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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2024
DELB-20240372 - SOUTIEN AU PROJET D'INTERET NATIONAL DE LIGNE NOUVELLE PARIS-NORMANDIE (LNPN) - VOEU.-
M. le Président.- Le Conseil communautaire, réuni le 10 octobre 2024, sous la Présidence d’Edouard PHILIPPE, Président :
CONSIDERANT le texte présenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :
« Le projet d’intérêt national de Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN) a été annoncé par le président Nicolas SARKOZY en 2009, après une large consultation engagée par l’Etat, lequel considérait alors qu’il était urgent et impératif de connecter la capitale française et sa région au trafic maritime mondial. Ce projet est l’acte majeur d’aménagement d’un corridor économique stratégique pour le pays tout entier, et contribuant fortement au développement des mobilités décarbonées pour les voyageurs et pour le fret.
La mise en service de cette infrastructure doit améliorer significativement la connexion ferroviaire entre Paris et la vallée de la Seine grâce à de nouvelles capacités, tant pour les voyageurs que les marchandises pour plus de report modal, plus de résilience du réseau et une offre de services de meilleure qualité.
Le trafic annuel entre Paris et la Normandie dépasse les 5 millions de passagers par an, et seule la LNPN pourra apporter des capacités nouvelles, devenues absolument nécessaires.
Cette ligne nouvelle permettra un report modal de la voiture vers le rail, en dotant l’ouest de l’Ile-de-France et la Normandie de liaisons fréquentes, fiables, rapides et directes en direction de Paris. La LNPN libèrera par ailleurs des sillons au profit des trains de fret, réduisant ainsi les nuisances liées aux transports routiers, non seulement pour accompagner le développement du port du Havre, mais également pour toute la logistique et les approvisionnements propres à Paris et à l’Ile-de-France.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite rappeler son attachement à ce projet d’envergure, qui apportera une amélioration indéniable de la qualité du service pour ses habitants et, bien au-delà, pour tout le territoire normand et l’ensemble de la vallée de la Seine. Ce projet a fait l’objet d’engagements fermes de l’Etat, notamment lors de la visite de la Première Ministre, Elisabeth BORNE, au Havre, le 25 juillet 2023. Il convient de rappeler que ce projet a déjà bénéficié de plus de 100 millions d’euros d’investissement, dont certains portés par la Région Ile-de-France.
Le Havre Seine Métropole est partie prenante à ce projet d’intérêt national, ayant fait le choix d’y contribuer à hauteur d’1 million d’euros pour la 3 e phase des études, et à hauteur de 3,5 millions d’euros pour le saute-mouton en gare de Saint-Lazare, aux côtés de l’Etat, de la SNCF, de la Région Normandie et de différentes collectivités normandes.
Les élus du Conseil communautaire réaffirment leur soutien à ce projet d’intérêt général pour notre pays, capital pour le développement de notre région et de notre territoire. Soucieux de ne pas voir retardé le déploiement de cette infrastructure essentielle, ils appellent l’État à maintenir les réunions de travail prévues dans les prochaines semaines et à engager résolument la nouvelle phase d’études préalables à l’enquête d’utilité publique prévue dans le futur contrat de plan interrégional, d’ores et déjà adopté par la Normandie. » M. Edouard PHILIPPE : On va passer, si vous le voulez bien, au vœu dont vous avez dû avoir une copie, je l’espère, il est assez long et je l’espère assez clair, je ne voudrais pas vous en infliger une lecture in extenso. Au fond, la motivation de ce vœu est assez simple, tout le monde a bien en tête l’enjeu que représente la ligne nouvelle Paris-Normandie, tout le monde se souvient que c’est déjà un projet ancien, une nécessité reconnue au niveau national depuis 2009. Un projet qui n’a pas été d’abord initié par Le Havre, ni d’ailleurs non plus par la région Normandie, mais bien un projet qui est arrivé sur les bureaux par l’Etat à la suite d’une consultation menée lorsque Nicolas SARKOZY était président de la République et porté comme un projet d’intérêt national de façon à pouvoir ouvrir la région capitale vers la mer et à pouvoir organiser l’Axe Seine de façon la plus intelligente possible et, probablement, la plus expérimentale. C’est-à-dire que l’idée c’était de voir comment est-ce qu’au lieu de laisser la région Ile-de-France se développer selon la logique de l’œuf sur le plat, on pouvait essayer de l’organiser autour d’un axe naturel qui était, par ailleurs, un axe extrêmement signifiant puisqu’il permettait de le relier à la mer.
Tout le monde sait ici combien cette réflexion est difficile et délicate, combien les travaux ou les études sur la ligne nouvelle Paris-Normandie sont difficiles. Enfin, tout le monde sait aussi qu’ils avancent, qu’un tracé a été identifié ou, en tout cas, une ligne de tracé a été identifiée, que le projet a été complété par les travaux de la métropole rouennaise qui considère qu’il est une bonne idée et cela a été validé de faire basculer sa gare depuis la rive droite jusqu’à la rive sud, de la faire d’ailleurs assez largement enterrée pour refranchir la Seine un peu plus loin, pour pouvoir allonger la longueur des trains qui sont contraints par la gare de Rouen aujourd’hui. Tout le monde sait également que l’enjeu c’est de pouvoir rentrer plus facilement dans la région Ile-de-France qui est saturée, le réseau normand représente une petite partie du nombre de kilomètres du réseau national, mais il représente une partie autrement plus importante du nombre de voyageurs sur le réseau national.
Mais donc, ce projet qui est un projet évidemment que nous soutenons, qui est très important à la fois pour les passagers normands ou francilien qui voudraient venir jusqu’au Havre mais aussi important dans la logique de report modal des containers depuis la route vers le rail, ce projet d’intérêt national est aujourd’hui en train d’avancer, mais il est assez largement critiqué par un certain nombre d’élus dans le département des Yvelines et dans la région Ile-de-France qui considèrent que les nuisances qui leur sont imposées, par le développement de cette ligne nouvelle, sont très largement dues à d’autres et ne lui rapporterait aucun avantage.
A l’occasion de la dernière séance du conseil régional d’Ile-de-France, un schéma directeur régional d’Ile-de-France a été adopté qui a bien, dans sa cartographie réglementaire, intégré le projet tel qu’il est pensé, mais avec des critiques très vives qui viennent dire explicitement une forme d’opposition au projet de la part de très nombreux élus. Et, dans ces critiques, il y a l’idée que ce serait un projet Normand exclusivement Normand, destiné à soutenir simplement les intérêts de la Normandie et qu’il y aurait, au fond, aucun intérêt pour l’Ile-de-France, et aucun intérêt pour le pays dans son ensemble.
Et, pour lutter contre cette idée qui est totalement fausse, qui ne correspond à rien de ce qui a été dit et fait depuis 2009, il m’a semblé utile que nous puissions voter un vœu, transmettre ce vœu notamment aux autorités nationales, pour rappeler notre attachement à ce projet, le fait que ce n’est pas simplement un attachement mais que nous participons au financement des études, au-delà même d’une certaine façon du nombre de kilomètres qui nous concernent. Rappeler également que ce projet a fait l’état d’engagement constant de l’Etat depuis 2009, formulé en 2009, et rappeler alors même qu’un certain nombre d’arbitrages aurait pu le menacer en 2014 puis en 2018, puis en 2022, il faut donc que je crois nous disions tout notre attachement à ce projet si nous voulons avoir une chance qu’il puisse se réaliser. C’est d’autant plus nécessaire que les réunions prochaines doivent permettre d’arrêter le plan de financement des études pour pouvoir continuer à avancer. Donc, voilà, sans aller beaucoup plus loin, je vous propose que, ensemble, nous prenions position politiquement et que nous adressions cette position aux autorités nationales et, probablement d’ailleurs aussi, aux autorités régionales qu’elles sachent de quoi il s’agit. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Moi, je me souviens avoir entendu non loin d’ici, à quelques mètres, Valérie PECRESSE, il n’y a pas si longtemps que cela, elle n’est pas venue nous le dire, ça semblait très consensuel quand elle était là, elle avait l’air heureuse d’être avec nous, et je pense que ce coup de poignard dans le dos doit être relevé avec une grande unité. En tout cas, en ce qui nous concerne, on vous soutiendra, M. le Président, et on soutiendra ce vœu.
On pense qu’il faut aussi et beaucoup parler du fret parce que cela aussi c’est un enjeu national parce qu’on est quand même, au bout de la ligne, dans un port. On en parle dans le vœu, mais il ne faut pas avoir peur d’en parler parce qu’à la base aussi, les premiers arguments qui ont décidé l’Etat ce n’était pas les voyageurs, c’était le fret. C’était Port 2 000 et le fait de relayer ce nouveau port et ce grand port en fret à son hinterland et, donc, il manquait cette liaison ferroviaire efficace et, donc, il manquait des sillons sur la voie ferrée pour le fret. Donc, après on a dit si on fait une ligne nouvelle, ça va évidemment améliorer la question des voyageurs, et je pense qu’il faut, peut-être, dans le vœu, peser sur cette dimension fret peut-être plus qu’on ne le fait.
On parle beaucoup voyageurs, c’est intéressant, mais quand on parle des voyageurs, là pour le coup, l’Ile-de-France a dit que ce n’est pas sa préoccupation première. Par contre, si on parle du fret, du ravitaillement de Paris et tout cela, elle peut avoir la même attitude que quand on parlait du canal Seine nord parce que je rappelle quand même que concernant le canal Seine nord, notre défense à nous, notre défense, c’était Haropa et la ligne nouvelle Paris-Normandie pour renforcer le fret. C’est- à-dire que si on n’a plus cette défense, si on n’a plus l’investissement de ligne nouvelle Paris- Normandie, on se retrouve, pour le coup, handicapé par rapport au canal Seine nord et à la liaison Dunkerque, Ostende, Rotterdam, etc. Et donc, parce qu’eux, ils visent l’alimentation de Paris, ils visent cela et donc si Le Havre est handicapé, ce sera aussi un mauvais coup pour le port du Havre pour sa dynamique et pour son activité.
Donc, on sera à vos côtés là-dessus, évidemment, et puis comme tout vœu, en tout cas, nous, à chaque fois qu’on en présente, on pense qu’un vœu ça doit s’accompagner d’actions. Et dans les actions ça peut être une actu, une rencontre avec le ministre des Transports, et de former une délégation qui concerne tout le monde et pas que Le Havre, mais former une délégation Normandie importante, mais aussi et avec ceux qui parce que tout le monde n’a pas voté ce truc-là, à Paris, au conseil régional, quand même. Et, donc, de rassembler tous ces élus qui sont convaincus de la nécessité de l’Ile-de- France jusqu’au bout de la Normandie Le Havre, Cherbourg, que tout ceux-là se rassemblent. Mais cela peut être des élus, des anciens élus ou des personnalités ou je pense à CAZENEUVE par rapport à Cherbourg mais qui, à un moment donné, tous ensemble disent sous une forme ou sous une autre dans une grande dynamique, ça ne peut pas être cela, il faut que l’Etat affirme et donne du rythme.
Je rappelle quand même qu’on nous avait dit 2025, à un moment donné si on commence à voir qu’il y a des pièges comme cela qui sont tendus, mais en 2050 on ne l’aura toujours pas cette ligne ! Soyez rassurés, en ce moment, on met 2h23, à peu près, pour aller à Paris, quand tout va bien, et le week-end 2h50, donc c’est plutôt pas mal. Si vous y allez en voiture vous arriverez à le faire en 1h45, la nuit, en roulant pas comme le Président, mais comme moi, mais lui il ne conduit pas, et puis vous le ferez en 2h30 dans la journée. Mais ce n’est pas normal ! Ce n’est pas normal que notre région soit traitée ainsi. Le PDG de la SNCF, je le rappelle, avait dit que la SNCF a une dette envers la Normandie, seule région de France qui n’a pas le TGV. Et, donc, cette dette va être payée quand, comment et par qui ? C’est cela l’enjeu, donc on votera ce vœu.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ou observations ou explications de vote ? Il n’y en a pas. Je vous remercie, je vais faire comme je fais toujours, c’est que la première intervention je vais la faire en directe avec les intéressés ; s’il faut ensuite constituer quelque chose de plus global, on avancera tranquillement. C’est une bonne idée, mais je pense qu’il ne faut pas la jouer simplement entre Normands, je vous rejoins complètement là-dessus, il ne faut pas la jouer simplement entre Normands, si on joue « Normands contre reste du monde » on va perdre. Enfin, on va perdre ! « Normands contre le reste du monde », normalement ça marche, mais, là, je pense qu’il vaut mieux qu’on tape un peu plus large ! Merci beaucoup. Je mets aux voix.
Le vœu est adopté à l'unanimité
M. Edouard PHILIPPE : Je vous remercie pour cette longue séance du conseil communautaire. Merci à tous, la séance est levée. Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :