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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 054 marche de travaux pour la construction d une maison de sante pluridisciplinaire sur la commune de mo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 054 marche de travaux pour la construction d une maison de sante pluridisciplinaire sur la commune de mo)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Logement,
BRIE SNANGYENE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-054
—
OBJET
: MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORMANT
-—
SIGNATURE
D’UN
AVENANT
1
AU
LOT
2
: COUVERTURE
—
REVETEMENT
DE
FACADES
—
MENUISERIES
EXTERIEURES
OCCULTATIONS
Pierre-Yves
NICOT,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.5211-10,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2026-034
en
date
du
16
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la
décision
2025-041
du
17
avril
2025
décidant
de
la
signature
du
marché
de
travaux
pour
la
construction
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur
la
Commune
de
Mormant
avec
la
Société
GILLARD,
pour
le
lot
2:
couverture/revêtement
de
façade/menuiseries
extérieures-occultations
pour
un
montant
de
659
045.57
euros
H.T.
soit
790
854.57
euros
T.T.C.,
Considérant
qu'à
la
suite
des
travaux
modificatifs
en
cours
de
chantier,
ces
derniers
ont
généré,
pour
le
lot
2,
une
moins-value
sur
le
montant
du
marché,
Considérant
que
cette
moins-value
s'élève
à
la
somme
de
23
282.55
euros
H.T
soit
27
939.06
euros
T.T.C.,
Considérant
qu'en
conséquence,
le
montant
initial
du
marché
du
lot
2
est
ramené
à
la
somme
de
635
763.02
euros
H.T.
soit
762
915.62
euros
T.T.C.
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
signer
l'avenant
n°1
pour
le
lot
2
avec
la
Société
JP
Gillard,
située
51
rue
des
Mares
à
Saint-Cheron
(91530)
pour
un
montant
en
moins-value
de
23
282.55
euros
H.T
soit
27
939.06
euros
T.T.C.,
ARTICLE
DEUX
:
D'indiquer
que
le
montant
initial
du
marché
du
lot
2
est
ramené
à
635
763.02
euros
H.T.
soit
762
915.62
euros
T.T.C.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 15 mai 2026 077-247700701-20260515-C2026054I0-AR Publié le 15 mai 2026 BRIE Y NANGUPIENNE ARTICLE
TROIS :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours..fr.
Fait
à
Nangis,
le
12
mai
2026
Le
Président,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 15 mai 2026 077-247700701-20260515-C2026054I0-AR Publié le 15 mai 2026