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Arrêté - ARRETE METROPOLE 2023 34 Intervention Ponctuelle Agent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE METROPOLE 2023 34 Intervention Ponctuelle Agent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
P
San
#2
Ubin le
CC ellovil
ARRÊTÉ
N° 2023-34
LE
MAIRE
DE
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE
INTERVENTIONS
PONCTUELLES
DES
AGENTS
DE
LA
METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE
ET
DES
AGENTS
COMMUNAUX,
AINSI
QUE
DES
ENTREPRISES
MANDATEES
PAR
LA
METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE
DANS
L’AGGLOMERATION
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
ARR RARE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RIRE
RIRE IRRRRRE
.J
: Annexe
1
- Réseau
des
Routes
à
Grande
Circulation
—
Métropole
Rouen
Normandie
LE
MAIRE
DE
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE
La
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
La
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements
et
les
régions
de
l’état,
La
loi
2014-58
du
27
janvier
2014
modifiée
relative
à
la
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
dans
l'agglomération
Rouennaise,
Le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.110-1
et
R.110-2,
R.411-1
à
R.411-8
et
R.411-25
à
R.411-28,
et
si
manifestation
sportive
sur
la
voie
publique
les
articles
R.411-29
à
R.411-32,
L'article
R.610-5
du
code
pénal,
relatif
aux
sanctions
encourues
en
cas
de
violation
des
interdictions
ou
de
manquements
aux
obligations
édictées.
Le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
l’article
R.116-2,
L'arrêté
interministériel
en
date
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière,
L'arrêté
du
06
novembre
1992
(la
8ème
partie
de
l'instruction
interministérielle),
modifié
le
31
juillet
2002
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
L'arrêté
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
Rouen
Elbeuf
Austreberthe
en
date
du
04
novembre
2014,
portant
renonciation
au
transfert
automatique
du
pouvoir
de
police
spéciale
des
maires
en
matière
de
circulation
et
stationnement,
Le
règlement
de
voirie
approuvé
par
le
conseil
métropolitain
en
date
du
1er
avril
2019,
CONSIDERANT:
Le
caractère
constant
et
répétitif
de
certains
travaux
exécutés
en
régie
par
les
services
techniques
de
la
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
et
des
COMMUNES
MEMBRES
du
POLE
PLATEAUX
ROBEC
ainsi
que
par
les
ENTREPRISES
mandatées
par
la
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
et
leurs
sous-traitants,
Que
ces
travaux
intéressent
les
voies
communales,
les
voies
métropolitaines,
les
routes
départementales,
en
agglomération,
sur
le
territoire
des
COMMUNES
MEMBRES
du
POLE
PLATEAUX
ROBEC,
1 Que
celles-ci
ne
sont
pas
incompatibles
avec
la
destination
du
domaine
public,
l'intégrité
des
ouvrages
et
la
sécurité
des
utilisateurs,
Il'y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la circulation.
ARRETE
ARTICLE
19—
NATURE
DES
INTERVENTIONS
Le
présent
arrêté
s'applique
aux
chantiers
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
et
des
COMMUNES
MEMBRES
du
POLE
PLATEAUX
ROBEC
ainsi
que
par
les
ENTREPRISES
mandatées
par
la
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
et
leurs
sous-traitants,
et
ayant
un
caractère
constant
et
répétitif.
Travaux
d'entretien
ou
d'investissement
sur
chaussée
et
trottoir :
(MBTP,
TPR).
Travaux
de
signalisation
horizontale,
verticale
et directionnelle
:
(GROUPE
HELIOS,
SES
AXIMUM).
Travaux
d'entretien
d'éclairage
public
et de
signalisation
lumineuse
:
(DESORMEAUX,
DR,
CITEOS
ALTESIO-
AGENTS
DE
LA
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
EP). Travaux
d'espaces
verts
et
plantations
:
(VALLOIS,
LANGLOIS).
Travaux
d'entretien
sur
les
réseaux
d'assainissement
:
(METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
DIRECTION
DE
L'ASSAINISSEMENT,
SATER,
NORMANDIE
DERATISATION,
SNTPP-GAGNERAUD,
SAT,
SARP
OSIS
NORD,
SOGEA,
BACHELET-BONNEFOND
SARP,
VIAM,
SADE
CGTH,
ANGRAND
TP,
TURQUETILLE,
SOCIETE
NOUVELLE
VOIRIE,
PRC
ATS,
REB,
TRANSPORT
DAVID,
SADE
EXPLOITATIONS).
Travaux
d'entretien
sur
les
réseaux
d'eau
:
(METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
DIRECTION
DE
L'EAU
REGIE
ET
PRESTATAIRES
DE
MARCHE
DONT
GHTP,
GAGNERAUD,
VEOLIA,
EAUX
DE
NORMANDIE).
Travaux
d'entretien
sur
les
réseaux
des
transports
:
(SIGNATURE,
JCDECAUX,
INEO,
CITEOS,
BOUYGUES,
VIAFRANCE,
TPR,
VEOLIA)
Travaux
de
nettoiement
manuel
où
mécanique
sur
chaussée
et trottoir
:
(VEOLIA). Travaux
d'études,
de
topographie,
de
géolocalisation,
(SAS
NEXTROAD
ENGINEERING,
ALISE
ENVIRONNEMENT,
GEOFIT
EXPERT,
GEODIS
GEOMETRES
EXPERTS,
FERET
HEBBERT).
Interventions
pour
les
comptages
routiers
et analyses
de
vitesse :
(TECHNOLOGIES
NOUVELLES).
Interventions
pour
incidents
et accidents
sur
le domaine
public :
{AGENT
DE
LA
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE).
ARTICLE
2
- REGLEMENTATION
Du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
les
interventions
programmables
et
urgentes,
sur
le
réseau
exploité
par
le
concessionnaire,
situées
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
de
la
commune
sont
autorisées
selon
les
conditions
suivantes : 2,1, INTERVENTIONS
PROGRAMMABLES
:
Les
interventions
programmables
autorisées
par
le
présent
arrêté
sont :
«interventions
dont
la durée
n'excède
pas
10
jours
calendaires
.<
Création
de
branchements
°+ _ Suppression
de
branchements
Les
interventions
programmables
non
concernées
par
le
présent
arrêté,
devant
faire
l'objet
d'un
arrêté
spécifique,
sont
(liste
non
exhaustive)
:
°
intervention
dont
la durée
est
supérieure
à
10
jours
caiendaires
+ _
Renouvellement
de
réseau
+
Extension
de
réseau
Le
présent
arrêté
ne
peut
pas
être
utilisé
sur
les
voies
appartenant
au
réseau
Routes
à
Grande
Circulation,
identifiées
à
l'article
2.3
et
dans
l'annexe
1.
N
AUTORISEES
:
ll
est
précisé
que
les
bénéficiaires
du
présent
arrêté
devront
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
permettre
le
passage
des
véhicules
de
services
publics
(transports
en
commun,
collecte
des
déchets,
engins
de
nettoyage...)
de
livraison
{dont
les
poids
lourds
en
desserte
locale),
de
secours
ou
des
transports
exceptionnels
ce
qui
implique,
le
cas
échéant,
devoir
momentanément
démonter
les
instaliations
de
chantier
ou
mettre
en
place
les
moyens
nécessaires
permettant
leur
passage
en
toute
sécurité.
Concernant
la
collecte
des
déchets
ménagers,
l'entreprise
doit
organiser
et
faire
réaliser
le
regroupement
des
bacs
à
l'extrémité
des
voies
non
praticables
sur
un
point
accessible
aux
véhicules
de
collecte,
en
coordination
avec
les
services
gestionnaires
concernés.
À
chaque
mesure
de
circulation
mise
en
place,
les
panneaux
de
signalisation
adéquates
doivent
être
obligatoirement
mis
en
place.
Les
mesures
de
circulation
autorisées
par
le
présent
arrêté
sont
:
*<
Dans
les
rues
à
double
sens
de
circulation
:
o
Réduction
de
la circulation
sans
nécessité
de
mise
en
place
d’un
alternat.
o
Sila
configuration
de
la chaussée
permet
la
mise
en
place
d'un
alternat
dans
les
voies
à
double
sens,
la
circulation
est
réduite,
le
cas
échéant,
à
une
seule
file
de
circulation
au
droit
de
l'intervention.
L'alternat
de
la
circulation
est
alors
réglé
selon
l'un
des
modes
d'exploitation
suivants
:
“manuellement
par
piquets
mobiles
K10,
"par
panneaux
B15
et C18,
"par
feux
tricolores
de
chantier
KR11,
"par
panneaux
à
messages
variables
sur
véhicules.
La
mise
en
place
d'un
alternat
n'est
possible
que
sur
une
distance
maximale
de
20
mil.
Une
file
de
circulation
doit
toujours
être
laissée
libre
pour
les
véhicules
en
prenant
en
compte
le
gabarit
de
largeur
de
façon
à
permettre
notamment
le
passage
des
véhicules
de
services
publics
(transports
en
commun,
collecte
des
déchets,
engins
de
nettoyage...),
de
livraison
{dont
les
poids
lourds
en
desserte
locale),
de
secours.
°
Dans
les
rues
à
sens
unique
de
circulation
:
o
Réduction
de
la
circulation
à
condition
que
le
gabarit
de
largeur
dédié
la
circulation
permette
notamment
le
passage
des
véhicules
de
services
publics
(transports
en
commun,
collecte
des
déchets,
engins
de
nettoyage...),
de
livraison
{dont
les
poids
lourds
en
desserte
locale),
de
secours. Oo
Si
la
configuration
de
la
chaussée
le
permet,
déviation
de
la
circulation
sur
le
stationnement
neutralisé
à
condition
que
le
gabarit
de
largeur
dédié
la
circulation
permette
notamment
le
passage
des
véhicules
de
services
publics
(transports
en
commun,
collecte
des
déchets,
engins
de
nettoyage...),
de
livraison
(dont
les
poids
lourds
en
desserte
locale),
de
secours.
+ _
Quel
que
soit
le type
de
rue:
2.1.2
Oo
Toute
intervention
susceptible
d'aggraver
les
conditions
de
circulation
déjà
dégradées
dans
un
secteur
du
fait
d'un
chantier
en
cours
ou
programmé
doit
être
reportée
dans
le
temps. La
circulation
des
cycles
doit
être
gérée
de
manière
à
assurer
leur
sécurité,
En
cas
de
présence
d’un
aménagement
cyclable,
une
vigilance
particulière
sera
portée
à
leur
intégration
à
la
circulation
générale,
notamment
dans
le
cadre
des
doubles
sens
cyclables. Les
accès
des
riverains
doivent
être
continuellement
maintenus
et
en
toute
sécurité.
La
circulation
des
piétons
doit
être
continuellement
maintenue
et
en
toute
sécurité.
Pour
cela,
les
mesures
suivantes
sont
autorisées
:
*
Réduction
de
circulation
piétonne
sur
trottoir
*
Interdiction
de
circulation
piétonne
sur
trottoir
avec
mise
en
place
d'une
déviation
:
“Sur
le
stationnement
neutralisé
à
condition
qu'un
cheminement
soit
mis
en
place
de
manière
organisée,
sécurisée
physiquement
par
rapport
à
la
voie
de
circulation.
Ÿ_
Sur
le
trottoir
de
la
rive
opposée
au
sens
de
l'article
R412-37
du
Code
de
la
Route,
via
les
passages
piétons
matérialisé
sur
la
chaussée
s'ils
sont
situés
à
moins
de
50
mêtres
du
tronçon
de
trottoir
fermé.
Ÿ__
Sur
le
trottoir
de
la
rive
opposée
au
sens
de
l’article
R412-39
du
Code
de
la
Route,
en
traversant
la
chaussée
de
manière
perpendiculaire
au
niveau
du
tronçon
de
trottoir
fermé.
MESURES
DE
CIRCULATION
INTERDITES
:
Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
les
mesures
suivantes
:
e_
interdire
la
circulation
dans
une
rue.
+ _
inversion
du
sens
d'une
rue
en
sens
unique.
+
Mise
en
sens
unique
d’une
rue.
+
Mise
en
impasse
d’une
rue.
2.1.3
MESURES
DE
STATIONNEMENT
Au
droit
des
travaux,
les
mesures
suivantes
sont
autorisées
sous
réserve
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
au
minimum
48
heures
avant
ie
démarrage
du
chantier :
«_Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
et
qualifié
de
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route,
excepté
pour
les
véhicules
et
engins
participants
à
l'intervention
(concessionnaires
et/ou
les
entreprises
sous-traitantes
sur
des
emplacements
matérialisés
sur
une
longueur
maximale
de
25
mi
(5
places
de
stationnement).
+
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
et
qualifié
de
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
sur
une
longueur
maximale
de
50
ml
afin
de
permettre
la
circulation
de
la 4 voie
de
circulation
générale
déviée.
e
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
et
qualifié
de
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
sur
une
longueur
maximale
de
25
ml
afin
de
permettre
la
circulation
des
piétons
en
toute
sécurité.
2.1.4
OBLIGATION
D'INFORMATION
DES RIVERAINS AVANT
CHAQUE
INTERVENTION :
Avant
tout
démarrage
de
chantier,
les
riverains
impactés
par
la
réalisation
du
chantier
et
par
toutes
mesures
de
circulation
mises
en
place,
doivent
être
obligatoirement
informés
par
écrit
sur
la consistance
des
travaux,
les
dates
de
démarrage,
la
durée
du
chantier
et
sur
les
mesures
de
circulation
et
de
stationnement
qui
seront
appliquées.
Elles
correspondent
au
domaine
curatif
de
la
maintenance
(casse
de
réseau,
coupure
électrique,
mise
en
sécurité,
fuite
de
gaz,
excavation
accidentelle,
éboulement,
fuite
d’eau,
chute
d'arbre,
câble
aérien
dégradé,
etc...)
et
ne
peuvent
donc
pas
être
planifiées.
2.2.1
OBLIGATION
DE
COMPTE-RENDU
A
APRES
CHAQUE
INTERVENTION :
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
ses
bénéficiaires
de
devoir
informer
l’autorité
gestionnaire
de
la
police
de
la circulation
et
le gestionnaire
de
voirie
à chacune
de
leurs
interventions.
Cette
information
devra
se
faire
dans
les
plus
brefs
délais
et
sous
la
forme
:
e
D'un
mail
en
indiquant
succinctement
l'objet
de
la
mise
en
sécurité,
la
localisation,
le
dispositif
et
la signalisation
mis
en
place
;
e
D'un
compte-rendu
à
la fin
de
la mise
en
sécurité
dans
les
24
heures.
Le
compte
rendu
comportera
au
minimum
les
éléments
suivants :
Identification
de
l’entreprise
prestataire,
Adresse
précise
des
travaux,
Linéaire
de
chantier
concerné,
Nature
des
travaux
exécutés,
Localisation
précise
sur
la
chaussée
des
travaux
à
exécuter,
Date
du
chantier,
Durée
du
chantier,
Le
nom
et les
coordonnées
téléphoniques
du
responsable
du
suivi
d'exécution,
Le
plan
détaillé,
légendé
et
coté
de
la
signalisation
temporaire
de
chantier
mise
en
place :
l'entreprise
indiquera
(sur
plan)
pour
ces
chantiers
les
dispositifs
de
signalisation
temporaire
qui
auront
été
installé.
Ces
éléments
seront
à
transmettre
au
pôle
de
proximité
Plateaux-Robec
-
Service
Administration
et
gestion
par
mail
(auto.voirie.pppr@metropole-rouen-normandie.fr)
et
à
la
Commune
de
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE
(mairie@staubincelloville.fr).
2.2.2
MESURES
DE
CIRCULATION
AUTORISEES
:
Compte
tenu
du
caractère
d'urgence
de
l'intervention
lié
à
la
sécurité
publique,
toutes
mesures
de
circulation
sont
autorisées.
La
circulation
des
véhicules
pourra
être
interrompue
le
temps
de
l'intervention
(amené
et repli
du
matériel
compris).
Dans
le cas
d’une
interdiction
de
circulation
dans
la rue
concernée,
il est
nécessaire
de
prévoir :
e
Une
information
riveraine,
e
Une
information
au
Service
Gestion
du
trafic
et
Information
Routière
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
(pcrt@metropole-rouen-normandie.fr)
e
Une
information
à
la
Direction
Mobilité/Exploitation
des
Transports
(julien.delus@metropole-
5 rouen-normandie.fr/ morgane.ienzer@metropole-rouen-normandie.fr
°
Une
information
des
services
de
secours
(Prevision.sud@sdis76.fr),
e
Une
information
au
service
de
gestion
de
la
collecte
des
déchets
de
la
Métropole
Rouen
Normandie(franck.confais@metropole-rouen-normandie.fr
;
bertrand.thoumyre@metropole-
rouen-normandie.fr)
e
La
mise
en
place
d’une
signalisation
adéquate
(mise
en
impasse...),
e
La
mise
en
place
d'une
signalisation
de
déviation.
Une
fois
l'intervention
en
urgence
réalisée,
si
les
travaux
ne
sont
pas
terminés
et
qu'il
n’est
plus
nécessaire
d'interdire
la
circulation
et
de
fermer
la
rue,
la
circulation
doit
être
rendue
et
les
mesures
citées
dans
l’article
2.1.1
doivent
être
mises
en
pratique
avec
la
signalisation
adéquate.
Si
la
durée
prévisionnelle
des
travaux
excède
10
jours
calendaires,
un
arrêté
spécifique
doit
être
demandé
à
la
Commune
de
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE((mairie@staubincelloville.fr).
2.2.3
MESURES
DE STATIONNEMENT
Au
droit
des
travaux,
le stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
au
bout
de
48
heures,
seul
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
et
engins
participants
à
l'intervention
sur
des
emplacements
matérialisés
est
autorisé,
sous
réserve
de
la mise
en
place
de
la signalisation
adéquate.
Si
des
véhicules
en
stationnement
sont
présents
au
moment
de
l'intervention
et
gênent
celle-ci,
l'entreprise
doit
contacter
la
Police
Municipale
afin
d'effectuer
une
recherche
des
propriétaires
pour
leur
demander
de
déplacer
leurs
véhicules
en
urgence.
2.3.1
Les
interventions
programmables
sur
les
axes
appartenant
au
Réseau
des
Routes
à
Grande
Circulation
sont
interdites
et doivent
faire
l’objet
d'un
arrêté
spécifique.
2.3.2
Les
interventions
urgentes
sur
les
axes
appartenant
au
Réseau
des
Routes
à
Grande
Circulation
seront
transmises
par
l’entreprise
pour
information
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
Seine-Maritime
(contact
D.D.T.M.
Bureau
Sécurité
Transports
: ddtm-
speric-bsrte@seine-maritime.gouv.fr)
et
à
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
du
Nord-
Ouest
(Contact
DIRNO:
pole-exploitation.district-de-rouen.dirno@developpement-durable.gouv.fr)
si
celles-ci
ont
un
impact
potentiel
sur
la circulation
de
leur
domaine :
Une
copie
de
l'information
effectuée
auprès
de
la
DDTM
et
potentiellement
la
DIRNO
devra
être
fournie
au
pôle
de
proximité
Plateaux-Robec
-
Service
Administration
et
gestion
par
mail
(auto. voirie.
pppr@metropole-rouen-normandie.fr)
et
à
la
Commune
de
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE((mairie@staubincelloville.fr). ARTICLE
3
- SIGNALISATION
La
signalisation
des
mesures
de
l'article
2
est
mise
en
place
par
le concessionnaire
et/ou
les
entreprises
travaillant
pour
son
compte,
conjointement
responsables
de
la
surveillance
et
l'entretien
de
celle-ci
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
4 — AUTRES
INTERVENTIONS
Les
interventions
ne
répondant
pas
aux
spécifications
de
l’article
2
doivent
faire
l'objet
d'une
demande
d'arrêté
municipal
de
circulation
et
de
stationnement
qui
devra
parvenir
en
mairie
3
semaines
au
moins
avant
la date
prévue
pour
le début
des
travaux.
ARTICLE
5 - SECURITE
L'entreprise
chargée
des
travaux
doit
procéder
à
la
mise
en
place
des
moyens
nécessaires
permettant
de
sécuriser
le domaine
public
et les
usagers
du
domaine
public.
6 ARTICLE
6 - SANCTIONS
La
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
le
présent
arrêté
sont
punis
des
amendes
prévues
à
ces
effets.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
les
usagers
de
la route
en
infraction
peuvent
être
verbalisés
en
vertu
des
articles
R.619-5
du
code
pénal
et
R.116-2
du
code
de
la
voirie
routière.
ARTICLE
7 -
REGLEMENTATION
ANNEXE
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
l'entreprise
ou
le
concessionnaire
d'obtenir
Îes
autorisations
réglementaires
de
l'administration
gestionnaire
du
domaine
public.
L'accès
aux
immeubles
riverains
ainsi
qu'aux
réseaux
existants,
la
desserte
du
chantier
et
les
livraisons
doivent
toujours
être
assurés
de
jour
comme
de
nuit,
sauf
réglementation
particulière
reprise
ci-dessus.
Les
agents
intervenants
doivent
être
en
possession
de
l'arrêté
signé
pendant
la
durée
de
l'intervention
afin
de
pouvoir
le
présenter
à
la demande.
Tous
dommages
occasionnés
sur
la
voie
publique
ou
sur
le
mobilier
urbain
restent
entièrement
à
la
charge
de
l'intervenant.
ARTICLE
8 - AMPLIATION
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressé
à
:
-
Le
Directeur
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
-
Le
Commandant
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Franqueville
Saint
Pierre,
-
Le
Commandant
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Rouen,
-
Le
Directeur
du
SAMU,
-
La
Direction
des
Déchets
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
-
La
Direction
des
Transports
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
-
La
Gendarmerie
de
Quincampoix
ARTICLE
9 - EXECUTION
-
Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
-
Le
Commandant
de
ia
Gendarmerie
de
BOOS,
-
Le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Saint
Jacques
sur
Darnétal,
-
Le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Quincampoix,
-
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Montville,
-
Le
Pôle
Plateaux
Robec,
-
La
Direction
Départementale
des
territoires
et
de
la
Mer,
-
La
Direction
inter
départementale
des
Routes
Nord-Ouest,
District
de
Rouen,
-
La
Direction
de
l'Assainissement
de
la
Métropole-Rouen-Normandie,
-
La
Direction
de
l'Eau
de
Métropole-Rouen-Normandie,
-
Les
Entreprises
mandatées
par
la
Métropole-Rouen-Normandie,
Direction
de
l'Eau,
-
Les
entreprises
mandatées
par
la
Métropole-Rouen-Normandie,
Direction
de
l'Assainissement
-
Les
entreprises
mandatées
par
la
Métropole-Rouen-Normandie
(travaux
de
voirie,
travaux
d'éclairage
public
et
signalisation
lumineuse,
travaux
d'espaces
verts,
travaux
de
signalisation
horizontale,
verticale
et
directionnelle,
travaux
de
nettoiement,
travaux
d'études,
de
topographie,
de
géolocalisation,
interventions
pour
les
comptages
routiers
et
analyses
de
vitesse),
-
La
Commune
de
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
10
-
PANDEMIE
DE
COVID-19
Considérant
la
pandémie
de
COVID
19,
compte
tenu
des
directives
de
l'Etat
sur
la
mise
en
place
de
gestes
barrières,
et
afin
d'assurer
la
protection
des
tiers,
le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
s'assurer
du
respect
des
gestes
barrières
et
tout
spécialement
de
la
distanciation
sociale.
Pour
cela,
il devra
mettre
en
place :
-
un
périmètre
de
balisage
strict des
chantiers,
-_
former
et faire
respecter
les
consignes
auprès
de
ses
travailleurs,
-
afficher
au
besoin
le respect
des
gestes
barrières
en
entrée
et sortie
de
chantier,
-
mettre
en
place
des
cheminements
de
piéton
clairs
et
lisibles
permettant
le
respect
de
la
distanciation
sociale.
ARTICLE
11
-
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Conformément à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
ROUEN
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
décomptés
depuis
la date
de
sa
notification
et/ou
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
la
mairie
DE
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE.,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir :
e
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
ville
pendant
ce
délai.
Fait
à
DE
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE
Le
15
Décembre
2023
Le
Maire,
DEHAIL
Maxime.
KE
SN ANNEXE
1
RESEAU
DES
ROUTES
À
GRANDE
CIRCULATION
(RGC)
DE
LA
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE