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Procès Verbal - AVIS DU MAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 J
Compte-Rendu - 8 juillet 2020
Déliberation - Conseil Municipal du 8 juillet 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larche.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 8 juillet 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
P.V.
du
CONSEIL
ARRONDISSEMENT
DE
MUNICIPAL
BRIVE-LA-GAILLARDE
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres
: |
18 |
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
huit
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseit
Municipal
En
exercice
:
18 |
de
la commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
de
Présents
:
13 }
Larche,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Absents
:
$ |
Bernard
LAROCHE,
Maire
de
Larche.
Votants
:
17
Date
de
convocation
: 27
juin
2025
Présents
: Bernard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Martine
CHANOURDIE,
Alain
DUBOIS,
Maria
MACEDO,
Christian
MINARD,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR.
Absents
: Amanda
BADOUR
(a donné
procuration
à Jérôme
BADOUR),
Françoise
JUILLAT-RANTIAN
(a
donné
procuration
à
Philippe
GILIBERT),
Stéphane
BORDAS
(a
donné
procuration
à
Frédéric
BUISSON),
Maëlig
LE
BERRE
(a donné
procuration
à Christelle
PINGUET),
Christine
PEYROU.
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Désignation
des jurés
d'assises
2026
par tirage
au sort
- _
Désignation
du
secrétaire
de séance
-
Objets
de
la séance
:
OBJET 1
2025-025
Approbation
de
la séance
précédente
OBJET2
2025-026
Mise
à disposition
d’une
salle
communale
au
profit
du
C.D.
19
OBJET
3
2025-027
Recouvrement
de
la
redevance
d'accupation
du
domaine
public
(RODP)
due
par
Orange
OBJET
4
2025-028
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
dans
le
cadre
de
la
journée
« GEM
le sport
»
OBJETS
2025-029
Vente
d’une
tondeuse
autoportée
à la
commune
de
La
Feuillade
OBJET6
2025-030
Dénomination
de
voies
- lotissement
de
La
Noble
OBJET
7
2025-031
Dénomination
d'une
voie
communale
OBJETS
2025-032
Intégration
d'un
terrain
communal
dans
le domaine
public
OBJET
9
2025-033
Projet
d’aménagement
d’un
terrain
de
football
-
Choix
du
cabinet
d'études
OBJET
10
2025-0634
Demande
de
subvention
— Programme
Rugby
héritage
OBJET
11
2025-035
Prescription
de
la révision
allégée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Informations
et questions
diverses.
CM
du
08/07/2025 1 DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
FEUILLE
DE
PRESENCE
ARRONDISSEMENT
DE
BRIVE-LA-GAILLARDE
PRESENCE
:
Membres
du
Conseil
Municipal:
|
Présent |
Absent |
Procuration
à :
Bernard
LAROCHE
Annie
MARTIN
*
Edouard
VEGA-TOCA
#
Christelle
PINGUET
#
Stéphane
BORDAS
X
Frédéric
BUISSON
Nathalie
BRUZAT
Frédéric
BUISSON
Jean
MEYJONADE
Martine
CHANOURDIE
iii | x
Alain
DUBOIS
Christine
PEYROU
x
Maria
MACEDO
Christian
MINARD
Maëlig
LE
BERRE
X
Christelle
PINGUET
Françoise
JUILLAT-RANTIAN
X
Philippe
GILIBERT
Philippe GILIBERT Jérôme
BADOUR
Amanda
BADOUR
X
Jérôme
BADOUR
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean
MEYJONADE
CM
du
08/07/2025 2 .
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
REUNION
DU
CONSEIL
ARRONDISSEMENT
DE
M
UNICI
PAL
BRIVE-LA-GAILLARDE
Mardi
08
juillet
2025
à 20h
—
Salle
du
Conseil
Municipal
de
Larche
Feuille
d’émargement
Membres
du
Conseil
Municipal
:
natures
:
Bernard
LAROCHE
€
LL,
\
LL
Annie
MARTIN
;
+
Edouard
VEGA-TOCA
>
Christelle PINGUET
ke
)
Stéphane BORDAS
-
-
Nathalie BRUZAT
ER
Frédéric BUISSON
PF
Jean MEYJONADE
R—<
NT?
|
Martine CHANOURDIE
As
Alain DUBOIS
LA
m2
Christine PEYROU Maria
MACEDO
|
U
(A
2
Vo
FF
Christian
MINARD
{
À
|
a
Ü
=
Maëlig
LE
BERRE
es
Françoise JUILLAT-RANTIAN
TEE
| D
Amanda
BADOUR
Philippe GILIBERT
..
?
N
h]
Jérôme
BADOUR
EE
LL
1 —
s
À
42
rue
du
Pont
Barbazan
19600
LARCHE
M
05.55.85.37.53
- Email
: mairie.larche@larche-correze.fr DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
publique
: tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
pour
2026
|
Le
rapporteur
rappelle
qu'en
application
de
la loi du
28 juillet
1978
portant
réforme
de
la procédure
pénale
sur
la
police
judiciaire
et
le jury
d'assises,
il
lui
appartient
d'assurer
le
tirage
au
sort,
à partir
de
la
liste
électorale,
d'une
liste
préparatoire
des
personnes
susceptibles
d’assurer
les
fonctions
de
jurés
pour
les
sessions
d'assises
de
l'année
2026.
I! informe
que
ceite
opération,
qui
se déroule
en présence
de
Madame
le Maire
de Saint-Cernin
ou
à défaut
du
représentant
de
sa commune
dûment
mandaté,
s'effectuera
à partir
de
la liste
générale
des
électeurs
de
la
commune
de
Larche
et
de
Saint-Cernin-de-Larche.
De
plus,
il souligne
qu’en
application
du
Code
de Procédure
Pénale
et sur la base
du
décret
n°2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les chiffres de la population
au
E* janvier 2025
et suivant
l'arrêté préfectoral
du
14
mai
2025
fixant
la répartition
par
commune
des
200
jurés
devant
constituer
la liste annuelle
du jury
criminel
de
la
Cour
d'Assises
de
la
Corrèze,
il convient
que
le tirage
au
sort
soit
réalisé
sans
tenir
compte
des
incompatibilités
ou
incapacités
dont
le Conseil
Municipal
pourrait
avoir connaissance.
Il
indique
que
pour
le Canton
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
(13
jurés),
il doit
être
désigné
pour
Larche
/
Saint-Cernin
de
Larche
: 2 jurés
soit
6 tirages
au
sort
(arrêté
préfectoral
du
14
mai
202$
fixant
fe nombre
de jurés
et leur répartition
par commune
où communes
regroupées
pour
l’année
2026).
Il rappelle
que
ce tirage au
sort est effectué
en séance
publique
et Les conditions
à remplir
pour être éligibles
sont
les suivantes
:
-
être
de
nationalité
française
-
avoir
au moins
23
ans
-
être domicilié
en Corrèze
-
ne pas se trouver dans
un
cas d'incapacité
ou
d'incompatibilité
avec
les fonctions
de juré.
Entendu
et après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
fait procéder
publiquement
au tirage au sort à l'issue
duquel
les personnes
suivantes
sont
désignées
comme
susceptibles
de siéger
au jury
d'assises :
Commune
de
SAINT-CERNIN-DE-LARCHE
19600
1
Eliane
Joséphine
Clémence
BROC
épouse
SOULIÉ
née
le
14/07/1953
à Servières-le-Château
(19),
domiciliée
753
route
du
Lac
La
Draperie
+ 19600
Saint-Cernin
de
Larche
2
Maurice
GIRODOLE
né le1 3/08/1936
à Brive-la-Gaillarde
(19), domicilié
220
route
de
Fournet
-
19600
Saint-Cernin
de
Larche
3
Rémi
Christophe
Yves
CHAMOROT
né
le
12/05/1986
à Rodez
(12),
domicilié
320
route
des
Crèbes
- 19600
Saint-Cernin
de Larche.
Commune
de
LARCHE
19600
1
Joetle
Marie
Agnès
POUGET,
née
le 23/02/1957
à Brive-la-Gaillarde
(19),
domiciliée
218
chemin
de
Trarieux
—
19
600
LARCHE
2
Michel
Jean
RAYMOND,
né
le 04/05/1946
à Brive-la-Gaillarde
(19),
domicilié
946
chemin
de
Puyjubert
19
600
LARCHE
3
Cédric
LAFAYE,
né
le
15/09/1973
à Cenon
(33),
domicilié
551
route
de
Lissac —
19
600
LARCHE
Le
Maire
Le/la
secrétaire
de
séance
Bernard
LAROCHE
ç
Projet
de
délibérations
: CM
du
08/07/2025
3 +
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
1
2025-025
Approbation
séance
précédente
Rapporteur
—
Monsieur
le Maire,
Bernard
LAROCHE
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
18 |
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le huit
juillet
à
vingt
heures,
le Conseil
Municipal
18 |
de
la commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
de
Présents
:
13 |
Larche,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Absents
:
$ |
Bernard
LAROCHE,
Maire
de
Larche.
Votants
:
17
Date
de
convocation
: 27
juin
2025
Présents
: Bernard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Martine
CHANOURDIE,
Alain
DUBOIS,
Maria
MACEDO,
Christian
MINARD,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR.
Absents
: Amanda
BADOUR
(a donné
procuration
à Jérôme
BADOUR),
Françoise
JUILLAT-RANTIAN
(a
donné
procuration
à
Philippe
GILIBERT),
Stéphane
BORDAS
(a
donné
procuration
à
Frédéric
BUISSON),
Maëlig
LE
BERRE
(a
donné
procuration
à Christelle
PINGUET)
Christine
PEYROU.
Secrétaire
de
séance
: Jean
MEYJONADE
Le
rapporteur
rappelle
à l'assemblée
les objets de
la séance
précédente
:
N°OBJET
|
N°DELIB |
INTITULE
DE LA
DELIBERATION |
VOTANTS
OUR
CONTRE
ABSTENTIONS
OBJET
1
2025-013 |
Approbation
du
procès-verbal
18
18
0
0
de
la séance
précédente
OBJET
2
2025-014 |
Approbation
du compte
de
18
18
0
0
gestion
2024
ë
OBJET3
|2025-01$ |
Approbation
du
compte
17
17
0
0
administratif 2024
OBJET
4 __ | 2025-016 |
Affectation
du
résultat
18
18
OBJETS
|2025-017 |
Vote
des
taux
d'imposition
des
18
18
0
0
taxes
directes
locales
2025
OBJET
6
2025-018
Subventions
versées
par
la
18
18
0
0
collectivité
OBJET
7 __|
2025-019 |
Budget primitif
2025
18
18
0
0
OBJET
8
2025-020
|
Adhésion
à
Corrèze
ingénierie
—
18
18
0
0
Cotisation
2025
OBJET
9
2025-021
|
Contrôles
périodiques
réglementaires
dans
les ERP
—
18
18
0
0
Renouvellement
OBJET
10 |
2025-0622 |
Demande
de subvention
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
Territorial
(F.S.T.)
de
la Communauté
d'Agglomération du Bassin de
EL
En
u
2
Brive
(C.A.B.B.)
Aménagement
d'un
équipement
sportif
OBJET
11
|2025-023 |
Choix
du
prestataire
pour
18
18
0
0
entretien
des
climatisations
OBJET
12 |
2025
024 |
Demande
de subvention
au
Conseil
Départemental
au titre
de
la répartition du
produit
des
18
18
0
0
amendes
de
police
Aménagement
ct sécurisation
du
|
bourg —
ruc
Alexis
JAUBERT
Le
rapporteur
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
précédente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
Projet
de
délibérations
: CM
du
08/07/2025
A DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>
ARTICLE
I : D'APPROUVER
je
procès-verbal
de
la séance
précédente.
| Votants
:
17
Pour
:
17
Contre
:
0
Abstention
:_
0
Le
Maire
Le/la
secrétaire
de
séfnce
Bernard
LAROCHE
Projet
de
délibérations
: CM
du
08/07/2025
5 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET2
!|2025-026
Mise
à disposition
d’une
salle communale
au
profit
du
C.D.19
______
| Rapporteur
- Madame
Annie
MARTIN
Nombre
de
membres: [18]
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
te
huit
juillet
à
vingt
heures,
le Conseil
Municipal
En
exercice
:
18 |
de
la commune
de
Larche
(Corrèze)
düment
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
de
Présents
:
13 |
Larche,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
| Absents
:
$ |
Bernard
LAROCHE,
Maire
de
Larche.
Votants
:
17
Date
de
convocation
: 27 juin
2025
Présents
: Bemard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Martine
CHANOURDIE,
Alain
DUBOIS,
Maria
MACEDO,
Christian
MINARD,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR.
Absents
: Amanda
BADOUR
(a donné
procuration
à Jérôme
BADOUR),
Françoise
JUILLAT-RANTIAN
(a
donné
procuration
à
Philippe
GILIBERT),
Stéphane
BORDAS
(a
donné
procuration
à
Frédéric
BUISSON),
Maëlig
LE
BERRE
(a donné
procuration
à Christelle
PINGUET)
Christine
PEYROU.
Secrétaire
de
séance
: Jean
MEYJONADE
Le
rapporteur
rappelle
qu’à
ce
jour,
les
habitants
de
la
commune
de
LARCHE
souhaitant
rencontrer
un
travailleur social
doivent
se déplacer
à la Maison
de
la Solidarité
Départementale
de
BRIVE
OUEST
située
place
Jacques
CARTIER
à BRIVE.
Par
ailleurs
il
indique
que
le
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze
souhaite
proposer
des
permanences
d'assistante
sociale
de
secteur
dans
certaines
communes,
afin
de
favoriser
l'accès
des
familles
et
des
personnes
empéchées,
aux
différentes
informations,
aides ou droits existants,
dans
le cadre
de leurs missions
d'accompagnement
social.
Pour
cela,
il est envisagé
la mise
à disposition
d’un
bureau
accessible,
situé au
rez-de-chaussée
de la mairie
de
LARCHE,
à raison
d’un
mardi
sur deux,
de 9h
à
12h,
à compter
du
l‘ juillet
2025.
Ainsi,
le
rapporteur
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’accepter
cette
mise
à
disposition
et
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
qui
s’y
rapporte
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
>
ARTICLE
1 : D'APPROUVER
cette
mise
à disposition,
>
ARTICLE
2:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
qui
s’y rapporte.
[ Votants
17
Pour
17
Contre
Ô
Abstention
0
]
Le
Maire
Le/la
secrétaire
de ségnce
Bernard
LAROCHE
CM
du
08/07/2025 6 .
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
Enire
les
soussignés
:
-
LA
COMMUNE
DE
LARCHE
représentée
par
son
Maire
Bernard
LAROCHE,
dûment
autorisée
à
signer
la
présente
convention
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08 juillet
2025
d'une
part
ET - LE DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Pascal
COSTE,
dûment
autorisé
à
signer
la
présente
convention
par
une
délibération
du
Conseil
Départemental
en
daie
du
1ejuillet
2021.
Monsieur
Pascal
COSTE
est
lui-même
représenté
par
Monsieur
Jean-Marie
TAGUET,
Vice-
Président
du
Conseil
Départemental,
agissant
en
vertu
d'un
arrêté
de
délégation
de
fonctions
et
de
signature
du
07
juillet
2021.
d'autre
part,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUN
:
ARTICLE
Ter: OBJET
La
Commune
de
LARCHE
met
à
la
disposition
du
Département
de
la
Corrèze,
des
locaux
situés
au
RDC
de
l'immeuble
sis
2 rue
Pont
Barbazan
à
LARCHE
(19600),
tels
que
désignés
ci-après
:
- un
bureau
meublé
(surface
: 10
m2)
;
- espaces
communs
: hall,
couloir,
et
sanitaires.
La
mise
à
disposition
de
locaux
est
consentie
pour
les
permanences
sociales
du
Département
de
la
Corrèze,
un
mardi
sur
deux
de
9h
à
12h,
à
compter
du
mois
de
juillet
2025. ARTICLE
2 : DURÉE
La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
à compter
du
O1
juillet
2025,
pour
une
durée
d'I
an,
soit jusqu'au 30
juin
2026.
A
son
échéance,
et
sauf
volonté
contraire
de
l'une
des
parties
notifiées
à
l'autre
au
moins
8 mois
à
l'avance,
la
présente
convention
se
renouvellera
tacitement
chaque
année
pour
une
durée
d'I
an,
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
12
ans.
Elle
peut
être
dénoncée,
à
tout
moment,
par
l'une
ov
l'autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
avec
un
préavis
de
3 mois.
ARTICLE
3 : DESTINATION
Les
locaux
mis
à
disposition,
sont
à
usage
de
bureau.
La
mise
à
disposition
est
consentie
afin
d'accueillir
les
permanences
sociales
du
Département
de
la
Corrèze.
Le
Département
de
la
Corrèze
déclare
avoir
une
parfaite
connaissance
des
biens
mis
à
disposition
pour
les
avoir
vus
et
visités
el
les
accepter
dans
l'état
où
ils se
trouvent.
1 L]
ARTICLE
4 : OBLIGATIONS
DES
PARTIES
4-1
: Obligations
à la charge
du
Département
:
Le
Département
ne
pourra
donner
auxdits
locaux,
aucune
auire
destination
que
celle
prévue
à
la
convention.
Une
pourra
faire
dans
lé bien
mis
à
disposition,
sans
le consentement
écrit
de
la
Commune,
aucun
travaux.
4
- 2 : Obligations
à
la
charge
de
la
Commune:
La
Commune
s'engage
à
mettre
à
disposition
des
locaux
conformes
à
leur
destination,
et
en
assurer
l'entretien.
ARTICLE
5
: DISPOSITIONS
FINANCIERES
La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
à
titre
gratuit,
y
compris
concernant
les
charges
récupérables.
Le
nettoyage
des
locaux
sera
effectué
par
la
Commune.
Par
ailleurs,
le
Département
fera
son
affaire
personnelle
de
ses
équipements
bureautiques
et
de
téléphonie.
Le
matériel
de
reprographie
pourra
être
utilisé
(avec
parcimonie)
pour
les
besoins
des
permanences
sociales.
ARTICLE
6
: RESPONSABILITÉ
- ASSURANCE
La
Commune
assure
le
bâtiment
au
titre
de
la
responsabilité
éventuelle
qui
pourrait
lui
incomber
en
sa
qualité
de
propriétaire.
Pour
la
partie
mise
à
sa
disposition,
le
Département
de
la
Corrèze
sera
tenu
de
souscrire
les
contrats
d'assurance
garantissant
les
dommages
dont
il
pourrait
être
déclaré
responsable
où
affectant
ses
propres
biens
:
- risques
locatifs
pour
les
locaux
objet
de
la
présente
convention,
et
le
cas
échéant,
les
risques
locatifs
supplémentaires.
- les
biens
se
trouvant
à
l'intérieur
des
bâtiments
ou
parties
de
bâtimenis
objet
de
la
présente
convention
lui appartenant
ou
dont
il a
la
garde
où
l'usage
à
quelque
titre
que
ce
soil.
- assurance
responsabilité
pour
les
dommages
causés
aux
tiers
ou
usagers
du
fait
de
ses
activités. Chacune
des
parties
devra
pouvoir
justifier
la
souscription
de
contrats
d'assurance
répondant
aux
obligations
ci-avant
à
la
première
demande
de
l'autre
partie.
ll est
rappelé
qu'au
titre
de
la
présente
convention,
aucune
clause
de
renonciation
à
recours
n'est
consentie
par
lune
ou
l'autre
des
parties
qui
devront
donc
assurer
respectivement
les
risques
qu'elles
encourent.
ARTICLE
7 : ENREGISTREMENT
La
présente
convention
est
dispensée
de
la
formalité
de
l'enregistrement.
Fait
en
deux
exemplaires.
A LACHE..
e. Of
RS
Pour
la
Commune
de
Larche,
Pour
le
Département
de
la
Corrèze,
Le
Maire
Le
Président
du
Conseil
Départemental +
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
3
|2025-027
Recouvrement
de la redevance
d’oceupation
du
domaine
public
(RODP)
due
par
Orange
Rapporteur
— Monsieur
Edouard
VEGA-TOCA
Nombre
de membres
: |
18 |
L’an
deux-mille-vingt-cinq,
le
huit
juillet
à
vingt
heures,
le Conseil
Municipal
En
exercice
:
18 |
de
1a commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
de
Présents
:
13 |
Larche,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Absents
:
5 |
Bernard
LAROCHE,
Maire
de
Larche.
Votants
:
17
Date
de convocation
: 27 juin
2025
Présents
: Bernard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Martine
CHANOURDIE,
Alain
DUBOIS,
Maria
MACEDO,
Christian
MINARD,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR.
Absents
: Amanda
BADOUR
(a donné
procuration
à Jérôme
BADOUR),
Françoise
JUILLAT-RANTIAN
(a
donné
procuration
à
Philippe
GILIBERT),
Stéphane
BORDAS
(a
donné
procuration
à
Frédéric
BUISSON),
Maëlig
LE
BERRE
(a donné
procuration
à Christelle
PINGUET),
Christine
PEYROU.
Secrétaire
de
séance
: Jean
MEYJONADE
VU
ie code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-21
et L.617-5,
VU
le Code
des
Postes
et des
Télécommunications
électroniques
et notamment
l’article
17,
VU
le décret
n°2005-1676
en
date
du
27
décembre
200$
relatif aux
Redevances
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP),
CONSIDERANT
que
l'occupation
du domaine
public communal
par des opérateurs
de télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
d'occupation,
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire
et de
la valeur
locative de l'emplacement
occupé.
Le
rapporteur
indique
que
la Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
pour
l’année
2025
peut
être
réclamée
auprès
d'Orange.
Les
services
municipaux
ont,
avec
la coopération
de
l'opérateur,
établi
le
patrimoine
2025
sur lequel
se calcule
le montant
de
la redevance,
dont
le détail est présenté
ci-après :
Patrimoine
total au
31/12/2024
pour
la RODP
2025
(identique
au
31/12/2023
pour
la RODP
2024)
Gestionnaire
|
Artères
Artère
en
sous-sol |
Emprise
au
sol
(m°?)
Domaine
autoroutier
aériennes
|
(km)
(km)
(km)
Conduite
|
Câble
Borne
Cabine
Armoire
|
Conduite
|
Câble
multiple
enterré
multiple
enterré
Mairie:
de |
12,665
7,016
0.000
0.40
0.00
0.00
0.00
0.00
Larche Total
12,665
7,016
0.000
0.40
0.00
0.00
0.00
0.00
Les
tarifs de base
sont
les suivants
:
KM
AERIEN
KM
SOUTERRAIN
M
EMPRISE
AU
SOL
40€
30€
20€
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
au
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005,
ce
dernier
doit
fixer
le
montant
des
redevances
à
percevoir
auprès
des
opérateurs
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
et
installations
de
télécommunication.
Les
montants
de
référence
destinés
au
calcul
de
la
redevance
citée
en
objet
sont
fixés
en
tenant
compte,
le
cas
échéant,
de
l’évolution
de
l'index
général
des
prix
des travaux
publics.
Les
coefficients
d’actualisation
sont
les suivants
: RODP
2025
1.62182
Le
montant
des
recettes
dumment
calculé
pour
la
RODP
2025
est
le suivant :
RODP
2025
1175.94
€
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
Projet
de
délibérations
: CM
du
08/07/2025
7 +
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>
ARTICLE
1 : DE
FIXER
pour
l’année
2025
le tarif annuel
de
la Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
dû
par
les
opérateurs
de
télécommunications
comme
précédemment
exposé.
>
ARTICLE
2
: D’'INSCRIRE
cette recette au compte
70323.
>
ARTICLE
5
: DE
DIRE
que
les crédits
correspondanis
sont
inscrits
au
budget.
Votants
:
17
Pour
:
17
Contre
:
0
Abstention
:
0
Le
Maire
Le/la
secrétaire
de
séance
Bernard
LAROCHE
AU
Projet
de
délibérations
: CM
du
08/07/2025
8 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
4 |
2025-028
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
dans
le cadre
de
la journée
« GEM
le sport
»
Rapporteur
- Monsieur
Frédéric
BUISSON
Nombre
de membres
: |
18 | L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le huit
juillet
à
vingt
heures,
le Conseil
Municipal
En
exercice
:
18 |
de
la commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
de
Présents
:
13 |
Larche,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Absents
:
6 |
Bernard
LAROCHE,
Maire
de
Larche,
Votants
:
17
Date
de convocation
: 27 juin
2025
Présents
: Bernard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Martine
CHANOURDIE,
Alain
DUBOIS,
Maria
MACEDO,
Christian
MINARD,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR.
Absents
: Amanda
BADOUR
(a donné
procuration
à Jérôme
BADOUR),
Françoise
JUILLAT-RANTIAN
(a
donné
procuration
à
Philippe
GILIBERT),
Stéphane
BORDAS
(a
donné
procuration
à
Frédéric
BUISSON),
Maëlig
LE
BERRE
(a donné
procuration
à Christelle
PINGUET),
Christine
PEYROU.
Secrétaire
de
séance
: Jean
MEYJONADE
Le
25
septembre
2025
de
10h
à
16h30
aura
lieu,
à Larche,
la journée
« G.E.M.
le sport
».
Cette
action
menée
par
le
Groupement
d’Entraide
Mutuelle
pour
personnes
cérébrolésées
en
partenariat
avec
l'association
Larche
Lissac
Gym
et
ses
formes
a pour
principal
objectif
d'offrir
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
l'opportunité
de
découvrir
et
de
pratiquer
des
sports
favorisant
leur
inclusion,
leur
autonomie
et
leur
bien-être.
Organisée
pour
la première
fois en 2023,
sur le complexe
sportif de
Larche
qui
se prête parfaitement
à cette
manifestation,
la journée
G.E.M.
le sport
proposera
une
multitude
d'activités
animées
par
de
nombreuses
associations
et
clubs
(Football,
judo,
rugby,
etc.),
ateliers
bien-être
menés
par
une
socio-esthéticienne,
musique,
village
gonflable, jeux,
remise
de médailles,
etc.
Le
budget
prévisionnel
de cette journée
s'élève
à 4 580
€.
Le
rapporteur
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de 300 € en complément
de la mise
à disposition
des équipements
sportifs (gymnase,
terrains, etc...),
et de quelques
éléments
logistiques.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
>
ARTICLE
1 : D'ACCEPTER
l'attribution d’une
subvention
exceptionnelle
de 300 € dans
le cadre
de cette manifestation
>
ARTICLE
2 : DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
l'application
de cette décision.
>
ARTICLE
3 : DE
DIRE
que
les crédits
sont
inscrits au
budget.
[Votants
:
17
Pour :
17
Contre :
0
Abstention:
0
]
Le
Maire
Le/la
secrétaire
de séance
Bemard
LAROCHE
Projet
de
délibérations
: CM
du
08/07/2072)
9 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJETS
|
2025-029
Vente
d’une
tondeuse
autoportée
à
la
commune
de
La
Feuillade
Rapporteur
—- Monsieur
Frédéric
BUISSON
Nombre
de membres
: |
18 |
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
te huit
juillet
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
En
exercice
:
18 |
de
la commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
de
Présents
:
13 |
Larche,
dans
la
salle
du
Conseit
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Absents
:
5 |
Bernard
LAROCHE,
Maire
de
Larche.
Votants
:
17
Date
de
convocation
: 27 juin
2025
Présents
: Benard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Martine
CHANOURDIE,
Alain
DUBOIS,
Maria
MACEDO,
Christian
MINARD,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR.
Absents
: Amanda
BADOUR
(a donné
procuration
à Jérôme
BADOUR),
Françoise
JUILLAT-RANTIAN
(a
donné
procuration
à
Philippe
GILIBERT),
Stéphane
BORDAS
(a
donné
procuration
à
Frédéric
BUISSON),
Maëlig
LE
BERRE
(a donné
procuration
à Christelle
PINGUET),
Christine
PEYROU.
Secrétaire
de
séance
: Jean
MEYJONADE
Par
délibération
no
058-2024,
le Conseil
Municipal,
réuni
le
10 juillet
2024,
a acté
la vente
d’une
tondeuse
autoportée
à la commune
de
La
Feuillade,
qui
se portait
acquéreur.
Le
matériel
cité
dans
cette
délibération
n'étant
pas
celui
arrêté
initialement
entre
les
parties,
et
afin
de
procéder
à la régularisation
de
cette
transaction,
il y a
lieu
de
prendre
une
nouvelle
délibération.
1 s’agit
d’un
tracteur de
marque
KUBOTA,
modèle
G21HD,
immatriculé
AC
673
ZD,
acheté
en mai
2009
pour
un montant
de
12
199.20
€.
Le
prix
de
vente
a été
fixé
à 3
500
€
HT.
Le
rapporteur
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
cette cession
au prix susmentionné
au
profit
de
la commune
de
La
Feuillade.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
>
ARTICLE
1:
D'APPROUVER
la
vente
de
cette
tondeuse
autoportée
au
profit
de
la
commune
de
La
Feuillade
au prix
susmentionné.
>
ARTICLE
2
: DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
et signatures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
>
ARTICLE 3
: DE
DIRE
que
cette
immobilisation
fera
l’objet
d’une
sortie d'inventaire
dès
sa cession.
[Votants:
17
Pour :
17
Contre :
0
Abstention:
0
|
Le
Maire
Le/la
secrétaire
de séance
Bernard
LAROCHE
Projet
de
délibérations
: CM
du
08/07/2025
10 “
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET 6
|
2025-030
Dénomination
de
voie
— Lotissement
de
La
Noble
Rapporteur
— Monsieur
le Maire,
Bernard
LAROCHE
Nombre
de
membres
: |
18 |
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
huit
juillet
à
vingt
heures,
le Conseil
Municipal
En
exercice
:
18 |
de
la commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
de
Présents
:
13 |
Larche,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Absents
:
5 |
Bernard
LAROCHE,
Maire
de
Larche.
Votants
:
17
Date
de convocation
: 27 juin
2025
Présents
: Bernard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Martine
CHANOURDIE,
Alain
DUBOIS,
Maria
MACEDO,
Christian
MINARD,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR.
Absents
: Amanda
BADOUR
(a donné
procuration
à Jérôme
BADOUR),
Françoise
JUILLAT-RANTIAN
(à
donné
procuration
à
Philippe
GILIBERT),
Stéphane
BORDAS
(a
donné
procuration
à
Frédéric
BUISSON),
Maëlig
LE
BERRE
(a donné
procuration
à Christelle
PINGUET),
Christine
PEYROU.
Secrétaire
de
séance
: Jean
MEYJONADE
Le
Conseil
Municipal
réuni
le
10
mars
2025,
avait
décidé
de
surseoir
la délibération
2025-008.
Le
rapporteur
rappelle
que
la dénomination
des
voies
communales
et privées
ouvertes
à la circulation
est
laissée
au choix
du
Conseil
Municipal,
dont
la délibération
est exécutoire
par elle-même.
Cette
dénomination
doit
intervenir
avant
toute
construction
et,
dans
le
cas
d’un
lotissement
privé,
doit
se
faire en concertation
avec
le propriétaire.
Ainsi,
s'agissant
du nouveau
lotissement
de
La Noble,
il est nécessaire
de procéder
à ces dénominations.
Une
proposition
a été
formulée
par
le
propriétaire
pour
l'une
des
voies.
Celle-ci
doit
être
étudiée
par
le
Conseil
Municipal
et une
liste de quatre autres propositions
établie et arrêtée, pour
les quatre
voies
restantes.
[Voie
emplacement
ou équipement
|
Proposition de dénomination
|
Voie ]
Voie
principale du
nouveau
lotissement
de
La
Rue
Michel
PIGNOT
Noble Voie
2
Rue
du
four romain
Voie
3
Rue
du
31
mars
1944
Voie
4
Impasse
du
31
mars
1944
Voie
5
Rue
Elisa
PEUPION
et Jacques
VILLATTE
|
L
RAS
ts —
}
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE:
>
ARTICLE
1 : D'ADOPTER
les
dénominations
de
ces
voies,
>
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Projet
de
délibérations
: CM
du
08/07/2025
11 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ Votants :
17
Pour:
15
Contre
:
2
Abstention:
0
|
Le
Maire
Le/la
secrétaire
de
séance
Bernard
LAROCHE
Projet
de
délibérations
: CM
du
08/07/2025
12 *
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
7
|2025-031
Dénomination
de
voie
Rapporteur
- Monsieur
le Maire,
Bernard
LAROCHE
Nombre
de membres
: |
18 |
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
huit
juillet
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
En
exercice
:
18 |
de
la commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Présents
:
13 |
Larche,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Absents
:
5 |
Bernard
LAROCHE,
Maire
de
Larche.
Votants
:
17
Date
de
convocation
: 27
juin
2025
Présents
: Bernard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Martine
CHANOURDIE,
Alain
DUBOIS,
Maria
MACEDO,
Christian
MINARD,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR.
Absents
: Amanda
BADOUR
(a donné
procuration
à Jérôme
BADOUR),
Françoise
JUILLAT-RANTIAN
(a
donné
procuration
à
Philippe
GILIBERT),
Stéphane
BORDAS
(a
donné
procuration
à
Frédéric
BUISSON),
Maëlig
LE
BERRE
(a donné
procuration
à Christelle
PINGUET),
Christine
PEYROU,
Secrétaire
de
séance
: Jean
MEYJONADE
Le
rapporteur
rappelle
qu’il
appartient
au Conseil
Municipal
de procéder
par
délibération
à la dénomination
des
rues
et voies.
Dans
le cadre
des
dénominations
des
voies
du
lotissement
de
La
Noble,
une
nouvelle
voie
a été
créée
entre
l'avenue
du
Docteur
P. SOUFRON
et le lotissement.
Celle-ci étant
située sur le domaine
public,
il appartient
au Conseil
Municipal
d'établir et d'arrêter une
proposition
de dénomination
pour cette voie.
Voie,
emplacement
ou
équipement
_
E
Proposition
de
dénomination
he
Voie
sans
nom
(6)
située
entre
le lotissement
et
l'avenue P. SOUFRON
Rue Charies PIQUAUD
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
>
ARTICLE
1 : D'ADOPTER
cette
dénomination,
>
ARTICLE
2 : D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
[Votants :
17
Pour
:
17
_ Contre :
0
Abstention :
0
=
Le
Maire
Le/la
secrétaire
de séance
Bernard
LAROCHE
Projet
de
délibérations
: CM
du
08/07/2025
13 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Annexe
aux
délibérations
n°2025-030
et
2025-031 : &
Projet
de
délibérations
: CM
du
08/07/2025
14 -
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET 8
|
2025-032
Intégration
d’un
terrain
privé
communal
dans
le domaine
public
Rapporteur
- Monsieur
le Maire
Bernard
LAROCHE
Nombre
de
membres
: |
18 |
L'an
deux-milte-vingt-cinq,
le
huit
juillet
à
vingt
heures,
le Canseil
Municipal
En
exercice
:
18 |
de
la commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
de
Présents
:
13 |
Larche,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Absents
:
5 |
Bernard
LAROCHE,
Maire
de
Larche.
Votants
:
17
Date
de
convocation
: 27 juin
2025
Présents
: Bernard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Martine
CHANOURDIE,
Alain
DUBOIS,
Maria
MACEDO,
Christian
MINARD,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR.
Absents
: Amanda
BADOUR
(a donné
procuration
à Jérôme
BADOUR),
Françoise
JUILLAT-RANTIAN
(a
donné
procuration
à
Philippe
GILIBERT),
Stéphane
BORDAS
(a
donné
procuration
à
Frédéric
BUISSON),
Maëlig
LE
BERRE
(a donné
procuration
à Christelle
PINGUET),
Christine
PEYROU.
Secrétaire
de
séance
: Jean
MEYJONADE
VU
l’article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les articles
L.2111-1
et L.2122-1
à L.2122-4
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
le Plan
Locat
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune,
approuvé
le
12 janvier
2006,
révisé
le 07
mars
2014
et modifié
le 05 juillet 2017,
CONSIDERANT
qu’il
est nécessaire
de
procéder
à l’affectation
de
la parcelle
à l’usage
direct
du
public,
CONSIDERANT
qu’il
est dès
lors nécessaire
de
procéder
à l'intégration
du
lot au domaine
public,
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les parcelles
AD116
et AD117
situées
à La
Noble,
d’une
superficie
de
803
m2
pour
la parcelle
AD116,
et
6
117
m2
pour
la
parcelle
ADI
17
sont
propriétés
de
la
commune. Il indique
que
ces parcelles
ont
vocation
à être utilisées par
les usagers.
Il convient,
pour
la commune,
de
procéder
à l'intégration,
de
la parcelle
AD1
16
dans
son
intégralité
et d’une
partie
de
la parcelle
AD1
17, dans
le domaine
public
communal
Surface
des
concernées
Parcelle
m1
AD116
803
m2
AD117
ie
Environ
811
m2
Le
rapporteur
propose
au Conseil
Municipal
d'autoriser
la commune
à procéder
à l'intégration
de
la parcelle
ADI
16 et de
la parcelle
AD117
pour partie,
dans
le domaine
public
communal.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
>
ARTICLE
1 : D'AUTORISER
le principe
d'intégration
de ces parcelles
communales
dans
le domaine
public.
>
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les démarches
et signatures
nécessaires.
[Votants
:
17
Pour
:
17
Contre
:
0
Abstention
:
©
|
Le
Maire
Le/la
secrétaire
de
séance
Bernard
LAROCHE
Projet
de
délibérations
: CM
du
08/67/2025
15 DELIBERATION
QU
CONSEIL
MUNICIPAL
Annexe
à
la
délibération
n°2025-032
:
Tableau
récapitulatif
et plan
de
division
:
Le
lot,
d'environ
1614
m°
environ,
sera
intégré
au
domaine
public
communal.
Références
Superficie
cadastrales
du
Adresse
du
bien
du
bien
m7
cr
AMIE
ESRI
ENS
RE
UT:
Cr terrain
Section |
Numéro
|
Numéro
de
rue
Nom
de voie
/ Lieu-dit
Ville
/ code
postal
(m')
AD
_
116
nue
La
Noble
19600
LARCHE
803
AD
117
La Noble
19600 LARCHE |
51!
artie
sn
res.
—
|:
_—
a
—
__1 _
environ
LÉFÉNES ÉTÉ EEE EE
IEEE RATS PTE
+.
Ft
LÉLELETELETIRELEREITERET
2217
REPÉRER
TEET
LIRRITIAT
ARRETE
EE
RÉEL EERERTE
SELLE
LETT.
:
PELHÉPEETEETENTIAT
LÉTÉTEEE
+.
LTÉE
ERÉLENTERELELRT
ARRETE
ETERELEENELEEELLE
HÉETEUET
ÉTÉ
ETETENETRNTS
TATIALETESETTT-
tam
tititiuris
Projet
de
détibérations
: CM
du
08/07/2025
16 ,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET9
|2025-033
Projet
d'aménagement
d’un
terrain
de
football
-
Choix
du
cabinet
d'études
pour
la maîtrise
d'œuvre
Rapporteur
--Monsieur
Frédéric
BUISSON
Nombre
de
membres
: |
18 |
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
te
huit
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
En
exercice
:
18 |
de
La commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
de
Présents
:
13 |
Larche,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Absents
:
S |
Bernard
LAROCHE,
Maire
de
Larche.
Votants
:
17
Date
de convocation
: 27 juin
2025
Présents
: Bernard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle PINGUET,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Martine
CHANOURDIE,
Alain
DUBOIS,
Maria
MACEDO,
Christian
MINARD,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR.
Absents
: Amanda
BADOUR
(a donné
procuration
à Jerôme
BADOUR),
Françoise JUILLAT-RANTIAN
(à
donné
procuration
à
Philippe
GILIBERT),
Stéphane
BORDAS
(a
donné
procuration
à
Frédéric
BUISSON),
Maëlig
LE
BERRE
(a donné
procuration
à Christelle
PENGUET),
Christine
PEYROU.
Secrétaire
de
séance
: Jean
MEYJONADE
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à la réglementation,
il a été
nécessaire
de
recourir à une
mise
en concurrence
pour
le choix
d’un
prestataire
pour
la maîtrise
d'œuvre
dans
le cadre
du
projet d'aménagement
d’un
terrain
de
football
et de
vestiaires.
La
consultation
est
arrêtée
suivant
une
procédure
adaptée,
en
application
de
l’article
L2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Sept
candidats
ont
déposé
une
offre.
Les sept offres ont
été jugées
conformes
aux
critères
de sélection
définis.
Les
critères
de jugement
des
offres
s’établissaient
comme
suit
:
-
Valeur
technique
: 60
%
Prix
des prestations
: 40%
L'estimation
faite
s'élevait
à 70
973
€ HT.
(soit
85
167.60
€ T.T.C.)
Suite
à
la
remise
des
offres,
et
à
l'analyse
effectuée,
les
notes
suivantes
ont
été
attribuées
et
le
classement
arrêté
:
Entreprises
pue
Valeur
technique
pr
oral
Classement
Pi
taxes)
à
(Pondération:
60%)
|
(Pondération:
40
%) |
(Sur
20)
NIEZ
LARRAUFIE
74
052.00
€
9.60
2.67
12.27
3
BIG
EXPANSION
24
740.00
€
6.00
8.00
14.00
2
ATELIER METAA
71
712.00
€
6.60
2.76
9.36
5
MAAD
59
310.00
€
11.40
3.34
14.74
1
CHATEL
ET
LAVABRE
103
182.25
€
6.60
1.92
8.52
7
GENESIS
72
558.00
€
6.60
2.73
9.33
6
EP
INGENIERIE
55
181.40 €
7.80
3.59
11.39
4
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE:
>
ARTICLE
1 : DE
RETENIR
la proposition
de
l’entreprise
MAAD
de SAINT-PANTALEON
DE
LARCHE
pour
un
montant
de 59
310.00
€ HT
Projet
de
délibérations
: CM
du
08/07/2025
17 +
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>
ARTICLE
2
: D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d'engagement
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à l'aboutissement
de
ce
projet.
Votants:
17
Pour:
17
Contre:
0
Abstention:
0
|]
Le
Maire
Le/la
secrétaire
de
séance
Bernard
LAROCHE
Projet
de
délibérations
: CM
du
08/07/2025
18 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
10 |
2025-034
Demande
de
subvention
— Programme
Rugby
héritage
Rapporteur
-Monsieur
Frédéric
BUISSON
Nombre
de
membres
: |
18 |
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le huit
juillet
à
vingt
heures,
le Conseil
Municipal
En
exercice
:
18 |
de
la commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
de
Présents
:
13 |
Larche,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Absents
:
8 |
Bernard
LAROCHE,
Maire
de
Larche,
Votants
:
17
Date
de
convocation
: 27 juin
2025
Présents
: Bernard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Martine
CHANOURDIE,
Alain
DUBOIS,
Maria
MACEDO,
Christian
MINARD,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR.
Absents
: Amanda
BADOUR
(a donné
procuration
à Jérôme
BADOUR),
Françoise
JUILLAT-RANTIAN
(à
donné
procuration
à
Philippe
GILIBERT),
Stéphane
BORDAS
(a
donné
procuration
à
Frédéric
BUISSON),
Maëlig
LE
BERRE
(a donné
procuration
à Christelle
PINGUET),
Christine
PEYROU.
Secrétaire
de
séance
: Jean
MEYJONADE
En
2024,
l'Agence
Nationale
du
Sport
et la Fédération
Française
de
Rugby
ont
mis
en place
un partenariat
visant
à cofinancer
des
travaux
de rénovation
et modernisation
en
faveur
des
équipements
sportifs
dédiés
à
la pratique
du
rugby
à XV
et ce, dans
la poursuite
de
l'héritage
de la Coupe
du
Monde
de
rugby
organisée
en France
en
2023.
Ainsi, en
2024 ,
ce dispositif a permis
le financement
de
207
projets pour
un montant
total
de subventions
attribuées
de
10 millions
d'euros.
Considérant
la demande
importante
exprimée
par
les collectivités
dans
le cadre
de
cet appel
à projets
et la
volonté
de
la Fédération
de poursuivre
le développement
et la pratique
du
rugby,
l'Agence
et la Fédération
proposent
la reconduite
d’un
dispositif en
2025.
Ce
programme
appelé
« Rugby-héritage
», paru
le 24 juin
2025,
est
piloté
et
financé
à hauteur
de
2.5
millions
d'euros.
Si la création
de
nouveaux
terrains de rugby
ou
le remplacement
de revêtements
synthétiques
sont
exclus,
ce programme
permet
le financement
des
travaux
suivants
:
-
La
construction
ou
rénovation
de
vestiaires
et/ou
de
locaux
de
stockage
-
La
construction
ou
rénovation
de tribunes
-
La
mise
en accessibilité
pour
les personnes
en situation
de handicap
-
La
mise
en
conformité
fédérale
des
terrains
-
La
pose
d’éclairage
ou
le remplacement
d'éclairage
existant
par un système
LED
-
L'amélioration
des
systèmes
d'arrosage
visant
à optimiser
la consommation
d’eau.
Le
seuil
minimal
de demande
de subvention
est fixé à
10 000
€ et le taux
maximal
de subventionnement
peut
atteindre
50%
du montant
subventionnable.
Le
rapporteur
rappelle
la volonté
et l'engagement
de
la commune
de modifier
les éclairages
actuels
par des
éclairages
LED.
Le
rapporteur
indique
que
la demande
de subvention
au
titre du
programme
« Rugby-héritage
» ne
pourra
s'effectuer
qu'après
délibération
du
Conseil
Municipal
et propose
à l'assemblée
de délibérer
en ce
sens.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE:
>
ARTICLE!
: DE
SOLLICITER
auprès
de l'Agence
Nationale
du
Sport
une subvention
à hauteur
de
50
%
du
coût
total
H.T.
pour
le changement
de
l'éclairage
du
stade
de
rugby
de
la commune
de
LARCHE
par de
l'éclairage
LED,
dans
le cadre
du
programme
Rugby
héritage,
>
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
afférents
à cette
demande
de
subvention.
Projet
de
délibérations
: CM
du
08/07/2025
19 »
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[Votants :
17
Pour :
17
Contre :
0
: Abstention
:
0
Le
Maire
Le/la
secrétaire
de séance
Bernard
LAROCHE
Ar
Projet
de
délibérations
: CM
du
08/07/2025
20 «
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
11 |
2025-035
Prescription
de
la révision
allégée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
Rapporteur
Monsieur
le
Maire,
Bernard
LAROCHE
Nombre
de
membres
: |
48 |
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le huit
juillet
à
vingt
heures,
le Conseil
Municipal
En
exercice
:
18 |
de
la commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
de
Présents
:
43 |
Larche,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
1a
présidence
de
Monsieur
Absents
:
5 |
Bernard
LAROCHE,
Maire
de
Larche.
Votants
:
17
Date
de
convocation
: 27 juin
2025
Présents
: Bemard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Martine
CHANOURDIE,
Alain
DUBOIS,
Maria
MACEDO,
Christian
MINARD,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR.
Absents
: Amanda
BADOUR
(a donné
procuration
à Jérôme
BADOUR),
Françoise
JUILLAT-RANTIAN
(a
donné
procuration
à
Philippe
GILIBERT),
Stéphane
BORDAS
(a
donné
procuration
à
Frédéric
BUISSON),
Maëlig
LE
BERRE
(a donné
procuration
à Christelle
PINGUET),
Christine
PEYROU
Secrétaire
de
séance
: Jean
MEYJONADE
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'évolution
du
PLU
consistant
à classer
la
parcelle
AOL62,
actuellement
classée
en zone
naturelle, en zone
agricole.
Il s'agirait
ainsi d'autoriser
la construction
d’un
bâtiment
agricole.
Ce
projet
de
construction
permettra
à
l’EIRL
CERTES
Sandrine
de
traiter,
transformer
et stocker,
leur production
de
noisettes.
Le
rapporteur
rappelle
qu’afin
de
faire
vivre
le PLU
et
pour
permettre
de
répondre
au
développement
des
nouveaux
projets
du
territoire,
plusieurs
procédures
peuvent
être envisagées
en
fonction
des demandes
et besoins.
Le
rapporteur
rappelle
que
conformément
au
Code
de
l'urbanisme
(article
L153-31
et suivants),
le PLU
peut
faire
l'objet d’une
révision allégée
lorsqu'elle
a uniquement
pour
objet de réduire
un espace
boisé classé,
une
zone
agricole,
ou
une
zone
naturelle
et forestière,
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
est de nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance,
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
»
En
l'espèce,
il s’agit de classer en zone agricole
une
parcelle actuellement
classée
en zone
naturelle
(Passage
de
N
à A)
sans
qu’il
soit
porté
atteinte
au
PADD.
La
procédure
de révision
allégée
semble
donc
adaptée
pour
modifier
le PLU
sur ce point
particulier.
Celle-ci
impliquera
:
-
La
définition
des
modalités
de
concertation
;
-
La
saisine
de
la Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
de
la Nouvelle-Aquitaine
pour
un
examen
;
-
L'examen
conjoint
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
(article
L.153-34
du
Code
de
l’Urbanisme)
;
-
La
réalisation
d'une
enquête
publique.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune,
approuvé
le
12 janvier
2006,
révisé
le
07
mars
2014
et
modifié
le 05 juillet
2017,
CONSIDERANT
que
l'objet unique de la révision consiste à classer la parcelle AO
162, actuellement
classée
en
zone
naturelle
(N),
en
zone
agricole
(A),
CONSIDERANT
que
ces
évolutions
ne
remettent
pas
en
cause
le
Projet
d'Aménagement
ct
de
Développement
Durable
du
PLU
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE:
Projet
de
délibérations
: CM
du
08/07/2025
21 ,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>
ARTICLE 1
: DE
PRESCRIRE
la révision
allégée
n°1
du
PLU
ayant
pour objectif
de
classer
la
parcelle
AO162,
actuellement
classée
en
zone
naturelle
(N)
en
zone
agricole
(A)
>
ARTICLE
2:
DE
DEFINIR,
conformément
aux
articles
L.103-3
et
L.103-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
les modalités
de
concertation
suivantes
qui
seront
strictement
respectées
pendant
toute
la durée
d'élaboration
du
projet:
o
Affichage
de
la présente
délibération
pendant
toute
la durée
des
études
nécessaires,
o
Mise
à disposition
du
public
des études
et des
documents
liés à cette
révision,
o
Possibilité
de
faire
parvenir
des
observations,
à l’attention
de
Monsieur
le Maire
de
Larche
:
-
En
mairie,
aux jours
et
horaires
habituels,
-
Par voie
postale
: Mairie
de
Larche,
2 rue
du
Pont
Barbazan
19 600
Larche
-
Par
voie
électronique
à mairie.larche{glarche-correze.fr
>
ARTICLE
3
: DE
CONFIER
la
réalisation
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
à
un
bureau
d’études
en
urbanisme,
>
ARTICLE
4 : D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
concernant
la
révision
allégée
n°t
du
PLU,
>
ARTICLE
5
: D’ASSOCIER
les
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
Conformément
à l’article R.153-21
du Code
de l'Urbanisme,
la présente
délibération
fera l’objet
d’un
affichage
en mairie
durant
un mois
et d’une
mention
en caractères apparents
dans un journal
diffusé
dans
le département.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
au
titre du
contrôle
de
légalité.
La
présente
délibération
produira
ses effets
juridiques
dès
l’exécution
de
l’ensemble
des
mesures
d'affichage
et de
publicité.
“Votants:
17
__ Pour:
14
___
Contre:
0
Abstention:
_3
ai
Le
Maire
Le/la
secrétaire
de
séance
Bernard
LAROCHE
Projet
de délibérations
: CM
du
08/07/2025
22