Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Approbation CM du 25 février 2026
Procès Verbal - AVIS CONSEIL MUNICIPAL 23 AVRIL 2026
Déliberation - conseil municipal 22 mars 2026
Procès Verbal - AVIS DU MAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 J
Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025
Déliberation - Conseil Municipal du 17 septembre 2025
Déliberation - Conseil Municipal du 8 juillet 2025
Arrêté - ARRETE PREFECTORAL DU 13 MAI 2026 PORTANT CONVOCAT
Déliberation - Conseil Municipal du 18 novembre 2025
Procès Verbal - Approbation CM du 22 mars 2026
Déliberation - Conseil Municipal du 25 février 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Larche.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 25 février 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
1 |
2026-001
Approbation
séance
précédente
Rapporteur - Monsieur
le Maire,
Bernard
LAROCHE
Nombre
de
membres
:|
18
|
L’an
deux-mille-vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à vingt
heures,
le
Conseil
En
exercice
:
18
|
Municipal
de
la
commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s’est
Présents
:
14
|
réuni
à
la
mairie
de
Larche,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
fa
sens
:
3
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAROCHE,
Maire
de
Larche.
otants
:
Date
de
convocation
: 19
février
2026
Présents
:
Bernard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Stéphane
BORDAS,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Alain
DUBOIS,
Christian
MINARD,
Maria
MACEDO,
Françoise
JUILLAT-RANTIAN,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR. Absents
: Martine
CHANOURDIE
(a
donné
procuration
à Annie
MARTIN),
Amanda
BADOUR
(a
donné
procuration
à
Jérôme
BADOUR),
Christine
PEYROU
(a
donné
procuration
à
Edouard
VEGA-TOCA),
Maëlig
LE
BERRE
(a
donné
procuration
à Christelle
PINGUET).
Secrétaire
de
séance
: Annie
MARTIN
Le
rapporteur
rappelle
à l’assemblée
les
objets
de
la séance
précédente :
N°
OBJET
|
N°
DELIB
|
INTITULE
DE
LA
DELIBERATION
|
VOTANTS
VOIX
Voix
ABSTENTIONS
POUR
CONTRE
OBJET!
|
2025-053
Approbation
de
la
séance
17
17
0
0
précédente
|
OBJET2
|
2025-054
|
Renouvellement
du
bail
du
Lure
17
17
0
0
magasin
Vival
OBJET
3
|
2025-055
|
Modification
simplifiée
du
P.L.U.
- Avis
conforme
de
la
17
17
0
0
MRAe
OBJET4
|
2025-056
|
Choix
du
prestataire
pour
les
:
18
14
4
0
photocopieurs
Le
rapporteur
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
>
ARTICLE
1 : D'APPROUVER
le procès-verbal
de
la séance
précédente.
[Votants
:
18
Pour
:
18
Contre:
Abstention
ue
|
Le
Maire
Le/la
secrétaire
de
séance
Bernard
LAROCHE
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211910708-20260225-2026-02-25-001-DE Date
de
lélétransmission :
26/02/2026
Dale
de
réception
préfecture :
26/02/2026
Projet
de délibérations
: CM
du
25/02/2026
3 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
2 |
2026-002
Révision
allégée
n°1
du
PLU
-—
Avis
conforme
MRAe
Rapporteur
-
Monsieur
le
Maire,
Bernard
LAROCHE
Nombre
de
membres
: |
18 |
L’an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-cinq
février
à vingt
heures,
le Conseil
En
exercice :
18 |
Municipal
de
la commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s’est
Présents
:
réuni
à la mairie
de
Larche,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
sente
î
présidence
de Monsieur
Bernard
LAROCHE,
Maire
de Larche.
otants
:
Date
de
convocation
: 19
février
2026
Présents
:
Bernard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Stéphane
BORDAS,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Alain
DUBOIS,
Christian
MINARD,
Maria
MACEDO,
Françoise
JUILLAT-RANTIAN,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR. Absents
: Martine
CHANOURDIE
(a donné
procuration
à Annie
MARTIN),
Amanda
BADOUR
(a donné
procuration
à
Jérôme
BADOUR),
Christine
PEYROU
(a
donné
procuration
à
Edouard
VEGA-TOCA),
Maëlig
LE
BERRE
(a donné
procuration
à Christelle
PINGUET).
Secrétaire
de
séance
: Annie
MARTIN
Par
délibération
du
O8
juillet
2025,
le
conseil
municipal
a
prescrit
la
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
LARCHE.
Un
dossier
a ainsi
été
soumis
pour
avis
conforme
à l'autorité
environnementale
au
titre
d’un
examen
au
cas
par
cas.
L'autorité
environnementale
a rendu
un
avis
conforme
le
16
décembre
2025
sur
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
pour
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU.
Conformément
au
code
de
l'Urbanisme
,lorsque
la
procédure
de
révision
allégée
d’un
plan
local
d’urbanisme
n’est
pas
soumise
à évaluation
environnementale
de
manière
obligatoire,
il
appartient
à la
personne
publique
responsable
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
de
décider
de
soumettre
ou
non
cette
procédure
à
évaluation
environnementale
de
manière
volontaire
ou
de
saisir
l'autorité
environnementale
au
titre
de
l'examen
au
cas
par
cas.
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-31,
L.104-1,
L.104-3,
R.104-12,
R.104-33,
R.104-
35,
R.104-30
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
12
janvier
2006
et
modifié
par
délibération
en
date
du
05
juillet
2017
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
2025-035
du
08
juillet
2025
prescrivant
la
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Larche,
Vu
le contenu
du
projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme,
Vu
l'avis
conforme
de
l'autorité
environnementale
rendu
le
16
décembre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
>
ARTICLE
! : DE
CONFIRMER,
au
regard
de
l'avis
de
l’autorité
environnementale,
de
ne
pas
soumettre
la
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Larche
à évaluation
environnementale.
[Votants
:
18
Pour
:
18
Contre
:
Abstention
:
À
Le
Maire
Le/la
secrétaire
de
séance
Bernard
LAROCHE
SAR
Projet
de
délibérations
: CM
du
25/02/2026
4 RÉPUBLIQUE
à
FRANÇAISE
sh
Pr Égalité
à
re
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
Région
Nouvelle-Aquitaine
Avis
conforme
de
la Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
(MRAe)
de
Nouvelle-Aquitaine
relatif
au
projet
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Larche
(19)
Avis
conforme
NA-2025-007664/KK
AC
PLU Avis
conforme
rendu
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l’article
R.
104-33
du
Code
de
l'urbanisme
La
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
(MRAe)
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
Vu
la
directive
2001/42/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
juin
2001
relative
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l'environnement
et
notamment
son
annexe
Il
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
son
article
R.
104-33
deuxième
alinéa
;
Vu
le
décret
n°2016-519
du
28
avril
2016
portant
réforme
de
l'Autorité
environnementale
;
Vu
le
décret
n°2016-1110
du
11
août
2016
relatif
à
la
modification
des
règies
applicables
à
l'évaluation
environnementale
des
projets,
plans
et
programmes
Vu
le
décret
n°2022-1025
du
20
juillet
2022
substituant
la
dénomination
«
Inspection
générale
de
l'environnement
et
du
développement
durable
»
à
la
dénomination
«
Conseil
général
de
l'environnement
et
du
développement
durable
»
;
Vu
le
décret
n°2022-1165
du
20
août
2022
relatif
à
l'inspection
générale
de
l'environnement
et
du
développement
durable
;
Vu
la
décision
du
1“
septembre
2025
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
portant
délégation
de
compétence
à
ses
membres
pour
statuer
sur
les
demandes
d'examen
au
cas
par
cas
présentées
au
titre
des
anicles
R.
122-18
du
Code
de
l'environnement
et
R.
104-268
du
Code
de
l'urbanisme
:
Vu
le
dossier
fourni
par
ta
personne
publique
responsable
enregistré
sous
le
numéro
de
dossier
figurant
dans
l'encadré
ci-dessus,
déposé
par
la
commune
de
Larche,
reçue
le
23
octobre
2025,
relatif
à
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Larche
(19).
en
application
des
articles
R.
104-33
deuxième
alinéa
à
R.
104-35
du
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
les
éléments
complémentaires
reçus
le
3
décembre
2025
et
ayant
pu
être
pris
en
compte
dans
le
cadre
de
cet
avis
;
Vu
l'avis
de
l'Agence
régionale
de
santé
en
date
du
24
novembre
2025
,
Accusé de récepuon en préfecture 01921 1910708-20260226-2026-02-25-002-DE Date de télétransmission : 26/02/2026 Date de récepuon prélecture
26/02/2028
Avis
conforme
NA-2025.007664/KK
AC
PLU
rendu
par
délégation
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
de
Nouvelle-Aquitaine Considérant
que
la
commune
de
Larche,
compétente
en
urbanisme,
souhaite
apporter
une
première
révision
allégée
à
son
PLU
; qu'elle
compte
1654
habitants
en
2021
(source
INSEE)
sur
un
territoire
de
574
hectares;
que
le
PLU
a été
approuvé
le
7 mars
2014
;
Considérant
que
cette
révision
vise
à
permettre
la
construction
d'un
bâtiment
de
stockage
sur
0,71
hectare
sur
une
parcelle
actuellement
utilisée
pour
du
stockage
de
matériel
agricole
; qu'elle
porte
ainsi
sur
le
reclassement
en
zone
agricole
À de
la parcelle
AO162
actuellement
classée
en
zone
naturelle
N
;
Attendu
que,
selon
l'article
R.
104-35
du
Code
de
l'urbanisme,
le
dossier
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Larche
(19)
est
transmis
à
la
MRAe
à
un
stade
précoce
et,
au
plus
tard,
avant
l'examen
conjoint,
la
soumission
pour
avis
ou
la
notification
aux
personnes
publiques
associées
; qu'il
convient
d'ajuster
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Larche
(19),
avant
son
approbation,
afin
de
préserver
régiementairement
une
continuité
écologique
sur
la parcelle
AO162
pour
le passage
de
la faune
entre
le massif
boisé
au
sud-est
et
le cours
d’eau
de
la Vézère ;
Considérant
les
informations
fournies
par
la
collectivité
et les
attendus
de
la MRAe
à prendre
en
compte
par
la personne
publique
responsable
;
rend
un
avis
conforme
sur
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
pour
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Larche
(19).
Conformément
à l'article
R.
104-33
du
Code
de
l'urbanisme,
la
commune
de
Larche
rendra
une
décision
en
ce
sens.
Le
présent
avis
conforme
sera
joint
au
dossier
d'enquête
publique
au
de
mise
à
disposition
du
public.
Le
présent
avis
conforme
sera
publié
sur
le
portail
des
publications
de
l'évaluation
environnementale
Le
présent
avis
conforme
ne
dispense
pas
des
obligations
auxquelles
le
projet
présenté
peut
être
soumis
par
ailleurs.
H
ne
dispense
pas
les
projets,
éventuellement
permis
par
ce
plan,
des
autorisations
administratives
ou
procédures
auxquelles
ils
sont
soumis.
Fait
à Bordeaux,
le
16
décembre
2025
Pour
la
MRAe
Nouvelle-Aquitaine,
le
membre
délégataire $
$
Pierre
Levavasseur Accusé de réception en préfecture 019-211910708-20260226-2026-02-25-002-DE Date de télétransmission : 26/02/2026 Gate de réception préfecture : 26/02/2026
Avis
conforme
NA-2025-007664/KK
AC
PLU
rendu
par
délégation
de
la Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
de
Nouvelle-Aquitaine
2/2 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
3 |
2026-003
Participation
aux
dépenses
de
la FDEE
19
Rapporteur - Monsieur
Stéphane
BORDAS
Nombre
de membres
: |
18 | L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-cinq
février
à vingt
heures,
le Conseil
En
exercice :
18 |
Municipal
de
la
commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s’est
Présents
:
14 | réuni
à la mairie
de
Larche,
dans
la salle du
Conseil
Municipal,
sous
la
fente
î
n
présidence
de Monsieur
Bernard
LAROCHE,
Maire
de Larche.
otants
:
Date
de
convocation
: 19
février
2026
Présents
:
Bernard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Stéphane
BORDAS,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Alain
DUBOIS,
Christian
MINARD,
Maria
MACEDO,
Françoise
JUILLAT-RANTIAN,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR. Absents
: Martine
CHANOURDIE
(a donné
procuration
à Annie
MARTIN),
Amanda
BADOUR
(a donné
procuration
à
Jérôme
BADOUR),
Christine
PEYROU
(a
donné
procuration
à
Edouard
VEGA-TOCA),
Maëlig
LE
BERRE
(a donné
procuration
à Christelle
PINGUET).
Secrétaire
de
séance
: Annie
MARTIN
VU
le
montant
des
contributions
fiscalisées
qui
devront
être
mises
en
recouvrement
en
2026
et
notamment
la
quote-part
relative
à la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
(FDEE19),
Le
rapporteur
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
(FDEE19)
a communiqué
aux
communes
les
montants
de
leurs
contributions.
La
quote-part
pour
La commune
de
LARCHE
s’éiève
à 4 962
€ pour
l'année
2026.
Il précise
qu’en
application de
l’article L.5212.20
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
la mise
en
recouvrement
de
ces
impôts
ne
peut
être
poursuivie
que
si
le
Conseil
Municipal,
obligatoirement
consulté,
ne
s’y
est
pas
opposé
en
affectant
d’autres
ressources
au
paiement
de
sa
quote-part.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
>
ARTICLE
1 : D'ACCEPTER
la mise
en
recouvrement
par
les services
fiscaux
auprès
des
administrés
de
la
somme
fixée
par
la
délibération
de
la
FDEE
(participation
fiscalisée).
>
ARTICLE
2:
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
{Votants
:
18
EL
Pour:
__18
__ Contre:
-
Abstention
: Lo
Le
Maire
Le/la
secrétaire
de
séance
Bemard
LAROCHE
Accusé de réception en
préfeclure
019-211910708-20260225-2026-02-25-003-DE Date
de
télétransmission : 26/02/2026
Date
de
réception
préfecture : 26/02/2026
Projet
de
délibérations
: CM
du
25/02/2026
S DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
4 |
2026-004
Adhésion
à Corrèze
ingénierie
— Cotisation
2026
Rapporteur -
Monsieur
Edouard
VEGA-TOCA
Nombre
de membres
: |
18 |
L’an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-cinq
février
à vingt
heures,
le
Conseil
En
exercice:
18 | Municipal
de
la
commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s’est
Présents :
14 |
réuni
à la mairie
de Larche,
dans
la salle du
Conseil
Municipal,
sous
la
sente
î
é
présidence
de Monsieur
Bernard
LAROCHE,
Maire
de Larche.
ofants
:
Date
de
convocation
: 19
février
2026
Présents
:
Bernard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Stéphane
BORDAS,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Alain
DUBOIS,
Christian
MINARD,
Maria
MACEDO,
Françoise
JUILLAT-RANTIAN,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR. Absents
:Martine
CHANOURDIE
(a
donné
procuration
à Annie
MARTIN),
Amanda
BADOUR
(a
donné
procuration
à
Jérôme
BADOUR),
Christine
PEYROU
(a
donné
procuration
à
Edouard
VEGA-TOCA),
Maëlig
LE
BERRE
(a
donné
procuration
à Christelle
PINGUET).
Secrétaire
de
séance
: Annie
MARTIN
Le
rapporteur
rappelle
les
missions
de
l'Agence
Départementale
Corrèze
Ingénierie
dont
la
création
a
été
décidée
par
le
Département
lors
de
son
assemblée
délibérante
du
29
mars
2013.
C'est
un
établissement
public
administratif
créé
en
application
de
l'article
L.
5511-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ses
statuts
prévoient
les
modalités
d'administration
de
la
structure,
au
travers
de
l'Assemblée
Générale
où
tous
les
membres
sont
représentés,
et
du
Conseil
d'Administration.
L'Agence
Corrèze
Ingénierie
a
vocation
à
assurer
une
assistance
à
ses
adhérents
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets
pour
lesquels
elle
dispose
des
compétences
et
d’expertises.
Ainsi,
selon
les
choix
des
maîtres
d'ouvrage,
elle
peut
leur
apporter
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
L'adhésion
à
Corrèze
Ingénierie
est
soumise
à
cotisation
et
le
recours
aux
prestations
donne
lieu
à
l'établissement
d'une
note
d'honoraires
établie
en
fonction
de
la
mission
à exécuter.
Pour
l’année
2026,
cette
cotisation
représente
0.60
€
H.T.
par
habitant
et
s’élève
à 987.00
€
H.T.
soit
1
184.40
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
>
ARTICLE
1
:
DE
RENOUVELER
l'adhésion
à
l'Agence
Départementale
Corrèze
Ingénierie.
>
ARTICLE
2 : D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
et à
prendre
toute
disposition
relative
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
[Votants
:
18
Pour
:
18
Contre
:
Abstention
:
|
Le
Maire
Le/la
secrétaire
de
séance
Bernard
LAROCHE
Date de tététrans
026
Date de réception préfecture : 26/02/2026
Projet
de
délibérations
: CM
du
25/02/2026
6 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
5 |
2026-005
Adhésion
à une
mission
complémentaire
à l’assistance
à la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraite
Rapporteur
- Madame
Annie
MARTIN
Nombre
de membres
: |
18 | L’an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-cinq
février
à vingt
heures,
le Conseil
En
exercice
:
18 |
Municipal
de
la
commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s’est
Présents
:
14 |
réuni
à La
mairie
de
Larche,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
sense
B
s
présidence
de Monsieur
Bernard
LAROCHE,
Maire
de
Larche.
otants
:
Date
de
convocation
: 19
février
2026
Présents
:
Bernard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Stéphane
BORDAS,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Alain
DUBOIS,
Christian
MINARD,
Maria
MACEDO,
Françoise
JUILLAT-RANTIAN,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR. Absents
: Martine
CHANOURDIE
(a donné
procuration
à Annie
MARTIN),
Amanda
BADOUR
(a donné
procuration
à
Jérôme
BADOUR),
Christine
PEYROU
(a
donné
procuration
à
Edouard
VEGA-TOCA),
Maëlig
LE
BERRE
(a donné
procuration
à Christelle
PINGUET).
Secrétaire
de
séance
: Annie
MARTIN
Le
rapporteur
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le centre
de
gestion
de
la
Corrèze
assiste
régulièrement
la collectivité
dans
la gestion
des
dossiers
de
retraites
(contrôle
des
dossiers
de
mise
à jour
des
comptes
individuels
retraites,
des
validations
de
services,
de
liquidations...)
dans
le
cadre
de
la
mission
obligatoire
de
fiabilisation
des
comptes
individuels
retraites.
Le
rapporteur
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
centre
de
gestion
de
la
Corrèze
propose
une
nouvelle
prestation
permettant
l'élargissement
de
ses
modalités
d’intervention
dans
le
cadre
des
services
de
la
plateforme
de
la
CNRACL
et
ce,
afin
d'accompagner
au
mieux
les
collectivités
et
établissements
de
son
ressort.
En
effet,
les
récentes
réformes
de
retraite
et
les
évolutions
des
outils
dédiés
à la
gestion
des
dossiers
en
matière
de
retraite
CNRACL
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
complexifient
les
démarches
et
alourdissent,
par
conséquent,
le
travail
nécessaire
pour
une
bonne
gestion.
La
nouvelle
prestation
proposée
permet
de déléguer
cette
gestion
au
service
GRH
du
centre
de
gestion,
sans
que
celui-ci
ne
se substitue
au
rôle
et à la responsabilité
de
l’employeur
public.
Pour
bénéficier
de
cette
prestation,
l'employeur
public
doit
adhérer
par
voie
conventionnelle.
Ce
cadre
permet
ainsi
de
confier
au
centre
de
gestion,
la
conduite
d’un
dossier
retraite
après
une
demande
express
et
en
contrepartie
d’un
montant
forfaitaire
par
dossier
fixé
de
la
manière
suivante
:
ns
Ce
|
Coûtdela
| Type de dossier
A
|
|
prestation
jpomr
de
départ
pour
pension
normale
(y
compris
retraite
progressive)
150€
En
—
ps
on
+
Dossier
de
départ
anticipé
pour
:
| Carrière
longue
|
| Invalidité
|
200€
Réversion Fonctionnaire
handicapé
Catégorie active | Dossier
de
départ
pour
liquidation
de
Ia pension
complète
suite
à une
retraite
50€
|
hccuse de sécepion
eh puéfecture
019-211910708-20260225-2026-02-25-005-DE
progressive
Date
de télétransmission
: 26/02/2026
La
convention
annexée
à la
présente
délibération
définit
le
cadre
e} FSH64MM
ES
dite
VEition
entre
la
|
collectivité
et
le
centre
de
gestion.
Pour
le
bon
traitement
des
dossiers,
la collectivité
s'engage
notamment
remettre
Les
justificatifs
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de cette
mission.
Projet
de
délibérations
: CM
du
25/02/2026
7 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
délibération
n°2024-12/028
du
Conseil
d'Administration
du
centre
de
gestion
du
13
décembre
2024
portant
création
d’une
mission
complémentaire
à
l’assistance
à
la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraite, Considérant
les enjeux
d’une
bonne
gestion
des dossiers
retraite
et la plus-value
apportée
par le bénéfice
de
la prestation
exposée
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
DECIDE
:
>
ARTICLE
1 : D’ADHERER
à
la
mission
complémentaire
à
l’assistance
à
la
fiabilisation
des
dossiers
en
matière
de
retraite
par
voie
conventionnelle,
mise
en
œuvre
par
le Centre
de
gestion
de
la Corrèze,
>
ARTICLE
2 : D’AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
annexée
avec
le centre
de
gestion
de
la Corrèze
et les
éventuels
avenants,
>
ARTICLE
3 : D’AUTORISER
le Maire
à signer
tout
acte
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération,
>
ARTICLE
4
: D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la collectivité.
[ Votants
:
18
_Pour
:
18
Contre
:
Abstention
:
:
]
7/7
Le
Maire
Le/la
secrétaire
de
séance
Bernard
LAROCHE
Accusé de réception en préfecture 019-211910708-20260225-2026-02-25-005-DE Date de télétransmission : 26/02/2026 Date de réception préfecture : 26/02/2026
Projet
de
délibérations
: CM
du
25/02/2026
8 |
CENTRE
DE GESTION
DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE
à
34.
de la CORRÈZE
D
49
Standard
Direction
05
55
20.69.40
Gestion
des
Ressources
Humaines
05
55
20.69.42
Convention
relative
à
la délégation
de
la
réalisation
des
dossiers
retraite
Vu
les dispositions du Code
Général
de la fonction publique
et notamment
les articles L.
452-38,
L. 452.39
et L.452-41,
Vu
la
délibération
n°2024-12028
du
Conseil
d Administration
du
Centre
de
Gestion
du
13
décembre
2024
portant
création
d'une
mission
complémentaire
à l'assistance
à la fiabilisation des
droits en
matière
de
retraite,
Vu
la délibération
n°2026-005
du Conseil
Municipal de la commune
de LARCHE,
qui s'est tenu le 25/02/2026
Îlest convenu
ce qui suit .
ENTRE Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la CORRÈZE,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
LASSERRE,
dûment
habilité par délibération du Conseil
d'Administration
en date du
13 décembre
2024,
ET La
Commune
de
LARCHE,
représentè(e)
par
son
Maire,
Monsieur
Bernard
LAROCHE
dûment
habilité(e)
par délibération
du Conseil
Municipal
en date du
25 février 2026,
{
Article1
: Objet de la convention
|
Le
Centre
de
Gestion
de la fonction
publique
territoriale de
la Corrèze
propose
aux
employeurs,
qui le souhaitent,
de
lui confier la réalisation
complète
des
dossiers
de liquidation
de
pension
CNRACL
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
La présente
convention
précise
le cadre
de
cette
prestation
et les modalités
d'organisation
entre
le Centre
de
gestion
et la collectivité
[
Article 2 : Modalités
d'exécution
|
Saisi
d'une
demande
de
prestation
par
la collectivité,
le Centre
de
Gestion
exécute
sa
mission
conformément
aux
dispositions
définies
par
la
présente convention. H définit
l'organisation
et
les
moyens
propres
à
l'accomplissement
de
sa
mission.
À
cette
fin,
il bénéficie
des
moyens
qui
sont
mis
à
sa
disposition
par
la CNRACL,
notamment
dans
le domaine
de
la formation
de
ses
agents
et dans
celui
du
traitement
des
dossiers,
et par
la
collectivité. [ Article 3 : Engagement de la collectivité
|
La demande
de prestation
par la collectivité devra
être adressée
au
Centre
de gestion
au moins
six mois avant
la date de radiation
envisagée
de l'agent. L'intervention
est formalisée
par le biais d'un formulaire
transmis par courriel au Centre de gestion.
La collectivité s'engage
à fournir au
Centre de Gestion
tous les justificatifs que
ce dernier jugera
utile pour l'accomplissement
de sa mission.
|Article
4 :
Durée
et résiliation de
la convention
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211910708-20260225-2026-02-25-005-DE
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle est renouvelable une fois HR
ÉE RS
o2
Elle prend
effet à compter de la date de signature
par les parties.
La présente
convention
peut être résiliée
:
e
Aléchéance,
19C
route
de
Champeau
- CS
90208-
19007
TULLE
CEDEX
Site
internet
: www.cdg19.fr
-
E-mall
: accueil@cdg19.fr
— Télécopie
: 05.55.20.69.59 e
En cas de manquement
à l'une des obligations de la convention
par l'une ou
l'autre des
parties,
e
En cas de désaccord
sur les évolutions des modalités
de financement.
La
résiliation
doit être
réalisée
par lettre
recommandée
avec
accusé
réception.
Elle prend
effet dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
date de réception
du courrier recommandé.
Article 5 : Participation financière
|
Pour
la bonne
exécution
de
cetie
mission,
la collectivité
versera
un
montant
forfaitaire
par
dossier
fixé par
le Conseil
d'administration
de
la
manière
suivante :
e
Dossier « départ à la retraite pour pension
normale
» : 150 €
;
e
Dossier
« départ
à la
retraite
anficipée
» (carrière
longue,
fonctionnaires
handicapés,
catégorie
active,
invalidité,
réversion)
:
200€;
e
Dossier
« liquidation de la pension
complète
suite à une
retraite progressive
» : 50 €.
Le
recouvrement
des
contributions
financières
sera
assuré
après
le
traitement
de
chaque
dossier
soumis.
Un
dossier
traité
mais
dont
la
collectivité annule
la demande
avant l'envoi à la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
sera facturé.
Afin de
couvrir
l'évolution
des
charges
de
fonctionnement
du
service,
le montant
de cette
participation
pourra
faire l'objet d'une
réévaluation
annuelle,
décidée
par
le Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
et notifiée à la collectivité.
Cette
dernière
aura
alors la possibilité,
en
cas de désaccord,
de résilier la présente
convention
conformément
aux modalités définies ci-dessus.
[ Article
6 : Responsabilités
]
Le Centre de Gestion
vérifie la qualité des informations fournies
par et sous
la responsabilité de
la collectivité.
Dans
là mesure
où
la
recevabilité
des
demandes
et l'atiibution
des
droits
au
regard
de
la réglementation
en
matière
de
retraite
restent
de
la
compétence
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la collectivité
ne
saurait engager
la responsabilité
du
Centre
de
Gestion
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Le Centre de Gestion
assure une
mission de contrôle, d'aide et de conseil
à la collectivité qui reste, dans
le cadre de ses
prérogatives
légales,
totalement responsable
de la situation administrative de ses personnels.
| Article 7 : Données personnelles
|
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Corrèze
pourra
être
amené
à
accéder
à des
données
personnelles
de
l'agent
et à
les
traiter
pour
réaliser
les
traitements
associés
à
la
présente
convention.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Corrèze
sera
également amené
à échanger par courriel avec
la collectivité
Le traitement
mis
en place
par te Centre
de
Gestion
de la Fonction
Publique
de
la Corèze
est conforme
aux
exigences
de la réglementation
sur
la protection
des
données
personnelles,
en
particulier
la loi informatique
et libertés et du
6 janvier
1978
modifiée
et du
règlement
(UE)
2016/679 du Parlement
{dit « RGPD
»).
L'annexe
« Politique de Protection des données
Personnelles
» décrit les modalités
du traitement.
|
Article 8 : Règlement des litiges
|
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la présente
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement avant de soumettre
tout différend à une
instance juridictionnelle.
En
cas
d'échec des
voies
amiables,
le règlement
des
litiges survenant
de l'interprétation où de
l'application
de
la présente
convention
relève
de la compétence
du tribunal administratif de
Limoges,
situé au 2 Cours
Bugeaud,
87000
LIMOGES
ou
par l'application Télérecours
citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.,
dans
le respect des délais de recours
en vigueur.
Fait en 3 exemplaires,
À LARCHE,
le 26 février 2026
À Tulle, le
Pour la Collectivité,
Pour le Centre
de Gestion,
Le Maire,
Le Président
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211910708-20260225-2026-02-25-005-DE Date
de
télélransmission :
26/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2026
Bernard
LAROCHE
Jean-Pierre
CASSERRE.
19C
route
de
Champeau
- CS
90208-
19007
TULLE
CEDEX
Site
internet
: www.cdg19
fr - E-mail
: accueil@cdg19.fr
- Télécopie : 05.55.20.69.59 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
6 |
2026-006
Mise
à disposition
d’un
agent
du
centre
communal
d’action
sociale
de
la
ville
de
Brive
auprès
de
la
commune.
Rapporteur
-
Madame
Annie
MARTIN
Nombre
de
membres
: |
18 |
L’an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-cinq
février
à vingt
heures,
le Conseil
En
exercice:
18 |
Municipal
de
la
commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s’est
Présents :
14 |
réuni
à la
mairie
de
Larche,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
seems:
<
présidence
de Monsieur
Bernard
LAROCHE,
Maire
de Larche.
otants
:
Date
de
convocation
: 19
février
2026
Présents
:
Bernard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Stéphane
BORDAS,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
jean
MEYJONADE,
Alain
DUBOIS,
Christian
MINARD,
Maria
MACEDO,
Françoise
JUILLAT-RANTIAN,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR. Absents
: Martine
CHANOURDIE
(a donné
procuration
à Annie
MARTIN),
Amanda
BADOUR
(a donné
procuration
à
Jérôme
BADOUR),
Christine
PEYROU
(a
donné
procuration
à
Edouard
VEGA-TOCA),
Maëlig
LE
BERRE
(a donné
procuration
à Christelle
PINGUET).
Secrétaire
de
séance
: Annie
MARTIN
La
mise
à
disposition
de
fonctionnaires
territoriaux
est
prévue
aux
articles
L512-6
à
L512-9
et
LS12-12
à
L512-15
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Elle
est
possible
auprès
de
tous
les employeurs
publics
et
doit
faire
l’objet
d’une
information
en
conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
>
ARTICLE
1 : D'APPROUVER
la mise
à disposition
d’un
attaché
territorial
du
centre
communal
d'action
sociale de
la ville
de
Brive
auprès
de
la commune
à partir du
1° mars
2026
pour
une
durée
de
3 ans
afin
d'exercer
les
fonctions
de
secrétaire
général,
>
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
mise
à
disposition
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
C Votants
:
18
Pour
:
18
Contre
:
Abstention
:
D
Le
Maire
Le/la
secrétaire
de
séance
Bernard
LAROCHE
À
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211910708-20260225-2026-02-25-006-DE Date
de
télétransmission
: 26/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2026
Projet
de
délibérations
: CM
du
25/02/2026
9 Accusé de réception en préfecture 019-211910708-20260225-2026-02-25-006-DE Date de télétransmission : 28/02/2026 Date de réception préfecture : 26/02/2026 CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
Entre : Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
de
Brive-la-Gaillarde
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Frédéric
SOULIER,
Et La
Commune
de
Larche
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Bernard
LAROCHE,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Considérant
que
l'Assemblée
délibérante
en
a
été
informée ;
Considérant
l'accord
de
Madame
Céline
BORIES
;
Ilest
convenu
ce
qui
suit :
Article
1°"
: Objet
de
la
mise
à disposition
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Brive
met
Madame
Céline
BORIES,
attaché
territorial,
à temps
complet,
à
disposition
de
la
Commune
de
Larche
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
général.
Article
2
: Date
d'effet
et
durée
de
la
mise
à disposition
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
1°
mars
2026,
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
jusqu'au
28
février
2029,
Article
3
: Conditions
d'emploi
Madame
Céline
BORIES
sera
mise
à
disposition
à
100%
de
son
temps
de
travail
et
exercera
ses
fonctions
selon
l'organisation
définié
par
la
Commune
de
Larche.
La
situation
administrative
de
Madame
Céline
BORIES
(avancement,
autorisation
de
travail
à
temps
partiel,
congés
de
maladie,
congé
pour
formation
professionnelle
ou
syndicale,
discipline...)
continue
d'être
gérée
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Brive,
et
ce
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition.
Les
décisions
liées
aux
congés
annuels,
autorisations
d'absence
de
toute
nature
sont
prises
par
la
Commune
de
Larche.
Article
4
: Rémunération
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Brive
verse
à
l'agent
mis
à
disposition
la
rémunération
correspondant
à
son
grade
et
à
son
emploi
d’orgine.
La
Commune
de
Larche
ne
lui verse
aucune
rémunération.
me
none
Date
de
téléransmission :
26/02/2026
L'organisme
d'accueil
supporte
les
dépenses
occasionnées
par
le$
Æétüffs
4e
6fHratün"Eônt
elle
fait
bénéficier
le fonctionnaire
mis
à disposition. Article
5
: Remboursement
de
la
rémunération
La
Commune
de
Larche
rembourse
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Brive
le montant
de
la
rémunération
de
Madame
Céline
BORIES,
ainsi
que
les
cotisations
et
contributions
y
afférentes. Ce
remboursement
se
fait
sur
présentation,
à
la
fin
de
chaque
année,
d’un
titre
de
recette
établi
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Article
6
: Contrôle
et évaluation
de
l’activité
Un
rapport
sur
la manière
de
servir
de
Madame
Céline
BORIES,
mise
à disposition,
sera
établi
par
la Commune
de
Larche.
Ce
rapport
est établi
après
entretien
individuel
et est
transmis
à l'intéressée
qui
peut
y apporter
ses
observations.
Ce
rapport
est
ensuite
transmis
à
la
collectivité
d'origine.
En
cas
de
faute
disciplinaire,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Brive
est
saisi
par
la
Commune
de
Larche,
qui
lui
adresse
un
rapport
relatant
les
faits
reprochés.
Article
7
: Fin
de
la
mise
à
disposition
La
mise
à
disposition
de
Madame
Céline
BORIES
peut
prendre
fin
:
au
terme
prévu
à
l’article
2
de
la
présente
convention,
-
dans
le
respect
d'un
préavis
de
2
mois,
avant
le
terme
fixé
à
l'article
2
de
la
présente
convention
à
la
demande
de
l'intéressée,
de
la
collectivité
d'origine
ou
de
l'organisme
d'accueil,
-
sans
préavis,
en
cas
de
faute
disciplinaire,
par
accord
entre
la
collectivité
d'origine
et
l'organisme
d'accueil.
Si,
à
la
fin
de
la
mise
à
disposition,
Madame
Céline
BORIES
ne
peut
être
affectée
dans
les
fonctions
qu'elle
exerçait
avant
sa
mise
à
disposition,
elle
sera
affectée
dans
un
des
emplois
que
son
grade
lui
donne
vocation
à
occuper.
Article
8
: Juridiction
compétente
en
cas
de
litige
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES.
La
présente
convention
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Fait
à
Brive
en
2 exemplaires,
le 26
février
2026
Le
Maire
de
Larche
Le
Président
du
CCAS
Bernard
LAROCHE
Frédéric
SOULIER
Accusé de réception en
préfecture
019-211910708-20260225-2026-02-25-006-DE Date de télétransmission : 26/02/2026 Dale de réception préfecture : 26/02/2026 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
7
|2026-007
Avis
du
Conseil
-
Installations
classées
SAS
CHIMIREC
DELVERT
Rapporteur
-
Monsieur
le
Maire
Bernard
LAROCHE
Nombre
de membres
: |
18 | L’an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-cinq
février
à vingt
heures,
le Conseil
En
exercice
:
18 |
Municipal
de
la
commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s’est
Présents
:
14 |
réuni
à
la
mairie
de
Larche,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
sn
:
sé
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAROCHE,
Maire
de
Larche.
otants
:
Date
de
convocation
: 19
février
2026
Présents
:
Bernard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Stéphane
BORDAS,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Alain
DUBOIS,
Christian
MINARD,
Maria
MACEDO,
Françoise
JUILLAT-RANTIAN,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR. Absents
:Martine
CHANOURDIE
(a
donné
procuration
à Annie
MARTIN),
Amanda
BADOUR
(a
donné
procuration
à
Jérôme
BADOUR),
Christine
PEYROU
(a
donné
procuration
à
Edouard
VEGA-TOCA),
Maëlig
LE
BERRE
(a
donné
procuration
à Christelle
PINGUET).
Secrétaire
de
séance
: Annie
MARTIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
BE2025-12-05
du
10
décembre
2025
prescrivant
l’ouverture
d'une
enquête
publique
relative
à une
demande
d’autorisation
environnementale
pour
la
création
d’un
centre
de
tri, transit
et
de
regroupement
de
déchets
d’activités
économiques
sur
la
commune
de
Pazayac
(24120)
déposée
par
la
SAS
CHIMIREC
DELVERT.
Vu
les
pièces
du
dossier,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
émettre
son
avis
sur
cette
demande,
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
>
ARTICLE
1:
D'EMETTRE
un
avis
favorable
au
projet
présenté
par
la
SAS
CHIMIREC
DELVERT,
pour
la
création
d'un
centre
de
tri,
transit
et
de
regroupement
de
déchets
d’activités
économiques
sur
la commune
de
Pazayac
(24120)
{ Votants
:
18
Pour
:
3
Contre:
6
Abstention
:_9
]
Le
Maire
Le/la
secrétaire
de
séance
Bernard
LAROCHE
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211910708-20260225-2026-02-25-007-DE Date
de
télétransmission
: 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026
Projet
de
délibérations
: CM
du
25/02/2026
10 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
8
|2026-008
Avis
du
Conseil
—
Projet
de
Schéma
de
cohérence
Territoriale
(SCoT)
Sud
Corrèze
Rapporteur - Monsieur
le Maire
Bernard
LAROCHE
Nombre
de
membres
: |
18 |
L’an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-cinq
février
à vingt
heures,
le Conseil
En
exercice
:
18 |
Municipal
de
la
commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s’est
Présents
:
14 |
réuni
à la
mairie
de
Larche,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
sue
G
L
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAROCHE,
Maire
de
Larche.
otants
:
Date
de
convocation
: 19
février
2026
Présents
:
Bernard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Stéphane
BORDAS,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Alain
DUBOIS,
Christian
MINARD,
Maria
MACEDO,
Françoise
JUILLAT-RANTIAN,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR. Absents
:Martine
CHANOURDIE
(a
donné
procuration
à Annie
MARTIN),
Amanda
BADOUR
(a
donné
procuration
à
Jérôme
BADOUR),
Christine
PEYROU
(a
donné
procuration
à
Edouard
VEGA-TOCA),
Maëlig
LE
BERRE
(a
donné
procuration
à Christelle
PINGUET).
Secrétaire
de
séance
: Annie
MARTIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
Syndicat
d'Etudes
du
Bassin
de
Brive
(SEEB)
en
date
du
25
septembre
2025
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrétant
le
projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Sud
Corrèze,
Vu
le dossier
de
projet
de
SCoT
arrêté,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
donner
son
avis
sur
le
projet
de
SCoT
Sud
Corrèze
arrêté
par
le
comité
syndical
du
Syndicat
d'Etudes
du
Bassin
de
Brive
(SEEB),
Au
vu
du
projet
et de
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
>
ARTICLE
i
: D’'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Sud
Corrèze
arrêté
par
le
comité
syndical
du
Syndicat
d'Etudes
du
Bassin
de
Brive
(SEEB)
Votants
:
18.
Pour
:
18
Contre :
Abstention
:
—
Le
Maire
Le/la
secrétaire
de
séance
‘
Bernard
LAROCHE
Accusé de réception en
préfecture
019.211910708-20260225.2026-02-25-008-DE Dale de télétransmission : 26/02/2026 Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2026
Projet
de
délibérations
: CM
du
25/02/2026
ai DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET9
|
2026-009
Motion
de
soutien
au
recours
contre
l’accord
UE-Mercosur
et demande
de
transmission
devant
la
cour
de
justice
de
l’Union
européenne
Rapporteur
- Monsieur
le Maire
Bernard
LAROCHE
Nombre
de membres : |
18 |
L’an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-cinq
février
à vingt
heures,
le Conseil
En
exercice:
18 |
Municipal
de
la
commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s’est
Présents :
14 | réuni
à la mairie
de
Larche,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Absents
î
se
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAROCHE,
Maire
de
Larche.
otants
:
Date
de
convocation
: 19
février
2026
Présents
:
Bernard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Stéphane
BORDAS,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Alain
DUBOIS,
Christian
MINARD,
Maria
MACEDO,
Françoise
JUILLAT-RANTIAN,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR. Absents
: Martine
CHANOURDIE
(a donné
procuration
à Annie
MARTIN),
Amanda
BADOUR
(a donné
procuration
à
Jérôme
BADOUR),
Christine
PEYROU
(a
donné
procuration
à
Edouard
VEGA-TOCA),
Maëlig
LE
BERRE
(a donné
procuration
à Christelle
PINGUET).
Secrétaire
de
séance
: Annie
MARTIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
le
projet
d'accord
d'association
entre
l'Union
européenne
et
les
pays
du
Mercosur
(Argentine,
Brésil,
Paraguay,
Uruguay) ;
Vu
le projet
de recours
en
annulation
élaboré
en
vue
d'une
saisine
de
la Cour
de justice
de
l'Union
européenne
(CJUE)
;
Considérant
que
la
commune
de
LARCHE
accueille,
à
l’instar
de
l'ensemble
des
communes
rurales
corréziennes,
des
exploitations
agricoles
qui
constituent
un
pilier
de
son
économie
et
de
sa
vie
sociale;
Considérant
les
difficultés
croissantes
du
secteur
agricole,
confronté
à
une
baisse
structurelle
des
revenus
et
à une
érosion
continue
du
nombre
d'exploitations,
menaçant
la vitalité
de
nos
zones
rurales
;
Considérant
que
l'accord
UE-Mercosur
prévoit
l'importation
massive
de
produits
agricoles
sud-américains,
notamment
99
000
tonnes
de
viande
bovine,
180
000
tonnes
de
volaille
et
190
000
tonnes
de
sucre,
qui
viendront
concurrencer
directement
nos
productions
locales
;
Considérant
que
cette
concurrence
est
foncièrement
déloyale,
les
produits
importés
ne
respectant
pas
les
normes
sanitaires,
sociales
et
environnementales
rigoureuses
imposées
aux
agriculteurs
français
et
européens,
notamment
concernant
l'usage
de
pesticides
interdits
dans
l'UE,
d'hormones
de
croissance
ou
de
farines
animales :
Considérant
les
risques
sanitaires
avérés
pour
les
consommateurs
européens,
comme
en
témoigne
la
détection
en 2024
de
résidus
d'hormones
interdites dans
des
lots de
viande
importés
du
Brésil
;
Considérant
que
cet
accord
menace
directement
la survie
de
30
000
éleveurs
en
France
et pourrait
entraîner
une
chute
de
10
à
15
%
des
prix
de
la
viande
bovine,
accélérant
la disparition
d'exploitations
agricoles
sur
notre
territoire
et
favorisant
la désertification
rurale
;
Considérant
que
dans
un
contexte
géopolitique
instable,
où
les autorités
militaires
alertent
sur
les risques
de
conflits
majeurs,
la dépendance
accrue
à des
voies
d'approvisionnement
maritimes
lointaines
et
vulnérables
constitue
une
atteinte
grave
à
la souveraineté
alimentaire
de
la
France
et
de
l'Union
européenne,
qui
est
un
intérêt
stratégique
fondamental
;
Considérant
que
les
mécanismes
de
protection
prévus,
telle
la
clause
de
sal
fé
BG aiment
0e
insuffisants, complexes
à activer et d'une efficacité limitée, et que
l'accord est
HAL AE HSE
Poirs
effectives
garantissant
une
réciprocité
des
standards
de
production
;
Projet
de
délibérations
: CM
du
25/02/2026
12 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
qu'un
projet
de
recours
en
annulation
devant
la
CJUE
a
été
solidement
argumenté,
invoquant
une
erreur
manifeste
d'appréciation
des
instances
européennes,
une
violation
du
principe
d'égalité
de
traitement
entre
les
opérateurs
économiques
et
un
détournement
de
pouvoir
;
Considérant
qu'il
relève
de
la
compétence
et
du
devoir
du
Conseil
Municipal
de
défendre
les
intérêts
économiques
et
sociaux
de
son
territoire
et
d'exprimer
les
préoccupations
légitimes
de
ses
habitants
;
au
besoin
en
intervenant
volontairement
à l'instance
engagée
par
l'Etat
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
>
Article
1
:D'AFFIRMER
son
soutien
plein
et
entier
au
recours
en
annulation
devant
la
Cour
de
justice
de
l'Union
européenne
visant
à contester
la
décision
du
Conseil
de
l'Union
Européenne
autorisant
la
signature
et
la
conclusion
de
l'accord
d'association
UE-Mercosur
>
Article
2
:DE
DEMANDER
solennellement
au
Gouvernement
Français,
et
en
particulier
à
Monsieur
le
Premier
ministre,
de
prendre
ses
responsabilités
en
transmettant
ce
recours
devant
la
Cour
de
justice
de
l'Union
européenne
dans
les
meilleurs
délais,
et
impérativement
avant
la
date
de
signature
formelle
de
l'accord.
>
Article
3
:
DE
FONDER
cette
demande
sur
la
nécessité
impérieuse
de
protéger
les
agriculteurs
et
les
populations
rurales
de
son
territoire
face
à une
concurrence
destructrice,
de
préserver
la
souveraineté
alimentaire
de
la
France,
de
garantir
des
conditions
de
concurrence
équitables
et
d'assurer
la
sécurité
sanitaire
des
consommateurs.
[Votants
:
18
Pour
:
18
Contre
:
Abstention
:
|
Le
Maire
Le/la
secrétaire
de
séance
Bernard
LAROCHE
i
Accusé de réception en préfecture 019-211910708-20260225-2026-02-25-009-DE Date de télétransmission : 26/02/2026 Date de réception préfecture : 26/02/2026
Projet
de
délibérations
: CM
du
25/02/2026
13 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
10 |
2026-010
Dénomination
d’une
salle
communale
|
|
|
Rapporteur
_ Monsieur
le Maire
Bernard LAROCHE
L
]
L
Nombre
de membres
: |
18 }
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-cinq
février
à vingt
heures,
le Conseil
| En
exercice
:
18 | Municipal
de
la
commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s’est
Présents
:
____
|
14 |
réuni
à la
mairie
de
Larche,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
sens
ÜE
É
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAROCHE,
Maire
de
Larche.
otants
:
Date
de
convocation
: 19
février
2026
Présents
:
Bernard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Stéphane
BORDAS,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Alain
DUBOIS,
Christian
MINARD,
Maria
MACEDO,
Françoise
JUILLAT-RANTIAN,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR. Absents
: Martine
CHANOURDIE
(a donné
procuration
à Annie
MARTIN),
Amanda
BADOUR
(a donné
procuration
à
Jérôme
BADOUR),
Christine
PEYROU
(a
donné
procuration
à
Edouard
VEGA-TOCA),
Maëlig
LE
BERRE
(a
donné
procuration
à Christelle
PINGUET).
Secrétaire
de
séance
: Annie
MARTIN
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
souhaiterait
qu’un
hommage
soit
rendu
à
Monsieur
Emile
Pierre
VITRAT,
ancien
conseiller
municipal
et
Maire
de
la
commune
de
1989
à
2008
pour
son
engagement
auprès
de
ses concitoyens
et son
investissement
qui
a permis
le développement
de la commune.
Né
à
Larche
le 6 juillet
1934,
marié
et
père
de
deux
enfants,
Emile
Pierre
VITRAT
à poursuivi
une
carrière
militaire.
Engagé
volontaire
dès
septembre
1954
au
sein
de
l’école
d'application
d'infanterie
de
Saint-
Maixent,
après
une
scolarité
passée
à
Brive,
Larche,
Turenne
et
une
école
d'agriculture
qui
l’a
conduit
à
Angoulême,
Luçon
puis
Montargis,
il devient
Caporal-chef et Sergent
au
126°Régiment
d'infanterie
de
1955
à
1957. Diplômé
de
l'école
d'état-major
et breveté
de
l'école de
guerre,
il est
Officier
d'état-major
de
1968
à
1974
à
la 6° Brigade
Mécanisée
et de
1978
à
1981
à l’Etat-Major
de
la 2°
région
militaire à Lille,
puis
Chef
de
corps
du
centre
de
sélection
n°2
de
Cambrai
et Commandant
d'armes
de
1981
à
1983.
Emile
Pierre
VITRAT
terminera
sa
carrière
en
1987,
à l'école
nationale
des
sous-officiers
d'active
à Saint-
Maixent
comme
Colonel,
Chef d'état-major.
Titulaire
de
plusieurs
distinctions,
il était notamment
Officier
de
la Légion
d'Honneur
et de
l'Ordre
National
du
Mérite.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
sa
famille,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
>
ARTICLE
1 : DE
NOMMER
la salle
des
vieux
amis
: salle
Emile
Pierre
VITRAT
>
ARTICLE
2 : D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
| Votants :
_
18.
__ Pour:
18
Contre
:
Abstention
EL
co
]
.
7?
Le
Maire
Bernard
LAROCHE
Le/la
secrétaire
de
séance
019-21191070$-2
À
ÿoE
ù
Accusé de récephog Date
de
télé gs
ff
L
Date de récegliodé
Projet
de
délibérations
: CM
du
25/02/2026
14 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
11
|
2026-011
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
préalable
au
|
vote
du
budget
2026
Rapporteur
-
Monsieur
Edouard
VEGA-TOCA
}
L
Nombre de
membres:
[18] |
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-cinq
février
à
vingt
heures,
le Conseil
En exercice :
18| Municipal
de
la
commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s’est
[Présents
: _______ |
14|
réuni
à la mairie
de
Larche,
dans
la salle du
Conseil
Municipal,
sous
la
HR
=
+)
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAROCHE,
Maire
de
Larche.
|
Votants :
Date
de
convocation
: 19
février
2026
Présents
:
Bernard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Stéphane
BORDAS,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Alain
DUBOIS,
Christian
MINARD,
Maria
MACEDO,
Françoise
JUILLAT-RANTIAN,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR. Absents
: Martine
CHANOURDIE
(a
donné
procuration
à Annie
MARTIN),
Amanda
BADOUR
(a
donné
procuration
à
Jérôme
BADOUR),
Christine
PEYROU
(a
donné
procuration
à
Edouard
VEGA-TOCA),
Maëlig
LE
BERRE
(a
donné
procuration
à Christelle
PINGUET).
Secrétaire
de
séance
: Annie
MARTIN
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(B.P.1D.M.),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
(chapitre
16),
Vu
la
délibération
n°
2025.019
du
14
avril
2025
adoptant
le
budget
primitif
2025
de
la
commune,
Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur,
Considérant
que
le
montant
et
l’affectation
des
crédits
sont
détaillés
dans
le
tableau
suivant
:
CHAPITRE
BUDGET
2025
|
ANTICIPATION
sUR
CREDITS
20%
|
20
31
782.56
€
7945.64€
|
21
129
121.76
€
32
280.44
€ |
23
15
567.04
€
=
3 891.76
€
TOTAL
|
17647136€
|
4411784
€ |
Considérant
qu’il
convient
d’autoriser
Le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2026, Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
>
ARTICLE
1 :
D’AUTORISER
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
nécessaires,
avant
l'adoption
du
B.P.
2026,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025
soit 44
117.84
€ tels que
répartis
dans
le tableau
ci-dessus.
>
ARTICLE
2 : DE
CHARGER
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération
[ Votants :
18
Pour
:
18
Contre
:
Abstention
:
|
Le
Maire
Le/la
secrétair
É
]
A
6
de
ré
ÿ
réte
Bemard
LAROCHE
018-211010708
2026000-2028
02
Date
de
télétransmissibré:
28/02/20;
Date
de
réception
f
}"
19
Projet
de délibérations
: CM
du
25/02/2026
15 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| OBJET
12
| 2026-01?
Approbation du
compte
de
gestion
2025
a
|
|
Co
Rapporteur - Monsieur Edouard
VEGA-TOCA
|
Nombre
de membres
: |
18 | L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-cinq
février
à vingt
heures,
le Conseil
| En exercice
:
18 | Municipal
de
la
commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s’est
Présents
:
réuni
à
la
mairie
de
Larche,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
| Absents
:_
|
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAROCHE,
Maire
de
Larche.
Votants
:
Date
de
convocation
: 19
février
2026
Présents
:
Bernard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Stéphane
BORDAS,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Alain
DUBOIS,
Christian
MINARD,
Maria
MACEDO,
Françoise
JUILLAT-RANTIAN,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR. Absents
:Martine
CHANOURDIE
(a
donné
procuration
à Annie
MARTIN),
Amanda
BADOUR
(a
donné
procuration
à
Jérôme
BADOUR),
Christine
PEYROU
(a
donné
procuration
à
Edouard
VEGA-TOCA),
Maëlig
LE
BERRE
(a
donné
procuration
à Christelle
PINGUET).
Secrétaire
de
séance
:
DELIBERATION
REPORTEE
| Monsieur
le
Maire
annonce
qu'il
reporte
cette
délibération
compte
tenu
que
le
Centre
des
Finances
Publiques
n'est
pas
en
mesure
de
nous
fournir
pour
le Conseil
Municipal
de
ce jour,
le compte
de
gestion
2025,
suite
à une
panne
nationale de
l’application
CDG-D
Compte
de gestion.
Le
rapporteur
rappelle
à l'assemblée
qu'un
compte
de
gestion
est établi
par
le Trésorier
dans
les 6 mois
de
la
clôture
de
l'exercice.
Ce
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Le
rapporteur
indique
que
le
compte
de
gestion
de
l’année
2025
de
la
trésorerie
concorde
avec
le
compte
administratif
de
l’année
2025
de
la
commune.
Les
résultats
de
l’exercice
issus
du
compte
de
gestion
2025
sont
présentés
ci-dessous
:
(TABLEAUX
COMPTE
DE
GESTION
EN
ATTENTE
DE
TRANSMISSION
DGFIP)
Le
Maire
Le'la
secrétaire
de
séance
Bernard
LAROCHE
Projet
de
délibérations
: CM
du
25/02/2026
16 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
13 |
2026-013
Approbation
du
compte
administratif
2025
Rapporteur
Monsieur
Edouard
VEGA-TOCA
Nombre
de membres
: |
18 | L’an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-cinq
février
à vingt
heures,
le Conseil
En
exercice
:
18 |
Municipal
de
la
commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s’est
Présents
:
réuni
à
la
mairie
de
Larche,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
gens
:
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAROCHE,
Maire
de
Larche.
Ootancts
:
Date
de
convocation
: 19
février
2026
Présents
:
Bernard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Stéphane
BORDAS,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Alain
DUBOIS,
Christian
MINARD,
Maria
MACEDO),
Françoise
JUILLAT-RANTIAN,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR. Absents
: Martine
CHANOURDIE
(a donné
procuration
à Annie
MARTIN),
Amanda
BADOUR
(a donné
procuration
à
Jérôme
BADOUR),
Christine
PEYROU
(a
donné
procuration
à
Edouard
VEGA-TOCA),
Maëlig
LE
BERRE
(a donné
procuration
à Christelle
PINGUET).
Secrétaire
de
séance
:
DELIBERATION
REPORTEE
[Monsieur
le
Maire
annonce
qu’il
reporte
cette
délibération
compte
tenu
que
le
Centre
des
Finances
|
Publiques
n'est
pas
en
mesure
de
nous
fournir
pour
le Conseil
Municipal
de
ce jour,
le compte
de
gestion
. 2025,
suite
à une panne
nationale
de
l’application
CDG-D
Compte
de
gestion.
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
Président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA,
adjoint
en
charge
des
Finances,
a été désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif,
Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA
explique
le détail
du
compte
administratif de
l'exercice
2025
dressé
par
l’ordonnateur,
chapitre
par
chapitre
et
fonction
par
fonction
et
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE |
Dépenses
ou
Recettes ou
Dépenses
ou |
Recettesou
|
Dépenses
ou
Recettes où
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats reportés
431672.16€|
145 848,18€
145848.18€|
431672.16€
rio
1293
528.27€|
1534221.55€|
283 562.07 €|
300
174.29 €|
1 577 090.34
€|
1 834 395.84 €
TOTAUX
|
1293528.27€|
1965893.71€|
429 410.25 €|
300 174.29 €|
1 722 938,52 €|
2 266 068,00 €
Résultats
de
ee
672365.44€|
129 235.96€
543
129.48 €
Restes
à
re
23 824.00 €
23 824.00 €
TOTAUX
|
120352827€|
1965893.71€|
453 234.25 €|
300 174.29 €|
1 746 762.52 €|
2 266 068.00 €
CUMULES
‘
à
°
;
°
‘
RESULTATS DÉFINITIFS
672365.44€|
153 059.96 €
519 305.48 €
Le
Maire
Le/la secrétaire
de-séance
a
Bernard
LAROCHE
Accusé
de
réception
en
réfecture
Dale de réception
fréà
019-211910708-20299225-2026-02.: Date
de
ST
: 26/02/28
Projet
de
délibérations
: CM
du
25/02/2026
17
f DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
14 | 2026-014
|
Affectation du résultat
|
Rapporteur - Edouard
VEGA-TOCA
[Nombre
de
membres
:|
18
|
L’an
deux-mille-vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à vingt
heures,
le
Conseil
LEn
exercice
:
18
|
Municipal
de
la
commune
de
Larche
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s’est
Présents
:
FE
réuni
à
la
mairie
de
Larche,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
fn:
—
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAROCHE,
Maire
de
Larche.
otants
:
Date
de
convocation
: 19
février
2026
Présents
:
Bemard
LAROCHE,
Annie
MARTIN,
Edouard
VEGA-TOCA,
Christelle
PINGUET,
Stéphane
BORDAS,
Nathalie
BRUZAT,
Frédéric
BUISSON,
Jean
MEYJONADE,
Alain
DUBOIS,
Christian
MINARD,
Maria
MACEDO,
Françoise
JUILLAT-RANTIAN,
Philippe
GILIBERT,
Jérôme
BADOUR. Absents
:Martine
CHANOURDIE
(a
donné
procuration
à Annie
MARTIN),
Amanda
BADOUR
(a
donné
procuration
à
Jérôme
BADOUR),
Christine
PEYROU
(a
donné
procuration
à
Edouard
VEGA-TOCA),
Maëlig
LE
BERRE
(a
donné
procuration
à Christelle
PINGUET).
Secrétaire
de
séance :
DELIBERATION
REPORTEE
Publiques
n’est
pas
en
mesure
de
nous
fournir
pour
le
Conseil
Municipal
de
ce
jour,
le
compte
de
gestion
[Monsieur
le
Maire
annonce
qu'il
reporte
cette
délibération
compte
tenu
que
le
Centre
des
Finances
2025,
suite
à une
panne
nationale
de
l'application
CDG-D
Compte
de
gestion.
}
La
détermination
du
résultat
s'effectue
à
la
clôture
de
l’exercice
au
vu
du
compte
administratif.
Par
délibération
précédente,
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2025
a été
adopté.
Suite
au
vote
du
compte
administratif
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2311-5
et
R.2311.11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
soumettre
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
la
délibération
d'affectation
des
résultats
de
la
manière
suivante
:
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
C
= À
+
B
h
672
365.44
€!
Résultat
de l'exercice
(A)
:Recettes
-Dépenses
(1
534
221.55
- 1
293
528.27)
240
693.28
€
|Excédent
de
fonctionnement
reporté
(B
—
FR
002)
431
672.16
€
| Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
F=D
+E
L
_
EL
|
+129
235.96
el
Solde
d'exécution
de
l'exercice
(D)
: Recettes
- Dépenses
( 300
174.29
€
- 283
562.07
€)
_|
_ 16
612.22
€
|Résultat
antérieur
reporté
déficitaire
(E
=
IR
Qo1)
-
145
848.18 €.
[Solde
des
restes
à réaliser
de l'exercice
(G)
:Recettes
- Dépenses
(0
- 23
82400
€)
|:
2382400€
r
=
-
—
a
E
1
|Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(F
+
G)
h
:
-153
059.96
€ |
Et
propose
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(IR
1068)
LL
|
Es 15
059,96
|
Affectation
complémentaire
‘en
réserves"
(IR
1068)
EE
Report
excédentaire en
fonctionnement
(FR
002)
:
.
_
519
305.48
el
Affectation
du
résultat
:
nr
cn
O nn
02e
01921 1910708-20260225-2028-02-25-014-DE Date
de
télétransmission : 26/02/2026
Date de réceplion préfecture - 26/02/2026
Au
vu
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
de
672
365.44
€
et
conformément
aux
principes
de
la
comptabilité
publique,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
l’affectation
de
ce
résultat
de
la
façon
suivante
au
BP
2026
soit
:
Projet
de
délibérations
: CM
du
25/02/2026
18