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Compte-Rendu - cr cm 18 05 2010
Document publié le Mardi 18 mai 2010 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 05 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
PROCES VERBAL de la SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2010
PRESENTS: MM JACCAZ Vann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, DESRUES Jean-Claude, LABROUSSE Jean, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, PERNOD Stéphanie, PERINET-MARQUET Guy, CHAMBET Anthony
ABSENTS excusés : DESCHAMPS Patrick, MOLLARD Julie, BARDET Olivier, JACCAZ Jean-Paul
Procurations : JACCAZ Jean-Paul à JACCAZ Yann
DESCHAMPS Patrick à BASSET Georges
NOMINATION du SECRETAIRE de SEANCE :
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Georges BASSET a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
APPROBATION du PROCES VERBAL de la SEANCE du 6 avril 2010
Chaque membre de l’Assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2010, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. À défaut d’observations, le procès verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2010 est adopté à
l’unanimité des présents et représentés.
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
A l'ORDRE du JOUR de la SEANCE du 18 mai 2010
QUESTIONS SOUMISES A DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITIONS DE MONSIEUR LE MAIRE 1/ Décision modificative n°1 — budget principal :
Monsieur Claude JOND expose au Conseil Municipal la régularisation des écritures de
recettes supplémentaires provenant essentiellement de la fiscalité directe, dues à un décalage entre le vote du budget et le vote des taux 2010, ainsi qu’à la notification des dotations de
l'Etat. Ces recettes supplémentaires s’élèvent à 71 000€ qui seront réaffectées aux dépenses de fonctionnement.
La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
2/ Avenants au marché de travaux de la micro-crèche :
Madame Marie-Paule PERINET-MARQUET présente les avenants au titre des travaux réalisés à la micro-crèche. Ils concernent :
Le lot 6 menuiseries : ent SOCQUET Henri pour un montant de 484.38€ TTC pour la
fabrication et la pose d’un caisson pour protéger les tuyaux et les finitions de l’escalier Le lot 12 chauffage : SARL GAUBICHER pour un montant de 11 443.93€ TTC pour
les travaux liés aux demandes du service de la PMI
La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
3/ Remboursement des frais de collecte et de traitement des eaux usées :
Monsieur Claude JOND expose au conseil que Mme DURAUD paie les frais d’assainissement alors que son habitation est en assainissement autonome. M JOND propose de procéder au remboursement des sommes indument perçues sur les 3 dernières années soit une somme de 905.54€ TTC.
La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
4/ Nomination des représentants à l'EPF :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les statuts qui régissent l’organisation de l’EPF prévoient que la commune doit disposer d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant, que la taxe spéciale d’équipement soit instaurée sur le territoire. En conséquence il convient de nommer ces représentants. Monsieur Vann JACCAZ est proposé comme titulaire et Monsieur Claude JOND comme suppléant.
La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
5/ Avis du conseil municipal sur les travaux de la scierie soumis à enquête publique :
Monsieur le Maire indique que la scierie du Pratz souhaite régulariser l’installation de son bac de traitement de préservation du bois. Cette installation doit être soumise à enquête publique qui se déroulera à partir du 7 juin.
La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés. 6/ Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau et de
l'assainissement :
Monsieur le Maire indique que chaque année le conseil doit approuver ce rapport établi par
les services de l’eau-assainissement et du SPANC. Il retrace les consommations d’eau
potable, la qualité de l’eau distribuée, les volumes traités ainsi que toutes les améliorations sur les réseaux.
Le rapport est disponible en mairie ou sur le site internet.
La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
7/ Régularisation foncière — élargissement de la route du Crystal d’Arly :
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du permis de construire délivré à la SA Top
Loisirs, la route d’accès devait être élargie. Pour réaliser les travaux la commune doit obtenir la cession gratuite des emprises de terrains situés dans l’assiette foncière de la copropriété
objet du permis, soit une emprise de 78m2. La présente délibération permettra au Maire de
signer tous les documents nécessaires à cette régularisation.
La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
8/ Cession de parcelles au profit de la commune :
Dans le cadre des régularisations de voiries communales, il convient de finaliser la cession des parcelles A 2354 pour 31 m°?, 2357 pour 32m° et 2358 pour 58m’, appartenant,
actuellement à M. Pierre BESSY, qui forment les trottoirs.
La cession est faite à la commune à titre gratuit.
La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
9/ Autorisation de défrichement — Plaine des Belles :
Pierre BESSY expose au conseil municipal que, dans le cadre de l’aménagement des berges de l’Arly et du développement des activités estivales, il est prévu dans la Convention Stations Durables la création d’un site de VTT avec des modules et une zone de trial. Cette zone est
située sur les berges en contrebas de l’aire de jeux des Belles, mais nécessite une remise en état (défrichement, élagage.…), ces travaux sont soumis à autorisation de la DDT.
Pierre BESSY rappelle d’ailleurs que tout Pralin qui souhaite entreprendre ce type de travaux de coupe ou défrichement, doit préalablement venir en mairie afin de connaître les règles concernant sa parcelle et faire les demandes d’autorisations nécessaires le cas échéant.
La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DE CONSEIL SUR PROPOSITION DES ADJOINTS AU MAIRE
Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DE CONSEIL SUR PROPOSITION des RAPPORTEURS DES COMMISSIONS MUNICIPALES Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour
QUESTIONS SOUMISES À DECISION DE CONSEIL SUR PROPOSITION des CONSEILLERS MUNICIPAUX
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour
COMMUNICATIONS et QUESTIONS DIVERSES
Soirée organisée par le conseil municipal des jeunes :
La soirée a eu lieu le 8 mai. Les jeunes étaient conviés par invitation nominative et ne
pouvaient accéder à la soirée qu'avec l’accord des parents et déguisés. 4 conseillers
municipaux se sont chargés de l’encadrement des 24 jeunes présents, Jusqu'à 22 heures. Le Maire les a remercié pour le temps passé aux préparatifs et salué la motivation des jeunes.
Nettoyage de printemps :
Une réunion d’information et de préparation aura lieu le 21 mai à 18h, avec le concours du conseil municipal des jeunes.
Val Soleil — départ de Michel THEPAUT :
Monsieur le Maire transmet les remerciements de Michel THEPAUT suite à la remise du titre
de citoyen d’honneur.
Saison hivernale 2010/2011 :
Le domaine skiable sera ouvert jusqu’au 15 avril 2011 et non jusqu’au 9 comme cela était jusqu'alors prévu. Cette décision prise par Labellemontagne Val d’Arly est saluée par le conseil municipal qui estime que l’exploitant démontre sa volonté de dynamiser l'attractivité du domaine skiable.
Personnel communal :
Le Maire souhaite la bienvenue à Olivier PERRIN, nouveau directeur des services techniques depuis le 20 avril et salue le retour d’Audrey BUFFET.
Panneau de l’école :
L’inauguration aura lieu le 12 juin 2010 à l’occasion de la kermesse de l’école en accord avec le directeur de l’établissement.
Ski club :
Monsieur le Maire explique que M. Grégory JOLY-POTTUZ a annoncé sa démission de la présidence du ski-club lors du pot du 24 avril. Yann JACCAZ le remercie pour les années passées à la présidence du ski club et son dynamisme.
Parking des pistes :
Afin de garantir la tranquillité et la salubrité du lieu, un portique limitant l’accès sera prochainement installé à l’entrée.
Fête des associations : -5-
Aura lieu le 6 juin dans les locaux du club Belambra.
NATURA 2000 — tétras lyre :
L'étude pour le classement de la zone de Véry en zone Natura 2000 commencera dès le mois
de juin pour un rendu prévu à l’automne.
Prochain Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 15 juin 2010.
Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, la séance publique est levée
à 21h 30.
PROCES VERBAL de SEANCE DRESSE LE 21 mai par le SECRETAIRE ELU par
ses PAIRS PRESENTS en l'ASSEMBLEE COMMUNALE du 6 avril 2010
SIGNE : BASSET Georges, Secrétaire de séance
Vu pour être affiché le 21 mai 2010 conformément aux prescriptions de l'article L'2121 .25 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Yann JACCAZ
7.
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