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Acte - MEL 118P23 Travaux FGM Rue de l Eau Pendante 09.01.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 118P23 Travaux FGM Rue de l Eau Pendante 09.01.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°118/P/23 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation, du stationnement
et autorisation d'occuper le domaine public
Rue de l’Eau Pendante
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 04 décembre 2023, par la SARL FGM domiciliée 205 Chemin de Malemort 84380 MAZAN, et représentée par M. JOURDAN Loïc (tél : 04 90 69 82 43), en vue de travaux et alimentation ENEDIS, 21 Rue de l'Eau Pendante 84260 Sarrians,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement Rue de l'Eau Pendante.
ARRETE
ARTICLE 1°: Le mardi 09 janvier 2024, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public bour y déposer des véhicules et matériels afin de réaliser des travaux et alimentation ENEDIS 84260 Sarrians. Le stationnement sera interdit et la chaussée réduite au niveau des travaux. Durant cette période, la circulation des piétons sera sécurisée.
ARTICLE 2°" : La SARL FGM effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une Signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°" : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4°" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules géênants.
ARTICLE 5° : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 6°"° : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, la SARL FGM et
les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 07 décembre 2023
Le Maire,
ñe — Marie BARDET
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