Compte-Rendu - cr cm 06 04 2010

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Compte-Rendu - cr cm 06 04 2010 Document publié le Mardi 6 avril 2010 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 04 2010)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, - 1 -

PROCES VERBAL de la SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2010

PRESENTS : MM JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, PERNOD Stéphanie, JACCAZ Jean-Paul, PERINET-MARQUET Guy, CHAMBET Anthony

ABSENTS excusés : DESCHAMPS Patrick, MOLLARD Julie, LABROUSSE Jean, DESRUES Jean-Claude, BARDET Olivier

Procurations : DESCHAMPS Patrick à JACCAZ Yann

MOLLARD Julie à CHAMBET Anthony

LABROUSSE Jean à JACCAZ Jean-Paul

DESRUES Jean-Claude à BESSY Pierre

NOMINATION du SECRETAIRE de SEANCE :

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Claude JOND a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

APPROBATION du PROCES VERBAL de la SEANCE du 1er mars 2010

Chaque membre de l’Assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er mars 2010, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut d’observations, le procès verbal du Conseil Municipal du 1er mars 2010 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

PROPOSITION D’INSCRIPTION D’UNE QUESTION SUPPLEMENTAIRE NON PREVUE A L’ORDRE DU JOUR ET EXAMEN

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de débattre d’une question supplémentaire à savoir :- 2 -

Demandes de subventions au Président du Conseil Régional dans le cadre de la convention « Stations Durables » .

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de pouvoir faire, lors de la dépose des dossiers, les demandes de subventions auprès du Conseil Régional dans le cadre du programme « Contrat Station Durable » pour les actions listées ci-dessous. Les montants sont indicatifs et seront affinés au moment du dépôt des dossiers auprès des services de la Région.

Actions transversales

Action 1.1 : Mise en réseau des produits touristiques pour un montant de 8000 € (action transversale avec MO à l’OT de Praz. Part de Praz : 2667 €

Action 1.2 : Valoriser les produits du terroir pour un montant de 18 000€ (part de Praz 6000€)

Action 1.3 : Animation du contrat. Quote-part de Praz pour l’animation du contrat porté par Cordon pour un montant de 1140€.

Actions communales

Action 2.2 : Conforter l’offre de promenade toutes saisons, cheminement des berges : étude foncière + éclairage + travaux + ingénierie.

Action 2.3 : Affirmer le territoire comme une destination VTT : module VTT+ VTT Trial + signalétique + ingénierie.

Action 2.4 : Equipements structurants pour les activités de loisirs et sportives : Minigolf : achats + travaux+ ingénierie

Action 2.5 : Renforcer l’identité et l’attractivité de la richesse patrimoniale et historique. Etude fermes + table d’orientation + sentier thématique + ingénierie.

Pour un montant total de 217650 €

La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES

A l’ORDRE du JOUR de la SEANCE du 6 avril 2010

QUESTIONS SOUMISES A DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1/ Vote des taux d’imposition 2010

Lors de l’approbation du budget 2010, il a été prévu la reconduction des taux d’imposition 2009. Le produit de la Taxe Professionnelle sera identique à celui de 2009 et sera versée par une compensation de l’Etat.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les taux d’imposition proposés pour l’année 2010.

- Taxe d’habitation : Taux d’imposition 2010 : 13,44 %- 3 -

- Taxe foncière bâti : Taux d’imposition 2010 15,81 %

- Taxe foncière non bâti : Taux d’imposition 2010 122,80 %

La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

2 / Approbation du Compte de Gestion 2009

Budget annexe des remontées mécaniques (M43)

L’adjoint aux finances expose au Conseil Municipal, le compte de gestion de l’année 2009, transmis par la Trésorerie de Sallanches pour la commune de Praz sur Arly (budget annexe remontées mécaniques). Il faut remarquer qu’aucune écriture n’a été passée pendant l’exercice 2009.

Le compte de gestion se présente à l’identique du compte administratif de l’ordonnateur, soit :

- Exploitation :

o Recettes 0,00€

o Dépenses 0,00€

- Investissement

o Recettes 0,00€

o Dépenses 0,00€

- Résultat de clôture 2007 0,00€ pour Exploitation et Investissement - Résultats consolidés 0,00€

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal :

- D’approuver le compte de gestion 2009 ci-dessus résumé

- De donner quitus à Monsieur le Trésorier Principal de Sallanches pour le Compte de gestion 2009 de la commune de Praz-sur-Arly (Budget annexe des remontées mécaniques)

La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

3/Demandes de subventions

Monsieur l’Adjoint aux Finances présente les propositions de subventions attribuées aux trois associations dont les demandes sont parvenues en Mairie. :

- Vivre en Val d’Arly : 1500 € (identique à 2009)

- Comite de Jumelage Praz-sur-Arly/Roscoff : 1300 €

- Office de Tourisme de Praz sur Arly : 16000 €

Suite à la liquidation de la SAEM, l’office a obtenu la somme de 233703,71 € le 06/10/2009, montant qui a été déduit de la subvention versée par la commune.

D’un point de vue comptable, le résultat de cette cession est le suivant :

- Boni de liquidation 233703,71€

- Prix d’achat des titres -12275,50€

- Plus value de cession 222428,21€

Dans le compte de résultat de l’Office n’apparaît donc que la plus value et cession soit 222428,21€.

Cette cession est fiscalement taxable et l’Office devra verser un impôt sur les sociétés de : - Plus value : 222428,21 x 5% = 11121,41€- 4 -

- Impôt sur les sociétés : 11121,41 x 1/3= 3707€

Il est donc proposé de compenser cet impôt par une subvention complémentaire à l’office de tourisme de 16 000 euros et de donner à Vivre en Val d’Arly les 1500 euros demandés ainsi que 1300 euros de subventions au Comité de Jumelage.

La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

4 / Demande de subvention pour Travaux « Plan de l’Are »

Monsieur Guy PERINET-MARQUET présente au Conseil Municipal l’avancement du projet de soutien de l’activité pastorale à l’alpage communal du Plan de l’Are. Le projet concerne les travaux suivants :

- Réouverture par débroussaillement de surfaces exploitables par les bovins - Rénovation de la toiture du chalet

- Installation d’un dispositif de traitement des effluents domestiques

Le coût estimatif des travaux est de 80000€ HT.

Nous pouvons obtenir une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre de la politique des espaces naturels sensibles. Le dossier sera suivi par la Société d’Economie Alpestre de Haute Savoie.

Monsieur Guy PERINET-MARQUET présente également le projet concernant notamment les travaux d’amélioration de la ressource en eau par l’alimentation du logement de l’alpagiste. Les captages seront repris et les capacités de stockage augmentés. Le coût s’élève à 10000€ HT environ. Le projet fera l’objet d’une demande de subvention auprès de la région Rhône- Alpes dans le cadre du Plan de Pastoral territorial mis en place par le Syndicat Mixte du Pays du Mont Blanc. Le dossier sera instruit par la Société d’Economie Alpestre de Haute Savoie.

Le Conseil Municipal s’engage à maintenir une vocation pastorale des espaces améliorés et des ouvrages créés pendant une période de 10 ans. Il donne tout pouvoir à Monsieur le Maire de mener à bien ces dossiers et de signer les documents nécessaires.

La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

5/ Demande de subvention au titre des amendes de police 2009

Monsieur Claude JOND présente au Conseil Municipal les projets de travaux :

a – Au niveau de la route desservant le camping des Thouvassières, création d’un trottoir protégé et aménagement d’un ralentisseur de type « coussin berlinois » au niveau de la 2ème entrée du camping afin de réduire la vitesse des véhicules sur la route de Cassioz. Le coût s’élève à 80 000€ HT environ.

b – Aménagement d’un chemin piéton sécurisé route du Marais. Un trottoir sera aménagé sur le côté gauche de la route sur une largeur de 1,40 m et sur une longueur de 320 m. Ensuite, le profil du terrain impose de réduire la largeur à 1,20 m sur le reste du parcours. Afin de garantir la sécurité des piétons, il est prévu de mettre en place des potelets en acier tous les 1,60 m en bordure de trottoir. Le coût est de 113 960€ HT.

Ces deux projets peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Général de Haute Savoie au titre des recettes des amendes de Police.- 5 -

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien ces projets et de signer les documents nécessaires.

La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

6/ Avenant au marché de service de nettoyage des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les propositions présentées :

- Prolongation du marché de nettoyage jusqu’au 2 juillet 2010 à la Société SUD EST NETTOYAGE, marché qui arrivait à terme le 2 avril 2010. Un nouvel appel d’offre sera lancé avant le 2 juillet.

- L’ancien contrat prévoyait 2 prestations de nettoyage de l’école publique par semaine. Il passe à 4 prestations, pour une plus value de 267,08€ HT/mois, afin que l’école soit nettoyée quotidiennement comme le demandaient les enseignants.

La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

7/ Décision modificative Service des Eaux et assainissement

Monsieur Claude JOND expose au Conseil Municipal la régularisation des écritures d’amortissement au budget annexe Eaux et Assainissement. Compte tenu de l’inventaire au 1er janvier 2010, il est nécessaire de modifier l’amortissement du matériel de bureau, soit le compte d’amortissement 28183/040 pour un montant de 2414€, modification pour un produit en plus au compte 28183/040 de 140€ et une charge en plus au compte 6511/042 de 140€.

La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

8/ Création d’un poste d’Ingénieur

Monsieur le Maire rappelle que le recrutement du Directeur des Services Techniques a été arrêté. Il convient désormais de créer un poste d’Ingénieur à temps complet. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2010. Le nouveau DST prendra ses fonctions le 20 avril. Il s’agit de Monsieur Olivier PERRIN, actuel directeur adjoint du Palais des Sports de Megève.

La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

9/ Nomination d’un représentant au Comité de Jumelage avec Roscoff

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les statuts qui régissent l’organisation du jumelage avec Roscoff, prévoient que la commune doit disposer d’un représentant. En conséquence il convient de nommer ce représentant. Monsieur DESRUES Jean-Claude est proposé.

La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

10/ Adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local de Haute Savoie- 6 -

Monsieur le Maire indique que l’Etablissement Public Foncier (EPFL) peut intervenir comme soutien aux projets communaux concernant les acquisitions foncières. Les projets doivent concerner le logement social et la mixité sociale, les équipements publics ou l’agriculture. Les ressources de l’EPFL proviennent de la fiscalité locale et permettent de financer l’investissement. Le coût par foyer fiscal s’élève, en moyenne, à 8,55 euros dans le département.

L’adhésion ne sera effective qu’au 1er janvier 2011.

La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

11/ Régularisation foncière Allée du Mont Blanc

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la régularisation foncière de l’allée du Mont Blanc, au lieu dit « Raffort » plusieurs cessions gratuites de terrains doivent être réalisées au profit de la commune, dont certaines de longue date. Un géomètre sera mandaté pour déterminer les surfaces exactes à céder. L’Etude notariale SCP CUVIT, JACQUIOT, PETULLA de Sallanches sera chargée de la rédaction des actes authentiques, les frais et émoluments des dits actes seront pris en charge par la commune.

La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

12/ Convention de passage de canalisation sur le camping Chantalouette

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention sous seing privé de passage de réseaux avait été conclue en date du 29 juillet 2003 entre la commune et la SCI Chantalouette. Cette convention n’apportait aucune précision quant à la gestion des réseaux, il convient donc de conclure une nouvelle convention de passage de réseaux publics plus complète. Les parcelles concernées par le passage des réseaux sont cadastrées section A n° 1341 et 2359. Un géomètre devra établir un relevé précis de l’étendue du droit de passage. La convention sera rédigée par le Service de l’Urbanisme de la commune de Praz sur Arly et sera publiée à la Conservation des Hypothèques de Bonneville.

La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

13/ Réitération par acte authentique : Convention de passage de canalisation « copropriété les Balcons d’Arly »

Une convention sous seing privé de passage de réseaux avait été conclue au profit de la commune avec la « copropriété les Balcons d’Arly », située sur la route des Essertets le 13 Août 2007. La parcelle concernée par le passage de la canalisation est cadastrée section A n° 3099. Un géomètre devra établir les surfaces exactes concernées par la servitude. L’acte authentique sera établi par l’Etude Notariale SCP GRANGE-MACHET-ROLLET de Sallanches . Les frais et émoluments seront pris en charge par la commune.

La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DE CONSEIL SUR PROPOSITION DES ADJOINTS AU MAIRE

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour- 7 -

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DE CONSEIL SUR PROPOSITION des RAPPORTEURS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES À DECISION DE CONSEIL SUR PROPOSITION des CONSEILLERS MUNICIPAUX

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

COMMUNICATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Commerces fermés en fin de saison

Monsieur le Maire regrette de voir que certains commerces ont déjà fermé, parfois depuis plus de dix jours, alors que la saison touristique d’hiver n’est pas terminée. Ainsi une dizaine de commerces ou hébergements ont porte close à l’heure d’aujourd’hui. « C’est dommage. Cela ne donne pas une image dynamique de la station alors que des clients sont encore là. Heureusement, la majorité des socio-professionnels restent ouverts et ils en sont remerciés. » Monsieur le Maire aimerait que l’effort soit fait par tous l’année prochaine, afin que l’ensemble des établissements soient ouverts jusqu’à la fermeture des pistes, prévue pour le 8 avril 2011. « Les commerçants ne peuvent pas, en effet, demander une ouverture toujours plus tardive des remontées mécaniques et fermer prématurément, même si je peux comprendre que la fatigue se fasse sentir en fin d’hiver et que le faible nombre de clients décourage. Mais nous demandons justement à notre exploitant, Labellemontagne, un effort coûteux. Cet effort doit être une action collective afin de fidéliser une clientèle de fin de saison. » Yann JACCAZ rappelle ainsi que l’exploitation du domaine skiable est déficitaire avant la fin du mois de mars.

Monsieur le Maire précise également qu’il est intervenu directement auprès de la Direction Générale de Belambra lorsqu’il a appris - voici quelques semaines - que le centre de vacances fermait le 20 mars. Celle-ci s’engage dorénavant à tenir compte des dates de fermetures des remontées mécaniques pour programmer les dates de fermeture de village. Ainsi, Belambra ouvrira jusqu’au 8 avril l’année prochaine.

Des élus confirment la déception d’habitants ou de vacanciers de voir fermer certains établissements si tôt. Plusieurs personnes se sont également plaintes de voir les deux boulangeries fermées le dernier lundi de mars. Une concertation aurait sans doute permis de maintenir le service.

Retenue collinaire

Monsieur le Maire informe que la retenue collinaire des Evettes est sérieusement remise en cause. La CEMACREF donne un avis défavorable, le terrain n’étant pas assez stable. Une réunion de travail est prévue le 9 avril 2010 pour rechercher une autre solution ou un autre site. Cette réunion permettra également de voir quel développement du réseau de neige de culture la station sera capable de faire cette année en l’absence de cette retenue.

Recours PC Merlin

Monsieur le Maire informe que la Copropriété « la Crisette » a été condamnée à une pénalité de 1000€ en faveur de la commune, pour recours abusif, concernant le permis de construire de Monsieur Merlin, route des Varins.- 8 -

Travaux paysagers et nom du rond-point

Monsieur le Maire informe qu’un appel a été fait à plusieurs paysagistes pour avoir différentes propositions concernant l’aménagement du jardin de la crèche et du dernier rond point auquel il faut d’ailleurs donner un nom. Les élus doivent donner leurs idées à ce sujet prochainement. Un vote sera ensuite organisé au Conseil Municipal.

Voirie

Monsieur Guy PERINET-MARQUET demande aux Services Techniques s’il est possible, dans les projets de voirie, d’exclure la provenance asiatique pour les bordures de trottoirs en granit sur les chantiers communaux. Faire venir ces matériaux, qui existent au niveau local, ou au moins au niveau européen, de Chine (ce qui est fréquent sur les routes françaises) n’est guère bon pour le développement durable.

Chemin du Plan de l’Are

Monsieur Dominique PELLISSIER fait part de ses craintes, en raison de l’état de la route, sur l’accès au Plan de l’Are pour l’acheminement par camion des matériaux pour les travaux.

Prochain Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 18 mai 2010.

Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, la séance publique est levée à 21 h 30.

PROCES VERBAL de SEANCE DRESSE LE 10 avril par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE du 6 avril 2010

SIGNE : JOND Claude, Secrétaire de séance

Vu pour être affiché le conformément aux prescriptions de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Yann JACCAZ