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Déliberation - Deliberation ca Ccas 20231123 001 14 DECISION MODIFICATIVE N 1 AU BUDGET 2023 du Ccas Tampon et ar
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
CCAS/2023
11
23-001-14
Nombre
de
Membres
:
ÿ
ÿ
ER
GES
E
13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:11
Pour
:11
DU
CONSEIL
d'ADMINISTRATION
Procurations
:0
!Contre
:0
,
Absents
:2
Abstention
:O
,
C.C.A.S
d'HERIC
Votants
:11
SEANCE
DU
23
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
novembre,
le
Conseil
Administration
du
CCAS
d’HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD.
Date
de
convocation
: 16
novembre
2023
PRÉSENTS
:
JP
JOUTARD,
C.
ROBERT,
K.
COSSET,
A.
BOUJU,
S.
LEBRETON,
F.
FERRÉ,
A.
BUTAT,
G.
KERAMOAL,
M.
RINCE,
C. THEBAUD,
M.
RENE
ABSENTS
EXCUSÉS
: P. COUBARD,
B. CHARLERY
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: C. AMIGOU
Début
de
la
séance
: 20h
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
2023
DU
CCAS
Sur
proposition
de
M
JOUTARD
Jean-Pierre,
Président
du
CCAS,
Après
avoir
précisé
que
le
CCAS
délivre
un
volume
d'aides
financières
conséquent
depuis
le
1°
janvier
2023
en
raison
d’une
augmentation
du
public
fragilisé
par
l'inflation
et sollicitant
le CCAS,
Après
avoir
proposé
une
décision
modificative
qui
nécessite
le
transfert
du
Chapitre
011
Charge
à
caractère
général
compte
611
Contrats
de
prestations
de
services
à
hauteur
de
1 150€
vers
le
chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
compte
6561
Secours
d'urgence
pour
la somme
de
1 150€,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
d'Administration,
à
l’unanimité,
- VALIDE
la décision
modificative
n°1
au
budget
2023
du
CCAS
telle
que
précisé
ci-dessus,
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout document
afférent.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 23
novembre
2023
Le
Président,
Le
Président
du
CCAS
:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 044-264400607-20231123-20231123-01-DE Date de réception préfecture : 29/11/2023
Mis en ligne le 1/12/2023 PAR, \
a | U\ Certifié
° Conforme
Acte à classer
Classer
Annuler
20231123-01
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-11-29T14-00-07.00 ( MI249224285 )
Identifiant unique de l'acte : 044-264400607-20231123-20231123-01-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N.1 AU BUDGET 2023
DU CCAS
Date de décision : 23/11/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.3. décisions modificatives (DM) et délibérations ayant une DM en annexe
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : DELIBERATION CA CCAS 20231123-001
14 DECISION MODIFICATION N.1 AU
BUDGET 2023 DU CCAS.PDF
Multicanal : Non
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 29/11/23 à 14:00 Par AMIGOU Christine
Transmis Date 29/11/23 à 14:00 Par AMIGOU Christine
Accusé de réception Date 29/11/23 à 14:06