Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 14 08 2018 8 jours
Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 09 07 2021
Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 01 02 2021 8 jours 1
Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 09 04 2021
Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 08 11 2018 8 jours
Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 03 05 2021 8 jours
Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 25 02 2019 8 jours
Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 31 05 2021 8 jours
Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 17 08 2020 8 jours
Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 01 03 2021 8 jours
Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 23 08 2021
Document publié le Lundi 23 août 2021 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 23 08 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Compte rendu réunion du conseil municipal – Séance du 23 août 2021 - 75
Compte-rendu du conseil municipal séance du 23 août 2021 – 17h00 –
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois août à dix sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Lionel TARDY, Maire. Date de la convocation : 13-08-2021.
Présents : Annick BESSIERE. Nadège CETTOUR. Dominique GUEYTTE. Céline HUGUES. Pierre MICHEL Boris MONNIER. Didier PACAUD. Nicolas ROSIN. Jean-François ROUSSOT. Lionel TARDY.
Absent excusé : Vincent BERTOLDO (procuration à Nadège CETTOUR).
Secrétaire de séance : Annick BESSIERE.
1. Procès-verbaux. Signature du registre 2021. Retard sur les deux derniers PV. Les comptes-rendus (relevés des principales décisions) sont publiés le plus rapidement possible après les conseils
2. Cantine scolaire Choix du prestataire pour l’année scolaire 2021-2022 Délibération n°1 Deux prestataires potentiels ont été consultés. Seul l’ESAT de Rosans - ADSEA 05 a répondu en s’engageant à rendre quasi effectif les objectifs de la loi EGALIM à la rentrée de septembre 2021 avec 46 % de produits frais (local et/ou bio). Les repas seront livrés en liaison froide. Le montant TTC d’un repas est de 5,43 € comprenant la fourniture du pain, la livraison et la mise à disposition du four de remise en température. Le Conseil autorise le Maire à signer le contrat avec l’ESAT de Rosans.
Tarification sociale des cantines scolaires Délibération n° 2 Vu la proposition de l’Etat de soutenir la mise en place de tarifications sociales des cantines scolaires par une convention triennale avec certaines communes, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants :
Composition
familiale
Quotient Familial = Revenu Imposable
des parents/nombre parts/12
Prix payé au
fournisseur
Prix facturé aux
familles
Participation de
l'Etat
Participation des
communes
Un enfant
un repas
QF <500 € 5,43 € 1,00 € 3,00 € 1,43 €
500 € < QF < 600 € 5,43 € 3,50 € 1,93 €
QF > 600 € 5,43 € 4,00 € 1,43 €
Deux
enfants
deux repas
QF <500 € 10,86 € 2,00 € 6,00 € 2,86 €
500 € < QF < 600 € 10,86 € 6,00 € 4,86 €
QF > 600 € 10,86 € 7,00 € 3,86 €
Trois
enfants
trois repas
QF <500 € 16,29 € 3,00 € 9,00 € 4,29 €
500 € < QF < 600 € 16,29 € 9,00 € 7,29 €
QF > 600 € 16,29 € 10,00 € 6,29 €
3. Copropriété La Lidane Délibération n° 3 Le Conseil autorise le maire à signer les conventions avec les trois copropriétaires afin de récupérer les dépenses d’électricité payées jusqu’alors ; à signer une convention avec la copropriété pour régler les frais d’électricité des communs à venir ; autorise le remboursement à Monsieur Bertoldo de la quote-part de l’assurance soit 118.38 €
4. Personnel, ouverture de poste Délibération n° 4 Considérant la demande de mutation de l’agent exerçant les fonctions de secrétaire de mairie en date du 6 juillet et l’opération de recrutement du 8 juillet 2021 ; le conseil décide de créer un emploi permanent à temps complet de secrétaire de mairie au grade d’adjoint administratif territorial principal de deuxième classe et de réactualiser en conséquence le régime indemnitaire des agents communaux (RIFSEEP).
5. Demande de subvention association Rosanaise 3ème âge Délibération n° 5 Le Conseil Municipal accorde pour l’année 2021 une subvention de 300 € à l’association du 3ème âge.
6. Fonctionnement de la MAM
La Maison d’assistants maternels rouvre ses portes après avoir fermé quelques semaines.
7. Convention de terrasse pour le café restaurant « Ô Fourchat » Délibération n° 6 Le Conseil autorise le maire à signer la convention d’occupation de 115 m² sur la place pour installer tables et chaises du 1er avril au 31 octobre (bacs à fleurs à enlever au 1er novembre) ; 25 m² devant l’établissement toute l’année et fixe à 1 € le m² annuel le droit de place pour les terrasses et 3 € le m² pour les espaces plus particuliers. Somme annuelle de 1 € par m² pour 115 m² au prorata de la durée d’occupation soit 67 € et 3 € le m² pour le trottoir de 25 m² soit 75 € ; somme totale annuelle 142 €. Pour l’année 2021, somme due de 35 €.
8. Questions diverses
La séance publique est levée à 19 h 00. Vu le présent compte-rendu, Le 24 août 2021. Lionel TARDY, Maire.