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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c34 02 2014 marches transports tri valorisation dechets menagers propres et secs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c34 02 2014 marches transports tri valorisation dechets menagers propres et secs)
Thèmes du document : Médias, Transports, Environnement,
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
Volants : 78
|
Gonvocalion du Consel
de Communauté
L 28FEV.204
|
le 18 février 2014 Afichage du Compte-rendu Sommaire: le 28
fevrier
2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL.
Séance du lundi 24 février 2014
MARCHES PUBLICS - TRANSPORT, TRI ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DITS “PROPRES ET
SECS" - APPROBATION DES MARCHES
laires
présents
fGilbert BARANGER,
Chantal BARRE,
Pilar BAUDIN, Daniel BAUDOUIN, Giles BILLON, Julie BIRET,
Marie-Christelle
BOUCHERY, Jean BOULAIS,
Jean-Pierre BOUTHILLIER, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Brigitte COMPETISSA, Annie
COUTUREAU,
Nicole DAVID, Annick DEFAYE,
Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Alain FORT, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martlal FREDON, Geneviève GAILLARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU,
Gérard
GIBAULT,
Gilbert GOLAZ,
Robert GOUSSEAU,
Nicole GRAVAT,
Emmanuel GROLLEAU,
Jean
Jacques GUILLET, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Florent JARRIAULT, Bernard JOURDAIN, Anne LABBE,
Gerard LABORDERIE, Rabah
LAICHOUR,
Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Bernard LEYSSENE, Olvier MARIE, René MATHE, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Dany
MICHAUD, Franck MICHEL, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Jean-Luc MORISSET,
René PACAULT, Alain PARROT, Stéphane
PIERRON,
Christophe
POIRIER,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Claude
ROULLEAU,
Michel
SIMON,
Françoise
TALBOT,
Jean-Michel
TEXIER,
Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Thierry THUBIN, Huseyin YLOIZ
Litulaires absents ayant donné pouvoir
:
‘Alain
BAUDIN
à
Marc
THEBAULT,
Jacques
BROSSARD
à
Jean-Plerre
BOUTHILLIER,
Syivie
DEBOEUF
à
Marie-Chrstelle
BOUCHERY,
Gaelle
MANGIN à Denis THOMMEROT, Aurélien MANSART à Annie COUTUREAU, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain
PIVETEAU à Geneviève
GAILLARD,
Syivetie RIMBAUD à Jacqueline LEFEBVRE, Nathale SEGUIN à Jul BIRET, Jean-Louis SIMON à Pilar BAUDIN, Jean-Claude SUREAU
à Josiane
METAYER, Jacques TAPIN à Michel GENDREAU, Gérard ZABATTA à Christophe POIRIER
Titulaires absents suppléés : ‘Joël BOURCHENIN par
Bernard LEYSSENE, Elisabeth MAILLARD par
iles
BILLON
Titulaires absents Manvonne
IN, Blanche BAMANA, Thierry BUREAU, Patrick DELAUNAY, Calherine GAUFICHON, Jean-Pierre MIGAULT, Daniel VEILLET:
aires absents
excusé:
Alain BAUDIN, Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, SyMie DEBOEUF, Gaelle MANGIN, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Delphine PAGE, Alain PIVETEAU, Syivette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Jacques TAPIN, Dominique VALLEE, Gérard ZABATTA Président de séanc: Secrétaire
de
séance
:
Juil
BIRET
Pascal DUFORESTEL C- 34-02-2014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 FEVRIER 2014
MARCHES PUBLICS — TRANSPORT, TRI ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DITS “PROPRES ET SECS" - APPROBATION DES MARCHES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Sur proposition du Président, La collecte sélective des déchets ménagers dits
« propres et secs »
s'effectue de la manière
suivante :
-
en
porte
à
porte :
en
mélange,
les journaux,
revues,
magazines
(JRM),
cartons et les
emballages ménagers
-
en
apport
volontaire
:
d'une
part
les
emballages
ménagers,
d'autre
part
les
JRM
et
cartons,
-
en
déchetterie
:
les
cartons.
Ces
collectes
sélectives
en
porte
à
porte
font
l'objet
de
tris
manuels
et
mécaniques
pour
séparer les différents matériaux : métaux,
plastiques,
cartons, journaux,
papiers.
L'échéance
des
marchés
est
le
6
mars
2014.
Le 24 juin 2013, le Conseil de Communauté a autorisé le lancement de la consultation pour le renouvellement
de
ces
marchés.
Après
déroulement
de
la
procédure,
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
du
17.12.2013, a
attribué
les marchés comme suit : Lot 1 : Mélange papiers, cartons, JMR (journaux, magazines, revues) et emballages Entreprise : SITA CENTRE OUEST,
pour un montant estimatif annuel de 1
025 348.90 € TTC
Lot 2 : JMR (journaux, magazines, revues) papiers et cartons Entreprise
:
LOCA
RECUPER,
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
—
60
938.75
€
TTC
{prestations moins reprises). Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir
+
Approuver
ces
marchés
et
autoriser
leur
signature.
Le conseil
adopte à
l'unanimité cette délibération.
Pour
: 78
Contre
: 0
Abstention : O Non participé : 0