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Convocation - Proces Verbal du Conseil Municipal du 12 MAI 2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Larche.
Lien du pdf (Convocation - Proces Verbal du Conseil Municipal du 12 MAI 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité PROCES-
VERBAL
DU
BRIVE LA-GAILLARDE
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
de
membres
:_|
19 |
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
12
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
En
exercice
:
19 | Municipal
de
la commune
de
Larche
(Corrèze),
dûment
Présents
:
14 |
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Larche,
dans
la salle
du
Absents
:
S | Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
Votants
:
19 | LAROCHE,
Maire de LARCHE.
Date
de
convocation
: 6
mai
2026
Présents
: Bernard
LAROCHE,
Edouard
VEGA-TOCA,
Nathalie
BRUZAT,
Stéphane
BORDAS,
Célia
FERRAROLI,
Eric
BLONDEL,
Jean-Paul
PELISSIER,
Mélanie
VALLAT,
Benoît
GOUDOUNESQUE,
Faustine
CROZE,
Mickaël
BOUSQUET,
Léa
NADAL,
Jérôme
BADOUR,
Nicolas
HAAG.
Absents
: Christian
MINARD
( a
donné
pouvoir
à
Stéphane
BORDAS),
Françoise
ROHART
(a
donné
procuration
à
Edouard
VEGA
TOCA),
Sandrine
PELISSIER
(a
donné
pouvoir
à
Jean-Paul
PELISSIER),
Mélissa
BRUZAT
(a
donné
procuration
à
Nathalie
BRUZAT),
Karine
MATHOU
(a
donné
pouvoir
à
Jérôme
BADOUR).
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
VALLAT
DELIBERATIONS
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-__
Objets
de
la séance :
OBJET
1
2026-
043
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
OBJET2
2026-044
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
des
commissions
communautaires
thématiques
et
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
OBJET
3
2026-045
Recouvrement
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
GRDF
1/30 OBJET
4
2026-046
Recouvrement
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
due
par
ORANGE
OBJET5
2026-047
Conclusion
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
la
Ville
de
Brive
pour
la
confection
de
repas
en
liaison
froide
pour
l’école
et
l'ALSH
de
la
commune
OBJET
6
2026-048
Achat
du
terrain
pour
l'aménagement
du
stade
de
football
—
Délibération
de
principe
OBJET
7
2026-049
Aménagement
du
stade
de
football
—- Choix
du
maitre
d'œuvre
et attribution
du
marché
OBJET
8
2026-050
Programme
d’investissements
2026
- Aménagement
de
places
de
stationnement
au
lotissement
du
Pré
de
la rivière
et travaux
de
réfection
de
la voirie
communale
route
de
Puyjubert
- Choix
du
prestataire
-
Informations
et
questions
diverses
| Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
des
membres
du
conseil
municipal
et
fait
part
des|
procurations
qui
ont
été
données
par
les
conseillers
absents.
| Avant
d'ouvrir
la
séance,
il
donne
la
parole
à
Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA.
Ce
dernier
s'adresse
à
Monsieur
Nicolas
HAAG
en
lui
demandant
de
bien
vouloir
confirmer
ou
non
s'il
enregistre
la
séance.
La
réponse
étant positive,
Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA
demande
à Monsieur
Nicolas
HAAG
d'indiquer
aux
membres
du
conseil
de
manière
claire
et
explicite
à
partir
de
quel
moment
| l'enregistrement
débute
à
et à
quel
moment
il prend
fin.
Monsieur
Nicolas
HAAG
répond
que
l'enregistrement
débute
dès
la prise
de
parole
de
Monsieur
le
Maire
et prendra
fin
à
l'issue
du
conseil
municipal.
| Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h07
et
demande
à
ce
qu'un
membre
du
conseil
soit
désigné
secrétaire
de
séance
: Mélanie
VALLAT
propose
d'assurer
le secrétariat
de
cette
séance.
Monsieur
le Maire
laisse
à nouveau
la parole
à Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA,
qui prend
note
que
la
séance
du
conseil
est
enregistrée,
sachant
qu'une
majorité
d'Elus
n'y
est
pas
favorable.
I! fait part
de
son
désaccord
sur
cette
démarche
et en
indique
les
raisons :
I! considère
tout
d'abord
que
les
conditions
d'enregistrement,
de
préservation
et
de
conservation
des
enregistrements
ne
sont
pas
réunies.
moment
où
chacun
s'exprime.
synthétique
et
que
l'enregistrement
permettra
de
rédiger
des
PV
fidèles,
Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA
rappelle
que
bien
qu'il
n'y
ait
aucune
obligation
de
retranscription
littérale,
l'enregistrement
des
débats
amènera
cependant
à
les
synthétiser.
Il demande
enfin
par
quel
moyen
Monsieur
Nicolas
HAAG
compte
diffuser
ces
enregistrements,
qui
seront
mis
à
disposition
des
administrés.
Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA
s'interroge
dans
ce
cas
de
figure
sur la préservation
de
l'intégrité
du
contenu
des
enregistrements
: il demande
quelles
seront
les
garanties
que
l'enregistrement
initial
ne
sera
pas
coupé
ou
modifié.
Il
ajoute
que
d'autres
questions
se
posent
en
termes
d'objectif
recherché
en
parallèle
de
cette
démarche,
ce
qui
l'amène
à
faire
part
de
sa
surprise
concernant
notamment
le
terme
employé
par
Monsieur
Nicolas
HAAG
en
fin
de
mail:
le
terme
« fraternellement
»
ayant
une
connotation
marquée
par
les
convictions
politiques
de
Monsieur
Nicolas
HAAG,
qui
selon
Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA
n'ont
pas
à
être
mises
en
avant
ou
à
s'exprimer
dans
le
cadre
de
la
gestion
municipale.
2/17
I s'interroge
sur la
qualité
audio
des
enregistrements,
puis
sur
l'identification
des
intervenants
au
Monsieur
Nicolas
HAAG
ayant
indiqué
que
la
retranscription
des
débats
était
jusque-là
très En
conclusion,
Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA
indique
souhaiter
que
les
échanges
restent
dans
un
cadre
apolitique.
il précise
enfin
être
très
agacé
par
la
suffisance
de
Monsieur
Nicolas
HAAG
quand
ce
dernier
indique
que
«le
contenu
des
échanges
dans
notre
conseil
municipal
est
important
pour
la
démocratie
et
que
l’on
ne
peut
pas
se
satisfaire
de
cela
».
Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA
s'adresse
à
Monsieur
Nicolas
HAAG
en
lui
indiquant
que
lorsqu'il
aura
passé
autant
de
temps
que
certains
élus
autour
de
la
table
à
gérer
les
affaires
communales
et
qu'il
aura
démontré
son
entière
implication,
il pourra
à
ce
moment-là
exprimer
ce
genre
de
remarques.
Monsieur
Nicolas
HAAG
ne
trouve
pas
très
agréable
de
se
trouver
devant
un
élu
qui
estime
avoir
|
de
l'expérience
et
qui
veut
faire
une
leçon
de
morale
aux
autres.
I répond
point
par
point:
D'abord,
sur
la
qualité
audio,
il
indique
ne
pas
pouvoir
répondre,
car
il
ne
sait
pas
ce
que
l'enregistrement
va
donner
à
la
fin
de
la
séance.
Sur
la
synthétisation
des
débats,
il rappelle
à
l'ensemble
des
conseillers
qu'ils
sont
des
élus
de
la
République,
et qu'en
tant
que
tels
ils
font partie
intégrante
de
la
démocratie
de
ce
pays.
|
Il ajoute
qu'en
tant
qu'Elus,
if est
possible
de
les
filmer,
sans
avoir
besoin
de
demander
leur
avis.
Monsieur
Nicolas
HAAG
indique
s'être
permis
de
faire
un
mail
car
cela
fait plusieurs
fois
qu'il
est
demandé
la
possibilité
d'envisager
d'enregistrer
le
conseil
et
que
le
sujet
est
renvoyé
à
des
réflexions
ultérieures.
I pose
donc
clairement
la
question
de
savoir
s'il y
a
quelque
chose
à
cacher.
I précise
que
sa
démarche
n'est
absolument
pas
polémique
et
demande
à
ce
qu'elle
ne
soit
pas
perçue
de
la
sorte.
I! indique
qu'il
n'est
pas
politique
de
vouloir
enregistrer
le
conseil
municipal
et
de
vouloir
faire
en
sorte
que
les
PV
retranscrivent
le plus
fidèlement
possible
les
échanges
du
conseil
municipal.
I rappelle
que
même
si cela
n'est
pas
précisé
dans
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
d'Etat
et la
Cour
d'appel
administrative
ont
statué
en
faveur
d'un
PV
qui
doit
retranscrire
| le plus
fidèlement
possible
les
débats.
I! propose
de
transmettre
les
textes,
qui
font jurisprudence
et précise
que
le PV
pourrait
faire
l'objet
d'une
annulation
si les
échanges
ne
sont
pas
retranscrits
fidèlement.
Monsieur
Nicolas
HAAG
précise
ne
pas
vouloir
en
arriver
là
et pense
qu'il
n'y
a
rien
à
cacher
au
sein
du
conseil,
et qu'il
faut
être
le
plus
transparent
possible.
|
Cela
lui parait
être
une
logique
démocratique
qui
doit
être
respectée.
De
nombreuses
communes
pratiquent
les
enregistrements.
I!
annonce
qu'il
va
donc
procéder
à
l'enregistrement
du
conseil
et
propose
de
transmettre
l'enregistrement
à
ceux
qui
le
souhaitent.
Il ajoute
ne
pas
vouloir
utiliser
l'enregistrement
contre
les
Elus
du
conseil
; ce
dernier
lui
servira
lors
de
la
relecture
du
PV
à
confirmer
que
ses
propos
ont
été
retranscrits
clairement
et
correctement. Îl indique
qu'il
fera
corriger
le
PV
s'il l'estime
nécessaire.
| | Sur
le
terme
fraternellement,
il rappelle
que
les
valeurs
de
la
République
sont
la
liberté,
l'égalité
et
la
fraternité.
I! s'adresse
à l’ensemble
du
Conseil,
en
précisant
que
si les
élus
considèrent
que
la fraternité,
c'est
relever
du
parti
communiste,
il en
est
heureux
car
c'est
reconnaitre
que
le parti
communiste
a
une
valeur
fraternelle,
mais
il lui semble
que
quel
que
soit le parti
ou
la
conviction
politique
qu'on
puisse
| avoir,
on
ne
peut
pas
occulter
ou
nier
les
valeurs
de
fraternité,
puisque
liberté,
égalité,
fraternité
font
partie
des
valeurs
de
la
France.
Il indique
que
pour
lui,
le
terme
fraternellement
reste
apotlique.
Sur
la
suffisance,
il s'excuse
S'il
est
perçu
de
cette
manière,
mais
indique
qu'il
n'est
pas
de
sa
volonté
de
l'être.
3/17 Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA
indique
qu'il
n’y
a
rien
à
cacher
et
s'exprime
seulement
sur
le
fait
que
les
conditions
d'enregistrement
et
de
retranscription
ne
sont
pas,
à
son
sens,
réunies.
Madame
Nathalie
BRUZAT
souhaîite
également
donner
sa
position
sur
l'enregistrement
des
séances
du
conseil
municipal,
qui
est
une
nouveauté
par
rapport
au
précédent
mandat.
Elle
se
questionne
en
termes
de
partage
et
de
fraternité
sur
un
outil
qui
n'est
finalement
pas
partagé,
car
enregistré
seulement
par
Monsieur
Nicolas
HAAG.
Elle
s'interroge
sur
le
support
et la
diffusion.
Elle
explique
que
le
compte-rendu
et le PV
du
conseil
municipal
ne
sont
diffusés
qu'après
qu'ils
aient
été
signés
et
relus.
Elle
trouve
pour
l'instant
prématuré
de
diffuser
les
séances
du
conseil.
Monsieur
Nicolas
HAAG
revient
sur
la
discussion
qu'il
y
a
eu
à
ce
sujet
lors
des
précédents
conseils. Il explique
que
la
bande
audio
ne
sera
pas
diffusée.
Madame
Nathalie
BRUZAT
répond
que
la
confiance
prend
du
temps
et
qu'elle
n'est
pas
dans
la
suspicion. Elle
demande
ce
que
deviendra
le
support
enregistré.
Elle
se
dit
favorable
à
l'enregistrement
mais
souhaite
qu'une
décision
collégiale
soit
prise
sur
l'enregistrement
et son
support
ef
que
ce
dernier
soit
consultable
en
mairie.
Monsieur
Jérôme
BADOUR
reprend
les
propos
de
Monsieur
Nicolas
HAAG,
en
précisant
que
| l'enregistrement
ne
sera
pas
diffusé
à des
fins personnelles.
Madame
Nathalie
BRUZAT
s'interroge
et n'a
aucune
certitude
sur
cette
affirmation.
Monsieur
Nicolas
HAAG
répond
qu'il n’a
pas
le souhait
pour
l'instant
de
diffuser
l'enregistrement.
{répond
qu'à
l'inverse,
si des
Elus
souhaitent
se
servir
de
l'enregistrement
contre
lui,
il ne
pourra
pas
s'y
opposer.
Il ajoute
que
tout
ce
qui
est
dit
en
séance
du
conseil
peut
être
entendu
par
tous,
car
les
séances
du
conseil
sont
publiques,
sauf
quand
elles
sont
à
huis
clos.
Madame
Nathalie
BRUZAT
demande
s'il
trouverait
problématique
que
ce
soit
la
mairie
qui
enregistre
et que
la
consultation
de
l'instance
puisse
se
faire
en
mairie.
Monsieur
Nicolas
HAAG
indique
y être
favorable.
I précise
qu'il peut
envoyer
l'enregistrement
si on
le lui demande,
afin
de
ne
pas
le
conserver
seul.
Madame
Nathalie
BRUZAT
demande
s'il
est
capable
de
s'engager
à
ne
pas
le
diffuser
sur
les
réseaux. Monsieur
Nicolas
HAAG
répond
que
ce
n'est
pas
l'objectif,
mais
ne
peut
pas
l'affirmer
pour
la
durée
de
la mandature.
Monsieur
Stéphane
BORDAS
indique
que
l'enregistrement
est
une
avancée
technologique
dont
il faut
prendre
compte,
mais
trouve
la
forme
utilisée
pour
en
débattre
malvenue.
Monsieur
Eric
BLONDEL
se
dit
surpris
par
ces
propos,
et
remarque
que
le
conseil
passe
du
temps
sur
ce
point
et qu'il
est
dommage
de
ne
pas
débattre
des
sujets
dans
l'intérêt
des
larchois.
Monsieur
Nicolas
HAAG
indique
avoir
été
courtois
en
annonçant
par
écrit
qu'il
allait
enregistrer
le
conseil
et précise
que
la
loi ne
l'oblige
pas
à
demander
l'accord
des
membres
du
conseil.
Monsieur
Jérôme
BADOUR
souhaite
conclure
en
disant
que
l'enregistrement
peut
être
fait dans
l'intérêt
des
larchois,
comme
c'est
le
cas
dans
d'autres
communes,
et ne
doit
pas
être
utilisé
pour
des
fins personnelles.
L'objectif
est
d'être
transparent
à
l'égard
des
larchois.
Monsieur
le
Maire
prend
note
des
remarques
sur
le
PV
de
Monsieur
Nicolas
HAAG
et propose
|
soit
d'approuver
le
PV
en
l'état,
soit
de
le
modifier
en
fonction
des
observations.
il précise
que
Monsieur
Nicolas
HAAG
a
oublié
d'ajouter
un
paragraphe
dans
ses
remarques
qui
concernait
une
question
de
Monsieur
Jérôme
BADOUR
lors
du
dernier
conseil
sur
le
versement
ou
non
de
subventions
au
RCRVR
si ce
dernier
se
regroupait
avec
Malemort.
Il
indique
avoir
bien
précisé
dans
ses
propos
qu'il
n'était
pas
favorable
à
titre
personnel
au
versement
d’une
subvention
à
un
club
qui
ne
porterait
plus
le
nom
de
RCVR,
mais
que
cette
question
serait
soumise
au
vote
du
conseil.
En
revanche,
il ajoute
avoir
bien
précisé
que
les
subventions
au
club
de
rugby
seraient
toujours
versées
et
que
le
soutien
serait
même
renforcé
et
que
l'équipé
3,
si elle
restait
sur
Larche,
serait
soutenue
par
les
subventions.
4/17 Il indique
ensuite
avoir
été
contacté
le lendemain
soir du
conseil
par
Monsieur
François
LEYMARIE
|
qui
avait
appris
que
la
commune
de
LARCHE
ne
verserait
plus
de
subvention
au
rugby.
Monsieur
le
Maire
trouve
étonnant
que
ses
propos,
déformés,
aient
été
portés
à
la
connaissance |
de
Monsieur
François
LEYMARIE.
Il clôt
le
débat
sur
le
sujet
et
soumet
le
PV
de
la
séance
du
23
avril
au
vote.
|
OBJET
1 |
2026-043
[Ru
du
procès-verbal
de
la séance
du
23
avril
2026
|
Rapporteur
—- Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
s'ils
souhaitent
voter
le
PV
en
l'état
ou
en
|
fonction
des
modifications
formulées
par
Monsieur
Nicolas
HAAG,
que
l'ensemble
des
membres
a reçues.
|
Monsieur
Nicolas
HAAG
indique
qu'en
théorie,
le
PV
doit
être
voté
point
par
point
pour
accepter
ou
rejeter
les
modifications.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
convient
de
voter
l'intégralité
de
la
délibération.
En
vue
des
prochaines
rédactions
de
PV,
Monsieur
le Maire
propose
que
Monsieur
Nicolas
HAAG
fasse
un
retour
de
ses
observations
dans
les
48
heures
du
conseil.
Monsieur
Nicolas
HAAG
n'y
est
pas
favorable,
et
trouve
néanmoins
la
proposition
intéressante.
I affirme
qu'il fera
de
son
mieux
pour
y répondre,
sans
pouvoir
garantir
qu'il y parviendra,
en
raison
| de
son
emploi
du
temps
et,
du
fait
qu'il
n'est
pas
conseiller
municipal
à
temps
plein.
I explique
que
les
modifications
et rectifications
qu'il
souhaitait
voir
intégrer
dans
le PV
précédent
concernaient
les
propos
qu'il
a
lui-même
tenus.
|
n'a
rien
ajouté
sur
les
propos
qu'a
tenus
Monsieur
le
Maire
sur
les
subventions
versées
au
rugby,
| des
impôts
sur
la
désignation
des
contribuables
qui
siègeront
à
la
commission.
| car
ce
n'étaient
pas
les
siens.
En
revanche,
il trouve
effectivement
dommage
que
ces
derniers
n'apparaissent
pas
dans
le
PV.
I
ajoute
qu'il
est
inutile
de
transmettre
un
PV
S'il
n'est
pas
possible
apporter
des
corrections
ou
des
modifications,
et
en
débattre
en
conseil
municipal.
Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA
indique
souhaiter
voter
l'intégralité
du
PV
tel
qu'il
a
été
initialement
rédigé,
et
non
pas
voter
le
PV
objet
par
objet
comme
le
propose
Monsieur
Nicolas
HAAG. Madame
Nathalie
BRUZAT
ajoute
que
la proposition
de
Monsieur
le
Maire
vaut
pour
chacun
des
membres
du
conseil.
Monsieur
Nicolas
HAAG
propose
de
l'intégrer
dans
le
règlement
intérieur.
Madame
Nathalie
BRUZAT
prend
la
parole
et
indique
que
l'équipe
municipale
démarre
un
nouveau
mandat,
ce
qui
implique
et
nécessite
la
mise
en
place
de
règles
d'ensemble,
qui
sont
discutées
dans
un
nouveau
groupe.
Monsieur
Nicolas
HAAG
ajoute
qu'on
pourrait
ne
pas
être
favorable
à
la
mise
en
place
de
ces
règles,
mais
qu'il
faudra
s'y plier
si elles
sont
votées
par
le
conseil
municipal.
Monsieur
Jérôme
BADOUR
fait
part
d'une
question
sur
une
délibération
qui
concernait
la
commission
des
impôts
directs
et
souhaite
avoir
des
précisions
sur
le
nombre
de
personnes
proposées. Monsieur
le
Maire
explique
que
le
nombre
de
personnes
proposé
(16)
est
supérieur
à
celui
qui
va
être
retenu
(12)
par
les
impôts
et que
la
Commune
n'a
pour
l'instant
aucun
retour
de
la Direction
Il pense
avoir
un
retour
d'ici
quelques
mois,
précisant
que
le processus
est
plus
long
par
exemple
que
celui
des
jurés
d'assise.
|
5/17 Monsieur
Nicolas
HAAG
demande
à
ce
que
le règlement
intérieur
actuel
soit
diffusé.
| Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative.
N°
OBJET
|
N°
DELIB
INTITULE
DE
LA
VOTANTS
VOIX
VOIX
ABSTENTIONS
DELIBERATION
POUR |
CONTRE
OBJET
1
2026-028
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
2 avril
2026
2026
OBJET
2
2026-029
Renouvellement
de
la
commission
des
19
19
0
0
impôts
directs
(CCID)
19
19
0
0
OBJET
3
2026-030
Bilan
de
la
concertation
et arrêt
de
la
révision
allégée
N°1
du
PLU
19
19
0
0
OBJET
4
| 2026-031
Motion
de
soutien
|
relative
à
la
|
compétence
19
19
0
0
|
«
Distribution
d'électricité
et de
gaz
»
OBJET
5
2026-032
Approbation
du
compte
de
gestion
19
18
0
1
2025
OBJET
6
2026-033
Approbation
du
compte
administratif
18
18
0
0
2025
OBJET
7
2026-034
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
OBJET
8
2026-035
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
19
19
0
0
directes
locales
2026
OBJET
9
2026-036
Subventions
versées
aux
associations
OBJET
10
|
2026-037
Indemnités
de
fonction
des
Elus
19
19
0
0
19
19
0
0
19
17
0
2
OBJET
11
2026-038
Frais
de
mission
et de
déplacement
des
Elus
OBJET
12
|
2026-039
Rénovation
de
|
l'éclairage
sportif —
choix
du
fournisseur
19
19
0
0
pour
l’achat
de
lampes
leds
19
17
0
2
OBJET
13
|
2026-040
Valorisation
et
aménagement
du
19
19
0
0
vieux
bourg
OBJET
14
|
2026-041
Achat
de
bungalows
pour
le
club
de
football
19
19
0
0
OLLFM
OBJET
15
|
2026-042
Adoption
du
budget
primitif 2026
19
18
0
0
Le
rapporteur
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
>
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
avril
2026.
6/17 Nicolas
Votants:
19
Pour :
18
Contre:
1
_
Abstention:
0
on
HAAG
OBJET
2
|
2026-044
|
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
des
commissions
communautaires
thématiques
et
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)) Rapporteur
—
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire présente
la
délibération
et
demande
quel
conseiller
souhaite
siéger
au
sein
des
commissions
de
l’Agglo
et
de
la
CLECT.
Madame
Nathalie
BRUZAT
s'interroge
sur
la
fréquence
et la
régularité
des
commissions.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
y
aura
au
moins
une
ou
2
commissions
sur
le
développement
économique,
dont
une
qui
concernera
l'achat
des
terrains
Ussac
/ Donzenac
Les
commissions
se
réunissent
de
manière
générale
très
rarement.
Par
délibérations
du
19
octobre
2020,
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
(CABB)
a
approuvé
la
création
et
la
composition
des
commissions
communautaires
thématiques
ainsi
que
de
la
Commission
Locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
(CLECT),
conformément
à
l'article
1609
nonies
C
IV du
Code
général
des
impôts.
H
convient
de
désigner
des
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
siéger
au
sein
de
ces
commissions,
lieux
de
débat,
de
réflexion
et
d'information
pour
les
élus
municipaux
:
-
Les
commissions
communautaires
thématiques
: 1
délégué
titulaire
et
suppléant
par
commission
et
par
commune.
COMMISSIONS
TIFULAIRE
SUPPLEANT
Développement
économique
Edouard
VEGA
TOCA
Benoît
GOUDOUNESQUE
Cohésion
sociale
Nathalie
BRUZAT
Faustine
CROZE
Développement
durable
Célia
FERRAROLI
Bernard
LAROCHE
Aménagement
du
territoire
Eric
BLONDEL
Jean-Paul
PELISSIER
Développement
touristique
Jérôme
BADOUR
Bernard
LAROCHE
Ressources
Edouard
VEGA
TOCA
Mélanie
VALLAT
l
_—
_—
—
-
La
CLECT:
Elle
est
chargée
d'évaluer
le
montant
des
charges
transférées
de
l'EPCI
à
ses
communes
membres. Cette
évaluation
constitue
un
préalable
nécessaire
à
la
fixation
du
montant
de
l'attribution
7/17 de
compensation
entre
une
commune
et
son
EPCI.
Il doit
être
désigné
1 délégué
titulaire
et suppléant
par
commune.
TITULAIRE
SUPPLEANT
CLECT
Edouard
VEGA
TOCA
Stéphane
BORDAS
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
>
ARTICLE
1
: DE
DEROGER
à
l'unanimité
à
la
règle
du
vote
à
bulletin
secret
;
>
ARTICLE
2
: DE
DESIGNER
les
délégués
titulaires
et
suppléants
présentés
ci-
dessus
pour
siéger
au
sein
des
commissions
thématiques
et
de
la
CLECT.
[ Votants
:
19
Pour:
19
Contre:
O0
Abstention:
0
OBJET
3 |
2026-045
| Recouvrement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
GRDF
.
.
Rapporteur
—
Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA
Vu
l'article
R
2333-114
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
le décret
n°
2007-
606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
(RODP)
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
;
Vu
l'article
R2333-114-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
le
décret
n°
2023-797
du
18
août
2023
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
(ROPDP)
par
les
chantiers
de
distribution
de
gaz
naturel ;
Le
rapporteur
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
concessionnaire
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes,
des
redevances
dues
au
titre de
l'occupation
du
domaine
public.
Le
rapporteur
précise
que
le
montant
de
cette
redevance
pour
l'année
2026
s'élève
à
1
385
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
>
ARTICLE
1
:
D'APPROUVER
pour
l'exercice
2026
le
montant
de
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
due
par
GRDF.
>
ARTICLE
2
: D'INSCRIRE
cette
recette
au
compte
70323.
[ Votants
:
19
Pour :
19
Contre:
0
Abstention:
0
| Monsieur
Nicolas
HAAG
demande
si
la perception
de
cette
redevance
implique
une
obligation
pour
la
commune,
telle
que
de
l'entretien
par
exemple. 8/17 Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA
répond
par
la négative.
Il s'agit
d'une
redevance
liée
au
territoire.
|
Monsieur
le Maire
ajoute
que
les
recettes
tombent
dans
un
pot
commun
; on
ne
peut
pas
détailler
|
les recettes. OBJET
4 |
2026-046 |
Recouvrement
de
la redevance d'occupation
du
domaine
public
due
par
ORANGE
Rapporteur
—
Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.617-5
;
VU
le
Code
des
postes
et
des
télécommunications
électroniques
et
notamment
l’article
17
;
VU
le
décret
n°2005-1676
en
date
du
27
décembre
2005
relatif
aux
Redevances
d'Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
;
CONSIDERANT
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
d'occupation,
des
avantages
qu'en
tire
le
permissionnaire
et
de
la
valeur
locative
de
l'emplacement
occupé
;
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
au
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005,
ce
dernier
doit fixer
le
montant
des
redevances
à
percevoir
auprès
des
opérateurs
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
et
installations
de
télécommunication.
Les
montants
de
référence
destinés
au
calcul
de
la
redevance
citée
en
objet
sont
fixés
en
tenant
compte,
le
cas
échéant,
de
l’évolution
de
l'index
général
des
prix
des
travaux
publics.
Les
coefficients
d'actualisation
sont
les
suivants
:
f [
__
RODP
2026
1.63715
Le
montant
des
recettes
dument
calculé
pour
la
RODP
2026
est
le
suivant
:
RODP
2026
L
1187 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
>
ARTICLE
t:
D’ACCEPTER
pour
l'année
2026
le
tarif
annuel
de
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
dû
par
les
opérateurs
de
télécommunications
comme
précédemment
exposé
;
>
ARTICLE 2
: D'INSCRIRE
cette
recette
au
compte
70323 ;
>
ARTICLE
3
: DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
[Votants :
19
Pour
:
19
Contre:
O0
Abstention
:
0
|
Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA
explique
que
sur
la
base
d'un
coefficient
d'actualisation
de
1.637156,
le
montant
total
des
recettes
s'élève
à
1187
€.
Monsieur
Nicolas
HAAG
souhaite
qu'une
correction
soit
apportée
dans
la
délibération
à
l'article
1°’,
car
ce
n'est
pas
la commune
qui fixe
le tarif.
Elle
accepte
celui
qui
est
déterminé
par
l'opérateur.
9/17 OBJET
5 |
2026-047
|
Conclusion
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
la
Ville
de
Brive
pour
la
confection
de
repas
en
liaison
froide
pour
l’école
et
l’ALSH
de
la commune
Rapporteur — Monsieur
Stéphane
BORDAS
|
Le
cuisinier
de
la commune,
qui
confectionne
quotidiennement
les
repas
pour
les
enfants
de
l'école
maternelle
et
primaire
de
Larche
et
pour
l'ALSH,
va
prendre
un
congé
paternité
au
mois
de
juin
prochain. Afin
de
pallier
son
absence,
la
commune
de
Larche
a
sollicité
la
Ville
de
Brive
pour
étudier
la
possibilité
que
cette
dernière,
via
sa
cuisine
centrale,
confectionne
les
repas
durant
cette
période
d'absence. C'est
dans
ce
contexte
qu'est
envisagée
la
conclusion
d'une
convention
visant
à
prévoir
les
modalités
et
conditions
financières
liées
à
la
réalisation
de
cette
prestation.
La
convention
serait
conclue
pour
une
durée
maximale
n'excédant
pas
le 31
décembre
2029,
étant
entendu
que
seront
facturés
les
prix
des
repas
commandés
par
LARCHE,
soit :
3.96
€
pour
un
repas
type
petite
enfance,
4.59
€
pour
un
repas
type
jeune
enfant,
4.92
€
pour
un
repas
type
enfant,
5.71
€
pour
un
repas
adulte.
A
noter
que
la
livraison
des
repas
est
à
la
charge
de
la
commune
de
LARCHE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
>
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
le
principe
de
conclure
une
convention
avec
la
Ville
de
Brive
pour
la
confection
des
repas
en
liaison
froide,
afin
de
pallier
l'absence
du
cuisinier
de
la
commune
;
>
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
jointe
en
annexe,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
;
>
ARTICLE
3
: D’'INSCRIRE
au
budget
les
dépenses
afférentes.
{ Votants
:
19
Pour :
19
Contre:
0
Abstention
:
0
| Monsieur
Stéphane
BORDAS
explique
que
les
repas
sont
confectionnés
par
le
cuisinier
pour
l'école
et l'ALSH
et
que
ce
dernier
va
prendre
un
congé
paternité
au
mois
de juin.
Compte
tenu
de
cette
absence,
la
commune
s'est
rapprochée
de
la
cuisine
centrale
de
Brive
pour
envisager
la possibilité
de
conclure
une
convention
de
fourniture
des
repas.
Suite
aux
questions
écrites
posées
en
amont
du
conseil
par
Monsieur
Nicolas
HAAG,
Monsieur
Stéphane
BORDAS
précise
que
la
durée
indiquée
sur
la
convention,
soit
le
31
décembre
2029,
|
10/17 est
maximale;
et
que
la
facturation
sera
établie
en
fonction
du
nombre
de
repas
qui
sera
commandé.
Les
tarifs
varient
en
fonction
du
type
de
repas
confectionnés.
Monsieur
Nicolas
HAAG
demande
si seul
le
mois
de juin
est
concerné.
Monsieur
Stéphane
BORDAS
répond
que
le
cuisinier
devrait
en
principe
être
en
congé
paternité
au
mois
de juin,
mais
cela
dépend
de
la
date
d'accouchement
de
sa
femme.
La
convention
est
conclue
jusqu'à
la
fin
de
l'année
2029,
de
manière
à
bénéficier
d'une
souplesse
et
pallier
les
difficultés
qui
pourraient
être
rencontrées,
sans
avoir
à
prendre
une
nouvelle
délibération
en
cas
de
besoin.
Monsieur
Stéphane
BORDAS
précise
que
le prix
de
revient
du
repas
de
Larche
est
de
4.77
€ si
on
compte
le
cuisinier;
sinon,
il est
à
3.42
€.
En
passant
par
la
Ville
de
Brive,
le
delta
à la
charge
de
la
commune
est
de
2857
€,
sur
la
période
d'un
mois.
Monsieur
Stéphane
BORDAS
poursuit
ses
explications
en
indiquant
que
la
piste
du
remplacement
du
cuisinier
par
un
agent
remplaçant
a
été
envisagée,
puis
abandonnée,
le
Centre
de
gestion
n'ayant
personne
à proposer
pour
une
si courte
durée.
Le
comparatif
a
été
également
fait avec
la solution
consistant
à
embaucher
une
personne,
le
delta
serait
de
2
600
€
Pour
information,
Monsieur
Stéphane
BORDAS
explique
qu'un
comparatif
a
été
fait
avec
le
recours
à
un
prestataire
privé,
comme
cela
avait
été
le
cas
il y a plusieurs
années,
sachant
que
la
commune
n'avait
acheté
que
les
plats
pour
environ
10
000
€ sur
une
durée
d'un
mois.
Monsieur
Jérôme
BADOUR
demande
si le
collège
de
Larche
a
été
sollicité
pour
confectionner
les
repas.
Monsieur
Stéphane
BORDAS
répond
que
les repas
de
la cuisine
centrale
sont
confectionnés
en
liaison
froide
et
que
la
cuisine
centrale
fournit
les
bacs
et
caissons
pour
le
transport,
alors
que
les
repas
du
collège
sont
confectionnés
en
liaison
chaude.
Il y aurait
eu
la problématique
du
transport
à
gérer
de
surcroît.
A
la
question
posée
des
conséquences
de
la
convention
avec
la
cuisine
centrale
sur
les
fournisseurs
locaux,
Monsieur
Stéphane
BORDAS
précise
qu'effectivement,
ces
derniers
vont
avoir
un
léger
impact
sur
le
mois,
sauf
pour
le
pain
qui
continuera
d'être
commandé
sur
la
commune
par
l'école.
Monsieur
Nicolas
HAAG
demande
à
ce
que
les
partenaires
locaux
soient
informés
et
avertis.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
fournisseurs
GAUTIER
et PRO
À
PRO
sont
avertis
et Monsieur
Stéphane
BORDAS
ajoute
que
ces
fournisseurs
travaillent
également
avec
la
Ville
de
Brive.
S'agissant
enfin
de
la
qualité
des
repas,
il précise
que
la
cuisine
centrale
confectionne
aussi
ses
repas
pour
les
écoles.
Elle
est
donc
également
soumise
aux
dispositions
de
la
loi
EGALIM
et
des
circuits
courts
et bio.
Il indique
également
que
les
menus
sont
élaborés
par
une
diététicienne.
ll termine
ses
propos
en
spécifiant
que
la
commune
sera
vigilante
s'agissant
des
remontées
que
pourront
faire
les
parents
et les
enfants.
Monsieur
Jérôme
BADOUR
et Monsieur
Nicolas
HAAG
demandent
des
précisions
sur
la durée
du
congé
du
cuisinier.
Monsieur
le
Maire
explique
que
prendre
un
congé
plus
long
de
2
à
3
mois
pourrait
mettre
l'agent
| en
difficultés
et
que
sa
demande
ne
porte
que
sur
la prise
de
son
congé
paternité.
il explique
que
la
demande
initiale
de
l'agent
était de
prendre
15 jours
à la naissance
de
son
enfant,
et
15 jours
à
la rentrée
; puis
finalement,
il a
demandé
à prendre
successivement
la
totalité
de
son
droit
à
congé
paternité.
Le
cuisinier
sera
bien
présent
à la
rentrée.
Monsieur
Nicolas
HAAG
pose
la
question
des
répercussions
de
la
convention
sur
le
personnel
|
communal. Monsieur
Stéphane
BORDAS
et
Monsieur
le
Maire
indiquent
que
le
personnel
vient
déjà
en
appui
du
cuisinier
; il n'y
aura
pas
d'augmentation
du
temps
de
travail
; c'est
une
autre
organisation
11/17
Monsieur
Nicolas
HAAG
demande
des
précisions
sur
l'impact
budgétaire
lié
à
cette
convention.
! | à
mettre
en
place
: les
repas
seront
fournis
dans
des
bacs
gastro
qui
seront
dans
des
caissons
isothermes,
à charge
pour
la commune
d'assurer
la livraison.
Un
agent
ira
donc
chercher
les
repas
les
matins
à
7h30
avec
un
véhicule
de
la
commune.
Les
autres
agents
continueront
de
confectionner
les
repas
pour
la
crèche
(8
repas)
et
la
MAM.
Monsieur
le Maire
conclut
en
indiquant
que
le recours
à
la
cuisine
centrale
est
économiquement
et
diététiquement
plus judicieux,
comparé
au
recours
à
un
prestataire
privé
ou
un
restaurateur.
Monsieur
Jérôme
BADOUR
demande
le
nombre
de
repas
quotidiens
servis
à
l'école
: environ
160
repas
sont
servis.
Monsieur
Nicolas
HAAG
demande
si
1/3
bénéficie
du
repas
à
1
€
Monsieur
le
Maire
répond
que
35%
bénéficient
des
repas
à
95
centimes
ou
1
€.
Monsieur
Nicolas
HAAG
adresse
ses
remerciements
pour
l'ensemble
des
réponses
qui
ont
été
apportées.
OBJET
6 | 2026-048 |
Achat
du
terrain
pour
l'aménagement
du
stade
de
football
—
Délibération
de
principe
Rapporteur
—
Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA
Le
rapporteur
rappelle
que
le
budget
d'investissement
pour
l'exercice
2026
a
régulièrement
été
voté
par
le conseil
municipal
le 23
avril
dernier
et que
le montant
de
l'enveloppe
allouée
aux
travaux
d'aménagement
du
stade
de
football
s'élève
à
314
K€,
qui
inclut
l'achat
du
terrain,
les
études
et
les
travaux.
Afin
d'être
prêt
pour
le
démarrage
des
travaux,
il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entamer
les
démarches
et
négociations
nécessaires
à
l'achat
du
terrain,
situé
sur
la
parcelle
AD
65
de
la
commune
de
LA
FEUILLADE,
propriété
actuelle
de
la
famille
NEUVILLE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
>
ARTICLE
1
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
et
mener
toutes
démarches,
formalités
et
négociations
auprès
des
propriétaires
du
terrain,
objet
de
la future
vente.
Votants:
19
Pour
:
19
Contre
:
0
_Abstention:
0
]
Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA
explique
qu'en
aucun
cas,
la
délibération
ne
porte
sur
la
|
signature
de
l'acte
de
cession
du
terrain.
Il
S'agit
d'autoriser
le
Maire
à
entreprendre
les
|
négociations
sur
l'acquisition
du
terrain.
| Les
questions
posées
en
amont
par
Monsieur
Nicolas
HAAG
ne
paraissent
donc
pas
adaptées
à
cette
délibération,
qui
ne
vise
donc
que
les
négociations
à
venir.
| S'agissant
des
questions
posés
en
amont
du
conseil
par
Monsieur
Nicolas
HAAG,
et
notamment
| concernant
la
surface
du
terrain,
Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA
indique
qu'elle
est
comprise
à
12/17 ce
jour
entre
1.6
et
2
hectares
et
que
l'assistant
à
maitrise
d'ouvrage
doit
préciser
la
surface
à
|
acquérir. Monsieur
Eric
BLONDEL
précise
qu'une
réunion
a
eu
lieu
entre
les
services
de
l'Etat
de
la
Dordogne
et
de
la
Corrèze
pour
savoir
quel
était
l'interlocuteur
au
vu
de
la
surface
et
de
l'implantation
du
terrain.
| Suite
à
cette
réunion,
il a
été
demandé
un
complément
de
rapport
par
un
bureau
d'études
de
façon
à
formaliser
l'importance
ou
la
non
importance
de
la
zone
humide.
Cette
réponse,
qui
interviendra
d'ici
3
semaines,
permettra
de
déterminer
la
surface
exacte
du
|
terrain
à acheter.
Concernant
la
question
sur
le
prix
de
cession,
Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA
répond
que
le
prix
des
terrains
agricoles
peut
varier
de
35
centimes
à
1 euro
du
m°.
Monsieur
Nicolas
HAAG
pensait
que
le prix
était plus
élevé.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
prix
au
m?
dépend
de
la
zone.
Le
terrain
de
la
zone
humide
n'est
pas
d'une
grande
valeur.
I! explique
que
ce
terrain
est
dans
le
PLU
de
la
commune
de
LA
FEUILLADE
et
fait partie
des
surfaces
constructibles.
Les
surfaces,
destinées
à
un
stade,
ne
sont
pas
des
surfaces
imperméabilisées.
Cela
n‘enlèvera
|
pas
de
surface
constructible
à
LA
FEUILLADE,
mais
comme
c'est
en
zone
PLU,
le
terrain
peut se |
négocier
autour
d'un
euro,
même
si le propriétaire
en
veut
un
peu
plus.
C'est
le
prix
déjà
payé
à
Monsieur
MAURY
lors
de
l'acquisition
du
chemin
d'accès
entre
le
cimetière
et la
gendarmerie.
Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA
reprend
la
parole
en
disant
que
dans
le
cadre
de
cette
délibération
, il n'y
a
pas
de
bornage
sur
un
prix
maximum
à
ne
pas
dépasser,
sachant
qu'on
est
dans
le
cadre
de
négociations.
|
y
aura
ensuite
une
délibération
dans
laquelle
les
modalités
de
cession
seront
soumises
à
l'approbation
du
conseil.
S'il
s'avérait
que
le prix
demandé
excède
celui
que
la
commune
souhaite
mettre
pour
l'acquisition
de
ce
terrain,
il faudra
trouver
d'autres
solutions
pour
réaliser
le projet.
Monsieur
Nicolas
HAAG
fait part
de
son
inquiétude
car
en
termes
de
négociation,
les
leviers
ne
sont
pas
épais
et
s'interroge
sur
la
position
de
la
commune
si le
propriétaire
en
demande
60
000
€. Monsieur
Eric
BLONDEL
répond
qu'il pourrait
y avoir
des
solutions
différentes.
Monsieur
le
Maire
évoque
une
solution
: celle
de
confier
l'achat
du
terrain
à
l'EPF
pour
le
compte
de
la
commune,
mais
le projet
serait
retardé
d'au
moins
un
an.
Ce
serait
l'achat
d'un
bien
d'utilité
publique
et
l'EPF
n'aurait
pas
de
difficulté
à
obtenir
le
terrain
| pour
le prix
que
la
commune
souhaite
proposer.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
propriétaire
est
conscient
du
prix
que
la
commune
va
payer,
et
que
cela
ne
sera
pas
plus
cher.
OBJET
7 |
2026-049 | Aménagement
du stade
de football - Choix
du
maitre d'œuvre
et
attribution
du
marché
Rapporteur
—
Monsieur
Eric
BLONDEL
Dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
du
stade
de
football,
la
commune
a
lancé
une
consultation
auprès
de
maitres
d'œuvre.
Ce
marché
lancé
selon
une
procédure
adaptée
comporte
une
mission
de
base,
ainsi
que
le
chiffrage
de
prestations
supplémentaires
éventuelles
qui
portent
sur
:
-
Le
lancement
d’études
géotechniques,
(PSE1)
-
La
réalisation
du
dossier
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
(PSE2)
13/17 -
La
recherche
d'un
coordonnateur
en
matière
de
santé,
protection
et
sécurité
(SPS)
(PSE3)
-
Les
études
et
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
liées
aux
zones
humides
impactées
(PSE4).
Les
offres,
régulièrement
parvenues
à
la
commune
le
20
avril,
ont
été
analysées
par
CORREZE
INGENIERIE
en
sa
qualité
d'assistant
à
maitrise
d'ouvrage,
puis
négociées
le 4 mai
dernier.
Les
critères
de
jugement
des
offres
étaient
les
suivants :
-
Critère
technique
: 50
%
-
Critère
du
prix
: 50
%
MAITRES
|
MONTANT
|
MONTANT
|
MONTANT
|
MONTANT
|
MONTANT
D'ŒUVRE
|
HT
DE
LA | HTPSE 1
HTPSE2
|HTPSE3
|HTPSE 4
MISSION DE
BASE
SOCAMA
|
25
715.20
€ |
600
€
3
500
€
500
€
7
000
€
TSA
24
/]|24000
€
1237.50€
|5 500
€
1237.50€
7
500
€
ATELIER DU
SILLON
DEJANTE
|
20
925
€
1 200
€
2
250
€
500
€
5 800
€
Compte
tenu
des
incertitudes
liées
à
la
zone
humide,
il est
proposé
de
retenir
la
mission
de
base
et
la
PSE
n°2.
Le
classement
des
offres
est
le suivant
:
SOCAMA
TSA
24
/ ATELIER |
DEJANTE
|
DU
SILLON
|
Note
Note
Note
|
Critère
valeur
technique
6.5
8.50
8
Critère
prix
9.46
9.13
10
14/17 TOTAL
(note
sur | 15.96
|
20)
|
Il'est
ainsi
proposé
de
retenir
l'offre
du
cabinet
DEJANTE
pour
un
montant
correspondant
à
la
mission
de
base
d’un
montant
de
20
925
€
HT
avec
PSE
2
d'un
montant
de
2
250
€
HT,
soit
un
total
de
23
175
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE :
>
ARTICLE
1
: DE
RETENIR
l'offre
du
cabinet
DEJANTE
pour
un
montant
de
23
175
€
HT,
correspondant
à
la
réalisation
de
la
mission
de
base
et
à
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
n°2
relative
au
dossier
de
la
loi
sur
l'eau
;
>
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
contractuelles
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
>
ARTICLE
3
: D'IMPUTER
les
dépenses
sur
l'opération
00241
prévue
en
section
d'investissement
sur
le
budget
2026.
[ Votants:
19
Pour :
19
Contre:
0
Abstention:
0
|
Monsieur
Eric
BLONDEL
présente
la
délibération
et
explique
que
la
commune
a
lancé
une
| consultation
auprès
de
3
maitres
d'œuvre
bureaux
d'étude,
et
que
le
règlement
de
consultation
| prévoyait
la possibilité
de
négocier
avec
eux.
Suite
à
l'analyse
des
offres
par
l'assistant
à
maitrise
d'ouvrage,
des
négociations
ont
eu
lieu
en
présentiel,
notamment
pour
préciser
la
nature
des
options
définies
dans
le
marché
et
indiquer
aux
! candidats
que
leur
mission
ne
débuterait
qu'une
fois
les
réponses
obtenues,
notamment
Sur
la
loi
| sur
l'eau,
et
aux
mesures
de
compensation
à prendre.
A
la
question
posée
en
amont
par
Monsieur
Nicolas
HAAG
de
savoir
si l'achat
du
terrain
peut
être
une
inconnue
bloquante
pour
le
choix
du
maitre
d'œuvre,
Monsieur
Eric
BLONDEL
répond
par
la
| négative,
car
cela
n'empêche
pas
d'avancer
en
parallèle,
et
surtout
cela
permet
de
gagner
du
temps
par
rapport
à
la
réalisation
des
travaux,
qui
sont
promis
depuis
longtemps
et
dont
le
club
a
besoin
depuis
un
moment
vu
le
nombre
d'effectifs.
La
commune
essaie
d'avancer
au
mieux
par
rapport
à
toutes
ces
contraintes.
Monsieur
Eric
BLONDEL
ajoute
que
le
cabinet
SOCAMA
ne
s'est pas
présenté
aux
négociations
|
en
présentiel,
mais
précise
qu'il
a
envoyé
un
mail
pour
remiser
son
offre
à
hauteur
de
2
%.
Les
cabinets
TSA
24
et
DEJANTE
ont
été
reçus
et
ont
parfaitement
compris
ce
que
souhaitait
le
maître
d'ouvrage,
et notamment
que
le marché
serait
notifié
par
ordre
de
service.
C'est
à partir
de
ce
moment-là
que
la
commune
sera
réellement
engagée
Il
indique
également
que
la
commune
dispose
d'un
délai
de
120
jours
pour
notifier
le
marché,
comme
le précise
le règlement
de
consultation.
I!
explique
également
à
quoi
correspondent
les
options
que
les
candidats
devaient
chiffrer
: la
première
correspondait
à
la
réalisation
d'une
étude
géotechnique
; la
deuxième
à
la
loi
sur
l'eau
;
la
troisième
à
la rédaction
de
la mission
SPS
et la
dernière
aux
mesures
de
compensation.
Après
discussion,
le
maitre
d'ouvrage
décide
de
retenir
la
deuxième
option.
Cette
dernière
sera
traitée
soit par
voie
d’avenant,
une
fois
que
toutes
ces
informations
auront
été
|
obtenues,
soit
par
le
biais
d'une
nouvelle
consultation.
15/17 Le
bureau
d'étude
retenu
serait
donc
DEJANTE,
avec
l'option
2.
| Monsieur
Nicolas
HAAG
pense
qu'il
y
a
une
erreur
au
niveau
de
la
note
prix,
sauf
si
on
tient
| compte
des
options,
qui
doivent
être
régulièrement
inscrites
dans
le
document
d'achat.
Monsieur
Eric
BLONDEL
répond
qu'en
finalité,
le classement
est juste
et les
notes
correspondent.
Monsieur
Nicolas
HAAG
demande
comment
la
note
sur
la
valeur
technique
a
été
mise,
et
si une
| commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie.
Monsieur
Eric
BLONDEL
répond
que
les
notes
ont
été
mises
par
l'AMO
qui
a procédé
à l'analyse
des
offres,
en
fonction
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation.
Le
maitre
d'ouvrage
fait ensuite
son
choix
en
fonctions
des
préconisations
de
l'AMO.
OBJET
8 |
2026-050
|
Programme
d’investissements
2026
—-
Aménagement
de
places
de
stationnement
au
lotissement
du
Pré
de
la
rivière
et
travaux
de
réfection
de
la
voirie
communale
route
de
Puyjubert
- Choix
du
prestataire
Rapporteur
—- Monsieur
Eric
BLONDEL
Le
rapporteur
rappelle
que
le
budget
de
la
section
d'investissement
prévoit
les
opérations
de
création
de
places
de
stationnement
dans
le
lotissement
du
Pré
de
la
rivière,
ainsi
que
des
travaux
de
réfection
de
la voirie
à
Puyjubert.
Une
consultation
a
donc
été
lancée
pour
la
réalisation
de
ces
deux
opérations
auprès
de
3
prestataires. Les
propositions
sont
les
suivantes :
MONTANT
HT
DE
LA
MONTANT
HT
DE
LA
ENTREPRISES
PROPOSITION
PROPOSITION
RELATIVE
CONSULTEES
RELATIVE
A
A
LA
REFECTION
DE
LA
L'OPERATION
PRE
DE
VOIRIE
COMMUNALE
A
LA
RIVIERE
PUYJUBERT
SPIE
BATIGNOLLES
11
822€
38
612.25
€
PIGNOT
TP
10
280
€
31
625
€
DEVAUD
TP
12
548.50
€
36
470.10
€
—
— ——_—_—
< ——————
Compte
tenu
des
prix
proposés,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
:
>
ARTICLE
1
: DE
RETENIR
l'offre
de
l'entreprise
PIGNOT
TP
pour
les
deux
opérations,
soit
un
montant
de
10
280
€
HT
pour
la
création
des
places
de
parking
au
lotissement
Pré
de
la
rivière,
et
pour
un
montant
de
31
625
€
HT
pour
la
réfection
de
la
voirie
à
Puyjubert
;
>
ARTICLE
2:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
devis
proposés
par
l'entreprise
PIGNOT
;
16/17 >
ARTICLE
3
: D'IMPUTER
les
dépenses sur les
opérations
00246
Création
de
places
de
parking
et
sur
l'opération
00245
Voirie
PUYJUBERT
prévues
en
section
d'investissement
sur
le
budget
2026.
Votants:
19
Pour
:
19
Contre:
0.
Abstention
:
0
]
Monsieur
Eric
BLONDEL
explique
que
les
3
entreprises
sont
venues
sur
site
pour
établir
leurs
propositions,
sachant
que
ne
compte
que
le
critère
prix,
puisqu'il
n'y
a
pas
de
mémoire
technique
à
l'appui
de
ce
dossier.
L'entreprise
PIGNOT
serait
donc
la
mieux-disante
pour
les
deux
opérations.
Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA
et
Monsieur
le
Maire
apportent
une
précision
sur
la
parcelle,
dont
la
référence
était
demandée
par
Monsieur
Nicolas
HAAG
: il s'agit
de
la
parcelle
cadastrée
AL
66.
Monsieur
Nicolas
HAAG
les
remercie
pour
cette
information.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il y aurait
2 places
de
parking
qui
sont
entre
la
maison
7 et
8
sur
le
plan. Il y à
déjà
une
place
de
parking
sur
chaque
maison
et
2
supplémentaires
seront
réalisées.
En
face
du
9,
il y a
une
rue juste
à
côté
avec
l'idée
de
réaliser
5 places
de
parking.
Monsieur
le
Maire
dermande
s'il y a
des
questions
diverses.
Il informe
de
la
date
du
prochain
conseil
municipal,
le
5 juin
à
20h30,
pour
désigner
les
grands
électeurs
qui
éliront
les
sénateurs
le
27
septembre
prochain.
La
date
est
fixée
par
la
Préfecture.
I indique
qu'un
autre
conseil
aura
lieu
fin juin.
La
séance
est
levée
à
21h20.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
: Mélanie
VALLAT
Bernard
LAROCHE
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