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Déliberation - 25 04 11 Renouvellement de la prestation de service mutualise d un conseiller en energie avec Valenciennes Metropole
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 04 11 Renouvellement de la prestation de service mutualise d un conseiller en energie avec Valenciennes Metropole)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 8 avril 2025
Délibération n° : 25-04-11
5.7 Intercommunalité
Renouvellement de la prestation de service mutualisé d’un conseiller en énergie entre Valenciennes Métropole et la commune de Petite-Forêt
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du vingt mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI - Marie-Christine PICOT
Étaient excusées
Arlette VANDEPOEL a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Claudine GENARD a donné pouvoir à Elisabeth SEREUSE
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Rachid LAMRI
Étaient absents
Sylvia PISANO
Dorothée MARTIN
Grégory SPYCHALA
Dominique DAUCHY
Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstention : 0
Votes Pour : 22
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du Plan Climat et du schéma de mutualisation, Valenciennes Métropole a proposé aux communes du territoire de mutualiser un poste de Conseiller en énergie afin d’aider les communes n’ayant pas les ressources internes suffisantes, à mettre en place une politique énergétique maîtrisée et à agir concrètement sur leur patrimoine pour réaliser des économies.
CONSIDÉRANT que 12 communes, dont la ville de Petite-Forêt, sont adhérentes à ce service depuis son lancement en 2019. CONSIDÉRANT qu’il est proposé à ces communes de renouveler leur adhésion jusqu’en juin 2027.
Missions de la prestation de service
CONSIDÉRANT que le Conseiller en énergie apportera un accompagnement technique personnalisé aux communes.
CONSIDÉRANT que pour ces collectivités, le rôle du Conseiller en énergie sera de :
- réaliser un suivi énergétique de leur patrimoine,
- les accompagner dans leurs démarches pour respecter le décret tertiaire,
- les accompagner pour leurs projets de rénovation globale du patrimoine prioritaire et de développement des énergies renouvelables (sans se substituer aux bureaux d’études),
- les accompagner pour la mise en place de mesures ne nécessitant pas ou peu de dépenses, - les aider à la recherche de financements et à monter les dossiers,
- animer des actions de sensibilisation et de communication mutualisées à destination des usagers des bâtiments.
CONSIDÉRANT que cette prestation sera assurée par le conseiller en énergie de Valenciennes Métropole et dépendant de la seule autorité de l’exécutif de la collectivité prestataire. L’organisation des missions se fera en lien avec les communes concernées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :
Article 1 : la convention de prestation de service régissant les modalités de la coopération et les missions du Conseiller en Énergie mutualisé entre Valenciennes Métropole et la commune de Petite- Forêt
Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de prestation de service jointe et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Article 3 : de prévoir les crédits nécessaires au budget.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 15/04/2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 15/04/2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT