Compte-Rendu - 2015 06 01 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 2015 06 15 CR comité syndical

Compte-Rendu - 2015 04 01 CR comité

Compte-Rendu - 2015 07 06 COMPTE RENDU CM

Compte-Rendu - 2014 12 01 CR

Compte-Rendu - 2015 01 05 compte rendu cm

Compte-Rendu - 2017 02 06 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 2017 06 12 CR conseil municipal

Compte-Rendu - CR Réunion 29 01 2015

Arrêté - FR8301038 ARRETE 30 06 2015

Compte-Rendu - CR CM 15 01 2018

Compte-Rendu - 2015 06 01 CR Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 06 01 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, page 2015/ 168

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 01 juin 2015

Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal, suite aux élections municipales de 2014 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, lundi 1er juin 2015 à 19 heures conformément aux convocations du 21 mai 2015.

Est inscrit à l’ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 7 avril 2015 ; approbation du procès- verbal du 07 avril 2015 ; acquisitions amiables d’immeubles ; Temps d’Activités périscolaires : recours à un vacataire ; scène d’une nuit d’été : convention de partenariat programmation spectacle «au pied du mur»; questions diverses.

Séance du 1er juin 2015

L’an deux mille quinze, le premier juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Authezat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ROCHE, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 21 mai 2015.

Présents : Madame Annie SERRE, Monsieur Jean-Baptiste COMTE, Madame Aude AYOUL- GUILMARD, Messieurs Éric THOMAS, Pierre METZGER, Mesdames Valérie VESCHAMBRE, Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ, Messieurs Yves CHAMBON, Alexandre RIBEROLLE, Madame Catherine PLANEIX, Monsieur André FEUNTEUN ;

Excusés : Mesdames Ornella MIMY, Isabelle MERZEREAU, Monsieur Stéphane MATHIEU ;

Procurations : de Madame Ornella MIMY à Madame Annie SERRE, de Madame Isabelle MERZEREAU à Madame Aude AYOUL-GUILMARD, de Monsieur Stéphane MATHIEU à Jean- Claude ROCHE ;

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre RIBEROLLE.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 07 AVRIL 2015

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.

2015/023 – ACQUISITION AMIABLE D’IMMEUBLE PAR LE SMAF - BASSIN D’ORAGES

Monsieur le Maire informe d’un projet de création d’un bassin d’orage en amont du village.

Aussi le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise l’Etablissement Public Foncier-Smaf à acquérir à l’amiable une emprise d’environ 7 000 m² à prendre sur les parcelles cadastrées A 1410 et ZM 14 situées au lieu-dit le Pouget.

Cette acquisition sera réalisée sur la base d’une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles réalisée par le service des Domaines.

Le conseil municipal s’engage :

• à assurer une surveillance des biens acquis et prévenir l’EPF-Smaf de toutes dégradations, occupations ou autres dont il aurait connaissance ;

• à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisé par convention de l’EPF ; • à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord de l’EPF. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l’EPF-Smaf qui établira un bilan de gestion annuel : si le solde est créditeur : l’EPF-Smaf le remboursera à la commune, si le solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l’EPF-Smaf. • à n’entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l’Etablissement ;

• à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l’EPF-Smaf à la commune, et notamment au remboursement :page 2015/ 169

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 01 juin 2015

de l’investissement réalisé à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition jusqu’à la revente, selon les modalités fixées par le conseil d’administration de l’Etablissement :

- en dix annuités au taux de 2,5% pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à rester dans le patrimoine des adhérents de l’Etablissement ;

de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l’EPF-Smaf. La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d’urbanisme défini ci-dessus.

Délibération : publiée et/ou affichée le 02/06/2015 transmise au Préfet le 04/06/2015

2015/024 – ACQUISITION AMIABLE D’IMMEUBLE PAR LE SMAF – RESERVE FONCIERE

Monsieur le Maire informe d’un projet d’achat de terrains pour réaliser une réserve foncière d’environ 5 000 m².

Aussi le conseil municipal, après en avoir délibéré, l’Etablissement Public Foncier-Smaf à acquérir à l’amiable une emprise d’environ 5 000 m² à prendre sur les parcelles cadastrées A 1410 et ZM 14 situées au lieu-dit le Pouget. Cette acquisition sera réalisée sur la base d’une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles réalisée par le service des Domaines.

Le conseil municipal s’engage :

• à assurer une surveillance des biens acquis et prévenir l’EPF-Smaf de toutes dégradations, occupations ou autres dont il aurait connaissance ;

• à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisé par convention de l’EPF ; • à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord de l’EPF. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l’EPF-Smaf qui établira un bilan de gestion annuel : si le solde est créditeur : l’EPF-Smaf le remboursera à la commune, si le solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l’EPF-Smaf. • à n’entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l’Etablissement ;

• à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l’EPF-Smaf à la commune, et notamment au remboursement :

de l’investissement réalisé à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition jusqu’à la revente, selon les modalités fixées par le conseil d’administration de l’Etablissement :

- en quinze annuités au taux de 2,7% pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à rester dans le patrimoine des adhérents de l’Etablissement ; de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l’EPF-Smaf. La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d’urbanisme défini ci-dessus.

Délibération : publiée et/ou affichée le 02/06/2015 transmise au Préfet le 04/06/2015

2015/025 – TEMPS D’ACTIVITES PÉRISCOLAIRES – ENGAGEMENT POUR LE RECOURS A UN VACATAIRE

Madame Annie SERRE expose à l’assemblée délibérante que la collectivité va avoir recours à une personne chargée de l’animation des temps d’activités péri éducatifs. Les animations interviendront pendant la période scolaire, pour une durée hebdomadaire d’une heure trente minutes.

Madame Annie SERRE propose de rémunérer ces interventions à la vacation et de délibérer sur le montant qui sera alloué à l’intervenant lors de ces animations, en qualité de vacataire dans les services de la collectivité.

L'intervention sera précédée de la conclusion d’un contrat de vacation.page 2015/ 170

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 01 juin 2015

Le montant par heure serait fixé à 50 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

fixe à 50 euros par heure, le montant de la vacation assurée, versée pour une prestation d’animation musicale dans le cadre des temps d’activités périscolaires ;

précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice ; autorise Monsieur le Maire à signer le contrat proposé après approbation du PEdT (Projet Educatif Territorial).

Délibération : publiée et/ou affichée le 02/06/2015 transmise au Préfet le 04/06/2015

2015/026 – SCÈNE D’UNE NUIT D’ÉTÉ – CONVENTION DE PARTENARIAT PROGRAMMATION SPECTACLE «Au pied du mur»

Monsieur le Maire rappelle que la programmation culturelle «Scène d’une nuit d’été» organisée par l’office de tourisme de Gergovie Val d’Allier s’emploie à mettre en lumière la diversité et l’originalité des lieux patrimoniaux et paysagers de la communauté de communes Gergovie Val d’Allier par le biais du spectacle vivant.

La commune d’Authezat pourrait accueillir le spectacle «Au pied du mur» de la Cie 100 racines, à 21 heures, place de la Chareyrade, vendredi 03 juillet 2015.

L’organisation de cette manifestation ferait l’objet d’une convention à signer entre la commune et l’office du tourisme de Gergovie Val d’Allier conformément au projet présenté.

La commune «co-organisateur» doit accepter :

• que le budget global de la saison culturelle Scène d’une nuit d’été, soit mutualisé ; • de prendre la charge de l’organisation et des frais de repas ;

• d’assurer le déroulement du spectacle par une aide technique, logistique et humaine ; • d’assurer une partie de la diffusion en matière de communication

• doit donner son accord sur le principe de mutualisation et notamment la participation financière de 500 euros qui seront versés sur présentation d’une facture, même en cas d’annulation de la manifestation.

Après lecture du projet de convention et après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal approuve l’organisation de cette manifestation, accepte les points énumérés ci- dessus, ainsi que le projet de convention, dont il autorise la signature par Monsieur le Maire.

Délibération : publiée et/ou affichée le 02/06/2015 transmise au Préfet le 04/06/2015

QUESTIONS DIVERSES

PROJET D’ÉCOLE du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Madame Aude AYOUL-GUILMARD fait part à l’assemblée des travaux sur la réflexion du projet de construction d’une école dans le cadre du RPI Authezat-La Sauvetat.

En séance de travail du RPI, le 11 mai 2015, Madame Bernadette TROQUET, Maire de La Sauvetat a exposé le désaccord de son conseil municipal. Ce dernier, trouve que la superficie du terrain proposé par la commune d’Authezat, situé entre les deux communes n’a pas une superficie suffisante.

Aussi Madame Bernadette TROQUET, propose de contacter le propriétaire d’une parcelle située sur la commune de La Sauvetat, à des fins de négociations et sollicite l’accord du conseil municipal d’Authezat.page 2015/ 171

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 01 juin 2015

Après discussion, un accord de principe à la négociation est formulé par l’assemblée. Les étapes ultérieures à cette négociation seront définies et étudiées selon les propositions à venir.

Un courrier faisant part des remarques formulées par le conseil municipal sera adressé à Madame Bernadette TROQUET.

Adoption des délibérations n°2015-023 à 2015-026

Fin de la séance à 21 heures 50.