Compte-Rendu - 2015 06 15 CR comité syndical

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Compte-Rendu - 2015 06 15 CR comité syndical Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 06 15 CR comité syndical)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, page 2015/ 69

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 15 juin 2015

Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Comité Syndical se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, lundi 15 juin à 20 heures 30 conformément aux convocations du 02 juin 2015. Est inscrit à l’ordre du jour : approbation du compte rendu du 03 mars 2015 ; contrat territorial «Allier aval» - approbation du projet ; travaux d’économie d’énergie – chauffage et eau chaude du centre de loisirs ; travaux d’entretien dans le logement du gardien ; logo du syndicat ; ligue de l’enseignement – point de la situation ; questions diverses.

Séance du 15 juin 2015

L’an deux mille quinze, le quinze juin à 20 heures 30, le Comité Syndical de Chadieu, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d’Authezat, sous la Présidence de Monsieur Pierre METZGER, Président.

Date de la Convocation du Conseil Syndical : 02 juin 2015.

Présents : Mesdames Agnès ROCHE, Anne-Marie GUILLAUMIN, Monsieur Gilles PÉTEL, Madame Nicole ROUX, Monsieur Yves CHAMBON, Messieurs Mickaël SANTOS, Claude DUCHET, Didier FOURNIER, Madame Edwige MOLINIER ;

Excusés : Madame Aude AYOUL-GUILMARD, Messieurs Nicolas BERNARD, Henri SAUZEDDE ;

Absents : Madame Ludivine MEISSONNIER, Monsieur Jean-Christophe VICTORI ;

Procurations : de Madame Aude AYOUL-GUILMARD à Monsieur Yves CHAMBON, de Monsieur Nicolas BERNARD à Madame Agnès ROCHE, de Monsieur Henri SAUZEDDE à Madame Edwige MOLINIER ;

Secrétaire de séance : Monsieur Gilles PÉTEL.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 03 MARS 2015

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le comité syndical aborde les questions inscrites à l’ordre du jour

2015/014 – CONTRAT TERRITORIAL «ALLIER AVAL» - APPROBATION DU PROJET Le président rappelle que lors de la séance du comité syndical du 9 février 2015, il avait présenté les grandes lignes du projet de contrat territorial «Allier Aval».

Il propose à Madame Anne-Gaëlle TOUMINET, animatrice au Syndicat Mixte de la Vallée de la Veyre et de l’Auzon, invitée par le comité syndical, d’expliquer au comité le fonctionnement et le déroulement de ce contrat territorial dont le dossier complet a été reçu en avril dernier.

Après avoir répondu aux questions, l’assemblée remercie Madame TOUMINET qui quitte la séance à 21h.

Puis le comité, convaincu de l’intérêt de ce contrat territorial et bien que trouvant la participation financière du syndicat sur ses fonds propres très élevée, adopte la délibération suivante :

Délibération sur le contrat gestion durable du val d’Allier alluvial

Dans le cadre d’un processus d’élaboration engagé en juillet 2014, en concertation avec des acteurs locaux et des partenaires techniques et financiers, le Conseil régional d’Auvergne a mis au point un projet de Contrat Territorial pour la gestion durable du val d’Allier alluvial. Ce contrat a pour ambition de réaliser des actions coordonnées pour gérer, restaurer et préserver le milieu naturel constitué par l’espace de mobilité de part et d’autre du lit de la rivière Allier, entre Vieille-Brioude et sa confluence avec la Loire.

D’une durée de 5 années et demie, ce programme concerne la période de mi-2015 à fin 2020 et comprend 3 volets :

Volet A : Connaissance et accompagnement à la gestion durable de l’espace de mobilitépage 2015/ 70

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 15 juin 2015

Volet B : Gestion durable de l’espace de mobilité

Volet C : Coordination du contrat

Les maîtres d'ouvrage volontaires pour réaliser le programme d'actions retenu sont les suivants :

- la Communauté d’agglomération Moulins Communauté

- la Communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier

- la Communauté de communes Issoire Communauté

- le Conseil départemental de l’Allier

- le Conseil départemental de la Nièvre

- le Conservatoire botanique national du Massif central (CBNMC)

- l’Etablissement public Loire (EPL)

- le Syndicat intercommunal de Chadieu

- le Syndicat mixte d'études et d'aménagements touristiques regroupant les Communautés de communes Mur-ès-Allier et Gergovie Val d'Allier (SEAT) - le Conservatoire d’espaces naturels de l’Allier (CEN Allier)

- le Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne (CEN Auvergne) - la Ligue pour la Protection des Oiseaux d’Auvergne (LPO Auvergne) L’Etablissement public Loire, en tant que structure porteuse du projet, assurera le pilotage du contrat, l’animation de la concertation et de la coordination des différents partenaires.

Le coût prévisionnel total de ce programme s’élève à 11 497 500 €.

Le montant total d’aides prévisionnelles est évalué à 9 747 375 €.

Le plan de financement suivant est envisagé :

⋅ 5 366 220 € de subvention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, soit environ 47 %,

⋅ 2 891 840 € de subvention de l’Union Européenne (fonds FEDER Loire), soit environ 25 %,

⋅ 1 107 525 € de subvention du Conseil régional d’Auvergne, soit environ 10 %,

⋅ 204 790 € de subvention du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, soit environ 2 %,

⋅ 155 500 € de subvention du Conseil départemental de l’Allier, soit environ 1 %,

⋅ 21 500 € de subvention du Conseil départemental de Haute-Loire, soit environ 0,2 %,

⋅ 1 750 125 € d’autofinancement restant à la charge des maîtres d’ouvrage des opérations, soit environ 15 %, répartis de la façon suivante :

Vichy Val d’Allier : 1 025 600 €, pour une dépense prévisionnelle de 4 873 000 € Issoire Communauté : 406 400 €, pour une dépense prévisionnelle de 2 012 000 € SEAT : 111 160 €, pour une dépense prévisionnelle de 388 000 € Conseil départemental de la Nièvre : 81 000 €, pour une dépense prévisionnelle de 275 000 €

Conseil départemental de l’Allier : 64 390 €, pour une dépense prévisionnelle de 143 000 €

Moulins Communauté : 31 000 €, pour une dépense prévisionnelle de 155 000 € ;

Syndicat intercommunal de Chadieu : 22 645 €, pour une dépense prévisionnelle de 82 000 € ;

CEN Allier : 4 300 €, pour une dépense prévisionnelle de 1 155 600 € ; LPO Auvergne : 2 460 €, pour une dépense prévisionnelle de 585 000 € ; CEN Auvergne : 1 170 €, pour une dépense prévisionnelle de 1 176 500 €.

Le montant des actions sous maîtrise d'ouvrage du syndicat intercommunal de Chadieu correspond :

- à la révision et la rédaction du plan de gestion,

- aux travaux d’entretien et de gestion courante de la forêt alluviale et de la prairie à vocation mellifère,page 2015/ 71

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 15 juin 2015

- aux actions de valorisation et de sensibilisation,

- aux suivis scientifiques et d’évaluation associés.

Après en avoir délibéré, le comité syndical unanime approuve le projet de contrat et autorise le président :

à signer le contrat,

à assurer la maîtrise d'ouvrage des actions mentionnées ci-dessus et portées au programme,

à solliciter les financements pour ces opérations,

à lancer les consultations nécessaires et signer les marchés.

Délibération : publiée et/ou affichée le 24/06/2015 transmise au Préfet le 26/06/2015

TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE – CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE DU CENTRE DE LOISIRS

L’étude MDE réalisée en 2014 par EDF a permis de mettre en évidence deux pistes principales permettant de réaliser des économies d’énergie :

- la suppression du chauffe-eau de grande capacité et l’acquisition de deux de petite taille à disposer au plus près des points de consommation en raison d’une part des faibles besoins en eau chaude et d’autre part de la grande taille du bâtiment ; - le remplacement des radiateurs anciens très énergivores par un système de chauffage plus moderne du type radiateurs rayonnants ou pompes à chaleur.

Le président distribue un résumé des propositions de trois entreprises consultées sur la base des recommandations du rapport MDE.

Le comité syndical, après en avoir discuté,

- estime qu’il est important de réaliser des économies d’énergie sur le site dans les meilleurs délais ;

- propose de confier ces investissements au nouveau gestionnaire comme prévu dans la convention ;

- définira sa participation financière lors d’une prochaine réunion quand les solutions techniques les mieux adaptées auront été choisies.

TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LE LOGEMENT DU GARDIEN

Madame Agnès ROCHE, vice-présidente, rend compte de sa visite dans le logement du gardien, à la demande de ce dernier. Les photos du plafond et de la cheminée de la pièce principale semblent indiquer que la cheminée est fissurée et nécessite des travaux urgents.

Le comité mandate Madame Agnès ROCHE pour prendre l’avis d’une entreprise spécialisée afin que les travaux de remise en état puissent intervenir avant l’hiver.

LOGO DU SYNDICAT

Deux projets de logos pour le syndicat, réalisés par Monsieur Mickaël SANTOS et le service communication de la commune des Martres de Veyre, sont distribués au comité qui est invité à réfléchir aux modifications éventuelles à apporter.

LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT – POINT DE LA SITUATION

Le président distribue aux membres du comité la copie d’une lettre du président de la FAL datée du 10 mars, lettre qui précède un courrier du 18 mai aux élus du syndicat de Chadieu et une lettre ouverte adressée aux conseillers municipaux des communes du syndicat, aux conseillers départementaux du secteur et aux conseillers départementaux « suivant l’action de la FAL ».\L

page 2015/ 72

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 15 juin 2015

Le comité, soucieux de ne pas nuire à l’image de la FAL, ne répondra pas dans l’immédiat au contenu de ces lettres.

Par ailleurs, après avoir fait le point des frais de remise en état du centre chiffrés par les entreprises à partir de l’état des lieux réalisé avec la FAL, soit 37722.99 € TTC qui se décomposent comme suit :

- 7723.75 € pour réparer les ouvertures vitrées ;

- 28700 € de travaux de peinture, plinthes, plafonds ;

- 578.04 € pour remplacer 39 tubes, 4 spots et 2 lampes ;

- 721.20 € pour changer les barillets des serrures extérieures ;

le comité demande une participation financière à la FAL pour les frais qui lui sont directement imputables.

Monsieur Gilles PÉTEL indique qu’il a rendez-vous le lendemain matin avec Monsieur POURCHON, 1er vice-président du Conseil Départemental, en présence des présidents de la FAL et du syndicat de Chadieu, pour tenter de trouver une issue à cette situation conflictuelle.

QUESTIONS DIVERSES

VERGER CONSERVATOIRE

Les 47 arbres du verger conservatoire plantés fin 2014 ont bénéficié d’un paillage au pied réalisé par le gardien. Le comité remercie Monsieur JAURIAT Ghislain d’Authezat qui a offert et livré gratuitement les bottes de paille.

CPIE – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Samedi 30 mai Madame Anne-Marie GUILLAUMIN et Monsieur Pierre METZGER ont assisté à Theix à l’assemblée générale du CPIE, pendant laquelle Madame GUILLAUMIN a été élue au conseil d’administration du CPIE.

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - ALSH

Les réponses à l’enquête de satisfaction adressée par le CPIE aux parents des enfants ayant fréquenté l’ALSH montrent une large adhésion des enfants aux activités proposées par le CPIE.

RENCONTRE AVEC LES ELUS DU CENDRE

La commune du Cendre n’ayant pas pu être présente lors de la signature des conventions de partenariat, entre les communes du syndicat et le CPIE, le président du syndicat a souhaité rencontrer les élus de cette commune avec les responsables du CPIE.

Cette rencontre a eu lieu le 10 juin en mairie du Cendre, en présence de Monsieur le Maire, des adjoints et Madame ROCHE Agnès, conseillère municipale du Cendre et vice- présidente du syndicat, Messieurs les Président et Directeur du CPIE, et Monsieur le président du SI de Chadieu.

Ce dernier, après avoir présenté le CPIE, nouveau partenaire du syndicat, évoqué les projets de développement du site dans le cadre de la valorisation du val d’Allier avec le programme «leader» porté par le Grand Clermont, a souhaité que les enfants du Cendre bénéficient davantage des multiples activités proposées par le nouveau partenaire et du cadre exceptionnel du site.

CROSS DE CHADIEU

Le traditionnel cross de Chadieu qui réunit les écoles des communes du syndicat s’est déroulé le 22 mai dans d’excellentes conditions. 499 enfants ont participé à l’évènement.

Adoption des délibérations n°2015-014 à 2015-014

Fin de la séance à 22 heures 30.Mairie d'AUTHEZAT\ 63114

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