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Procès Verbal - 2024.06.06 Proces verbal signe
Procès Verbal - 2023.06.01 Proces verbal signe
Procès Verbal - 2024.03.07 Proces verbal signe
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.03.07 Proces verbal signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Logement,
VI
Mean
sn
Département Arrondissement
de
BOURG
EN
BRESSE Canton
de
Châtillon
/
Chalaronne Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre
de
Conseillers :
Légal
: 27
En
exercice
: 27
Présents
: 19
pour
les
délibérations
n°1
à 8
et 10 à 11: 18
pour
la délibération
n°9. Votants
: 26
pour
les
délibérations
n°1,
3,
4,
6,7,8,10
et 11 ;
25
pour
les délibérations
n2et5; 24
pour
la
délibération
n°09. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
; Mme
Hélène
BELLET,
ayant
obtenu
la
majorité
des
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS-VERBAL
Séance
du
07
mars
2024,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTMERLE
SUR
SAONE
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
1°"
mars
2024,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
PROST,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Philippe
PROST,
M.
Jean-Sébastien
LAURENT,
M.
Pierre
VOUILLON,
M.
Bernard
ALBAN,
Mme
Hélène
BELLET,
Mme
Pascale
COGNAT,
M.
Denis
SAUJOT,
M.
Valéry
LEUREAU,
Mme
Nelly
DUVERNAY,
Mme
Corinne
DUDU,
M.
Pierre
LIAGRE,
M.
Stéphane
PLAZANET,
M.
Olivier
CHATELAIN
(sauf
la
délibération
n°09),
M.
David
GARROS,
M.
Dominique
FAMERY,
Mme
Patricia
MAURY,
M.
Gilles
LABALME,
M.
Patrick
COLLOVRAY
et
Mme
Annie
CHAZALET. Ont
donné
un
Pouvoir
:
Mme
Marie-Ange
FAVEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
LIAGRE, Mme
Carole
FAUVETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
PLAZANET, M.
Philippe
BONAVITACOLA
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
VOUILLON, Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Hélène
BELLET,
Mme
Elisa
DAILLER
APPERCEL
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
DUDU,
Mme
Anaïs
LEAL
a donné
pouvoir
à Mme
Nelly
DUVERNAY,
M.
Romain
ALIX
a donné
pouvoir
à
M.
Olivier
CHATELAIN
(sauf
la délibération
n°09).
Absents
/
Excusés
:
M.
Damien
VEYSSET,
M.
Olivier
CHATELAIN
(pour
la délibération
n°09),
M.
Romain
ALIX
(pour
la délibération
n°09).
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
MP M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h30.
Dès
l'ouverture
de
la
séance,
à
18h30,
M.
le
Maire
procède
à
l'appel
des
conseillers
municipaux. Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
proclame
la
validité
de
la
séance.
Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
>
Ordre
du
jour
de
la
séance
du
07
mars
2024
»* Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
1°" février
2024.
1.
Budgets
principal
et
annexe
«
Hébergements
touristiques
»
: comptes
de
gestion,
comptes
administratifs
et
affectation
du
résultat
2023.
2.
Bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
2023.
3.
Budgets
principal
et annexe
«
Gîte
Castel
de
Valrose
»
: débat
d'orientations
budgétaires
2024.
4,
Opération
de
construction
des
écoles
publiques
Mick
Micheyl
: avenant
de
transfert
au
marché
de
travaux
du
lot
15
«
Espaces
verts
»
(modification
en
cours
d'exécution).
5.
Convention
avec
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
l'Ain,
relative
au
piégeage
des
frelons
asiatiques.
6.
Informations
sur
les
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal.
=
CCVSC -— Listes
des
délibérations
du
conseil
communautaire.
"
Questions
diverses.
En
préambule,
M.
le
Maire
fait
part
de
ses
pensées
émues
pour
Mme
Marie-Jeanne
ALBAN
et
M.
Jean
RODIERE,
tous
deux
décédés
au
cours
de
la
semaine.
Chacun
d'entre
eux
a
contribué
à
animer
et
à
promouvoir
la
commune
de
Montmerle-sur-
Saône. >
Procès-verbal
de
la
séance
du
1°
février
2024
M.
le
Maire
rappelle
que
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
relève
d'une
obligation
réglementaire.
Le
maire
et
le secrétaire
de
séance
doivent
apposer
leur
signature
sur
le feuillet
de
clôture
de
la séance
et
leur
paraphe
sur
chaque
page
du
procès-verbal.
Cette
approbation
ne
donne
pas
lieu
à
délibération.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1°
février
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1°
février
2024
est
consultable
en
ligne
à
l'adresse
suivante
:
https://www.mairie-montmerle.fr/municipalite/conseil-municipal/conseil-municipal- du-01-fevrier-2024-2/ 18h40
— Arrivée
de
M.
SAUJOT.
We
Pl.
?. >
Délibérations
adoptées
N°DB-2024/03/07/01
—
BUDGET
PRINCIPAL
—
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Rapporteur
: M.
Stéphane
PLAZANET,
conseiller
municipal
délégué
aux
Finances.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances,
réunie
le 21
février
2024
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Il
dit
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2023
a
été
réalisée
par
le
Trésorier
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
principal.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
indications
du
compte
administratif
de
Monsieur
le
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Trésorier,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
"
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Trésorier
pour
l'exercice
2023
dont
les
écritures
sont
visées
et
certifiées
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Le
compte
de
gestion
est
annexé
au
présent
procès-verbal.
N°DB-2024/03/07/02
—
BUDGET
PRINCIPAL
—
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
à
la
délibération.
M.
Jean-Sébastien
LAURENT,
Premier
adjoint,
assure
la
présidence
de
la
séance
sur
ce
point.
Rapporteur
: M.
Stéphane
PLAZANET,
conseiller
municipal
délégué
aux
Finances.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances,
réunie
le 21
février
2024 ;
M.
Stéphane
PLAZANET,
conseiller
municipal
délégué
aux
Finances,
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la
Commune,
dressé
par
M.
Philippe
PROST,
Maire.
M.
CHATELAIN
sollicite
des
explications
sur
le
dispositif
«
ARENH
»,
mentionné
en
page
7.
M.
PLAZANET
et
M.
le
Maire
expliquent
que
le dispositif
«
ARENH
»,
Accès
Régulé
à
l'Electricité
Nucléaire
Historique
(ARENH),
permet
de
répercuter
dans
les offres
des
fournisseurs
un
prix
de
l'énergie
inférieur
à
celui
du
marché.
Ce
dispositif
était
particulièrement
intéressant
en
2023
car
le
coût
de
l'électricité
était
élevé
;
il
concerne
également
les
coûts
d'éclairage
public.
L'adhésion
au
groupement
de
commandes
du
SIEA
revêt
un
intérêt
particulier
en
ce
domaine.
Fe
FR? M.
CHATELAIN
demande
si
la caution
de
La
Plage,
figurant
dans
les
restes
à
réaliser
en
dépenses,
a été
restituée.
M.
PLAZANET
répond
par
l'affirmative.
M.
FAMERY
fait remarquer
qu'il
y a une
erreur
dans
le montant
reporté
de
l'opération
d'aménagement
des
espaces
publics
de
la
rue
des
Minimes
(page
24).
M.
PLAZANET
indique
qu'il
n'y
a
aucune
erreur
: les
restes
à
réaliser
sont
calculés
en
fonction
des
sommes
réellement
engagées,
sur
la
base
de
devis
ou
de
marchés,
et
non
sur
la
base
des
crédits
prévisionnels
inscrits
au
budget.
Si
le coût
de
travaux
ou
de
prestations
est
plus
bas
que
le
prévisionnel,
on
ne
reporte
pas
les
mêmes
montants. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
à
l'unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
:
-
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
| Dépenses
ou|
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultat
reporté
53
204,85
€
233
320,89
€
286
525,74€
Opérations
de
levarcice
2805171,24€ |
3915555,41€
|
2753203,52€ |
3 610
081,89€
15558
374,76€|
7525
637,30€
ï
“mms
1110 384,17€
856 878,37€
-856 878,37 €
l'exercice Totaux
2805171,24€ |
2968760,26€ |
2753203,52€ |
3843 402,78€|5558 274,76€|
7812 162,04€
Résultat
de
”
1163 589,02€
1090 199,26€
2253 788,28€
clôture Restes à réaliser |
2123 822,00€ |
412 200,00€
2133822,00€|
412 200,00€
Totaux
cumulés |
4938
993,24€ |
4380960,26€
|
2753203,52€ |
3 843
402,78
€ | 7 692
196,76
€|
8 224
363,04 €
Résultats opens
558
032,98
€
1 090
199,26
€
532
166,28
€
définitifs
-
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
Bilan
d'entrée
et
du
Bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
-
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
:
-
VOTE
ET
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
compte
administratif,
sa
page
de
signatures
et
la
présentation
brève
et
synthétique
sont
annexés
au
présent
procès-verbal.
MP N°DB-2024/03/07/03
—
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2023
BUDGET
PRINCIPAL
—
AFFECTATION
DU
Rapporteur
: M.
Stéphane
PLAZANET,
conseiller
municipal
délégué
aux
Finances.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances,
réunie
le 21
février
2024
;
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
2023,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
CHIFFRES
A
PRENDRE
EN
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
-558
032,98
€
RESULTAT
VIREMENT
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
DE
LA
SF
CA
A
LASI
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
A
2022
2023
2022
REALISER
Dépenses
INVEST
53
204,85
€
1
110
384,17
€
HSE 412
200,00
€
FONCT
1
199
732,04
€
966
411,15
€
856
878,37
€
Recettes
1 090
199,26
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
:
-
DECIDE
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Report
en
investissement
sur
le 001
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
558
032,98
€
1 163
589,02
€
532
166,28
€
N°DB-2024/03/07/04
—
BUDGET
ANNEXE
«
HÉBERGEMENTS
TOURISTIQUES
»
—
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Rapporteur
: M.
Stéphane
PLAZANET,
conseiller
municipal
délégué
aux
Finances.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances,
réunie
le 21
février
2024
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Il dit
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2023
a
été
réalisée
par
le
Trésorier
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est HE
PP conforme
au
«
Hébergements
Touristiques
».
compte
administratif
du
budget
annexe
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
indications
du
compte
administratif
de
Monsieur
le
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Trésorier,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal :
"
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Trésorier
pour
l'exercice
2023
dont
les
écritures
sont
visées
et
certifiées
conformes
à
celles
du
Compte
Administratif
pour
le
même
exercice.
Le
compte
de
gestion
est
annexé
au
présent
procès-verbal.
N°DB-2024/03/07/05
—
BUDGET
ANNEXE
«
HÉBERGEMENTS
TOURISTIQUES
»
— APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
à
la
délibération.
M.
Jean-Sébastien
LAURENT,
Premier
adjoint,
assure
la
présidence
de
la séance
sur
ce
point.
Rapporteur
: M.
Stéphane
PLAZANET,
conseiller
municipal
délégué
aux
Finances.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances,
réunie
le
21
février
2024 ;
M.
Stéphane
PLAZANET,
conseiller
municipal
délégué
aux
Finances,
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
«
Hébergements
touristiques
»
dressé
par
M.
PROST
Philippe,
Maire.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
à
l'unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
:
-
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultat
reporté
11
462,97
€
35
945,97
€
11
462,97
€
35
945,97
€
Opérations
d
here
ê
16 862,65 €
38 771,91 €
159077,41€
|
205367,26€ |
175940,06€ |
244139,17€
Résultat
d
es
tar
ce
21 909,26 €
46 289,85 €
68 199,11 €
l'exercice Totaux
28
325,62
€
38
771,91
€
159
077,41
€
241
313,23
€
187
403,03
€
280
085,14
€
Résultat
de
clôture
10
446,29
€
82
235,82
€
92
682,11
€
Restes
à
réaliser
14
630,00
€
0,00
€
14
630,00
€
0,00
€
Totaux
cumulés
42
955,62
€
38
771,91
€
159
077,41
€
241313,23€
202
033,03
€
280
085,14
€
Résultats
définitifs
4
183,71
€
82
235,82
€
78
052,11
€
ke
PP -
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
Bilan
d'entrée
et
du
Bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
-
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-
VOTE
ET
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
compte
administratif,
sa
page
de
signatures
et
la
présentation
brève
et
synthétique
sont
annexés
au
présent
procès-verbal.
N°DB-2024/03/07/06
—
BUDGET
.
ANNEXE
«
HÉBERGEMENTS
TOURISTIQUES
»
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2023
Rapporteur
: M.
Stéphane
PLAZANET,
conseiller
municipal
délégué
aux
Finances.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°DB-2024/02/01/01
en
date
du
1°
février
2024,
approuvant
le
changement
de
dénomination
du
budget
annexe
«
Hébergements
touristiques
»,
celui
étant
dénommé
«
Gîte
Castel
de
Valrose
»
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
2024, Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances,
réunie
le 21
février
2024 ;
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
2023,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
RESULTAT
VIREMENT
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
DE
LA
SF
CA
A
LASI
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
2022
2023
2023
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
Dépenses
INVEST
-11
462,97
€
21
909,26
€
14630,00.€
-4
183,71
€
0,00
€
FONCT
46
799,94
€
10
853,97
€
46
289,85
€
Recettes
82
235,82
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement, Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal :
-
DECIDE
d'affecter
au
budget
annexe
«
Gîte
Castel
de
Valrose
»
le
résultat
comme
suit
:
Affectation
obligatoire :
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Report
en
investissement
sur
le
001
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
4183,71
€
10
446,29
€
78
052,11
€
N°DB-2024/03/07/07
—
BILAN
ANNUEL
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
2023
Rapporteur
: M.
Pierre
VOUILLON,
adjoint
délégué
à
l'Urbanisme.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2241-1
;
Monsieur
le Maire
explique
que,
conformément
à
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
réalisées
par
la
commune
sur
son
territoire
pendant
l'exercice
budgétaire
de
l’année
2023,
retracé
par
le
compte
administratif,
auquel
le
bilan
sera
annexé.
Les
acquisitions
et
cessions
réalisées
pendant
l'année
2023
sont
définies
dans
le
document
annexé
à
la
présente.
M.
FAMERY
souhaite
connaître
l'état
d'avancement
de
la
vente
du
terrain
situé
rue
Saget,
dans
la
mesure
où
la
signature
du
compromis
de
vente
est
intervenue
il y
a
environ
un
an.
M.
le Maire
indique
que
plusieurs
échanges
ont eu
lieu
entre
la mairie
et le promoteur
VALDOLY
durant
le
dernier
trimestre
2023
et
le
premier
trimestre
2024.
Ces
échanges
ont
plus
particulièrement
porté
sur
l'équilibre
financier
et
le
type
de
financement
de
l'opération,
qui
soulèvent
certaines
difficultés,
à
traiter
par
le
promoteur. M.
le
Maire
rappelle
qu'il
s'agit
d'une
opération
très
complexe,
héritée
de
décisions
qui
n'ont
été
prises
ni
par
cette
majorité
ni
par
la
précédente,
que
la
collectivité
se
retrouve
cependant
contrainte
d'assumer.
Il
rappelle
également
que
la
Commune
avait
multiplié
les
contacts
avec
les
bailleurs
sociaux,
mais
que
ceux-ci
ont
tous
décliné. Le
promoteur
VALDOLY
recherche
actuellement
des
financements
pour
deux
logements
sociaux
de
type
«
maison
de
ville
».
Si
les
démarches
n'aboutissent
pas,
la
municipalité
recherchera
de
nouveaux
investisseurs.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières,
tel
que
présenté ;
-
DIT
que
de
ce
bilan
ainsi
établi,
il résulte
que
la
politique
immobilière
de
la
commune
de
Montmerle-sur-Saône
est en
cohérence
avec
les objectifs
fixés.
6
F7 Le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
des
cessions
figure
dans
le
document
annexé,
annexe
1,
page
2.
N°DB-2024/03/07/08
—
BUDGETS
PRINCIPAL
ET
ANNEXE
«
GÎTE
CASTEL
DE
VALROSE
»
- DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
D.2312-3
;
Considérant
que
le
rapport
d'orientations
budgétaires
2024
a
fait
l'objet
d’un
examen
en
commission
des
Finances,
réunie
le 21
février
2024
;
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
conformément
à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
précisé
par
l'article
D.2312-3,
le
maire
doit
présenter
chaque
année
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
le
niveau,
la
structure
et
la gestion
de
la dette.
M.
le
Maire
présente
le
rapport
d'orientations
budgétaires
2024 à
l'assemblée,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
M.
PLAZANET
précise
que,
même
si l'épargne
brute de
la Commune
atteint un
niveau
élevé,
il conviendra
d’être
vigilant
en
termes
d'investissement.
M.
CHATELAIN
souligne
qu'il
est
difficile
d’avoir
un
avis
tranché
sur
ce
projet,
estimant
que
la
priorisation
des
investissements
n'est
pas
claire.
M.
le
Maire
dit
que
le
rapport
expose
toutes
les
grandes
orientations.
Le
schéma
figurant
page
31
retrace
clairement
les
axes
forts
de
priorisation.
M.
CHATELAIN
indique
qu'il
s'est
mal
exprimé.
Il
est
difficile
sur
le
plan
budgétaire
de
juger
sans
enveloppe
précise
définie.
M.
LAURENT
rappelle
que
le débat
d'orientations
budgétaires
est
par
définition
un
document
contenant
des
orientations
et des
axes.
Il permet
d'informer
les conseillers
municipaux
sur
la
capacité
financière
de
la
collectivité
et
non
pas
de
définir
les
budgets
alloués
à
chaque
projet.
M.
CHATELAIN
confirme
sa
position
: il est
difficile
de
se
prononcer
sans
avoir
les
détails
des
enveloppes
budgétaires
allouées
à
chaque
projet.
M.
LAURENT
souligne
de
nouveau
que
le débat
d'orientations
budgétaires
définit
les
grandes
orientations.
Les
montants
seront
déterminés
au
moment
du
vote
du
budget. M.
CHATELAIN
insiste.
Selon
lui,
il est compliqué
de
statuer
sans
avoir
les enveloppes
budgétaires. M.
PLAZANET
fait
remarquer
que
la
municipalité
a
pris
le
parti
de
présenter
un
rapport
d'orientations
budgétaires
très
détaillé
dans
un
objectif
de
transparence.
M.
CHATELAIN
pense
que
le
projet
de
refondation
de
la
Foire
a
pris
une
mauvaise
direction.
Les
personnes
qui
souhaitaient
intégrer
les
commissions
ne
le
peuvent
pas.
Les
élus
ont
été
mis
à
l'écart
au
détriment
des
citoyens.
Il ajoute
que
le groupe
Ke
ñ.? de
la
minorité
n'était
pas
représenté
lors
des
dernières
réunions
car
certains
avaient
des
empêchements
et d'autres
n'ont
pas
été
invités.
M.
LAURENT
explique
que
la
municipalité
a
fait
des
choix
forts,
en
matière
notamment
d'étoffement
des
services,
afin
de
gagner
en
compétences.
La
volonté
de
l'exécutif
est
d'améliorer
la
qualité
des
services
rendus
aux
usagers
et
de
s'adapter
aux
évolutions.
M.
le
Maire
rappelle
l'importance
de
la
recherche
des
subventions,
de
la
nécessité
de
disposer
de
compétences
pour
mener
à
bien
les
projets,
ainsi
que
de
la
nécessité
de
prioriser
les
projets
pour
conserver
une
situation
financière
saine.
Les
dépenses
de
personnel
sont
incompressibles.
M.
CHATELAIN
indique
qu'il
n’a
pas
d'observations
sur
les
aspects
techniques.
Il
ne
veut
pas
dire
qu'on
ne
sait
pas
«
où
on
va
»,
mais
il a
l'impression
que
sur
deux
ou
trois domaines,
les
habitants
attendent
« autre
chose
»,
par exemple
pour
les écoles.
M.
le Maire
explique
qu'il
existe
très
peu
de
communes
de
cette
taille,
pouvant
porter
un
projet
de
reconstruction
d'un
groupe
scolaire
à 7,5
millions
d'euros.
Certes,
cette
opération
impacte
les
finances
de
la commune,
mais
c'est
un
choix
stratégique
pour
l'avenir. M.
PLAZANET
ajoute
que
cette
opération
doit
être
menée
jusqu'à
son
terme.
Mme
MAURY
demande
pourquoi
il
n'a
pas
été
envisagé
une
rénovation
moins
coûteuse. M.
PLAZANET
souligne
que
cette
école
est
construite
pour
50
ans
et
fait
observer
que
cette
opération
est
réalisée
dans
un
contexte
inflationniste.
M.
LAURENT
précise
que
l'ambition
était de
reconstruire
le groupe
scolaire
au
même
endroit,
en
cœur
de
centralité,
avec
des
matériaux
nobles
et
des
orientations
environnementales.
La
municipalité
aurait
pu
décider
de
mettre
des
bungalows.
Mme
MAURY
estime
que
les bungalows,
cela
peut
être
très
bien.
M.
LAURENT
répond
que
cela
dépend
des
points
de
vue.
Il
rappelle
que
le
groupe
scolaire
a
été
reconstruit
en
bois
local
et
équipé
d'une
chaufferie
bois
mutualisée,
alimentant
plusieurs
bâtiments
municipaux.
M.
FAMERY
indique
qu'il
a
eu
l'occasion
de
visiter
cet
établissement.
Selon
lui,
c'est
un
très
bel
établissement.
Néanmoins,
il souhaite
savoir
pourquoi
la
Commune
n'a
pas
fait
le choix
d'installer
des
panneaux
solaires.
M.
LAURENT
précise
que
pour
des
raisons
financières,
il a
fallu
faire
des
choix
: de
manière
schématique,
c'était soit
la chaufferie
mutualisée,
soit les
panneaux
solaires.
Il ajoute
qu'aucun
architecte
consulté
n'avait
proposé
de
panneaux
solaires.
Mme
MAURY
demande
le coût
de
la chaufferie
mutualisée.
M.
le
Maire
dit
que
le
montant
des
travaux
est
de
l'ordre
de
284
000
€,
faisant
cependant
l'objet
d'une
subvention
de
la
Région
de
104
000
€.
Les
coûts
de
chauffage
sont
et
seront
aussi
fortement
diminués.
OUÏ
le
rapport,
le conseil
municipal
PREND
ACTE
de
sa
présentation.
(ES
7. Le
rapport
d'orientations
budgétaires
est
annexé
au
présent
procès-verbal.
N°DB-2024/03/07/09
—
OPÉRATION
DE
CONSTRUCTION
DES
ECOLES
PUBLIQUES
MICK
MICHEYL
—
AVENANT
DE
TRANSFERT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DU
LOT
N°15
«
ESPACES
VERTS
»
(MODIFICATION
EN
COURS
D'EXECUTION) Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
N°DB.2020/14/10/01
en
date
du
14
octobre
2020,
le conseil
municipal
a attribué
les
marchés
de
travaux
de
construction
des
nouvelles
écoles
publiques
Mick
Micheyl,
l'opération
étant
décomposée
en
deux
tranches
: tranche
ferme
pour
l'école
maternelle,
tranche
optionnelle
pour
l’école
élémentaire,
affermie
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
janvier
2022.
La
nouvelle
école
maternelle
a
été
mise
en
service
en
septembre
2022
; les
travaux
de
construction
de
l'école
élémentaire
ont
démarré
à
l'été
2022.
Considérant
la
nécessité
d’ajustements
constatée
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
du
chantier,
il
est
proposé
que
le
marché
de
travaux
du
lot
15
soit
modifié
par
avenant
(modification
en
cours
d'exécution),
comme
suit :
-
Avenant
n°3
au
lot n°15
«
Espaces
Verts
»,
attribué
à
l’entreprise
Espaces
Verts
des
Monts
d'Or
pour
un
montant
initial
total
de
28
119,89
€
HT.
Après
avenants,
le
montant
total
du
marché
s'élève
à
28
915,65
€
HT.
La
société
Espaces
Verts
des
Monts
d'Or
fusionne
sous
l'entité
CHEVAL
PAYSAGES
(RCS
ROMANS
393
378
419)
à
partir
du
01/01/2024.
Aussi,
afin
de
poursuivre
le contrat,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
de
transfert.
Cet
avenant
est
sans
incidence
financière.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
:
”
APPROUVE
l'avenant
au
marché
de
travaux
du
lot
n°15,
tel
que
présenté,
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
le signer,
ainsi
que
tout
document
afférent.
N°DB-2024/03/07/10
—- CONVENTION
AVEC
LE
GROUPEMENT
SANITAIRE
DE
L’AIN,
RELATIVE
AU
PIÉGEAGE
DES
FRELONS
ASIATIQUES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
explique
que
depuis
son
introduction
en
France
en
2004,
la
population
de
frelons
asiatiques
colonise
progressivement
le
pays.
Cet
insecte
a été
observé
pour
la
première
fois
en
2015
dans
le département
de
l'Ain.
Il est
considéré
comme
un
nuisible
et est
une
véritable
menace
pour
la biodiversité.
Pour
lutter
contre
cet
insecte,
classé
comme
danger
sanitaire
pour
l'abeille
domestique,
l'Etat
a
confié
l'organisation
de
la
lutte
contre
ce
nuisible
aux
organismes
à
vocation
sanitaire.
Pour
l'Ain,
c'est
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
l'Ain
(GDSO01),
structure
associative,
qui
a
été
désigné
pour
assumer
cette
mission.
En
2024,
le
GDSO1
veut
promouvoir
un
piégeage
massif
au
printemps
afin
de
supprimer
les
fondatrices
(femelles
fécondées)
et
de
faire
avorter
les
nids.
M? Ainsi,
l'Association
propose
de
fournir
gratuitement
des
pièges
de
type
«
Red
Trap
»,
sélectionnés
pour
leur
efficacité
et
leur
sélectivité,
dans
le
cadre
d’une
convention,
grâce
à
une
aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
d’une
année,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
maximale
de
3 ans.
Il
est
également
demandé
aux
communes
de
nommer
un
référent
«
Frelon
Asiatique
».
Son
rôle
sera
de
superviser,
avec
l'aide
des
services
municipaux,
l'action
de
piégeage
de
la
Commune.
M.
FAMERY
fait
remarquer
que
chacun
peut
installer
un
piège
à son
domicile.
Le
prix
de
ces
pièces
est
de
6-7
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
du
piégeage
de
printemps
des
nids
de
frelons
asiatiques
;
-
DÉSIGNE
M.
Pierre
VOUILLON
comme
référent
«
Frelon
Asiatique
»
:
-
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
projet
de
convention
figure
dans
le document
annexé,
annexe
2,
pages
3
et
4.
N°DB-2024/03/07/11
—
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°DB.2021/17/03/15
du
17
mars
2021
consentant
des
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
;
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
attributions
exercées
par
Monsieur
le
Maire
par
délégation
et
ayant
donné
lieu
aux
décisions
suivantes :
>
RENONCIATION
A
L'EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
Après
avis de
la Commission
Urbanisme,
consultée
par voie électronique
le 20 février
2024,
et
examen
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
sur
les
parcelles
suivantes
:
Numéro
Bien
Parcelle(s)
Lieu
Prix
N°
Décision
|Décision
001
263
24
V
0003
Place
de
parking
AD
694
Le
Village
6
000
€
D-2024.02.03
NP
AD
700
AD
705
>
LOUAGE
DE
CHOSES
"
Décision
n°D-2024.01.06
du
25
janvier
2024
: approbation
de
l'avenant
au
bail
de
location
entre
la
Commune
et
l'Etat
concernant
un
ensemble
immobilier
à
usage
de
caserne
de
Gendarmerie,
cadastré
AH
483,
sis
283,
rue
des
Grillons.
Cet
avenant
a
pour
objet
de
constater
la
révision
triennale
du
loyer
à
compter
du
1°
mars
2024
(12
545,34
€
pour
la
période
du
01/03/2024
au
28/02/2027).
he
ñ.?. >
AUTORISATION
D'URBANISME
"
Décision
n°D-2024.01.07
du
25
janvier
2024
:
dépôt
d'une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
relative
à
l'installation
de
remorques
alimentaires
en
bord
de
Saône,
au
lieu-dit
«
La
Plage
».
o
Décision
n°D-2024.01.08
du
25
janvier
2024
:
dépôt
d'une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
relative
à
la
démolition
d’un
bâtiment
sis
Quai
Nord
(partie
Ouest
de
la
maison
Guillon).
>
TARIFS
u
Décision
n°2024.02.01
du
12
février
2024
:
fixation
de
tarifs
pour
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
notamment
pour
les
emplacements
de
commerce
de
bouche
itinérant.
>
ACTION
EN
JUSTICE
"
Décision
n°2024.02.02
du
16
février
2024,
confiant
la
défense
de
la
Commune
au
cabinet
d'avocats
SELARL
CABINET
PHILIPPE
PETIT
ET
ASSOCIES,
31
rue
Royale
—
69001
LYON,
représenté
par
Maître
Géraldine
PYANET,
Avocate
associée,
devant
la
Chambre
des
comparutions
immédiates
du
Tribunal
Correctionnel
de
Villefranche-sur-Saône,
le 22
mars
2024,
dans
l'affaire
du
vol
des
tiny
houses.
>
CCVSC -— Liste
des
délibérations
du
conseil
communautaire
La
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
vise
à
faciliter
l'exercice
du
mandat
des
élus
locaux
et
une
meilleure
circulation
de
l'information,
notamment
concernant
les
réunions
de
l'intercommunalité.
A
ce
titre,
ces
derniers
doivent
être
informés
des
affaires
faisant
l'objet
de
délibérations
au
sein
de
la
CCVSC.
La
CCVSC
adresse
ainsi
aux
conseillers
municipaux
des
communes-membres
:
-
les
convocations
au
conseil
communautaire,
accompagnées
de
la
note
de
synthèse,
-
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
chaque
séance,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
communautaire,
-
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté,
le procès-verbal
de
ses
séances.
Pour
la
bonne
information
du
conseil
municipal
sur
les
affaires
communautaires,
la
Commune
de
Montmerle-sur-Saône
a également
fait le choix
de
rapporter
en
séance
du
conseil
municipal
les
principales
délibérations
du
conseil
communautaire,
pour
ce
qui
concerne
notamment
les
points
en
lien
avec
le territoire
communal.
M.
SAUJOT,
vice-président
à
la
CCVSC,
délégué
à
la
Mobilité,
à
la
Mutualisation
et
aux
services
de
Proximité
fait
état
de
la
liste
des
délibérations
prises
lors
du
conseil
communautaire
des
19
décembre
2023,
30
janvier
2024
et
20
février
2024,
consultables
en
ligne
aux
adresses
suivantes :
https://www.ccvsc01.org/la-communaute-de- communes/conseilcommunautaire/19decembre2023/ https://www.ccvsc01.org/la-communaute-de- communes/conseilcommunautaire/30janvier2024/ https://www.ccvsc01.org/la-communaute-de- communes/conseilcommunautaire/20fevrier2024/ >
Questions
diverses
M.
le
Maire
fait
part
des
questions
écrites
transmises
par
les
élus
de
la
minorité,
auxquelles
il apporte
les
éléments
de
réponse
suivants :
-
___« Friche
rue
Saget
: Où
en
est-on
? La
vente
du
terrain
n'étant
toujours
pas
actée,
que
se
passe-t-il
? »
M.
le
Maire
indique
qu'une
réponse
a
été
apportée
à
cette
question
lors
de
la
présentation
du
bilan
des
acquisitions
et cessions
2023.
-
_« Organisation
des
élections
européennes
et
des
évènements
festifs
:
qui
en
la responsabilité
? Quelle
commission
? »
M.
le Maire
expose
qu'il est,
avec
l'appui
des
services
municipaux,
chargé
d'organiser
les
élections.
Les
services
sont
plus
particulièrement
en
charge
de
la
gestion
des
listes
électorales
et
du
Répertoire
Electoral
Unique
(REU)
et
de
l'organisation
administrative,
technique
et
logistique
des
scrutins.
Les
élus
seront
prochainement
sollicités
pour
participer
au
scrutin.
Les
évènements
festifs,
relevant
directement
de
la
Commune,
sont
la
Foire,
le
feu
d'artifice
et le Forum
des
associations,
les commémorations
n'ayant
pas
de
caractère
«
festif
>» à
proprement
parler.
Le
rôle
de
la
commission
Évènementiel,
pour
ce
qui
concerne
la
Foire
et
le
feu
d'artifice,
est
de
donner
les
grandes
orientations
et
d'émettre
des
propositions
sur
les
évènements
et
cérémonies
qui
animent
la
Commune
toute
l'année.
La
commission
Associations
intervient
pour
le
Forum
des
associations.
Ces
commissions,
comme
toutes
les
commissions,
n'ont
aucun
pouvoir
de
décision,
les
décisions
relevant
de
l'exécutif
municipal
(ou
du
conseil
municipal
le cas
échéant).
-
«Réunions
de
quartier:
des
comptes
rendus
à
l’ensemble
de
la
population
sont-ils
prévus
étant
donné
Ia
diversité
des
questions
posées
et des
intervenants
invités
? »
M.
le
Maire
rappelle
que
les
réunions
de
quartiers
sont
ouvertes
à tous,
chacun
est
libre
d'y
assister.
Leur
calendrier
est
communiqué
en
amont,
de
manière
large,
à
travers
différents
supports.
Elles
sont
organisées
chaque
année
dans
un
objectif
de
partage
et
de
dialogue
avec
les
habitants.
Elles
sont
l'occasion
d'échanger
sur
les
projets
en
cours,
les
questions
quotidiennes.
Des
notes
sont
prises,
à
titre
de
document
de
travail,
pour
suivi
par
les
élus
et
les
services.
Aucun
compte-rendu
à vocation
publique,
pour
diffusion,
n'est,
ni
ne
peut,
être
établi
compte
tenu
de
la
nature-même
des
réunions
(objectif
d'échanges,
pas
de
décision),
du
nombre
des
interventions,
de
la
multiplicité
et
de
la
diversité
des
questions
soulevées.
M.
CHATELAIN
insiste
sur
l'intérêt
de
rédiger
un
compte-rendu.
Par
exemple,
lors
de
la
dernière
réunion,
M.
Paul
FERRE,
Président
du
SMIDOM
Veyle
Saône,
était
présent.
Les
échanges
pourraient
intéresser
l'ensemble
de
la
population
et
pas
seulement
un
quartier.
M.
le
Maire
répond
que
la
mairie
n'est
pas
habilitée
à
communiquer
à
la
place
du
SMIDOM.
Il
rappelle
que
les
réunions
sont
ouvertes
à
tout
le
monde.
M? Mme
CHAZALET
suggère
que
la Commune
communique
plus
largement
sur
ce
fait.
M.
le
Maire
précise
qu'elles
sont
ouvertes
à tous
les
habitants
du
quartier.
-
«Globalement,
un
certain
nombre
d'administrés
se
plaignent
du
manque
de
communication
et
de
transparence
avec
la
municipalité
:
mails
restés
sans
réponses,
difficultés
pour
obtenir
un
rendez-vous
avec
Monsieur
le Maire
ou
ses
adjoints...
»
M.
le
Maire
rappelle
que
les
séances
du
conseil
municipal
sont
publiques,
ainsi
que
les
procès-verbaux.
Il
ajoute
que
des
communications
régulières
sont
faites
à
travers
les
«
Montmerle
Infos
»,
le
site
Internet,
la
page
Facebook,
les
notifications
sur
l'application
Montmerle
Direct
et
les
panneaux
lumineux.
M.
CHATELAIN
estime
qu'en
l'absence
de
comptes
rendus
des
réunions
de
quartiers,
la transparence
de
la
municipalité
peut
être
remise
en
cause.
M.
LAURENT
explique
qu'étonnamment,
il a
des
retours
différents.
Par
exemple,
à
l'occasion
du
dernier
conseil
d'école,
un
administré
lui a
présenté
ses
remerciements
pour
la disponibilité
des
élus
et
l'organisation
d'une
multitude
de
réunions
(réunions
publiques,
réunions
de
quartier,
groupe
de
travail,
rendez-vous,
échanges
téléphoniques...) On
tire
des
généralités
à
partir
de
certains
retours,
alors
que
si
les
personnes
souhaitent
des
retours,
ils
peuvent
consulter
les
délibérations
du
conseil.
M.
CHATELAIN
souligne
que
l'absence
de
public
lors
des
séances
du
conseil
municipal
est
regrettable.
Il
pense
qu'au
moins
une
personne
sur
deux
a
ce
sentiment.
Tout
le monde
ne
peut
pas
venir.
C'est
pourquoi
l'élaboration
de
comptes
rendus
seraient
la
bienvenue.
Il
souligne
qu'il
ne
faut
pas
prendre
cela
avec
désinvolture. M.
LAURENT
explique
de
nouveau
qu'au
contraire,
il
n’a
pas
les
mêmes
retours.
Il
ne
doit
certainement
pas
rencontrer
les
mêmes
personnes.
On
ne
peut
pas
se
permettre
de
généraliser.
M.
le
Maire
indique
que
trois
«
Montmerle
infos
»
ont
été
publié
en
six
mois.
Si
les
personnes
recherchent
des
informations,
il est
facile
de
les
trouver.
Les
plaignants
sont
probablement
ceux
qui
ne
se donnent
pas
la peine
de
se
déplacer
aux
réunions.
-
«Est-il possible
que
le Montmerle
infos
soit
distribué plus
rapidement
à
l’ensemble
de
la
population,
pour
que
tous
les
administrés
soient
informés
en
même
temps
? »
Mme
CHAZALET
précise
qu'il
serait
bien
que
la majorité
des
habitants
le reçoive
dans
la
semaine.
M.
le
Maire
explique
que
le
mode
de
distribution
vient
d'être
modifié.
Cette
tâche
a
été
confiée
à
des
agents
municipaux.
1 900
exemplaires
sont
à
distribuer.
Des
ajustements
seront
faits
si
besoin
est.
>
Informations
diverses
" Mme
BELLET
informe
l'assemblée
des
prochaines
manifestions :
La
brocante
du
Comité
de
Fleurissement
aura
lieu
le
10
mars,
-
Le
loto
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
est
prévu
le
17
mars,
ke
7 -
La cérémonie
en
mémoire
des
victimes
civiles
et militaires
de
la guerre
d'Algérie
se
tiendra
le
19
mars,
-
La
soirée
cabaret
du
Comité
des
Fêtes,
se
déroulera
le
30
mars.
" M.
CHATELAIN
remet
une
carte
de
condoléances
à
M.
ALBAN.
"
M.
LAURENT
indique
que
le
syndicat
d'eau
potable
Bresse
Dombes
Saône
a
récemment
voté
son
budget
2024.
Il a alloué
17
millions
d'euros
en
investissement.
L'objectif de
faire
une
convergence
des
prix des
5 syndicats
est
maintenu
pour
2026,
sans
faire
augmenter
les
tarifs.
Le
but
est
d'inciter
les
personnes
à
diminuer
leur
consommation. " M.
le Maire
ajoute
que
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
se
tiendra
début
avril.
Fin
de
séance
—
21h45
We
À.? Mie
Saône
R
us Département
de
L'AIN
Arrondissement
de
BOURG
EN
BRESSE
Canton
de
Châtillon
/
Chalaronne Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CONSEIL
MUNICIPAL
ANNEXES
AU
PROCÈS-VERBAL
Séance
du
07
mars
2024
Annexe
1-—
Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
2023
Fe
R.7. URSS MT - SUJETS ” EoEraoEt CS aano aunemyy
rap seuaan ge - puajan NP GU/EL/GNETOE-EQ RE au
SEEN Si néon pus] PAL ETOE Sa MEGAN a 65H Ua je mejns us RPG of MPRUASG
vaé{ 29 ani SE - mode) Lo F Meg ap ani £ - sn Unis 97) = aupres . S
5 Etocferite £ etou'eo/er EtUEro/S0 PauQINIE 2f AIUNA AP SOTIINIEA Le ain dif mn EeL nr Mn) mins 5 Sep mp SOON - i ur ai ETE
Ov 7 CP SONCT/TU ECOLE RENE ss07 Free ee NA GOT LIEN ELOT-20 HA REE SERV an us ere ne FF OL ETOE-SO RARE 19 2nbACN ail 2] 2 ea LENS ji * V2 SEE, LA DOME LP SPNIRUIS
ie . . MAT ap Bei GE - aupres ynon g SORTE) af an F5 -
tee ee. 2e Le, es ee Pepe - sans | °e vo ie re TE CY COSCETCT PETE TENTE EPEUTES ES ELA aSE ; seit ans SLEHY Super ap vogue ep are < anhen uonreusés 4 gun er ep s0/auTa PEFELTVEOTQ | 1 anhen non ? eee 2 APPSGE 2 DEATAIE FOO/FL/GNETUE 0 | 12 mrsqun ent iQaN3 - sponjan va svecre apapmpuss| °F FO/AT/TO/ETNT-EQ = POSJpIL US aMoscrd ap mue
, | APEL AE HI - SLA .
ME ap en -ae 27 - senby Tag ve sav ; OUTRE CAEN us a ie oh . Re pink aau FSU 3Y CT ETS ET ECTS : a agen a ro SARTAND LOST PET - SICIN3 ELÉTI/ETOE-SQ 18 mépéo un ep Hp n LUE /BNELUT 40 Lacan = sroman ca sveere apanmusg |" S0/S/TOiETOE-29 2 poojhi ue niecœd op mas = A2 000,9 29 amd ap spring
Nr R war er DV NEUF non TN ones) SDY /sneQ Mer DURE | AIG ,H ones / sopru RQ
sata pred “a bnod ‘sen, MoMD “nid 0 2p RO Tape pri doid-Snu NN) SUINBOMUN STI SLIOUO
+ocfansr nr 2co'00c 2 Lui LES DTEHY 20340
yes hnt nD men 9 af LEE)
arouTt/Et . - # RS 3 SD rod u EG sie [3 SEULE 5s0% pipe yep sonde mmutoumdée couro]| por o12 j ELOL/ED/EO 20700008 SG amy, sfr it 29 une) avan FREDERU DA SU/ED/ENELOT-A0
D v / super a auront Ar N cepeu eg 2Dy / mopeRma moy none Ms3Q any /suone pq Q er aUeS207 | HIS 14 open / vopeuRsAQ
SHOULVIOT SNOILSNOTT
snanane
1YNNWMNOI 119919
£TOC 391241X13,1 30 SHNOD NY SIHANIGOMMI SHOISS39 13 SMOILISINDDV S3Q NVTIS Annexe
2—
Convention
de
partenariat
2024
Convention
de
partenariat
2024
ENTRE Le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
l'Ain,
représenté
par son
directeur
Monsieur
Julien
LEVERT,
Düment
mandaté
par
la section
apicole
du
GDSO1.
Ci-après
désigné
par
« GDSO1
»
ET La
commune
de :
Représentée
par
son
maire
:
Ci-après
désigné
«
la commune
»
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
: Objet
de
la convention
Cette
convention
concerne
la
mise
en
place,
le
suivi
et
la
collecte
des
résultats
des
pièges
destinés
à
capturer
les fondatrices
frelons
asiatiques.
Ce
plan
départemental
auquel
s'associent
le
département,
les
EPCI
et
les
communes
est
bâti
en
conformité
avec
le plan
national
diffusé
en
mars
2022
par
les
autorités
sanitaires
nationales.
Article
2 : Durée
de
la
convention.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'une
année,
renouvelable
par tacite
reconduction
pour
une
durée
maximale
de
3 ans.
Elle pourra
être
reconduite
ou
modifiée
selon
la volonté
des
parties
au
regard
de
l'efficacité
du
dispositif.
Article
3
: Le
problème.
Le
frelon
asiatique
(FA),
apparu
en
France
en
2004
et
dans
l'Ain
en
2015,
est
une
espèce
envahissante
reconnue
comme
telle
par
la
communauté
européenne.
Il
est
classé
catégorie
2.
Le
Frelon
Asiatique
est
un
danger
tant
pour
la
biodiversité
que
pour
la sécurité
publique.
Chaque
année
le
nombre
de
nids
augmente
: 926
nids
signalés
en
2022,
1460
en
décembre
2023.
En
2023,
1278
nids
ont
été
détruits
contre
457
en
2022.
Article
4 : Objectifs
Depuis
2017
le GDS01
coordonne
et anime
la lutte
contre
le frelon
asiatique.
Cette
lutte
est
du
ressortdes
organisations
professionnelles
et des
collectivités.
Le
GDSO1
veut
promouvoir
un
piégeage
massif
des
fondatrices
au
printemps
afin
de
supprimer
les
fondatrices
et
donc
limiter
le nombre
de
nids.
Page
1
sur 2
K&
7. Article
5 : Les
Pièges.
Le
GDS
a sélectionné
le piège
«
Red
Trap
»
pour
son
efficacité
et sa
sélectivité.
En
2024
le
GDSOL
se
propose
de
le
fournir
gratuitement
dans
le
cadre
de
cette
convention
aux
collectivités
grâce
à une
aide
du
Conseil
Départemental
de
l'AIN.
Article
6
: Organisation.
La
commune
s'engage
à nommer
un
référent
Frelon
Asiatique,
de
préférence
un
élu.
Son
rôle,
selon
le
protocole
qui
sera
fourni
:
+ Coordonner
l'action
de
piégeage
de
la
commune
* S'entourer
de
l’aide
nécessaire:
salarié
de
la commune,
habitants,
apiculteurs..
+
Décider
des
emplacements
des
pièges.
+ Organiser
le suivi
des
pièges
et
le
renouvellement
des
appâts.
*
Mettre
en
place
les relevés
hebdomadaires
et
les communiquer
au
GDSOL.
La
remontée
des
données
de
piégeage
est
essentielle
afin
de
pouvoir
juger
du
travail
accompli
et
d'y
corréler
la baisse
espérée
du
nombre
de
nids
sur
plusieurs
années.
Article
8
: Dénonciation
de
la convention
Chacune
des
parties
pourra
mettre
fin
à [a convention
par
lettre
en
recommandé
avec
AR
envoyé
au
plus
tard
3
mois
avant
son
échéance.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux.
:
Le:
Pour
le
GD501
Pour
la commune
:
Julien
Levert.
Le maire :
Directeur
ep. 7
le
L
Mange V =“
Département
de
L'AIN
Arrondissement
de
BOURG
EN
BRESSE
Canton
de
Châtillon
/
Chalaronne Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CONSEIL
MUNICIPAL
FEUILLET
DE
CLÔTURE
DU
PROCES-VERBAL
Séance
du
07
mars
2024
Liste
des
membres
présents :
Feuille
d'émargement
ci-annexée.
Liste
des
délibérations
prises
avec
leur
numéro
d'ordre
:
DB-2024/03/07/01
-—
Budget
principal
—
Approbation
du
compte
de
gestion
2023.
DB-2024/03/07/02
-
Budget
principal
—
Approbation
du
compte
administratif
2023.
DB-2024/03/07/03
-
Budget
principal
—
Affectation
du
résultat
de
l'exploitation
de
l'exercice
2023.
DB-2024/03/07/04
-
Budget
annexe
«
Hébergements
Touristiques
» —
Approbation
du
compte
de
gestion
2023.
DB-2024/03/07/05
-
Budget
annexe
«
Hébergements
Touristiques
»
—
Approbation
du
compte
administratif
2023. DB-2024/03/07/06
-
Budget
annexe
«
Hébergements
Touristiques
» —
Affectation
du
résultat
de
l'exploitation
de
l'exercice
2023.
DB-2024/03/07/07
-—
Bilan
annuel
des
acquisitions
et
des
cessions
2023.
DB-2024/03/07/08
-
Budgets
principal
et
annexe
«
Gîte
Castel
de
Valrose»
-
Débat
d'orientations
budgétaires
2024,
DB-2024/03/07/09
-
Opération
de
construction
des
écoles
publiques
Mick
Micheyl
—
Avenant
de
transfert
au
marché
de
travaux
du
lot
n°15
«Espaces
verts
»
(modification
en
cours
d'éxécution).
DB-2024/03/07/10
—
Convention
avec
le
groupement
sanitaire
de
l'Ain,
relative
au
piégeage
des
frelons
asiatiques. DB-2024/03/07/11
-
Informations
sur
les
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal.
Signature
du
Maire
et
de
la
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Philippe
PROST
Hélène
BELLET
Lu
er