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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 71P23 Travaux EVEREST ISOLATION Rue Saint Sebastien 25.07.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°71/P/23 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Interdiction temporaire de stationnement
Rue St Sébastien
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l’Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 04 juillet 2023, par l'entreprise EVEREST ISOLATION domiciliée au Chemin de Courtebotte 84100 Orange et représentée par Madame Laure BARAQUIN (tél:04 28 70 65 58) en vue des travaux d'isolation de combe chez M. SAMBUCHI, Rue St Sébastien,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'interdire le stationnement Rue St Sébastien,
ARRETE
ARTICLE 1°: Le mardi 25 juillet 2023 de 7h à 11h, le stationnement sera interdit sur 3 places de Stationnement Rue Saint Sébastien en face du bureau tabac presse, afin de permettre à l'entreprise Everest Isolation d'effectuer des travaux d'isolation de combe chez M. SAMBUCHI.
ARTICLE 2°"° : L'entreprise Everest Isolation effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 3°"° : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules géênants.
ARTICLE 4°"; En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5°"° : La Gendarmerie de Carpentras, la Police Municipale, les Services Techniques et l’entreprise Everest Isolation responsable des travaux, sont chargés chacun en,ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.