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Arrêté - FR8301038 ARRETE 30 06 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Arrêté - FR8301038 ARRETE 30 06 2015)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère
de
l’écologie,
du
développement
durable
et de
l’énergie
Arrétédu
30
JUIN
2015
portant
désignation
du
site Natura
2000
val
d'Allier
- Alagnon
(zone
spéciale
de
conservation)
NOR
: DEVLI1512732A
La
ministre
de
l’écologie,
du
développement
durable
et de
l’énergie,
Vu
la
directive
92/43/CEE
du
Conseil
du
21
mai
1992
modifiée
concernant
la
conservation
des
habitats
naturels
ainsi
que
de
la
faune
et
de
la
flore
sauvages,
notamment
ses
articles
3 et
4
et
ses
annexes
Î et
IT
;
Vu
la
décision
de
la
Commission
européenne
du
03
décembre
2014
arrêtant,
en
application
de
la
directive
92/43/CEE
du
Conseil
du
21
mai
1992,
la
liste
des
sites
d’importance
communautaire
pour
la
région
biogéographique
continentale
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
le
I et
le
III
de
l’article
L.
414-1,
et
les
articles
R.
414-1,
R.
414-3,
R.
414-4,
KR.
414-6
et
R.
414-7
;
Vu
l’arrêté
du
16
novembre
2001
modifié
relatif
à la
liste
des
types
d’habitats
naturels
et
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
qui
peuvent
justifier
la
désignation
de
zones
spéciales
de
conservation
au
titre
du
réseau
écologique
européen
Natura
2000
;
Vu
les
avis
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés, Arrête
:
Article
ler
Est
désigné
sous
l’appellation
«
site
Natura
2000
val
d'Allier
- Alagnon
»
(zone
spéciale
de
conservation
FR
8301038)
l’espace
délimité
sur
la
carte
d’assemblage
au
1/100
000
et
les
onze
cartes
au
1/25
000
ci-jointes,
s’étendant
dans
le
département
du
Puy-de-Dôme,
sur
une
partie
du
territoire
des
communes
suivantes
:
Authezat,
Auzat-la-Combelle,
Beaulieu,
Beauregard-l'Évêque,
Breuil-sur-Couze,
Broc,
Cendre,
Charbonnier-les-Mines,
Corent,
Coudes,
Cournon-d'Auvergne,
Dallet,
Issoire,
Jumeaux,
Martres-d'Artière,
Martres-de-Vevre,
Mezel,
Mirefleurs,
Montpeyroux,
Moriat,
Nonette,
Orbeil,
Orsonnette,
Parent,
Parentignat,
Pont-du-Château,
Pradeaux,
Pérignat-sur-Allier,
Roche-Noire,
Saint-Maurice,
Saint-Y
voine,
Sauvagnat-Sainte-Marthe,
Vic-le-Comte,
Yronde-et-Buron.
|
Article
2
La
liste
des
types
d’habitats
naturels
et
des
espèces
de
faune
et
flore
sauvages
justifiant
la
désignation
du
site Natura
2000
val
d'Allier
- Alagnon
figure
en
annexe
au
présent
arrêté.
Article
3
Les
cartes
visées
à l’article
1”
ainsi
que
la liste
des
types
d’habitats
naturels
et des
espèces
de
faune
et de
flore
sauvages
visée
à l’article
2 peuvent
être
consultées
à la préfecture
du
Puy-de-
Dôme,
dans
les
mairies
des
communes
situées
dans
le
périmètre
du
site,
à
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
d'Auvergne,
ainsi
qu’à
la
direction
de
l’eau
et
de
la biodiversité
du
ministère
de
l’écologie,
du
développement
durable
et de
l’énergie. Article
4
Le
directeur
de
l’eau
et
de
la biodiversité
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au Journal
officiel
de
la République
française.
Faitle
30
JUIN
205
Pour
la ministre
et par
délégation
:
Le
directeur
de
l’eau
et de
la biodiversité,
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RR
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Dr
2
de
.
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