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Déliberation - 230314 27 CA 2022 Budget ANRU II
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents: 27 Procurations : 5 Nombre de conseillers absents : 1 OBJET : Compte administratif
2022
budget
annexe
ANRU
Il
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 063-216304303-20230314-230314_27-DE
- N°27 -
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
14
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
14
mars
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
8
mars
s'est
réuni
salle
Tournilhac
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à
Sophie
DELAIGUE,
Régine
BEAL
à
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP
à Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID
à
Francis
ROUX,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Bétul
SIMSEK
Secrétaire
de
séance :
Annie
CHEVALDONNE \ Ville &Thiers
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 063-216304303-20230314-230314_27-DE
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
- N°27—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
ANNEXE
ANRU
II
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
°
Vu
le Compte
de
Gestion
établi
par
le Trésorier
Municipal
;
°
Considérant
l'exécution
budgétaire
2022
retracée
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M.14
pour
le
Budget
ANNEXE
ANRU
Il;
e
Considérant
les
résultats
pour
le
budget
annexe
ANRU
Il;
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
ANRU
II
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
|
«A
5
798,95 |
G
0,00
DE
L'EXERCICE
{mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
824
637,53
|
4
205
110,71
+
+
Report
en
section
de
c
26
457,21
|1
0,00
REPORTS
DE
s
d
“ckErxE
'
;
ji
‘
L'EXERCICE
fonctionnement
1002)
(si
déficit}
{si
excédent)
N1
Report
en
section
D
.
0,00
|J
.
152
544,33
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
TOTAL
(réalisations
+
:
L
reports)
SM
856 893,69 | -GrH+hy
357 655,04
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
|E
0,00
|K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00
|L
0,00
N
0)
TOTAL
des
restes
à réaliser
à |
_
0,00 | -
0.00
reporter
en
N+1
SF
0
pE KE
?
Section
de
fonctionnement
|
=A+C+E
32
256,16 | -c+HK
0,00
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B4+D+F
824
637,53 |
=HsJ#
357
655,04
TOTAL
CUMULE
= AtB+C+D+E+F
856
893,69 |
=G+H+HJ+K#L
357
655,04
Le
Compte
administratif
2022
fait
apparaître
:
Budget
ANRU
Il :
Solde
cumulé
de
la section
d'investissement
- 466
982,49
€
Dépenses
d'investissement
2022
restant
à
réaliser
-
€
Recettes
d'investissement
2022
restant
à
réaliser
-
€
Solde
de
la
section
d'investissement
2022
- 466
982,49
€
Solde
de
la
section
de
fonctionnement
2022
- 32
256,16
€
Solde
de
l’exercice
2022
- 499
238,65
€ Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 063-216304303-20230314-2303i
4, 27-DE
A
=
Ville Thiers
l'est
demandé
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
délibérer
et
approuver
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
pour
le
budget
ANNEXE
ANRU II
;
Stéphane
RODIER,
Maire,
ne
participe
pas
au
vote.
OUÏ
CET
EXPOSE,
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
LA
MAIJORITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
PAR
28
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU)
e
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
reportés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
e
Reconnait
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
e
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
e
Approuve
le
compte
administratif
2022
du
budget
ANNEXE
ANRU
II.
La
secrétaire
de
séance,
le
Maire,
Annie
CHEVALDONNE
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20230314-230314_27-DE