Déliberation - CM 20250721 liste des delib pour affichage 002

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Déliberation - CM 20250721 liste des delib pour affichage 002 Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Saulce. Lien du pdf (Déliberation - CM 20250721 liste des delib pour affichage 002)Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, Page 1

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

LISTE DES DELIBERATION EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le 21 juillet 2025

Délibération n°2025-048 – Régularisation foncière - Vente M. DENECHERE– APPROUVEE

Délibération n°2025-049 – Régularisation foncière - Echange SCI PIRLOUI– APPROUVEE

Délibération : Voie verte - Acquisition foncière ESCOTA - REPORTEE

Délibération : Voie verte - Acquisition foncière M. WEISBUCH - REPORTEE

Délibération : Voie verte - Acquisition foncière SCI PITA - REPORTEE

Délibération n°2025-050 – Opération Façades Toitures - Validation de subventions – APPROUVEE

Délibération n°2025-051 – Spectacle - Théâtre de la Passerelle – APPROUVEE

Délibération n°2025-052 – Ressources humaines - Modification d'un poste d'adjoint technique – APPROUVEE

Délibération n°2025-053 – Ressources humaines - Création d'un poste d'ATSEM – APPROUVEE

Délibération n°2025-054 – Ressources humaines - Prise en charge de l'adhésion pour le Relais pour la Vie – APPROUVEE

Délibération n°2025-055 – Services administratifs - Création d’un poste non permanent – APPROUVEE

Délibération n°2025-056 – Services périscolaires - Création de postes non permanents – APPROUVEE

Délibération n°2025-057 – Médiathèque - Création d’un contrat de projet – APPROUVEE

Délibération n°2025-058 – Budget principal - Budget supplémentaire - Affectation du résultat – APPROUVEE

Délibération n°2025-059 – Budget principal - Décision modificative n°1 – APPROUVEE

Délibération n°2025-060 – Finances - Ligne de trésorerie – APPROUVEE

Délibération n°2025-061 – Attribution d’un subvention exceptionnel - ASSC – APPROUVEE

Les décisions prises :

Décision n°2025-006 du 26 mars 2025 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section AA n°322, sise 168 avenue Napoléon (Vente SCI ECLAJE/ LECOIN)

Décision n°2025-007 du 26 mars 2025 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section AB n°383, sise 279 rue des Vergers (Vente LE SAINT/ RAMAGE et JOCQUEL)

Décision n°2025-008 du 26 mars 2025 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section A n°836, sise lieu-dit Gandière (Vente CAGTD/SCI SYRA)

Décision n°2025-009 du 26 mars 2025 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section AA n°331, sise 217 rue de Provence (Vente SCI CFM LA SAULCE/FAUQUE)Page 2

Décision n°2025-010 du 27 mars 2025 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section AA n°284, sise 64 rue de Provence (Vente SCI PIRLOUI/BAUMEL)

Décision n°2025-011 du 27 mars 2025 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section AB n°291, sise 32 allée des chênes (Vente CARON/COGERINO)

Décision n°2025-012 du 27 mars 2025 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section AA n°330, sise 233 rue de Provence (Vente ALLEGRA/ARRIGHI et GLASER)

Décision n°2025-013 du 27 mars 2025 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section AB n°144, sise 455 avenue de Marseille (Vente SANCHEZ/DINANE)

Décision n°2025-014 du 27 mars 2025 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section AA n°44, sise 27 montée de Saulce Vieille (Vente HELIE/ESNOUX)

Décision n°2025-033 du 3 avril 2025 : Tarifs terrain de tennis

Décision n°2025-034 du 8 avril 2025 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section AA n°286, sise 76 rue de Provence (Vente SCI PIRLOUI/BESSILA)

Décision n°2025-035 du 8 avril 2025 : Renonciation de préemption sur les parcelles Section AA n°111, 112, 113, 114, sise 95 rue Dessoubre (Vente GUIHARD Pascal/GUIHARD Pierre)

Décision n°2025-036 du 8 avril 2025 : Protocole d'accord en mitoyenneté entre la parcelle AA248 et la parcelle AA247

Décision n°2025-037 du 22 mai 2025 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section A n°253, sise lieu-dit Gandière (Vente AZUR MANOSQUE/SEVANE)

Décision n°2025-038 du 3 juin 2025 : Renonciation de préemption sur les parcelles Section AA n°184, 187, sise 169 avenue de Marseille (Vente DEAUZE Vincent/SCI COSMO)

Décision n°2025-039 du 6 juin 2025 : Demande de subvention CD05 – Défibrillateur

Décision n°2025-040 du 6 juin 2025 : Demande de subvention CD05 - Mur place de la fontaine

Décision n°2025-041 du 9 juin 2025 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section AA n°568, sise 407 rue des Jardins (Vente PROST/MANSION)

Décision n°2025-042 du 12 juin 2025 : Demande de subvention CD05 enveloppe cantonale - Portes de garage des services techniques

Décision n°2025-043 du 12 juin 2025 : Demande de subvention CD05 enveloppe cantonale - Voirie 2025

Décision n°2025-044 du 12 juin 2025 : Demande de subvention CD05 - Eclairage public avenue de Marseille

Décision n°2025-045 du 12 juin 2025 : Demande de subvention CD05 - Amendes de police

Décision n°2025-046 du 30 juin 2025 : Renonciation de préemption sur les parcelles Section C n°879, C n°881, C n°886, C n°130 sise 795 avenue Napoléon (Vente LOUCHE/GIROUD)

Décision n°2025-047 du 4 juillet 2025 : Demande de subvention CD05 – Mise en sécurité de la route de Fouillouse

Marchés publics :

Pôle administratif et social – Lot 2 – Gros œuvre – Avenant n°1 le 15 mai 2025 d’un montant de 80 009.98 € HT soit 20.81 %

Travaux de modernisation et de sectorisation du réseau d’eau potable – Avenant n°1 le 15 mai 2025 d’un montant de 15 357.84 € HT soit 14.95%