle
que
toutes
les
collectivités
font
des
travaux
et
sont
donc
concernées.
Les
entreprises
se
trouvent
en
grande
difficulté,
il
s’agit
surtout
d'un
engagement
moral.
Monsieur
LIETTA
considère
que
les
collectivités
du
secteur
ont
de
la
chance
de
pouvoir
travailler
avec
des
entreprises
locales
honnêtes.
A
l'issue
de
ces
échanges,
il
est
convenu
de
supprimer
la
mention
relative
aux
avances
de
10%,
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
mettant
à
mal
la
possibilité
de
tenir
cet
engagement.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
moins
1
voix
contre
(M
BRACHOTTE)
et
une
abstention
(M
LIEGEON)
adopte
la
motion
« Engagement
pour
la
croissance
et l'emploi
».
12 Le
Président
rappelle
que
le prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le
23
juin
prochain.
Il
souhaite
qu'une
réflexion
soit
engagée
durant
l'été
sur
la
vision
de
développement
de
la
communauté
de
communes.
Il invite
les
conseillers
à
lui
adresser
leurs
commentaires
à
cet
égard
avant
la prochaine
assemblée.
L'ordre
du
Jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h15.
Le
secrétaire
de
séance
M.
FAIVR
TT
A
Le
Président
13