Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 230314 43.7 AP CP Videoprotection Budget Principal
Déliberation - 230314 43.4 AP CP Place de lEurope Budget Principa
Déliberation - 230314 43.5 AP CP George Sand Budget Principal
Déliberation - 230314 43.2 AP CP Mise aux normes de la Mairie Bud
Déliberation - 250414 20.4 APCP 2025 Forges Mondiere Budget PRINC
Déliberation - 230314 44.1 AP CP Ecole du Moutier Budget ANRU
Déliberation - 230314 44.2 AP CP Amenagements densemble Budget AN
Déliberation - 230314 44.3 AP CP Defi Mode Budget ANRU
Déliberation - 230314 43.3 AP CP 2023 CAC
Déliberation - 230314 43.1 AP CP Mediatheque Budget Principal
Déliberation - 230314 43.6 AP CP Forges Mondieres Budget Principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 230314 43.6 AP CP Forges Mondieres Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 27 Procurations : 5 Nombre de conseillers absents : 1 OBJET : Autorisation
de
Paiement
et
Crédit
de
Paiement
(AP/CP)
2023 -
Forges
MONDIERES
Budget
Principal
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 063-216304303-20230314-230314_43_6-DE
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
- N°43.6
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
14
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
14
mars
2023
à
dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
8
mars
s'est
réuni
salle
Tournilhac
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à Sophie
DELAIGUE,
Régine
BEAL à
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP
à
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID
à
Francis
ROUX,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Bétul
SIMSEK
Secrétaire
de
séance :
Annie
CHEVALDONNE Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
\A
Publié le
S
L
O
v
Ville
deThiers
ID
: 063-216304303-20230314-230314_43_6-DE
CAVT
EF
UT
ZUZT
- N°43.6 -
AUTORISATION
DE
PAIEMENT
ET
CREDIT
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
2023
— FORGES
MONDIERES
- BUDGET
PRINCIPAL e
Vu
le décret
du
7
novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptabilité
publique
;
e
Vu
la
loi
92-125
du
6
février
1992
prévoyant
la
possibilité
pour
les
communes
de
voter
des
autorisations
de
programme
;
e
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997
précisant
les
modalités
d'application
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement
;
e
Vules
articles
L1612-1,
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
e
Considérant
le caractère
pluriannuel
de
certaines
opérations
;
e
Considérant
les
objectifs
de
ces
opérations
;
e
Considérant
qu’une
annexe
au
budget
doit
retracer
la situation
de
l’ensemble
des
AP/CP
décidées
par
le conseil
municipal
;
e
Considérant
que
les AP/CP
font
l’objet
d’un
suivi
comptable
permettant
de
connaitre
leur
situation
et
de
proposer
les éventuels
ajustements
à la décision
du
conseil
municipal;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAJORITE
AVEC
23
VOIX
POUR,
6 VOIX
CONTRE
(Eric
BOUCOURT,
Yoann
BENTEJAC,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Farida
LAID
et
Régine
BEAL)
et
3
ABSTENTIONS
(Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
:
°_
Approuve
l’Autorisation
de
Programme
et Crédit
de
Paiement
(AP/CP)
—
Forges
MONDIERES
:
Forges MONDIERES
Coût total opération :
sance
Te
Autorisation de programme votée:
s0000000€
LL
(opération 0613
Subvention
attendue:
276000,00€
Mécénat Michelin
Solde de l'opération à réaliser
-
€
we
€
AMéstati
comptable
antédeure
hors |
Réalisation |
Réalistion |
Réaïsition |
Réalisation
de l'opération
2018
2020
221
2
|AUSH220n
TT
Recette :FCTVA
€
Solde
È
=:
:
=
=
:
-€
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
ST
Annie
CHEVALDONNE
Stéphane
RODIER