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Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation chemin du Bec
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation chemin du Bec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ti PE, À LA
| MAIRIE de NOIRÉTABLE
2025.02.21
ARRÊTÉ de CIRCULATION
Chemin du Bec
Le Maire de la commune de NOIRÉTABLE,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et
par la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983,
Vu l’état des lieux et la nécessité de procéder aux travaux d’écoulement d’eau chemin du Bec
par la Commune de Noirétable,
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux suscités et pour assurer la
sécurité des usagers de la voie et le bon déroulement du chantier, il y a lieu de règlementer la
circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
Article 1 : La circulation de tout véhicule sera interdite lundi 17 février 2025 chemin du Bec
en raison des travaux d’écoulement d’eau.
Article 2 : Une signalisation appropriée sera mise en place sous la responsabilité de M. le
Maire de Noirétable.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noirétable,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
- Monsieur le Maire
Noirétable, le 17 janvier 2025 /: de
Le Maire, Julien DEGOUT ;
1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr