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Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation fête de la musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation fête de la musique)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Aa!
DS,
.
3
MAIRIE
de
NOIRETABLE
N Hoirétable
se
2024.06.42
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
interdiction
de
circulation
et de
stationnement
À
l’occasion
de
la
fête
de
la
musique
Le Maire de la Commune
de NOIRÉTABLE,
VU
les
articles
L.2213.1
et
L.2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
VU
le Code
de l'Environnement,
VU
le
Code
Pénal,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l’organisation
de
la
fête
de
la
musique
vendredi
21
juin
2024
par
l’Union
des
Commerçants. CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu,
pour
permettre
la préparation
et
le bon
déroulement
de
la
Fête
de
la
Musique,
Vendredi
21
Juin
2024,
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
le
domaine
public
et
de
prendre
des
mesures
visant
à garantir
le respect
de
l’ordre
public.
ARRÊTÉ
Article
1 :
La
rue
des
Tilleuls
sera
fermée
à
la
circulation
du
vendredi
21
juin
2024
à
20
heures
au
samedi
22
juin
2024
à
6
heure
du
matin.
Article
2
:Fermeture
de
la
moitié
de
la
Place
du
Haut-Forez
pour
l'installation
du
concert
du
jeudi
20
juin
2024
à
6
heures
au
samedi
22
juin
2024
à 6
heures.
Article
3 : Une
signalisation
appropriée
sera mise
en place
par la Commune.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmise à
:
- M.
Le
Président
du
Comité
des
Fêtes,
- M.
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
- LFA
voirie-eclairage(@loireforez.fr
- M.
le Chef de Corps
des
Sapeurs
Pompiers.
- La
région
infotransport42@auvergnerhonealpes.fr,
- Le
Conseil
général
stdmontbrisonnais(@loire.fr
Noirétable, le 19 juin 20242
NO/5
ï
à
E
Le
Maire,
Julien
DEGOUT
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél,
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr