Procès Verbal - 1 23 mai 2020

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Procès Verbal - 1 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU SAMEDI 23 MAI 2020

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 23 MAI 2020

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CONVOCATION DU 18 MAI 2020

ORDRE DU JOUR

1°- Installation du Conseil Municipal

2°- Election du Maire

3°- Fixation du nombre des Adjoints au Maire

4°- Election des Adjoints au Maire

5°- Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire

6°- Lecture de la charte de l’élu local

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L’an deux mille vingt, le vingt-trois mai à onze heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Entzheim proclamés élus par le Bureau électoral à l’issue des opérations de vote du 15 mars 2020, se sont réunis à l’Escale, 5 rue de la Salle des Fêtes à Entzheim, sur la convocation qui leur a été adressée en date du 18 mai 2020 par le Maire sortant, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Audrey ANDRESS – Marie-Annick BURNET – Bernadette COSTE – André DEPPEN – Jean-Paul FEUERMANN – Pierre FRIEDRICHS – Sabine HEMMERLING – Jean HUMANN – Alain GRADT – Laurent JOUGUELET - Véronique LATTEUX – André MATHIS – Jean-Bertrand POUS – Simone ROLLING – Rachel SALZARD-HEID – Christian SCHUSTER - Nicole STROH – Christophe WEBER - Florence ZIMMERLIN

formant la majorité des membres en exercice, le Conseil étant composé de 19 membres.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU SAMEDI 23 MAI 2020

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1°- Installation du nouveau Conseil Municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean HUMANN, Maire sortant, qui après l’appel nominal, a prononcé un discours d’accueil. Il s’est félicité de la réactivation de la démocratie locale dans un environnement inhabituel mais conforme aux préconisations sanitaires émises par le Conseil scientifique. Il a rappelé les résultats du scrutin du 15 mars 2020 qui, pour la commune d’Entzheim, a vu un nombre de votants de 557 pour 1803 électeurs inscrits. La liste « Tous unis pour Entzheim », seule en lice, a obtenu un nombre de 523 suffrages exprimés et tous les membres qui la composent ont été élus au Conseil Municipal. La nouvelle équipe comporte un tiers de nouveaux élus.

Monsieur Jean HUMANN a ensuite déclaré installer Mesdames et Messieurs Audrey ANDRESS, Marie- Annick BURNET, Bernadette COSTE, André DEPPEN, Jean-Paul FEUERMANN, Pierre FRIEDRICHS, Alain GRADT, Sabine HEMMERLING, Jean HUMANN, Laurent JOUGUELET, Véronique LATTEUX, André MATHIS, Jean-Bertrand POUS, Simone ROLLING, Rachel SALZARD-HEID, Christian SCHUSTER, Nicole STROH, Christophe WEBER et Florence ZIMMERLIN dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Monsieur Pierre FRIEDRICHS, en tant que plus âgé des membres du Conseil Municipal, a pris ensuite la présidence (art. L. 2122-8 du CGCT).

2°- Election du Maire

Monsieur Pierre FRIEDRICHS prend la parole. Il indique avoir été élu pour la première fois en mars 1983. Alors benjamin du Conseil Municipal avec le Maire Robert MILLOT il en est désormais devenu le doyen, pour son 4ème mandat. A l’époque, l’objectif principal était la construction de l’école élémentaire, dont l’extension constitue le projet majeur de ce nouveau mandat. Monsieur FRIEDRICHS relève également la réalisation de la nouvelle salle des fêtes, l’Escale, outil au service de la vie associative qui s’est considérablement développée depuis son premier engagement.

Il invite ensuite le Conseil Municipal à désigner un secrétaire et deux assesseurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DESIGNE A L’UNANIMITE Madame Audrey ANDRESS en tant que secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DESIGNE A L’UNANIMITE Rachel SALZARD-HEID et Laurent JOUGUELET en tant qu’assesseurs.

Après avoir constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie, Monsieur Pierre FRIEDRICHS a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Pierre FRIEDRICHS a proposé la candidature de Monsieur Jean HUMANN, Maire sortant, à la fonction de Maire.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom et après être passé dans l’isoloir, a mis dans l’urne son bulletin de vote.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU SAMEDI 23 MAI 2020

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PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Résultat du vote :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

A déduire bulletins blancs énumérés à l’article L.65 du Code électoral : 1

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Ont obtenu M. Jean HUMANN 18 voix

M. Jean HUMANN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

M. le Maire Jean HUMANN prend la parole et remercie M. FRIEDRICHS d’avoir présidé à son élection à un troisième mandat de maire. Il relève sa grande disponibilité au service de la commune.

M. Le Maire indique que son engagement pour ce nouveau mandat était conditionné par l’assurance de disposer d’un groupe cohérent et responsable pour gérer la commune mais également capable de mener à bien le programme proposé. Il remercie également le personnel communal qui a montré son sens des responsabilités et du service public durant la période de crise sanitaire. La continuité administrative a été assurée et le travail sanitaire et de surveillance suivi sans interruption.

3°- Fixation du nombre des Adjoints au Maire

M. Le Maire, nouvellement élu, prend immédiatement la présidence de l’assemblée.

Il soumet ensuite au vote la détermination du nombre d’adjoints qu’il propose de fixer à 5 comme le permet l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée DECIDENT A L’UNANIMITE de fixer à 5 le nombre des adjoints.

4°- Election des Adjoints au Maire

Il est ensuite procédé, sous la présidence de M. Jean HUMANN élu Maire, à l’élection des adjoints.

M. Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Depuis la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, chaque liste d’adjoints doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

M. DEPPEN prend la parole et félicite M. Le Maire pour sa réélection. Il se déclare persuadé que les collègues proposés aux fonctions d’adjoints constitueront une garde rapprochée solidaire et motivée pour le Maire nouvellement élu. Il énonce ensuite la liste des candidats pressentis.

M. Le Maire constate qu’une seule liste de candidats a été déposée pour les fonctions d’adjoints au maire. Elle comprend les conseillers municipaux suivants, et M. Le Maire indique d’emblée les délégations de fonctions respectives qui leur seraient attribués :CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU SAMEDI 23 MAI 2020

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- André DEPPEN : administration générale, finances, information et relations publiques, évènementiel

- Florence ZIMMERLIN : affaires scolaires, petite enfance, périscolaire, jeunesse - Bernadette COSTE : école municipale de musique, logements aidés, Centre Communal d’Action Sociale, accompagnement séniors, solidarités

- André MATHIS : relations avec les associations, gestion des équipements associatifs, manifestations communales, sécurité publique

- Sabine HEMMERLING : cadre de vie et environnement, transition énergétique, mobilités, santé publique, protection du patrimoine

M. Le Maire précise qu’il assurera en personne le suivi des questions techniques. Il met en avant les évolutions structurelles par rapport au mandat précédent pour privilégier l’aspect qualité de vie avec un poste d’adjoint dédié à part entière à ce sujet.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Résultat du vote :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

A déduire bulletins blancs énumérés à l’article L.65 du Code électoral : 1

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Ont obtenu Liste Florence ZIMMERLIN 18 voix

La liste proposée par M. DEPPEN ayant obtenu la majorité absolue, Madame Florence ZIMMERLIN, Monsieur André DEPPEN, Madame Bernadette COSTE, Monsieur André MATHIS, et Madame Sabine HEMMERLING ont été proclamés Adjoints et ont été immédiatement installés.

5°- Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire

M. Le Maire informe les membres de l’assemblée des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Conseil Municipal à déléguer au Maire pour la durée de son mandat un certain nombre d’attributions. Les décisions prises en ces matières sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux.

M. Le Maire juge nécessaire au bon fonctionnement de la mairie la délégation de certaines compétences mentionnées dans L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DEPPEN relève en particulier le 26ème alinéa portant sur les demandes de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Sur proposition de M. Le Maire,

VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’il y a intérêt, en vue de faciliter le fonctionnement de l’administration communale, à donner à M. Le Maire certaines des délégations prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU SAMEDI 23 MAI 2020

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AUTORISE A L’UNANIMITE le Maire ou l’Adjoint par délégation du Maire ou, en cas d’empêchement, l’Adjoint suppléant :

- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales (L.2122- 22, 1°) ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil de 214 000 euros hors taxe ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (L.2122-22, 4°) ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (L.2122-22, 5°) ;

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes (L.2122-22, 6°) ;

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (L.2122-22, 7°) ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (L.2122-22, 8°) ; - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (L.2122-22, 9°) ; - De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros (L.2122-22, 10°) ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts (L.2122-22, 11°) ;

- De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement (L.2122-22, 13°) ;

- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme (L.2122-22, 14°) ; - D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que le commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code (L.2122-22, 15°) ;

- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, à l’encontre des décisions prises par le Conseil Municipal, par le Maire, ou par les Adjoints, à poursuivre le litige par toutes les instances et tous les degrés de juridiction et, en particulier, à user de toutes les voies de recours contre les décisions défavorables aux intérêts de la commune, ainsi qu’à payer les frais afférents à ces procédures (L.2122-22, 16°) ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant de 1 000 euros hors taxe (L.2122-22, 17°) ; - D’exercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme (L.2122-22, 22°) ;

- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre (L.2122-22, 24°) ;

- De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions pour des projets de la commune (L.2122-22, 26°) ;

- De procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux (L.2122-22, 27°).

6°- Lecture de la charte de l’élu local

M. Le Maire expose que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doitCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU SAMEDI 23 MAI 2020

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donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le maire doit également remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28). Ces textes ont été transmis préalablement à cette réunion aux conseillers municipaux par voie dématérialisée.

Monsieur le Maire donne lecture :

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

OUI M. Le Maire,

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la Charte de l’élu local.

En conclusion, M. Le Maire informe l’assemblée que la liste des commissions sera transmise dans la semaine aux conseillers municipaux. Ils pourront également bénéficier d’offres de formation à l’attention des élus locaux, et les invite à prendre note de la prochaine séance du Conseil Municipal qui aura lieu le jeudi 11 juin à 20h30.

Concernant la fourniture de masques à la population, M. Le Maire relève les deux filières mises en œuvre :

- La distribution du premier masque est le résultat d’une bonne synergie entre la commune et l’Eurométropole, même si la liste basée sur la taxe d’habitation comportait des erreurs. Elle a été effectuée de manière très réactive par les conseillers municipaux dès le lendemain de leur livraison en mairie. Un deuxième masque fourni par le Département sera également distribué courant juin selon les mêmes modalités.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU SAMEDI 23 MAI 2020

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- L’atelier couture mis en place par Bernadette COSTE a permis la fabrication de 360 masques qui ont été distribués aux séniors de plus de 70 ans, aux assistantes maternelles, aux enseignants et aux animateurs de la FDMJC. M. Le Maire remercie les participants à cet atelier qui a dû être limité à 8 personnes pour des raisons de sécurité par rapport à la configuration des locaux.

M. Le Maire remercie les conseillers municipaux pour leur confiance. La crise sanitaire crée toutefois déjà des contraintes supplémentaires et des incertitudes à gérer, prochainement déjà avec la consultation en cours pour les marchés de travaux relatifs à l’extension et amélioration de l’école élémentaire. Ce projet risque en effet d’être impacté tant du point de vue de son coût que de son phasage avec de nouvelles contraintes sanitaires et en particulier les modalités de coactivité entre entreprises à prendre en compte.

Pour terminer sur une note positive, M. Le Maire salue la naissance le 5 mai de la petite Louise, fille de de deux agents de la commune, Anne et Mario, à laquelle il faut souhaiter pour l’avenir un monde plus accueillant et serein qu’aujourd’hui.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 12h00.

Le Doyen d’âge du Conseil : Le Maire :

Pierre FRIEDRICHS Jean HUMANN

La Secrétaire :

Audrey ANDRESS