Procès Verbal - PV+n°+04 2026+ +20+mars++(1)

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Procès Verbal - PV+n°+04 2026+ +20+mars++(1) Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+n°+04 2026+ +20+mars++(1))Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE PV 04/2026

ARRONDISSEMENT DE PROVINS

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

PV DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

VENDREDI 20 MARS 2026

Le Conseil municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le vendredi 20 mars 2026 à 19 heures zéro minute, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Monsieur Didier PICODOT, doyen de cette assemblée.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, SÈVE, BANOWSKI, BOURGE, MULLER, BAJAZET, VIEILLART

Présents : Messieurs PICODOT, SAMAKÉ, RAMET, BOUDON, MAHÉKÉ-NGAMAHA, TIGROUDJA, LANOË

Absent non excusé : Monsieur BOISSEAU

Secrétaire de Séance : Madame CAPON Julie pour les délibérations 21, 22 Puis Madame SÈVE Patricia après l’élection du Maire

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h00.

21-2026 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 MARS 2026 :

Le procès- verbal a été joint à l’invitation. Ces documents ont été mis dans les boîtes aux lettres. Madame le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2026.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de procès-verbal établi,

Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s’est tenue le 11 mars 2026, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Madame MULLER Jacqueline,

Il convient que les membres du Conseil municipal se prononcent.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 6 voix pour,2

2 abstentions

6 n’ont pas pris part au vote

ARTICLE 1 :

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2026.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents.

Installation du nouveau conseil municipal issu du scrutin du 15 mars 2026

22-2026 : ÉLECTION DU MAIRE :

Madame Banowski et Monsieur Boudon sont désignés comme assesseurs.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles 2122-1 à L 2122-17, M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletin blanc : 1

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mme Ghislaine HARSCOËT : 13 voix

Mme Ghislaine HARSCOËT ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents.

Madame le Maire prend la présidence de l’assemblée.

23-2026 : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :

Vu les articles L 2122-1 et L 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Fontenailles étant de 15, le nombre des adjoints au Maire ne peut dépasser 4.

Vu la proposition de Mme le Maire de créer 2 postes d’adjoints au Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour,

1 abstention

ARTICLE 1 :3

DÉCIDE de créer deux postes d’adjoints au Maire.

ARTICLE 2 :

CHARGE Mme le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces deux adjoints au Maire.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

24-2026 : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE :

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe :

Après proposition de la liste, il est procédé au déroulement du vote.

- Liste :

PICODOT Didier

SÈVE Patricia

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletin blanc : 1

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 8

La liste ayant obtenu la majorité absolue : sont proclamés :

Premier adjoint au Maire : M. PICODOT Didier

Deuxième adjoint au Maire : Mme SÈVE Patricia

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

DISCOURS DU MAIRE :

Mesdames, Messieurs.,

Le 15 mars dernier, les électeurs de la commune nous ont accordé leur confiance, approuvant, par la même occasion, le programme que nous leur avions soumis lors de la campagne électorale.

Notre première tâche a été accomplie ; il s’agissait de nous organiser d’abord en désignant le Maire et les

adjoints, qui constituent le bureau, puis lors du prochain conseil municipal, il faudra nous répartir dans les

différentes commissions dont le rôle ne doit pas être négligé dans la mesure où elles préparent les délibérations de notre assemblée. J’attache beaucoup d’importance aux travaux de ces instances spécialisées ; la qualité de leurs travaux et de leurs propositions détermine la pertinence et fiabilité des décisions que nous prenons.

Assistée de mes adjoints, je m’efforcerai de conduire les débats avec le souci d’entendre les uns et les autres.4

En tout état de cause, quelle que soit notre conviction, le seul souci qui doit nous animer, c’est le développement de la commune et le bien-être de ses habitants.

Pour ce qui est des projets que je vous soumettrai, ils émanent de notre programme électoral, et, sauf

difficultés majeures, imprévisibles, souvent liées au financement, il faudra s’y conformer. Les engagements

pris devant les électeurs doivent être tenus.

Pour ce qui est de la méthode, il s’agit là de notre comportement en tant qu’élu, je souhaite,

qu’indépendamment des fonctions qui nous distinguent, nous exercions notre mandat en restant très proches des habitants, qu’ils appartiennent ou non à notre électorat. Nous sommes désormais les représentants de

tous les citoyens.

Nous avons un bon programme et partageons la même volonté de le voir aboutir.

Je vous remercie de votre attention.

25-2026 : DÉLÉGATIONS DU MAIRE :

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé,

pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

Le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée

de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

2° De procéder, sans limites, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements

prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de

l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Madame le Maire précisant que tout emprunt sera de toute façon

soumis à délibération du Conseil Municipal.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;5

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à quatre mille six cents euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans tous les cas et de déléguer cette compétence aux adjoints dans l’ordre du tableau

en cas de carence ;

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux sous réserve des conditions des contrats d’assurances en cours ;

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour

voirie et réseaux ;

17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de cinquante mille euros autorisés par le conseil municipal ;

18° D'exercer, au nom de la commune et sans limites, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du

code de l'urbanisme ;

19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ;

20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives

à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les

compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint

en cas d’empêchement du Maire.6

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ ,

APPROUVE la délégation d’attribution du Maire

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents.

26-2026 : DÉLÉGATIONS DES ADJOINTS :

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-18, le Maire, peut, sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal.

CONSIDERANT que le Maire de la Commune de FONTENAILLES peut donner des délégations aux

adjoints,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 :

DECIDE que :

 Monsieur Didier PICODOT aura en charge les finances, l’administration générale et l’urbanisme.

 Madame Patricia SÈVE aura en charge la communication, la fête, la jeunesse, les associations, la culture et le patrimoine.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents.

27-2026 : INDEMNITÉ DES ADJOINTS :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis

le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant

l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de

plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;7

Considérant que le Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour,

1 abstention

ARTICLE 1 :

Décide, que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

Population de 1 000 à 3 499 Taux maximal (% de l’IB 1027) Indemnité brute en euros

Adjoint 21.38 878,83

ARTICLE 2 :

Précise que ces indemnités seront versées à compter du 20 mars 2026, c’est-à-dire à la date de la mise en place du Conseil municipal.

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L

2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU :

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h30.

La Secrétaire de Séance, Le Maire

Patricia SÈVE Ghislaine HARSCOËT