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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 133 Marche de Travaux Pour la Construction D UNE Maison de Sante Pluridisciplinaire SUR la Commune de mo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 133 Marche de Travaux Pour la Construction D UNE Maison de Sante Pluridisciplinaire SUR la Commune de mo)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
S BRIE ÿ NANGUSIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-133
—
OBJET
: MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORMANT
—
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
1 AU
LOT
3
: AMENAGEMENT
INTERIEUR
ET
D’UN
AVENANT
1 AU
LOT
5
: ELECTRICITE
CFO/CF
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
Vu
la délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la
décision
2025-040
du
17
avril
2025
décidant
de
la
signature
du
marché
de
travaux
pour
la
construction
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur
la
Commune
de
Mormant
pour
le
lot
3
avec
la
Société
Bouget,
située
33
avenue
de
la
commune
de
Paris
à
BRETIGNY
SUR
ORGE
(91220)
pour
un
montant
de
330
466.41
euros
H.T.
soit
396
559.69
euros
T.T.C.
et
pour
le
lot 5
avec
la
Société
SEEDG,
située
18
rue
des
Clotais
à
CHAMPLAN
(91160)
pour
un
montant
de
175
985.46
euros
H.T.
soit
211
182.55
euros
T.T.C.,
Considérant
que
pour
les
lots
3
et
5,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
modifications
sur
les
travaux
à
réaliser,
Considérant
que
pour
le
lot
3,
ces
modifications
engendrent
une
plus-value
d'un
montant
de
7
480.66
euros
H.T.
soit
8
976.79
euros
T.T.C.
portant
ainsi
le
nouveau
montant
du
marché
à
337
947.07
euros
H.T.
soit
405
536.48
euros
T.T.C.
Considérant
que
pour
le
lot
5,
ces
modifications
engendrent
une
moins-value
d’un
montant
de
5
256.48
euros
H.T
soit
6
307.78
euros
T.T.C.
ramenant
ainsi
le
montant
initial
du
marché
à
170
728.98
euros
H.T.
soit
204
874.78
euros
T.T.C.
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
1
au
lot
3
avec
la
Société
BOUGET
et
au
lot
5
avec
la
Société
SEEDG
pour
prendre
en
compte
ces
modifications,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
de
signer
l'avenant
n°1
pour
le
lot
3
avec
la
Société
Bouget,
située
33
avenue
de
la
commune
de
Paris
à
BRETIGNY
SUR
ORGE
(91220)
pour
un
montant
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 31 décembre 2025 077-247700701-20251231-C2025133I0-AR Publié le 31 décembre 2025 > BRIE ÿ NANGUSTIENNE
OMMUNAUTI
2
en
plus-value
de
7
480.66
euros
H.T.
soit
8
976.79
euros
T.T.C.
portant
ainsi
le
nouveau
montant
du
marché
pour
le
lot
3
à
337
947.07
euros
HT.
soit
405
536.48
euros
T.T.C.
ARTICLE
DEUX
:
D'accepter
et
de
signer
l’avenant
n°1
pour
le
lot
5
avec
la
Société
SEEDG,
située
18
rue
des
Clotais
à
CHAMPLAN
(91160)
pour
un
montant
en
moins-value
de
5 256.48
euros
H.T
soit
6
307.78
euros
T.T.C.
ramenant
ainsi
le
montant
initial
du
marché
du
lot
5
à
170
728.98
euros
H.T.
soit
204
874.78
euros
T.T.C.
ARTICLE
TROIS :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait à Nangis,
le 30/12/2025
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 31 décembre 2025 077-247700701-20251231-C2025133I0-AR Publié le 31 décembre 2025