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Déliberation - 1671550432 DOC201222 006
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Champvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1671550432 DOC201222 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA
NIEVRE
COMMUNE DE
CHAMPVOUX
Date de 17/11/2022
convocation
Nombre de 10
Conseillers en
exercice
Nombre de 6
Conseillers
présents
Nombre de de
votants
Numéro de la délibération
2022-32
Obijet de la Délibération :
Tarif logement communal
Remplace et annule la
délibération 2022-20
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPVOUX
L’An deux mil vingt-deux, le trente novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Champvoux, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Jean-Louis ROUEZ, Maire.
Présents : M. ROUEZ Jean-Louis, M. DUCH Jean-François, Mme
GILBERT Anne (Adjoints), M. BARDIOT Antoine, M. ACHDJIAN Azade, M. GILLES Nicolas
Absents excusés : Mme GOULIART Nathalie, Mme CROSNIER Céline (pouvoir à Mme GILBERT Anne), Mme DI LUCA Stéphanie, M. JOHNSON Kwaku
Secrétaire de Séance : Mme Anne GILBERT
TARIF LOGEMENT COMMUNAL
Le Maire informe que dans la délibération n° 2022-20 le conseil
municipal avait fixé le loyer du logement communal suite à sa
rénovation à un loyer de 500 €. Le Maire propose de revoir ce tarif
et de le fixer à 400 €.
Les membres du conseil acceptent à l’unanimité cette proposition.
02/12/2022
SOUS-PREFECTURE
DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
ee «5 DEC. 2022
au contrôle de légalité